Procès Verbal - pv conseil du 16 octobre 2023

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Procès Verbal - pv conseil du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

PORT-BAiIL COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

SUR MERE ANNEE 2093 - N° 10 PP Ph

TERRES & MER D'EVASION

Date de convocation

10 octobre 2023

Date d'affichage

24 octobre 2023

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 26

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 À 20 H 00

L'an deux mil vingt-trois le 16 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la salle

polyvalente de Port-Bail-sur-Mer.

PRESENTS : MM. et Mmes BOURY Frédérique (Maire), D'HULST Francis,

CRUCHON André, LAISNE Alain (Maires délégués), PETIT Céline, PROD'HOMME

Laurent, LOUPIAC Maryse, MESLIN Pascal, LUCE Philippe (adjoints), PELLERIN

Philippe, ROUSSEAU François, LABRE Françoise, JOSSIC René, CHOTARD

Jacques, GIARD Valentin, JEANNE Emile, CAUBLOT Sophie, HAMEL Marie-

Françoise, CLOUPEAU Michel, LANGLOIS Alain, HEURTEVENT Mickaël,

POLETAEFF Hélène

ABSENTS EXCUSES : Séverine DASTE donne pouvoir à Philippe PELLERIN, Marie-

Christine LAFARGUE donne pouvoir à François ROUSSEAU, Amandine SIRERA

donne pouvoir à Pascal MESLIN, Nadine LEPLONGEON donne pouvoir à Françoise

LABRE

ABSENT : Arthur LAISNE

SECRETAIRE DE SEANCE : René JOSSIC

He 2H 2 ee ea 2h fe fee ee eee 5e ee ee eee ee eee 6

Une minute de silence est observée pour rendre hommage aux attentats et aux guerres dans le monde.

Le compte rendu de la séance du 5 septembre est lu et approuvé à l'unanimité avec les remarques

suivantes :

Michel Cloupeau

page 14

M. Cloupeau précise que le recours formulé par M. Prod' Homme contre le maire et les élus n'est pas

recevable en tant que maire adjoint

Il précise qu'il représente les 3 villages de Normandie au sein des associations de tourisme mais n'est

pas chargé de la gestion de ces villages

Sophie Caublot

page 5

François Rousseau cite « c'est la compétence du maire et j'en prends l'entière responsabilité »

page 9

Elle ne se retrouve pas dans le récit et donne son texte :

« En avril, un tractopelle de la commune enlève environ 200 tonnes de sable de la plage et le distribue à des agriculteurs. La gendarmerie, le Conservatoire du littoral et la DDTM préviennent la mairie pour que cette opération ne se renouvelle pas.2

Le jeudi 27 juillet 2023, un tractopelle et un camion de la commune récidivent sur la plage et dissimulent plus de 100 tonnes de sable de l'estran dans un champ au bout d'un chemin dans l'ancienne déchetterie de Denneville où des camions d'une entreprise viennent le récupérer.

Le Conservatoire du littoral, la DDTM, Direction Départementale des Territoires de la Mer et l'OFB (Office Français de la Biodiversité) sont prévenus.

Monsieur Cruchon, maire délégué de Saint Lo d'Ourville, qui a donné son aval pour ces prélèvements illégaux, insulte le conseiller municipal qui constate les faits.

Photos et témoins à l'appui.

Réponse de Frédérique Boury, maire de Port-Bail-sur-Mer, en conseil municipal : « on attend de voir quelle va être la verbalisation ».

Sophie Caublot

En d'autres termes, nous attendons juste le montant de l'amende. Ce qui n'est pas un problème pour Madame le Maire puisque ce sera une fois de plus financé par les impôts des Portbaillais !

page 9

Sur la remarque de M. Chotard au sujet d'arches en jazz qui s'étonne d'entendre le « ah » Mme Caublot apporte la réponse suivante « elle regrette que l'on ne porte pas autant d'intérêt aux autres évènements artistiques qui se déroulent à Port-Bail-sur-Mer »

page 11

François Rousseau a déclaré que les élus n'avaient pas droit à une indemnité kilométrique pour les élections sénatoriales pourtant Mme Caublot informe qu'elle a reçu une indemnité de 25 €

page 14

Mme Caublot reprend les propos de M. Rousseau au sujet de la vente de VVF, « c'est une excellente décision et j'assume »

Elle ajoute qu'elle était bien présente à la réunion à St lo d'Ourville avec les dirigeants VVF

page 15

Il faut lire 6,3 millions pour la vente du VVF de la Turballe et non 6 millions

En préambule, Madame le Maire demande aux membres du conseil l'ajout d'un point supplémentaires à

savoir « convention pour la mise en place d'un groupement de commande pour le marché accord-cadre

« voirie » avec la commune de Bamneville-Carteret », ce à quoi personne ne s'oppose.

