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Procès Verbal - 2021 060 foncier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 060 foncier)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 29
juin
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
LE
BOUCHER
Colette,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry.
ABSENTS
:
-
BREXEL
Pierrick
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
- BURLOT
David
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- GOUEZIN
Alain
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
-
LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
-_ LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
- __
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
-__ VITEL
Fabien
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- JEGU
Josianne,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
ÜRVOY
Laurence.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
FORTIN
Délibération
n°2021-060
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 20
- Absents
: 15
— Pouvoirs
: 10
AFFAIRES
FONCIERES
ZAC
DU
LIFFRE
— CESSION
A LAMBALLE
TERRE
& MER
En
2018,
La
Commune
a cédé
à Lamballe
Terre
& Mer
une
emprise
de
8 953
m?
pour
la réalisation
de
la Halle
Sportive
du
Liffré.
Une
emprise
résiduelle
de
127
m?
faisant
partie
du
périmètre
du
projet
n'avait
pu
être
vendue
car
elle
faisait
partie
des
terrains
en
cours
d’expropriation.
La
maîtrise
foncière
des
terrains
étant
faite,
la commune
est
en
mesure
de
rétrocéder
le reliquat
à Lamballe
Terre
& Mer.
L'emprise
est
divisée
et
bornée
dans
le cadre
du
bornage
global
des
lots
et
de
la voirie
de
la ZAC.
Au
regard
de
l'avis
des
Domaines
du
17
juin
2021,
la valeur
du
bien
est
estimée
à 3
810
€ HT,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Il est
cependant
légalement
possible
de
déroger
à cette
marge
d'appréciation
en
motivant
l'intérêt
général. Cet
équipement
communautaire
comprend
:
- Un
espace
multisports,
comprenant
également
un
mur
d'escalade
et
des
gradins
permettant
l'accueil
d'environ
800
spectateurs,
- Un
espace
pour
la pratique
des
sports
d'opposition,
- _ Un
espace
tennis
de
table,
- Une
salle
de
musculation.
Il permet
l’enseignement
de
l’EPS
et
l’accueil
des
compétitions
sportives.
Il offre
également
à de
nombreuses
associations,
représentant
près
de
800
utilisateurs
potentiels,
de
pratiquer
leurs
disciplines
sportives
dans
les
meilleures
conditions.
Cet
équipement
étant
unique
sur
Lamballe
Terre
& Mer
et
utilisé
par
des
associations
lamballaises,
Lamballe-Armor
souhaite
apporter
son
concours
financier
à sa
construction
en
cédant
à l'euro
symbolique
cette
emprise
foncière.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- ACCEPTE
de
vendre
l'emprise
résiduelle,
dédiée
à la
Halle
sportive
à Lamballe
Terre
& Mer,
à
l'euro
symbolique,
- DIT
que
les
frais
d’acte
sont
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
{ 5
JUIL
2071
Affiché
le
15
JUIL.
2071
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
{ 6
JUIL.
1071
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
RÉ Nes à ne