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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 240621
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 240621)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 24 JUIN 2021
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2021-44 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2021-45
Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs aux prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires
2021-46
Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à l’infogérance, l’assistance et la maintenance des systèmes d’information et du parc informatique de MBA
2021-47
Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes pour les besoins de MBA
2021-48
Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à la maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical
2021-49 Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de la rue de la Grosne à Mâcon
2021-50 Développement économique : Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la SARL « LE CARGE D’ARLAY » à Charnay-Lès-Mâcon
2021-51 Développement économique : Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la MAM STRAM GRAM à Saint-Laurent-sur-Saône
2021-52 Développement économique : Approbation de la mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, de locaux de la Cité de l’Entreprise à la société JBL « LA KANTINE »
2021-53
Conservatoire communautaire : Approbation de la mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, de locaux et instruments du conservatoire à l’association « Les amis de Michel LAPLENIE »
2021-54 Aménagement : Renouvellement des conventions de mise à disposition des services communaux pour 2021-2024
2021-55 Habitat : Approbation de la Convention d’Utilité Sociale de la SEMCODA 2021-56 Habitat : Approbation de la Convention d’Utilité Sociale de Mâcon Habitat
2021-57 Habitat : Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour la restructuration de 24 logements « Val de Bioux », rue Georges SAND à Mâcon
2021-58 Politique de la ville : CISPD : Approbation de la convention hôtelière pour la réservation de nuitées dans le cadre du réseau VIF de MBA
2021-59
Mobilités durables et Transition énergétique : Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour un projet d’aménagement cyclable sur la route de Davayé à Charnay-Lès-Mâcon
2021-60
Mobilités durables et Transition énergétique : Approbation de la convention de co-financement pour l’étude d’aménagement du quartier de Saint-Clément à Mâcon
2021-61 Déchets Ménagers et Assimilés : Cession de quatre véhicules de collecte de déchets
2021-62
Petite Enfance : Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « Relais Assistants Maternels » avec la CAF de Saône-et-Loire
2021-63
Fonds de concours : « Aide au développement local » : Approbation de l’avenant de prorogation de la convention de versement à la ville de Mâcon pour la construction d’un foyer pour jeunes aux Saugeraies à Mâcon
2021-64 Ressources Humaines : Mise à disposition individuelle d’agent entre MBA et les communes pour la Direction Grand Cycle de l’Eau 71) Mäconnais-Beaujolais Acte æendu exécutoire grès AGGLOMERATION o*cnage ou nofcofon
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 3 0 JUIN 2021 DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-44 BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président
Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET {à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Florence BATTARD comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUGNET Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 er
M'ACORnaS, BESOINS ID :071-200070308-20210624-2021 45 BP-DE AGGLOMERATION et CAITTICT IUYE UU TTOTMCOTTONT —
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-45 BP
Objet: Commande publique : Autorisation de signer les marchés relaïifs aux prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN {à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 18ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président {pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211.10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item «organisation de la mobilité » au sein de la compétence « aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent en matière de passation des marchés publics,
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 19 mars 2021, publié au JOUE le 23 mars 2021 {Avis 2021/S 058-146734), au BOAMP le 22 mars {avis n°21-36815), mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu les deux plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision d'attribution des quatre marchés par la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 7 juin 2021, désignant la société AUTOCARS MAISONNEUVE, pour les lots 1 à 4, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires pour les lots ci-après : Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 méonen
ID : 071-200070308-20210624-2021 45 BP-DE
- Lot 1 : secteur Ouest, avec la société AUTOCARS MAISONNEUVE, conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée totale de 3 ans (1 an reconductible 2 fois 1 an), - Lot 2 Secteur Centre, avec la société AUTOCARS MAISONNEUVE, conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée totale de 3 ans {1 an reconductible 2 fois 1 an), - Lot 3 Secteur Nord, avec la société AUTOCARS MAISONNEUVE, conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée totale de 3 ans {1 an reconductible 2 fois 1 an), - Lot 4 Secteur Sud, avec la société AUTOCARS MAISONNEUVE, conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée totale de 3 ans {1 an reconductible 2 fois 1 an).
