Procès Verbal - PV conseil du 12 avril

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Procès Verbal - PV conseil du 12 avril Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 12 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, PO RT- BAI L COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

SUR MERE ANNEE 2028 — N° 3 TERRES & MER D'EVASION

Date de convocation

6 avril 2023

Date d'affichage

18 avril 2023

En exercice : 27

Présents :

25 jusqu'au point 37

26 à partir du point 38

Votants : 27

Nombre de membres :

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 AVRIL 2023 A 20 H 00

L'an deux mil vingt-trois le 12 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la salle polyvalente de Port- Bail-sur-Mer.

PRESENTS: MM. et Mmes ROUSSEAU François (Maire), D'HULST Francis, CRUCHON André, LAISNE Alain (Maires délégués), DASTE Séverine, PETIT Céline, PROD'HOMME Laurent, MESLIN Pascal, LOUPIAC Maryse, LUCE Philippe (adjoints), BOURY Frédérique, LABRE Françoise, GIARD Valentin, LAFARGUE Marie-Christine, CHOTARD Jacques, JOSSIC René, CAUBLOT Sophie, LAISNE Arthur, LANGLOIS Alain, HAMEL Marie-Françoise, CLOUPEAU Michel, HEURTEVENT Mickaël, SIRERA Amandine, PELLERIN Philippe arrivé à 20 h 30, POLETAEFF Hélène, LEPLONGEON Nadine,

ABSENTS EXCUSES: Mme JEANNE Emilie donne pouvoir à Mme LAFARGUE Marie-Christine, M. PELLERIN Philippe donne pouvoir à M. ROUSSEAU François jusqu'à 20 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Christine LAFARGUE

ke 2e ee ke ee eee He ee ok DK 2e ke 2H 3H 3 2H se 3 ske 3 ae ke ke ke 2 ke fe ee fe eee

Le compte rendu de la précédente réunion de conseil du 13 mars 2023 est lu et approuvé à l'unanimité avec une remarque de Sophie Caublot concernant le local des kinés et demande à M. le Maire pourquoi il n’a pas voté sur le sujet

M. Rousseau répond qu'il est concerné par le sujet à titre personnel

Mme Caublot rappelle qu'elle a voté contre ainsi que M. Jossic et rappelle que M. Rousseau avait dit « vous devriez avoir honte ».

M. Rousseau répond qu'il assume ses propos et que toutes les communes soutiennent les cabinets médicaux.

Mme Hamel fait une remarque en mentionnant que les médecins ne sont pas des indigents pour ne pas leur faire payer de loyer

Alain Langlois revient sur les propos de M. Cruchon : « si les travaux avaient été faits il y a 5 ans, on n'en serait pas là » concernant la salle Saint Hélier,

N° 35-2023 - REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) - RENOVATION DU GYMNASE

Le Conseil Municipal a créé, par délibération n° 22/2022 en date du 21 mars 2022 une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour la rénovation du gymnase.

Cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements.Le

La délibération n° 21/2023 en date du 13 mars 2023 a par la suite modifié cette AP/CP.

Considérant les retards engendrés par la découverte du mauvais état de l'infrastructure, il

convient de modifier l'autorisation de programme et les crédits de paiement comme suit :

MONTANT DE RÉPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)

LIBELLE AP/CP | L'AUTORISATION

DE 2021 2022 2023 2024

PROGRAMME (AP)

Rénovation 2 534 344 € 14 795 € 109 763€ | 1966 386€ | 443 400€

gymnase

Pour mémoire :

AP/CP 2 534 344 € 14 795 € 109 763€ | 2409 786€ 0€

votée le 13 mars

2023

André Cruchon

La dernière fois, il nous a été reproché de ne pas inviter les élus à la réunion de chantier du jeudi, M. Cloupeau était présent mais est parti avant la fin et n'est pas revenu le jeudi suivant

Michel Cloupeau

Répond qu'il était présent jusqu'à la fin et qu'il attend depuis le compte rendu de cette réunion

Le service administratif précise que le cabinet de maîtrise d'œuvre n'a pas encore rédigé ce compte rendu