N° 85-2023 - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA CESSION DU VVF

Madame le Maire donne lecture :

« Vu, la délibération n° 52/2023 du 23 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de Port-Bail-

sur-Mer :

- décide d'approuver la vente de l'ensemble immobilier exploité par VVF et de constater la résilia-

tion anticipée du bail conclu le 14 décembre 2009 sans indemnité ;

- autorise la vente de l'ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AC n°1 — AH 762

-H 763 - H 764 - H 765 - H 766 pour une superficie totale de 87 179 m? au profit de VVF ou

toute société du même groupe se substituant ;

- fixe le prix de vente à 3 500 000 € (trois millions cinq cent mille euros) net vendeur, les charges

et frais de notaires afférents étant supportés par l'acquéreur3

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ».

Considérant le projet de protocole d'accord portant sur la cession du VVF,

En substance, ce projet :

- rappelle l'accord de principe de la commune

- désigne le bien

- rappelle le prix de vente

-__ fixe les contreparties à la charge du cessionnaire

Vu, l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales fixant les conditions dans lesquelles le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Il est acquis que la compétence pour vendre un tel bien communal relève bien du conseil municipal, mais la compétence du conseil municipal porte également sur « les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles » soit, l'essence du contrat de vente (C. Chamard-Heim, Cession d'immeubles par une collectivité territoriale).

Il s'agit de la réunion du consentement des parties, du prix et de la chose.

Il a été jugé que les conditions de la cession doivent faire partie de la motivation de la délibération de vente (CAA Douai, 19 mai 2016, CAA Nantes 19 avril 2013, CAA Nantes 12 novembre 2010).

En l'espèce, l'acquéreur s'engage à maintenir l’activité pendant 10 ans, à conserver la propriété du site pendant cette même durée, à rénover le village et à réaliser une aire de camping- cars.

Selon le présent projet de protocole :

« Ces engagements constituent la contrepartie effective de l'acquéreur au prix consentie par la commune de Port-Bail-sur-Mer ».

Il s'agit de conditions de la vente.

Le conseil municipal doit spécialement autoriser l'exécutif à fixer des conditions particulières ou à ajouter aux engagements de la commune.

Le conseil municipal doit conditionner cette vente aux obligations mentionnées dans ce protocole de cession.

Sur proposition de Madame le Maire, il s’agit de faire délibérer le conseil municipal, avant signature du protocole de cession, sur les engagements de l'acquéreur, sans le faire revenir sur le principe de la vente, qui a déjà été acté par délibération du 23 mai 2023.

En pièce jointe, le projet du protocole d'accord portant sur la cession du VVF approuvé par le conseil d'administration de VVF du 14 septembre 2023.

Madame le Maire rappelle qu'il est possible de procéder à un vote à bulletin secret suivant l'article L 2121-21 du CGCT à la demande d'un tiers des membres.Mickaël Heurtevent

Trouve dommage de ne pas revenir sur le prix par rapport à la Turballe

Philippe Pellerin

Présente une comparaison avec le prix du m? construit entre la Turballe et Port-Bail-sur-Mer qui est différent, 4 300 € du m° à la Turballe et 2 300 € du m° construit à Port-Bail-sur-Mer

Aujourd'hui, nous sommes devant de nouvelles obligations :

— mise aux normes des accessibilités évaluée à 600 000 €

— mise aux normes énergétiques estimée à 3 000 000€

soit 3 600 000€

COMPARAISON

VVF La Turballe WVF Port-Bail-sur-Mer

Prix moyen Prix moyen

4 295 €/m° - 4 841 €/m° 2 370 €/m° - 2 342 €/m” 1 piscine avec 3 bassins (+ celle communale) 1 piscine

aire de Jeux aire de jeux

vue sur mer proximité

OBSERVATIONS

Le patrimoine restant de la commune demeure important.

WF continuera à faire le plein de vacanciers tout en améliorant la qualité de ses services.

Port-Bail-Sur-Mer restera une destination attractive et sereine.

Michel Cloupeau

Reprend le dossier et informe qu'il a 582 signataires sur la pétition et 1 950 personnes sur les réseaux sociaux

Il a des éléments comparatifs de prix de vente qu'il distribue et projette à tous les membres du conseil municipal et commente devant public

