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Procès Verbal - 2023 078 Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal du 05 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 078 Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal du 05 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 26/10/2023 Conseil Municipal du 16 octobre 2023
ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023078-DE Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations VILLEMUR-SUR-TARN
Délibération 2023-078
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juillet 2023
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 16 octobre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 octobre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme
Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc
SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philipe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
M. Jérôme NORTIER,
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Pierrette BRINGUIER
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents - 02
Exposé
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du O5 juillet 2023.
Aucune remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 16 octobre 2023
Délibération 2023-078
Décision
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 26/10/2023 EM
ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023078-DE
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 05 juillet 2023 tel que joint en annexe ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention - 00
La Secrétaire de séance,
Pierrette BRINGUIER
Pour extrait confor
LIN
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr