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Procès Verbal - PV 08 07 2014
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 07 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 08.07.14
1
.
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 10
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 08 juillet 2014
Le 8 juillet 2014, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le 2 juillet 2014, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le
Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Julien DELCOUR, Thierry
HEURTAULT, Mme Valérie MÉZIÈRE, Mr Daniel ANGOT, Mmes Séverine
CHÉRAULT et Marie GIRARD.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Sébastien MAZURIER, Eric LEBLANC, Yoann
RENARD et Mme Séverine DURET.
Le Conseil Municipal a désigné, Mme Cécile CLÉMENT, secrétaire de
séance.
RESTAURANT 5 PLACE DE L’EGLISE : PRESENTATION DES
REPRENEURS
Les membres du Conseil Municipal rencontrent Mr Lelégeard Mickaël et Mme
Lebon Vanessa, futurs repreneurs du restaurant-bar qui confirment leur projet de
reprise du restaurant pour une ouverture en septembre prochain. Mr Lelégard, a
une formation de charcutier-traiteur, a exercé comme cuisinier dans plusieurs
restaurants sur Caen, à plusieurs expériences en son actif. Mr Lelégard souhaite
développer une activité de restauration journalière à base de produits locaux avec
proposition d’un menu plus élaboré le soir et le week-end, et dans un deuxième
temps, développer une partie traiteur.
En accord avec les membres du Conseil, les repreneurs décident de changer le nom
du commerce, actuellement à choisir.
CONDITION DE REPRISE DU RESTAURANT ET ACHAT DU FONDS
DE COMMERCE : DELIBERATION
Faisant suite à la réunion du 14 mai 2014 où il avait été décidé de retenir comme
futur repreneur du bar-restaurant sis 5 place de l’Eglise, Monsieur Lelégard et
Madame Lebon. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire
de fixer le loyer pour chaque partie (logement + commerce) et de définir l’achat
du fonds de commerce. Il est précisé que pour la partie commerce, la commune
opte pour la TVA.
Le Conseil Municipal, après délibération et concertation :
- décide de louer à Monsieur Lelégard Mickaël et Madame Lebon Vanessa le
logement sis 5 place de l’Eglise au prix de 350 €uros avec un mois de caution, ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 08.07.14
2
- décide de louer à Monsieur Lelégard Mickaël et Madame Lebon Vanessa le
commerce sis 5 Place de l’Eglise au prix de 350 €uros HT,
- précise que les loyers seront payables mensuellement et révisable
annuellement selon l’indice national du coût de la construction pour la partie
commerce et l’indice de référence des loyers pour la partie logement selon le
dernier indice connu,
- décide de vendre le fonds de commerce pour une valeur de 8 000 €, soit 2 000
€ à la signature et le solde mensuellement sur une durée de 30 mois à savoir
200 € par mois,
- autorise Maître Lebreton Frédéric, Notaire à Evron à établir le bail, l’état des
lieux et l’acte d’achat du fonds de commerce,
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer chez Maître
Lebreton Frédéric, Notaire à Evron le bail, l’état des lieux et l’acte d’achat du
fonds de commerce ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
Tous les frais seront à la charge du locataire, sauf les frais d’insertion dans le
Journal d’Annonces Légales qui seront à la charge de la commune.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 POUR PREVISIONS BUDGETAIRES
ZA DES ORMES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de procéder
à certains virements et ouvertures de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- vote les virements et ouvertures de crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/article Libellé Recettes Dépenses
6748 Autres subventions
exceptionnelles
+ 1 731.39 €
022 Dépenses imprévues - 1 731.39 €
Total décision modificative n° 2 0.00 €
Pour mémoire décision modificative n°1 0.00 €
Pour mémoire BP 774 055.30 € 767 773.25 €
Total section de fonctionnement 774 055.30 € 767 773.25 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre/article Libellé Recettes Dépenses
27638
020
Autres établissements
publics
Dépenses imprévues
+ 5 268.61 €
- 5 268.61 €
Total décision modificative n° 1 0.00 €
Pour mémoire décision modificative n°1 + 24 733 € + 24 733 €
Pour mémoire BP 513 737.25 € 513 737.25 €
Total section d’investissement 538 470.25 € 538 470.25 €
DECISION MODIFICATIVE N° 1 : ZA DES ORMES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de procéder à
certains virements et ouvertures de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- vote les virements et ouvertures de crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/article Libellé Recettes Dépenses ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 08.07.14
3
605 Achat de matériels,
équipement et travaux
+ 7 000 €
71355-042
774
Variation des stocks de
terrains aménagés
Subventions exceptionnelles
+ 5 268.61 €
+ 1 731.39 €
Total décision modificative n° 1 + 7 000 € + 7 000 €
Pour mémoire BP 169 243.90 € 169 243.90 €
Total section de fonctionnement 176 243.90 € 176 243.90 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre/article Libellé Recettes Dépenses
3555-042
16878
Terrains aménagés
Autres organismes et
particuliers
+ 5268.61 €
+ 5 268.61 €
Total décision modificative n° 1 + 5 268.31 € + 5 268.31 € €
Pour mémoire BP 167 512.51 € 167 512.51 €
Total section d’investissement 172 780.82 € 172 780.82 €
FIXATION DU PRIX POUR LA CANTINE ET GARDERIE
CANTINE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’augmentation de
2 % du prix des repas à la cantine scolaire de Sainte Gemmes le Robert pour l’année
scolaire 2014/2015, soit :
• de 2.52 €uros à 2.57 €uros pour les PRÉ-SCOLAIRES
• de 3.35 €uros à 3.42 €uros pour les PRIMAIRES
• de 5.87 €uros à 5.99 €uros pour les ADULTES (enseignants et stagiaires
souhaitant prendre leurs repas de midi à la cantine scolaire municipale).