ELEMENTS COMPARATIFS DE PRIX DE VENTE

VVF investissement achète en 2023 un VVF à la Turballe

Eléments de comparaison avec VVF de Port-Bail

Village de la Turballe Village de Port-Bail

achat 6 300 000 € achat 3 500 000 €

dont il faut ajouter le solde du remboursement

de l'emprunt inconnu à ce jour

nombre de logements 150 nombre de logements 100

valeur logement 42 000 € valeur logement 35 000 €

coût travaux 6 000 000 € coût travaux 3 000 000 €

travaux/logement 40 000 € travaux/logement 30 000 €

résultat net 2022 793 000 € résultat net 2022 849 000 €5

piscine : découverte piscine : couverte avec hammam et bains bouillonnants

VVF concerné par le trait de côte VVF concerné par le trait de côte

Sources - Documents imprimés ci-après

https://.www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/la-turballe-44420/le-vvf-de-la-croix-de-lanse-sur-le-point-

detre-vendu-27021610-2091-11ee-ad03-857035d65c53

https:/!www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/la-turballe-44420/le-vilalge-vacances-vvf-est-vendu- 649c00fa-15889-4929-bfa6-0aa03405c45d

https:/www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/la-turballe-44420/on-s-oriente-vers-la-vente-du-wvf-de-la- turballe-3d1deaf8-4335-11ed-9726-d8dc75b8b3e5

Jacques Chotard

Le VVF de la Turballe a été estimé un peu plus de 7 millions et vendu 6,3 millions

Marie-Françoise Hamel

Quelle est la différence avec l'ancien protocole ?

Frédérique Boury

On passe de 5 à 10 ans d'engagement d'exploitation, une aire de camping-cars sera installée et ils vont réaliser les travaux d'investissements pour 3 millions d'euros minimum

Le protocole est rédigé par les deux parties et sera présenté au notaire

Michel Cloupeau

Explique le comparatif qui est diffusé entre VVF Portbail et la Turballe. Le résultat net de Portbail de 849 000 € est supérieur à la Turballe qui est de 793 000 €

La convention et les emprunts courent jusqu'en 2029 pour un montant d'environ 400 000 € Vous méconnaissez le dossier, il faut revenir à la table des négociations et aller au bout de notre convention bail

Philippe Luce

Demande le montant du loyer versé à la mairie par le VVF de la Turballe

Michel Cloupeau

C'est le même principe qu'à Portbail

Jacques Chotard

À lu dans le journal Ouest France que le VVF de la Turballe versait un loyer de 115 000 € à la mairie

Michel Cloupeau

Répond qu'il ne sait pas

Sophie Caublot

Mme le Maire « vous déclarez ne pas pouvoir revenir sur cette décision », alors que vous l'avez fait sur la délibération du Domaine des Pins en début de mandat

Dans ce cas « vendez le Domaine des Pins à la place du VVF »

Laurent Prod'Homme

Nous sommes d'accord pour vendre mais pas tout de suite et pas à ce prix là Il y a un manque à gagner d'un million d'euros pour les habitants de la communeMickaël Heurtevent

On passe à côté d'un million qui pourrait être attribué dans l'absolu au CCAS ou à la voirie

Philippe Pellerin

À la base, les propositions de VVF à l'époque étaient de 2,9 millions, aujourd'hui c'est 3,5 millions On ne peut pas augmenter d'un million comme ça, ce n'est pas justifié

Il faut se débarrasser du risque lié à l'endettement communal

On n'est pas des banquiers

Marie-Françoise Hamel

Demande que deviennent nos prêts de 387 000 € qui correspondent aux emprunts redevables par VVF ? Vous n'avez pas très bien négocié

François Rousseau

Ce sont deux choses différentes, le prix et l'emprunt, vous avez votre vision

On a réussi à faire augmenter le prix par rapport à la proposition initiale

La Turballe n'est pas concernée par le recul trait de côte

Lorsqu'on rencontre les gens on n'y va pas à 27, les propositions de rachat n'ont pas été faites par nous

Sophie Caublot

Répond « si c'est vous »

François Rousseau

Mme Caublot, vous avez en médecine ce que l'on appelle des automatismes mentaux envers moi et ça se soigne

Michel Cloupeau

À part ça, la Turballe est bien concernée par le trait de côte

Rappelle l'estimation faite par le service des Domaines à 3,8 millions avec 15 % de marge soit 3,5 millions

d'euros mais si on soustrait les emprunts, on arrive à 3,1 millions d'euros

Le cabinet Roux de Clermont a fait une estimation à 2,9 millions de valeur vénale. Je demande un report

de la signature du protocole avec un dossier étayé

Philippe Pellerin

Il y a un autre paramètre à prendre en compte, le VVF est classé au PLU social et solidaire Donc pour vendre ça à quelqu'un d'autre que VVF, qui pourrait être intéressé ?