François Rousseau

Il y a une solidarité autour du dossier, aussi bien du côté des agents, des élus et des entreprises, tout le monde fait de son mieux et fait preuve de beaucoup de travail

Alain Langlois

Demande à quoi correspond cette AP/CP, pourquoi plomber le budget 2024, plutôt que de faire un em- prunt

Mickaël Heurtevent

Se demande sur quelle base cette somme a été reportée sur 2024

François Rousseau

Répond que de nombreux aléas de chantier impactent le phasage et qu'il dépassera très probablement 2023 provoquant le paiement des fournisseurs à l'horizon de 2024, ce qui aura pour effet de nous aider à équilibrer le budget.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, (contre: Michel

Cloupeau, Marie-Françoise Hamel, Sophie Caublot, Alain Langlois, Mickaël Heurtevent, abstention : René Jossic), décident :

Article ter

e d'approuver la mise à jour de l'autorisation de programme pour la rénovation du gymnase et

la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus.

Article 2

e de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.N° 36-2023 — REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) - AMENAGEMENT DU BOURG - SECTEUR 1 PLACE EDMOND LAQUAINE

Le Conseil Municipal a créé, par délibération n° 23/2022 en date du 21 mars 2022 une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour l'opération d'aménagement du secteur 1.

Cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements.

Au regard du retard de l'opération il convient de modifier l'autorisation de programme et les crédits de paiements comme suit :

MONTANT DE REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

LIBELLE AP/CP | L'AUTORISATION DE (CP)

PROGRAMME (AP)

2022 2023 2024

Aménagement bourg 420 600 € 10 846€ 44913€ 364 841€

Portbail Secteur 1

Pour mémoire : AP/CP

votée le 21 mars 2022 420 600 € 77 000 € 343 600 € 0€

François Rousseau

Les choses avancent doucement.

Concernant la place Edmond Laquaine, il y a des problèmes de réseaux (compétence Agglomération), des contraintes émises par les bâtiments de France, le permis d'aménager vient juste d'être déposé. L'aménagement de la rampe devrait être réalisée par les services techniques.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (contre: Michel Cloupeau, abstention : Alain Langlois), décident :

Article 1er

e d'approuver la mise à jour de l'autorisation de programme pour le secteur 1 de l'opération d'aménagement du bourg de Portbail et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci- dessus.

Article 2

e de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 37-2023 — AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) - RESTAURATION INTERIEURE DE L'EGLISE NOTRE DAME

Le Conseil Municipal a engagé par les délibérations n° 164/2019 et n° 184/2019 une restauration des intérieurs de l'église Notre Dame.

L'architecte du patrimoine retenu en 2020 a réalisé un diagnostic et un programme de travaux différé à plusieurs reprises.Il convient de mettre en œuvre une autorisation de programme pluriannuelle comme suit :

MONTANT DE REPARTITION DES

LIBELLE AP/CP L'AUTORISATION DE CREDITS DE PAIEMENT

PROGRAMME (AP) (CP)

2023 2024

Restauration des 257 440 € 45 000 € 212 440 € intérieurs Eglise Notre

Dame

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter

les termes de la délibération suivante :

François Rousseau

L'agenda de M. Arnaud Paquin, architecte en charge du dossier, est complet, il a donc sollicité son confrère M. François Pougheol, architecte du patrimoine qui reprend la maîtrise d'oeuvre

Pour des raisons budgétaires, on transfère sur 2024, les travaux sont subventionnés à hauteur d'environ

60 %

Concernant les manifestations pour l'an prochain, on va essayer de ne pas endommager la saison

touristique et estivale mais cela sera compliqué

Sophie Caublot

Il y a 6 mois de travaux de prévus, pourquoi ne pas commencer plus tôt afin de ne pas amputer la saison

François Rousseau

La salle omnisports rénovée pourrait dépanner pour certaines manifestations

Jacques Chotard

Les associations ont été prévenues qu'en 2024, les manifestations dans l'église ne pourront avoir lieu (CAC et l'association Regards), pas d'autres d'endroits disponibles

Francis D'Hulst

Répond que certains travaux ne peuvent pas être faits en hiver et qu'il est difficile de commencer les travaux plus tôt

Les membres du Conseil Municipal, à cet effet, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :

Atticle 1er

e d'approuver la mise à jour de l'autorisation de programme.