GARDERIE
Vu la délibération en date du 11 juillet 2013 fixant les tarifs de la garderie à
compter du 1er septembre 2013,
Compte tenu de l’augmentation des charges de fonctionnement de la garderie ainsi
que des dépassements d’horaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’appliquer à compter du 1er septembre 2014 les tarifs suivants qui
seront facturés à la demi-heure (toute demi-heure commencée sera facturée) :
Année 2013/2014 Année 2014/2015
Heures Tarifs Heure Nouveau tarifs
Matin De 7h00 à 7h30 0.36 € De 7h15 à 7h30 0.37 €
De 7h30 à 8h 0.36 € De 7h30 à 8h 0.37 €
De 8h à 8h30 0.36 € De 8h à 8h20 0.37 €
Soir De 16h45 à 17h00 Gratuit De 16h30 à 17h 0.37 €
De 17h00 à 18h30 0.36 € De 17h à 17h30 0.37 €
De 17h30 à 18h 0.36 € De 17h30 à 18h 0.37 €
De 18h à 18h30 0.36 € De 18h à 18h30 0.37 €
Le Forfait par enfant non repris
à l’heure de la fermeture est
porté à :
5.41 € 5.52 € ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 08.07.14
4
Pour les fréquentations dites « exceptionnelles » (n’atteignant pas 5.00 €uros sur
l’année scolaire), un droit minimum de 5.00 €uros sera demandé à la famille en fin
d’année scolaire.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Un reste dû sur créance est impayé pour un montant de 22 €uros concernant une
facture des ordures ménagères pour l’année 2012 de Monsieur ADAIRE Olivier (qui
a quitté le logement 1 rue du Montaigu le 16 avril 2012) domicilié 21 rue de la
Perrière à Evron (Mayenne), cette créance est irrécouvrable, la trésorerie demande
que cette dette soit prise en charge par la Commune.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX,
INFORMATION-COMMUNICATION ET AFFAIRES SCOLAIRES
Commission voirie :
La commission voirie s'est réunie le 26 juin.
En mai dernier, il avait été évoqué le problème de sécurité depuis le parking au
départ de la liaison piétonne pour rejoindre le parking CHAPRON.
Deux solutions envisageables :
• passage piéton et busage fossé jusqu'au parking CHAPRON,
• passage piéton et achat d'une bande de terrain le long du fossé appartenant
aux propriétaires de la ferme de la cour Mr BRETAUDEAU Adrien et Mme
HORVAT Gladys.
Le 13 juin, nous avons rencontré Mr MENARD, responsable au Conseil Général des
itinéraires de randonnées. La première solution lui semblait compromettante vu la faible
largeur entre la route et la haie. Il ne restait que la deuxième solution, d'autant que les
propriétaires sont d'accord de céder la bande de terrain allant même jusqu'au chemin de la
loge.
La commission voirie a donné un avis favorable avec un point à déterminer, la largeur de la
bande.
L'achat de la première bande allant du parking jusqu'au ruisseau de la fosse serait pris en
charge par le département dans le cadre des itinéraires de randonnées voire même
l'aménagement, et la deuxième bande allant du ruisseau au chemin de la loge est à négocier
avec le conseil général chargé de la sécurité routière.