Ça ne peut pas être commercial

Sophie Caublot

Les seules personnes qui ont négocié la vente, ce sont François Rousseau et Frédérique Boury

Alain Langlois

Estime qu'ils ont très mal négocié et en plus ce point n'a pas été soumis à la commission des finances

Michel Cloupeau

La population gronde

François Rousseau

Beaucoup de personnes ont signé la pétition sans avoir ce que c'est

C'est une excellente opération

Philippe Pellerin

Des personnes ont compris qu'on allait fermer le VVF !Michel Cloupeau

C'est faux, la pétition est bien documentée, voici les preuves, nos dossiers sont factuels par rapport à vous qui n'en avez pas et qui ne prenez jamais de notes, les habitants ne sont pas des « imbéciles »

Marie-Françoise Hamel

Vous avez fait voter la délibération en mai 2023 et démissionné une heure après, M. le Maire ce n'est pas sérieux

Francis D'Hulst

Une autre piste n'a jamais été évoquée, la SCIC

Philippe Pellerin

À l'origine, cela a été une SCI

Frédérique Boury

Demande à passer au vote

Sophie Caublot

Vous passez en force pour la 2ème fois, on demande des dossiers, de la transparence,

Le vote à bulletin secret doit être demandé par au moins 1/3 des conseillers soit 9, ce qui est acté puisque 12 conseillers lèvent la main

Les membres du Conseil Municipal se voient distribuer papier vierge et enveloppe avec la consigne d'écrire « pour » ou « contre » le protocole, puis défilent un par un à l'appel de leur nom dans l'isoloir pour déposer le bulletin dans l’une

Le dépouillement a lieu avec Mme Emilie Jeanne, la plus jeune et M. Philippe Pellerin le plus âgé

Résultats du vote :

22 présents + 4 pouvoirs = 26 votants

La majorité est à 13 + 1 soit 14

En 1e lieu, 27 enveloppes sont trouvées dans l'urne, il est donc procédé à un deuxième vote

Résultats du vote :

22 présents + 4 pouvoirs = 26 votants

La majorité est à 13 + 1 soit 14

26 enveloppes sont trouvées dans l'urne

Le dépouillement amène les résultats suivants :

Pour: 16

Contre : 10

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

e approuvent le protocole d'accord portant sur la cession du VVF de Port-Bail-sur-Mer « Cotentin Isles anglo-normandes »

e donnent délégation à Madame le Maire pour le signer et le faire appliquer.N° 86-2023 — DECISION MODIFICATIVE N° 3 SUR LE BUDGET GENERAL

Ilest proposé aux membres du conseil de modifier le budget primitif 2023 comme suit :

. . Dépenses «) Recettes @)

Désignation ns - ee =:

Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

0 FONCTIONNEMENT; j A en ; FD

D-615231 : Entretien et réparations sur voiries 15 000.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-62268 : Autres honoraires, conseils. 0.00 € 9 300.00 €. 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 15 000.00 € 9 300.00 €] 0.00 € 0.00 €

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7875.00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 875.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 €] 13 575.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement

Total FONCTIONNEMENT.

NVESTISSEMENT j ; R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € L 0.00 € un 0.00 € | 15 ET €

13 575.00 € 0.00 € 0.00 €

2287800 €. “BTE

TOTALR 021 : Virement de la section de 0.00 € 0,00 € 0.00 €

13:575.00 € fonctionnement

R-13461 : Fonds équip. non amort.- Dol. équipement 0.00 €| 0.00 €] 0.00 €]

8 925.00 € territoires ruraux

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00

€ 8925.00 €

D-2151-102 : VOIRIE 0.00 € 15 000.00 € 0.00 €

0.00 €

D-215731-101 : MATERIEL ET MOBILIER 0.00 € 7 500.00 € 0.00 €| 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 22 500.00 € 0:00 €

0.00 €

(Total INVESTISSEMENT. \ ‘600.00 €|. j 2) FT 2250000€

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident d'approuver cette décision modificative n° 3 sur le budget primitif 2023.

N° 87-2023 - AUTORISATION DE SIGNER UN FINANCEMENT AVEC LE CREDIT MUTUEL POUR LA

RENOVATION DU GYMNASE

Dans l'attente de percevoir les subventions notifiées ainsi que le Fonds de Compensation de la

TVA, Madame le Maire présente la proposition du Crédit Mutuel concermant un prêt-relais à taux fixe.

Madame le Maire est autorisée à réaliser auprès de la Caisse fédérale du Crédit Mutuel de Maine-

Anjou Normandie — 43 boulevard Volney à Laval un emprunt dans les conditions suivantes :

e Montant 800 000 €

e Durée 2 ans

e Tauxfixe 4,28

e Echéance 8 560,00 £/trimestre (intérêts)

e Frais de dossier 800,00 €

e Remboursement du capital à tout moment sans frais par affectation des recettes

correspondantes, au plus tard à l'échéance du contrat

Ce concours s'inscrit dans les plans de financements fournis au prêteur.

Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en

recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à9

inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

Sophie Caublot

Quel est le coût total du gymnase ?

Il lui est répondu aux environs de 2 160 000 € HT, sans les charges d'intérêts et sans le mur d'escalade

Michel Cloupeau

Demande s'il y a bien eu un choix pour un sol mixte : sport et culture

Laurent Prod' Homme

Il s'agira d'un sol sportif

Il faudra protéger le sol pour les activités hors sport

François Rousseau

Le confirme

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (un contre : Michel

Cloupeau) :

e_ donnent leur accord pour la réalisation de ce prêt-relais

e autorisent Madame le Maire à intervenir au nom de la commune à la signature du contrat de

prêt ainsi qu'à sa mise en place et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision.