Article 2

e de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 38-2023 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-

14, L. 2121-31, L. 2 122-21, L. 2 343-1 et 2,Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution des budgets de l'exercice 2022,

Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré, qui sont conformes au compte administratif,

Les recettes et les dépenses portées dans le compte de gestion sont, sans exception, celles faites par la commune de Port-Bail-Sur-Mer pendant l'année 2022 et sont le reflet exact du compte administratif.

Après le contrôle de Mme Accossato, inspecteur divisionnaire du Trésor Public de Les Pieux,

Vu, les commissions des finances des 17 et 24 mars 2023,

Alain Langlois

Demande pourquoi les documents budgétaires n'ont pas été transmis aux conseillers avant le vote du budget

François Rousseau

Répond que c'était compliqué, certaines informations sont tardives

Marie-Françoise Hamel

Demande si des analyses ont eu lieu sur les lignes de fonctionnement qui augmentent et les augmentations sont-elles cohérentes

Pour citer un exemple, quand les agents des services techniques prennent la voiture, est-ce nécessaire ?

Sophie Caublot

Demande si la somme mise de côté pour la boulangerie de Saint Lo d'Ourville est toujours inscrite ?

Les services administratifs ont répondu que les crédits n'ont pas été conservés

Alain Langlois

Les eaux pluviales urbaines, on garde en régie pour 2023 et on avait déjà la compétence en 2022 Combien ont été dépensés ?

François Rousseau

C'est le même fonctionnement avec la CAC que l'an passé

Les services administratifs rappellent que dans la convention de délégation de compétence signée le 5 janvier 2023, le montant est fixé conformément au linéaire

Marie-Françoise Hamel

Pourrait-on faire un chiffrage de la main d'oeuvre des agents des services techniques quand ils font du travail en régie ?

François Rousseau

Il y a une commission des finances qui existe et qui fonctionne, et c'est dans ce cadre-là qu'il faut venir poser vos questions et travailler

M. Pellerin arrive à 20 h 30

Laurent Prod' Homme

La cotisation Gras Savoye est-elle nécessaire ? sur 92 000 € versés, 44 600 € de remboursés6

Les services administratifs répondent que le fonctionnement de notre assurance porte le même principe que pour un particulier, il s'agit de se couvrir contre un risque éventuel. Certaines années sont fortement

déficitaires et d'autres équilibrées.

Marie-Françoise Hamel

Demande quel produit a été vendu à l'article 775

I! lui est répondu qu'il s'agit du transfert du terrain du Breuil du budget principal vers le budget annexe

Alain Langlois et Sophie Caublot

Les locations de logements et des salles rapportent 200 000 € ?

François Rousseau

Oui mais le patrimoine coûte cher à entretenir

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e_ approuvent le compte de gestion 2022, de la commune de Port-Bail-Sur-Mer, tel qu'annexé.

N° 39-2023 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1 612-12,

L. 2121-14, L. 2121-31, L. 2 122-21, L. 2 343-1 et 2,

Siégeant sous la Présidence de Mme Marie-Christine Lafargue, conseillère municipale, doyenne

d'âge de l'assemblée,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l'article L. 2121-14 précité,

Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution des budgets de l'exercice 2022,

Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré, qui sont conformes

au compte de gestion établis par le comptable du trésor de la commune,

Les recettes et les dépenses portées dans le compte de gestion sont, sans exception, celles

faites par la commune de Port-Bail-Sur-Mer pendant l'année 2022 et sont le reflet exact du compte

administratif.

Vu, les commissions des finances des 17 et 24 mars 2023,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ approuvent le compte administratif 2022, de la commune de Port-Bail-Sur-Mer, tel qu'an-

nexé.