Régularisation du chemin de « La Grande Métairie - La Sivardière » : ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 08.07.14
5
Régularisation du chemin de « La Grande Métairie - La Sivardière » :
Dans le cadre de la réalisation du chemin actuel, l’emprise du terrain réalisé sur la
propriété du Bois Cornu était prévue avec compensation de surface identique.
Du fait que cela n’est plus possible aujourd’hui, le Conseil Municipal donne son accord
pour l’acquisition du terrain cadastré section A 950 d’une surface 09 a 58 ca pour
un prix de 0,50 €uros le m².
Divers :
Suite au courrier de Mme Calteau Jocelyne et Mr et Mme Lefaux Roger concernant
une demande de goudronnage du chemin communal qui dessert les habitations des
Jolivières, le Conseil Municipal donne son accord pour réaliser ces travaux lors d’une
prochaine tranche (en 2015).
Commission travaux :
Travaux école publique du Rochard : Rambarde autour de l'entrée du sous-sol dans
la cour
Entreprises consultées :
" Ets Letessier d’Evron. Devis : 1 255 € HT,
" Métallerie Urbain, d’Evron. Devis : 1 253.20 € HT.
Ces travaux seront faits en même temps que le plafond de la classe durant les vacances de
Pâques 2015.
Après les avoir étudié et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’accepter le devis de l’entreprise Métallerie Urbain d’Evron pour un montant de
1 253.20 € HT et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis.
Comme ces travaux ne seront effectués que durant les vacances de Pâques 2015, ce
devis pourra être réactualisé.
Reste à voir les toilettes intérieures, une visite sera à refaire sur place.
Travaux salle des fêtes et vestiaires du football : Peinture façade Sud et Est, y
compris vestiaire foot
Entreprises consultées :
" Vannier d’Evron. Devis : 6 156,48 € HT,
" Ets Geslin d’Evron. Devis : 6 365.92 € HT.
Après les avoir étudié et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’accepter le devis de l’entreprise Vannier d’Evron pour un montant de 6 156.48 €
HT et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis.
Vestiaire du foot : Travaux d'étanchéité sur terrasse
Préconisation auprès de Mr Léjac Simon {société Sika}.
Entreprises consultées :
Etancheur : Derval de Laval ; Abil de Bonchamp ; Smac de Laval ;
Etanchéité Fougeraise : Duval de Vitré ; Gérauit de Laval ; Frétïgné de Laval.
Trois entreprises sont venues sur sites, les autres ont été contactées par téléphone et des
photos leur ont été envoyées.
Aucune entreprise ne veut faire les travaux car les remontées sont insuffisantes : il faut 15
cm et nous avons 2,5 cm.
Maçon : Démolition chape et dalle béton
Entreprise consultée :
" Ramella d’Evron : devis en attente.
Carreleur :
Entreprise consultée : ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 08.07.14
6
" Ets Fouillet de Montsûrs et Vauloup d’Evron ; ces entreprises ne veulent pas faire ce
genre de travail.
" Chaudet d’Evron : Devis :
1ère version : chape lissée : 25 m² : 2 652.73 € HT 45,41 m2 : 5 532,61 € HT
2ème version : Carrelage sur l'existant 25 m² : 3 446,52 € HT 45,41m2 : 6 960,75 € HT
3ème version : Carrelage sur version 1 : 25 m² : 3 599,29 € HT 45,41m2 : 8 342,45 € HT
Après les avoir étudié et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’accepter le devis de l’entreprise Chaudet d’Evron pour un montant de 5 532.61 €
HT + 80 € HT pour les plus-values concernant le profil alu de fractionnement soit
5 612.61 € HT et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis.
Plus-values : Profil alu de fractionnement T 25mm : 80 euros les 10m linéaires.
Menuiserie : Changement des trois portes des vestiaires de foot.
Entreprise consultée :
" MPS de Bais. Devis : 3 396 € HT + un devis complémentaire de 740 € HT pour la
fourniture et pose de tôles alu blanc soit au total 4 136 € HT.
Après les avoir étudié et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’accepter le devis de l’entreprise MPS de Bais pour un montant total de 4 136 €
HT et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis.
Pour info : Les travaux de peinture au restaurant sont réalisés.
Après contact avec Mme Châtel Sandrine (Société IsoOuest), l'isolation de la cuisine de la
salle des fêtes ne peut bénéficier de l'aide des certificats d'économie d'énergie.
Pour information, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller :
- Invitation pour conférence sur réforme territoriale,
- Convocation pour élections sénatoriales,
- Compte rendu du Bassin de la Jouanne du 23 et 30 avril 2014
********************
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
mercredi 10 septembre 2014 à 20 H 00.