N°_88-2023 — REQUALIFICATION PORTBAIL PLAGE - LANCEMENT DE LA TRANCHE

CONDITIONNELLE N° 3

Vu, la délibération n° 2011/76 du 25 octobre 2011 retenant l'offre de SAFEGE pour la maîtrise d'œuvre du programme de requalification de Portbail plage,

Laurent Prod'Homme

Trouve que la maîtrise d'oeuvre est importante, on est à plus de 20 % du montant des travaux

Il lui est répondu que le montant de la maîtrise d'oeuvre est établi 4 ans, ce qui fait 5,7 %

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (absentions : Marie- Françoise Hamel, René Jossic) :

e décident le lancement de la tranche conditionnelle n° 3 (4 phases annuelles) du programme

de requalification de Portbail plage

e approuvent la maîtrise d'œuvre d'un montant de 45667,50 € HT pour la tranche conditionnelle n° 3 (43 437,50 € HT pour SAFEGE et 2 230,00 € HT pour l'Atelier du Canal)

e_ approuvent le financement des travaux annuels pour un montant allant de 0 € minimum à

200 000 € HT maximum pour chaque phase tous lots confondus (3 lots : espaces verts, voirie,

éclairage public).

N° 89-2023 - REVISION DES TARIFS

Vu, la commission des finances réunie le 3 octobre 2023, afin de procéder à une révision des tarifs communaux, il a été décidé de fixer les tarifs comme suit, à compter du 1e' janvier 2024 :10

TARIFS FUNERAIRES

1- CIMETIERES

Concessions 15 ans 100 €

Concessions 30 ans 200 €

Concessions 50 ans 350 €

11- COLUMBARIUMS

Concessions 15 ans 500 €

Concessions 30 ans 1 000 €

Concessions 50 ans 1150 €

111 - CAVURNES

Concessions 15 ans 175€

Concessions 30 ans 350 €

Concessions 50 ans 430 €

Emilie Jeanne

Demande pourquoi une telle différence entre le cimetière et le columbarium

Alain Langlois

Répond que c'est un investissement

INDEMNITES D'OCCUPATION ET BAUX

Les indemnités d'occupation et les baux sont révisables chaque année et continuent à être, à compter du 1€ janvier 2024, indexés suivant l'indice de révision des loyers et arrondis à la dizaine de centimes inférieure par mois, y compris pour les logements de l'ancienne gendarmerie.

LOCATION DE LA TENTE (avec tables et chaises)

Grande tente (Port-Bail) - 60 personnes assises (6 X 12 m)

Associations loi 1901 de la Côte des Isles gratuit une fois par an

- Meublée 180 €

- Non meublée 120 €

Participation de l'association au montage/démontage (4 bénévoles)

Fournir une assurance couvrant les éventuels dégâts

Prévoir une facturation des dégâts dans la convention avec un état des lieux d'entrée/sortie par l'adjoint technique qui participe au montage/démontage

Pas de location aux privés11

TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES

TARIF LOCATION DES SALLES

(du vendredi au lundi matin)

Salles Résidents hors Port-

Port-Bail-sur-Mer | Bail-sur-Mer

Salle du Breuil (Denneville) — 50 personnes

sans cuisine et sans vaisselle 110 € 130 €

Salle Saint Hélier (Denneville) - 120 personnes

avec cuisine et vaisselle 230 € 260 €

Salle Saint Hélier + salle du Breuil - 120 personnes

le même week-end avec les mêmes locataires

avec cuisine et vaisselle 287€ 330€

Salle polyvalente (Portbail) — 120 personnes

EE me | ame 250 € 300 €

Salle des sociétés (Port-Bail) — 50 personnes

sans cuisine et sans vaisselle 110€ 160 €

Salle Emile Jeanne (Saint Lo d'Ourville) — 120 personnes

- avec cuisine et vaisselle 320 € 370 € - sans cuisine et sans vaisselle 250 € 300 €

Pour les agents : 50 % la 1é® location, tarif normal la 2ème location annuelle

Pour les bouquinistes : 150 €

Assemblées générales ou réunions : gratuit

À l'occasion d’un deuil, deux salles sont mises à disposition gracieusement à la famille, un don pourra être effectué au CCAS

Pour les associations locales : location 2 fois/an gratuit et pour une utilisation régulière, forfait de 110 €/an

Pour les associations faisant des manifestations payantes à l'entrée, elles doivent payer le prix normal soit 110 €/an (ex :le tarot club, les lotos.….)

Autres cas traités par convention avec la municipalité (ex : cours de gym, yoga, pilate…)

FORFAIT MENAGE : 100 €

Hélène Poletaeff

Fait remarquer que si l'on souhaite juste réserver une journée pour une association, il n'y a pas de tarif12

Alain Langlois

Répond que ce n’est pas possible car il faudrait prévoir un agent de disponible le samedi, ce qui n'est pas prévu

LOCATION DE L'EGLISE NOTRE DAME

Pas de location, uniquement réservé aux expositions artistiques ou concerts

LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL

Tracto pelle avec chauffeur/heure

60 €/h aux collectivités et associations, pas de location aux privés

Location nacelle avec chauffeur

90 €/h aux collectivités et SPL des ports de la Manche, pas de location aux privés, (avec deux agents dont un chauffeur)

SPECTACLES « VILLES EN SCENE »

Entrée spectacles

Adultes 9€

Enfants 4€

Entrées spectacles tarifs sociaux

Enfants 2€

Parents accompagnateurs gratuit

Adulte sans enfant 2€

FOURNITURES SCOLAIRES

Fournitures scolaires (par enfant) 55,00 €

Enfants du voyage (forfait annuel) 80,00 €

TARIFS DE LOCATION DES COURTS DE TENNIS EXTERIEURS ET DU GYMNASE

Courts extérieurs de Port-Bail et gymnase

Tarif horaire pour les extérieurs 10,00 €

Résidents portbaillais (propriétaires ou locataires) 7,50 €

Adhérents du club de tennis de Portbail-sur-Mer gratuit

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (abstention : Hélène

Poletaeff)

+ _ approuvent les nouveaux tarifs applicables au 1€ janvier 2024

e autorisent Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette décision.N° 90-2023 - CREATION DE 3 POSTES DANS LE CADRE D'AVANCEMENTS DE GRADES

Dans le cadre du tableau annuel d'avancements de grades, il est nécessaire de créer les 3 postes suivants :

au 1e" novembre

- agent de maîtrise principal à temps complet

- adjoint territorial du patrimoine principal de 1è® classe à temps complet

- technicien principal de 2ëme classe à temps complet

Michel Cloupeau

Demande s'il peut avoir des noms

Frédérique Boury

Répond que ce n'est pas légal, ça ne se fait pas

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident la création des 3 postes ci-dessus

e _ donnent délégation à Madame le Maire afin d'engager toutes les démarches administratives nécessaires pour la création de ces postes et prendre en charge la rémunération correspondante.

N° 91-2023- CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE ACCORD-CADRE « VOIRIE » AVEC LA COMMUNE DE BARNEVILLE- CARTERET

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la mutualisation, les groupements de commandes ont été évoqués. Dans le cadre de la consultation à effectuer pour un marché public dit accord-cadre pour les travaux de voirie, les communes de Port-Bail-sur-Mer, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Georges-de-la-Rivière, Les Moitiers d'Allonne, Sortosville-en-Beaumont, Saint-Maurice-en- Cotentin sont intéressées pour un groupement de commandes avec la commune de Barneville-Carteret, qui sera coordonnateur.

Une convention définit les termes de la mise en place de ce marché en groupement de

commandes.

Le Conseil Municipal de Port-Bail-sur-Mer,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e autorisent Madame le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de com- mandes pour un marché public dit accord-cadre de travaux de réfection de voirie avec la commune de Barneville-Carteret, d'une durée maximale de 4 ans d'un montant annuel commun compris entre 170 000 € et 750 000 €

e donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour la suite à donner à cette décision, signer tous documents ainsi que l'application de ladite convention.14

INFORMATIONS

Ressources humaines

La commission ressources humaines lors de sa réunion du 12 octobre 2023 a donné un avis favorable

aux propositions suivantes :

1) signature d'un avenant au contrat CUI-CAE d'un agent administratif affecté à l'urbanisme afin de

passer son temps de travail à 32 h semaine

2) signature d'un contrat CUI-CAE à temps complet pour le remplacement d'un agent qui a fait valoir

ses droits à la retraite aux services techniques

3) prolongation du contrat d'un agent administratif à raison 8 h par semaine jusqu'au 31 décembre

2023 affecté à des missions administratives et comptables (règlement intérieur, D.U)

4) renouvellement de trois contrats aux services techniques pour une durée de 6 mois

5) stagiairisation de deux agents au 19" novembre 2023 aux services techniques

Décisions du Maire

n° 13-2023

Travaux supplémentaires suite à la découverte de panneaux amiantés dans les pignons du gymnase, ce qui donne lieu à des travaux non prévus,

Michel Cloupeau

Dans les 2,1 millions est-ce que les travaux supplémentaires sont inclus

n° 14-2023

La commune a financé une formation de premiers secours à des associations portbaillaises et extérieures. Afin de se faire rembourser ces sommes, en contrepartie, les associations ont fait un don

au profit du CCAS.