N° 40-2023 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET GENERAL

Vu, les commissions des finances des 17 et 24 mars 2023,

Les membres du Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2022 de la

commune et des services rattachés en leurs résultats, décident après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'affecter les résultats 2022 comme suit dans le budget général 2023 de la commune :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de Fonctionnement

À - Résultat de l'exercice ultat de l'e +

Excédent de 9 578,21 € 9 S7821 €

B - Résultats antérieurs reportés +

ligne 002 du c/adm - Excédent de 1 411 103,97 € UATS FSNE7 €

C - Résultat à affecter

= À + B (hors restes à réaliser) +1 420 682,18 € {si C est négatif report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D - solde d'exécution d'investissement

R 001 - excédent de financement de 402 830,76 € +402 830,76 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

besoin de financement de 432 255,17 € -432 255,17 €

BESOIN DE FINANCEMENT = F = D+E -29 424,41 €

AFFECTATION = C =G+H+1 +1 420 682,18 €

1) Affectation en réserves compte 1068 en investissement = G G = au minimum,

couverture du besoin de financement F

2) Affectation complémentaire au compte 1068 = H

3) Report en fonctionnement R 002 (2) =1

DEFICIT REPORTE D 002 (5) +0,00 €

N° 41-2023 - INSTAURATION DU MECANISME D'INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DU TAUX DE LA TAXE D'HABITATION

L'article 1638 du Code Général des Impôts dispose qu'en cas de création d'une commune nouvelle, des taux d'imposition différents peuvent être appliqués sur le territoire des communes préexistantes pendant une période transitoire.

Dans le cadre de l'intégration fiscale progressive, les différences qui affectent les taux d'imposition appliqués sur les territoires des communes historiques sont réduites chaque année par parts égales.

La délibération n°16/2020 du 25 février 2020 a mis en œuvre ce mécanisme pour la Taxe Foncière des propriétés bâties et la Taxe Foncière des propriétés non bâties sur le territoire de la commune de Port-Bail-sur-mer issue de la fusion pour une durée de 12 ans.

L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 dispose « qu'en cas de fusion de communes … ayant un effet sur le plan fiscal au titre des années 2020 à 2022, les communes … peuvent mettre en œuvre en 2023 les procédures afférentes à la détermination du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale prévues aux articles 1638, 1638-0 bis et 1638 quater du code général des impôts applicables en 2023".

Ainsi, la commune de PORT-BAIL-SUR -MER issue d'une fusion avec effet fiscal au titre de l'année 2020 peut, par dérogation, instaurer une intégration fiscale progressive (IFP) des taux de TH par délibération prise avant le 15 avril 2023.

Ilest proposé de conserver la durée maximale autorisée de 12 années.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :8

e décident d’appliquer une intégration fiscale progressive des taux de Taxe d'Habitation sur

les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale sur une durée

de 12 ans.

N° 42-2023 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Vu, la délibération n° 16/2020 du 25 février 2020 décidant l'Intégration Fiscale Progressive sur

12 ans des taxes sur le Foncier Bâti (TFB) et sur le Foncier Non Bâti (TFNB),

Vu, la délibération n° 41/2023 du 12 avril 2023 décidant l'intégration fiscale progressive sur 12

ans de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale prévus au code général des impôts,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident pour 2023

de voter les taux d'imposition suivants, dits taux cibles ou référents de Port-Bail-sur-Mer :

Taux communaux inchangés :

o Foncier bâti 23,53 %

o Foncier non bâti 34,50 %

o Habitation résidences secondaires 11,40 %

N° 43-2022 - BUDGET PRIMITIF 2023

Vu, la réunion de travail du 24 mars 2023 avec Madame Accossato, inspecteur divisionnaire du

Trésor Public,

Vu, les commissions des finances des 17 et 24 mars 2023,

Sophie Caublot

S'interroge sur la somme de 40 000 € pour les études liées au Domaine des Pins

François Rousseau

Le CAUE nous accompagne sur l'élaboration d'un cahier des charges

Un cabinet d'études sera recruté pour la faisabilité et la programmation du projet

On fait également beaucoup de recherches de subventions à la fois pour l'acquisition du terrain et pour

l'étude

Encore hier, nous étions en réunion avec l'Agglomération afin de poursuivre ces recherches de

financement

Alain Langlois

Fait une remarque au sujet du Domaine des Pins et indique qu'une commune ne peut pas acheter un terrain sans avoir un projet derrière

