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Déliberation - DB2023 14
Procès Verbal - DB2023 37 Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DB2023 37 Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29 03 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20230412-2023_37-DE
EVIGNAC % Pen
SU
SONE
DELIBERATION
N°
2023/37
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023
Convocation
du
: 7 avril
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
12
avril
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
17
avril
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 17
avril
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
: 15
Etaient
absents
excusés
représentés
: 4
Etaient
absents
excusés
non
représentés
: 0
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
R F en
préfer
202:
see
Publié
le
IS
ID
:081-21810297.
1412-2023
37-D
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIA
""" ID : 031-213102973-20230412-2023_37-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
:
- _ D’APPROUVER
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2023
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 12
avril
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
Cme
MEN
QUET
Stéphane
CHARPENTIER
D
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20230412-2023_37-DE