Local de Lindbergh

La convention d'occupation du local de Lindbergh arrive à son terme le 30 novembre prochain. La commune propose à la locataire de poursuivre son activité via un bail professionnel à compter du

1er décembre prochain avec le maintien du loyer à 200 € mensuels, à charge pour elle l'abonnement et

la consommation électrique.

Autorisation environnementale SPL

Modification de l'autorisation environnementale pour la réalisation des opérations de dragage d'entretien du port de Barneville-Carteret et de rechargement de plages sur le territoire des communes de Barneville- Carteret et Saint Jean de la Rivière au profit de la SPL d'exploitation portuaire de la Manche. La SPL a demandé à augmenter de 9 000 m3 le volume plafond de prélèvements dans le chenal du port.

Convention avec le SDIS

Une convention sera signée avec le centre de secours concernant une partie de terrain de la cour de l'atelier municipal mis à disposition de la section JSP pour leur entraînement.

Par ailleurs, un transfert de propriété devra être prochainement effectué avec le SDIS concernant

l'emprise du centre de secours situé sur un terrain communal.

Service civique

À compter du 6 octobre 2023, un service civique originaire de la Haye a été recruté et mis à disposition des deux écoles à raison de 24 h par semaine (2 jours sur Portbail et 2 jours sur Denneville)

Revoyure du CPS

L'achat et la rénovation du logement situé au-dessus de la boulangerie de St Lo d'Ourville n'ayant pas été effectués, le dossier sera retiré15

Il reste à revoir le volet social et travailler sur l'aménagement des jardins familiaux pour pouvoir bénéficier d'une subvention

Logement pour les saisonniers

Le cabinet d'expertise comptable au-dessus de l'Office du Tourisme a donné son préavis pour le 31 décembre. Le local sera donc libre et disponible, il serait souhaitable d'organiser une commission pour travailler sur le projet d'aménagement en logements pour les saisonniers et les apprentis, la répartition de ce bâtiment permettrait de proposer 4 chambres en colocation et au 2ème étage une pièce de vie et une cuisine.

Ce dossier pourrait rentrer dans le volet attractivité du CPS pour notre commune.

Travaux dans le bourg

Des inspections télévisées et une opération d'hydrocurage (rues Philippe Lebel, rue Denis Dumont, rue Hellouin et rue Trousse Cotillons) auront lieu dans le bourg à compter du 17 octobre et ce durant une semaine.

Suivant les résultats, la CAC fera des propositions d'aménagement des réseaux

Début novembre, une opération de fouilles aura également lieu sur 3 semaines place Edmond Laquaine Au vu des résultats, une opération de travaux des réseaux débutera début 2024

Michel Cloupeau

Ajoute que des contrôles assainissement ont aussi lieu cette semaine au VVF

QUESTIONS DIVERSES

Travaux d'urgence rue Robert Asselin

Sophie Caublot

Concernant les travaux d'urgence rue Robert Asselin, sont-ils commencés et comment se passe le financement ?

Frédérique Boury

La maison a été déclarée en péril à cause de la cheminée

Les voisins juste en-dessous étaient en danger

Cette procédure nous oblige à déclarer un péril et de donner l'ordre au propriétaire d'effectuer les travaux Si le propriétaire ne peut pas procéder aux travaux, la commune se substitue provisoirement et ensuite les travaux sont remboursés à la commune par le propriétaire

Il s'agit d'une mise en sécurité d'urgence

Sophie Caublot

Cette action est-elle réservée uniquement aux conseillers municipaux ou n'importe qui peut-il faire la demande ?

André Cruchon

Le voisin a fait une demande de procédure avec lettre RAR, puis se retourne vers la mairie si le propriétaire n'effectue pas les travaux, un expert est passé et le péril a été déclaré par arrêté

Gens du voyage

Francis D'Hulst

Etant rapporteur du collectif 50580, « gens du voyage » avec 1 600 signataires, lit un communiqué. Mme le Maire, vous n'avez apporté aucune réponse, juste une proposition de rendez-vous16

« Madame le Maire,

Le Pôle de proximité de la Côte des Isles a présenté un document le 24 mai 2023 annonçant une recherche foncière

active en cours pour l'implantation d'une aire de passage de 60 caravanes sur la Côte des Isles. Madame le Maire, le Collectif 50580 ayant pris connaissance de ce document, vous a adressé 2 courriers avec accusé réception : le 1* en date du 26 juillet 2023 et le second en date du 1° septembre 2023. Une copie de ces

courriers a été adressée nommément à chacun des membres de ce conseil municipal. Cela veut dire que chaque membre de cette assistance a, à ce jour, connaissance de ces 2 courriers. Nous prenons acte du fait que vous n'avez apporté aucune réponse. Vous mettez ainsi le collectif dans l'obligation

de poursuivre et d'accentuer ses actions d'information auprès de la population. Votre seule proposition a été de « rencontrer notre collectif ».