François Rousseau |

Répond que les services de l'État n'ont rien contre,

La SHEMA a consenti 120 000 € de réduction de la facture

Sophie Caublot

Il faut prendre en compte les études, les assurances + les frais, le montant commence à chiffrer pour Un dossier qui traîne depuis plusieurs années et les projets du CAUE ne sont pas définis

Mickaël Heurtevent

Se questionne sur le montant élevé pour l'étude de l'église Notre DameFrançois Rousseau

Répond qu'il s’agit d'une étude de réalisation de sondages et d'assistance dans les contrats de travaux et dans leur exécution

Marie-Françoise Hamel

Trouve qu'au sujet du gymnase, la manière de faire n'est pas cohérente, il n'aurait pas fallu inscrire toutes les subventions sur l'année 2023

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : Alain Langlois, abstentions : Michel Cloupeau, Marie-Françoise Hamel, Sophie Caublot, Mickaël Heurtevent) :

e _approuvent le budget primitif 2023 de la commune de Port-Bail-sur-Mer tel qu'annexé qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

5 234 389,77 € en recettes et en dépenses

Section d'investissement

5 246 865,88 € en recettes et en dépenses

Ces inscriptions sont effectuées à ce stade conformément aux règles de la comptabilité publique mais ne préjugent en rien des options définitives qui seront retenues à l'issue du dossier en fonction des modalités de son dénouement.

N° 44-2023 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121- 14, L, 2121-31, L. 2 122-21, L. 2 343-1 et 2,

Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution des budgets de l'exercice 2022,

Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré, qui sont conformes au compte administratif,

Les recettes et les dépenses portées dans le compte de gestion sont, sans exception, celles faites par la commune de Port-Bail-Sur-Mer pendant l'année 2022 et sont le reflet exact du compte administratif.

Après le contrôle de Mme Accossato, inspecteur divisionnaire du Trésor Public de Les Pieux,

Vu, la commission des finances du 24 mars 2023,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _ approuvent le compte de gestion 2022, du lotissement du Breuil, tel qu’annexé.

N° 45-2023 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121- 14,L, 2121-31, L. 2122-21, L. 2 343-1et2,10

Siégeant sous la Présidence de Mme Marie-Christine Lafargue, conseillère municipale, doyenne d'âge de l'assemblée,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l'article L. 2121-14 précité,

Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution des budgets de l'exercice 2022,

Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré, qui sont conformes au compte de gestion établis par le comptable du trésor de la commune,

Les recettes et les dépenses portées dans le compte de gestion sont, sans exception, celles

faites par la commune de Port-Bail-Sur-Mer pendant l'année 2022 et sont le reflet exact du compte

administratif.

Vu, la commission des finances du 24 mars 2023,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ approuvent le compte administratif 2022, du lotissement du Breuil, tel qu'annexé.

AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Ce point est retiré du fait de sa non nécessité.

N° 46-2023 - BUDGET PRIMITIF 2023

Vu, la réunion de travail du 24 mars 2023 avec Madame Accossato, inspecteur divisionnaire du

Trésor Public, dont les conclusions ont été communiquées au conseil municipal.

Vu, les commissions des finances des 17 et 24 mars 2023,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e_ approuvent le budget primitif 2023 de la commune de Port-Bail-sur-Mer tel qu'annexé qui

s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

1531 422,72 € en recettes et en dépenses

Section d'investissement

868 842,72 € en recettes et en dépenses

Ces inscriptions sont effectuées à ce stade conformément aux règles de la comptabilité

publique mais ne préjugent en rien des options définitives qui seront retenues à l'issue du dossier en

fonction des modalités de son dénouement.

Alain Langlois

Vote des dépenses, quel est le calendrier des travaux

François Rousseau

Le budget doit être voté avant le 15 avril, il faut travailler sur le calendrier en commission11

N° 47-2023 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu, la réunion de la commission de la vie associative du 22 mars 2023,

Les présidents d'associations ne prennent part ni au débat, ni au vote (Françoise Labre, Alain Langlois, Francis D'Hulst, Séverine Daste).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident d'attribuer les subventions de fonctionnement aux différentes associations pour l'année 2023 selon les tableaux annexés.