Madame le Maire, vous savez que ce dernier existe depuis près de deux ans. Ilne vous aura pas échappé qu'il est constitué de plus de 1 600 signataires de la pétition, administrés de votre commune. Le collectif n'a pas d'instance de représentation. La manière la plus simple de vous adresser à ces 1 600 électeurs, c'est de répondre sous forme

écrite aux questions qu'Is vous ont adressées au travers des deux courriers précédemment cités. Madame le Maire, nous avons bien compris que Monsieur le Préfet de la Manche a délégué la compétence de l'implantation d'une aire de passage à la Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC). Pour autant, vous ne pouvez pas vous refrancher derrière cet argument et prétendre ne rien pouvoir faire. Monsieur Marguerite, président de la CAC, s'est engagé officiellement à ne pas aller à l'encontre de la volonté des conseils municipaux. Vos collègues des communes voisines ont démontré ces derniers mois leur capacité à défendre leurs intérêts à ce

sujet.

Enfin, pour conclure, nous vous rappelons, Madame le Maire, que le Collectif 50580 est composé de citoyens qui ne sont ni racistes ni xénophobes. Il est apolitique et indépendant. Toute déformation de ses valeurs sera

susceptible de constituer un acte diffamatoire qu'il saura combattre s'il le fallait. »

La création du collectif est une réaction spontanée à la suite de la proposition de l'implantation de 60 à

200 caravanes sur son territoire.

Covid 19

Jacques Chotard

Informe qu'une vaccination contre le Covid aura lieu le 26 octobre par les soignants de Portbail

Parkings

Alain Langlois

Concernant les terrains Flambard qui sont en vente dans le bourg, la commune pourrait-elle en acquérir au moins un pour faire un parking et demander la possibilité que la CAC préempte sur un terrain pour la

commune

Sur les 3 terrains à vendre, pour l'instant un seul permis de construire a été délivré

Frédérique Boury

Prend note de cette demande

Rénovation du gymnase

Mickaël Heurtevent

Peut-on avoir un point sur l'avancement des travaux du gymnase

André Cruchon

La couverture d'étanchéité est terminée

Nous sommes assez confiants pour une mise à disposition fin janvier 2024 suivant le planning

Laurent Prod'Homme

Demande qui est le référent élu en charge des travaux dans le gymnaseFrédérique Boury

Répond qu'il s'agit de Céline Petit et d'André Cruchon

Laurent Prod'Homme

Concernant les travaux à effectuer par les services techniques, y-a-t-il eu des fiches d'intervention pour les raccordements eaux pluviales et eaux usées de faites ?

André Cruchon

Concernant les travaux du gymnase, les choses qui seront faites par les services techniques seront décidées jeudi prochain suivant le périmètre et le planning

Laurent Prod' Homme

I convient de faire le raccordement assez rapidement

S'assurer que les travaux ne prennent pas de retard

Souhaiterait que M. Pimont soit présent lors des réunions de chantier pour simplifier les choses

André Cruchon

L'informe que M. Pimont sera présent en temps voulu et c'est moi qui décide

Ages et vie

Alain Langlois

Concernant le dossier Age et Vie « retoqué » pour cause de recours des voisins mécontents, il trouve dommage qu'il y ait encore des gens de Port-Bail-sur-Mer qui ne souhaitent pas le développement de la commune

Un projet identique s'est créé à Lessay et tout fonctionne bien

Sophie Caublot

Suite à la dernière réunion de conseil « certains piquent dans la caisse et ne sont pas inquiètés », avez- vous enquêté ?

Laurent Prod' Homme

Il faudrait résoudre cette affaire

André Cruchon

Ça fait deux fois que tu m'insultes, non et stop sinon je porte plainte

René Jossic

Dommage, car cela pourrait éclaircir certaines zones d'ombre

Pierre et Vacances

Michel Cloupeau

Peut-on avoir un retour sur l'échange avec Pierre et Vacances ?

Francis D'Hulst

Pierre et Vacances a sollicité une visio, ils sont à la recherche de terrains pour la création et l'étude de projet à Portbail ou ailleurs, mais n'ont pas l'intention de racheter VVF

Alain Langlois

Il'existe une zone UT à Denneville, consacrée au tourisme dans le PLU (terrain de la fête de l'huître), propice aux interrogations de Pierre et Vacances

Concernant les mauvaises odeurs à l'école, la laine de verre a été changée ainsi que les dalles au plafond et l'installation d'une nouvelle VMC, peinture refaite, aujourd'hui les odeurs ont disparu18

Michel Cloupeau

Pourquoi la convention du Domaine des Pins n'est pas encore signée ?

Frédérique Boury

Répond que nous avons jusqu’au 31 décembre

Laurent Prod'Homme

On comprend maintenant pourquoi cette vente précipitée et bradée du VVF

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 22 h 30

La date du prochain conseil municipal vous sera communiquée ultérieurement.

Leysecrétaire

René Jossic