Mickaël Heurtevent

Demande pourquoi l'Amicale Saint Hélier n'a aucune subvention ?

Céline Petit

Répond que l'association n'a pas fait de demande

Mickaël Heurtevent

Demande quel est l'avancement des travaux dans l'atelier de Denneville, pour l'association Saint Hélier ?

André Cruchon

Une réunion a eu lieu hier, les travaux seront terminés fin mai, début juin

François Rousseau

Indique qu'en 2024, les associations disposant d'un fonds de réserve important verront le montant de leur subvention réévalué

N° 48-2023 - ALLOCATIONS DE COMPENSATION

Dans le cadre du service commun, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la validation du versement des allocations de compensation, aux associations suivantes :

Ÿ_ Collège André Miclot 5 025,00 €

*_ Association sportive du collège 603,00 €

Y”_ Association le CAP 2 847,00 €

Y” Havre des arts 1 005,00 €

v”_ SAG Côte des Isles 8 375,00 €

Y_ Foyer du collège 670,00 €

Y”_ Parents d'élèves du collège 670,00 €

Y_ Pompiers de Barneville 1 147,00 €

Y”_ Pompiers de Portbail 1 166,00 €

Ÿ”_ USP Fédération 8 308,00 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e_ valident le versement de ces allocations issues du Cotentin dans le cadre du service commun et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et à les verser aux associations sus visées.

INFORMATIONS

1 - Contrat de la balayeuse

Il a été décidé de renouveler le contrat de la balayeuse pour un montant de 2 970,00 € HT par mois pour une durée de 5 ans.Mickaël Heurtevent

Souhaïite savoir combien d'heures elle sert

André Cruchon

Répond que le contrat est de 50 unités

2 - Décisions du Maire

La commission commande publique s'est réunie le 4 avril 2023 et s'est prononcée sur les commandes suivantes :

n° 3-2023 - proposition d'honoraires : rénovation salle Saint Hélier de Denneville

La proposition de Mme Viel a été retenue pour un montant de 3 500,00 € HT pour :

- aménagement et mise en accessibilité de la salle: modification d'une sortie de secours et

réaménagement des sanitaires

- réalisation des relevés et proposition d'avant-projet

- dépôt de l'autorisation de travaux et de la déclaration préalable

n° 4-2023 - proposition d'honoraires : accessibilité des cases commerciales et changement de destination

ancien local office de tourisme de Denneville

La proposition de Mme Viel a été retenue pour un montant de 4 200,00 € HT pour :

- modification de l'office de tourisme en magasin

- mise en accessibilité de l'ensemble de l'ERP

- réalisation des relevés et avant-projet

- dépôt des autorisations de travaux sans modifications extérieures

Alain Langlois

Concernant ce local, une personne souhaite s'installer depuis un an et dit que Marie-Christine Lafargue lui a indiqué que cette personne ne viendrait plus

Philippe Pellerin

Précise d'une part qu'il fallait changer l'affectation du local (ce qui est en train d'être réalisé), et d'autre part que la demande de la commerçante visait à des réaménagements importants : - détruire les WC

-__ ouvrir sur l'extérieur

François Rousseau

Propose à Laurent Prod'Homme de réunir la commission commerce avec l'appui du maire délégué de Denneville

Alain Langlois

Demande du nouveau au sujet des 3 commerces

Alain Laisné

Fait le point : un vendeur de légumes et dépôt de pain sera présent dans une des cellules commerciales

et un contact est pris auprès d’un boucher dans une des autres cellules

n° 5-2023 — bloc commercial rue de Jersey à Denneville plage

Considérant qu'une des cellules commerciales de la Rue de Jersey à Denneville ne trouve pas preneur au tarif de 820 € pour 10 semaines d'exploitation estivale, et compte tenu que la commune entend poursuivre les locations commerciales l'été à la plage de Denneville, il a été décidé de proposer le bien à la location temporaire à un tarif de 720 € pour 10 semaines d'exploitation.13

Sophie Caublot

Il y a 3 ans aucune baisse de loyer n'avait été accordée pour un commerçant

Marie-Françoise Hamel

Se demande si les 100 € de baisse vont faire la différence

3 - Domaine des Pins

Suite à la réunion du 9 mars écoulé, le CAUE nous a fait parvenir un document concernant le Domaine des Pins qui servira de base à l'élaboration du cahier des charges.

QUESTIONS DIVERSES

Michel Cloupeau

N'apprécie pas la mauvaise foi d'André Cruchon

Souhaite savoir si la vente du VVF aura toujours lieu en novembre et souhaite connaître la position de Frédérique Boury qui représente le VVF

François Rousseau

Répond que c’est toujours d'actualité

Frédérique Boury

Elle réponse qu'en début de mandat elle n'était pas favorable, mais après avoir été présente lors des assemblées générales et des conseils d'administration et au vu des échanges avec VVF, elle est favorable dans la mesure où ils s'engagent à continuer l'activité, la commune ne pourra pas emprunter pour suivre les gros travaux qui vont découler des DPE et qui vont arriver et VVF s'engage à développer davantage l'activité d'aménagement notamment pour les camping-cars

François Rousseau

Précise que la cession du VVF devrait être présentée lors d'un prochain conseil

Sophie Caublot

Tout le conseil est d'accord ?

Réunion publique à 14 h, plutôt le soir et même cette réunion les Portbaillais n'étaient pas vraiment favorables

« Vous vous moquez du monde », il faut prévoir une réunion à 20 h pour écouter les Portbaillais

François Rousseau

Trouve que l'idée de vendre le VVF est logique. Dès demain, Mme Boury se rend au conseil d'administration à Clermont-Ferrand et reviendra avec de plus amples informations

Le sujet est sur la table pour l'organisation d'une autre réunion publique

Marie-Françoise Hamel

Est inquiète pour l'assemblée et se pose des questions :

-__ J'aile sentiment que la liste majoritaire ne pose pas de questions

- Etes-vous des super érudits ?

- Ou alors vous n'en avez rien à faire ?

- Ou alors les conseillers ont peur de se faire réprimander par Monsieur le Maire ?

François Rousseau

Répond qu'il est élu depuis presque 40 ans et qu'il n'a pas cette réputation, nous travaillons ensemble, il y a un esprit d'équipe14

Marie-Françoise Hamel

Ce à quoi elle répond qu'il n'y a pas d'esprit d'équipe ce soir

Jacques Chotard

Les décisions et les futurs projets sont travaillés en commission et pas forcément en conseil Je vous invite à participer aux commissions

Sophie Caublot

Rétorque qu'il n'y a pas de commission « VVF »

Mickaël Heurtevent

Serait-il possible d'avoir le document finances avant le conseil pour l'an prochain

Francis D'Hulst

S'exprime :

«Il faut dépasser le stade des listes d'origine, on en a souffert, aujourd'hui la liste d'opposition n'existe plus et il n'y qu'un conseil il faut travailler tous ensemble et on le droit d'accepter de ne pas être d'accord Les décisions sont prises en commission et pas de groupes ou de groupuscules

Le conseil c'est 27 personnes et tout le monde doit être invité »

André Cruchon

Il serait utile de démentir les publications écrites sur les réseaux sociaux concernant la vente de ferraille

René Jossic

Répond qu'il dispose de deux bons pour de la ferraille revendue au groupe Suez à Périers Un chèque a été donné au nom du chauffeur mandaté par André Cruchon

André Cruchon

Répond qu'il n'a pas mandaté de chauffeur personnellement

René Jossic

Des agents techniques ont êté sollicités pendant deux jours pour découper un tracteur et le transporter

André Cruchon

Explique que ce tracteur a été laissé à l'abandon depuis 12 ans et que nous avons reçu en 2020 la demande officielle du propriétaire de l'évacuer. C'est ce qui a été fait après dépollution.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 55.

La date du prochain conseil municipal est fixée au 15 mai 2023 à 20 h 00.

Le secrétaire : Le Maire :

pou RGUE François ROUS

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