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget annexe « mobilités » 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUGNET Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 4
Mâconnais-Beaujolais ID : 071-200070308-20210624-2021 46 BP-DE
AGGLOMÉRATION re
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-46 BP
Objet : Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à l'infogérance, l'assistance et la maintenance des systèmes d'information et du parc informatique de
MBA
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT q1ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude L'APIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET {à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etalt excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau Permanent en matière de passation des
marchés publics,
Vu l'Avis d'Appel Public à Concurrence envoyé à la publication le 18 mars 2021, publié au JOUE le 23 mars 2021 (Avis 2021/S057-144338), au BOAMP le 20 mars 2021 [Avis 21-36669), et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté et sur le site Internet de MBA le 23 mars 2021,
Vu les 5 plis reçus, représentant 5 offres,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU la décision d'attribution du marché por la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le
7 juin 2021, désignant la société « AVA6 Services » comme présentant l'offre économiquement
la plus avantageuse,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché d'infogérance, assistance et maintenance des systèmes d'information et du parc informatique de MBA conclu avec la société « AVA6 SERVICES » pour un montant maximum de 55 000 € H.T. par période Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ee
ID : 071-200070308-20210624-2021 46 BP-DE
(Prestations de base + Prestations exceptionnelles) pour une durée totale de 4 ans [1 an reconductible 3 fois 1 an),
PRECKSE que les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUGNET
/ Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 seo
LP L2 Miconnals Beaujolais ID :071-200070308-20210624-2021 47 BP-DE NU 77 AGGLOMÉRATION 77 EEE
et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-47 BP
Objet : Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes pour les besoins de MBA
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT q1ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude L'APIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etalt excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211.10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau Permanent en matière de passation des marchés publics,
Vu l'Avis d'Appel Public à Concurrence envoyé à la publication le 18 mars 2021, publié au JOUE le 23 mars 2021 {Avis 2021/S057-143349), au BOAMP le 20 mars 2021 (Avis 21-36469), et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA le 23 mars 2021
Vu les 2 plis reçus, représentant 2 offres,
VU le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision d'attribution du marché par la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 7 juin 2021, désignant la société «TOTAL MARKETING» comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de fourniture de carburant par cartes accrédlitives et des prestations annexes pour les besoins de MBA conciu Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ee
ID : 071-200070308-20210624-2021 47 BP-DE
avec la société « TOTAL MARKETING » sans montant minimum ni maximum pour une durée totale de 4 ans {2 ans reconductible 2 fois 1 an),
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michellé JUGNET
f S
LL" Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en-préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 eo
Mâconnais-Beaujolais 2 ID : 071-200070308-20210624-2021 48 BP-DE
AGGLOMERATION Er OT CUITE OT ET
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-48 BP
Objet: Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à la maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT Tlème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIÈRRE
Jacques DOUSSOT
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président Claude CANNET (à c. du RI2) 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Etalt excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211.10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des
déchets ménagers et assimilés »,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent en matière de passation des marchés publics,
VU l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 29 avril 2021, publié au JOUE le 3 mai (Avis 2021/S 086-222571), au BOAMP le 2 mai {avis n°36-59988), mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu le plireçu,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision d'attribution du marché par la Commission d'appel d'offres réunie le 21 juin 2021, désignant la société SEMAT comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme ROBIN et M. DOUSSOT,
A l'Unanimité, Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ue
ID : 071-200070308-20210624-2021 48 BP-DE
DECIDE d'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché relatif à la maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères à chargement arrière et des bennes à ordures ménagères à chargement vertical, avec la société SEMAT, pour un montant maximum de 400 000 € H.T. pour la durée du contrat, soit 4 ans {2 ans reconductible 2 fois 1 an),
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget annexe « déchets ménagers » 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michetke JUGNET Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 2
#7] Msconnais Beaujolais ID : 071-200070308-20210624-2021 49 BP-DE AGGLOMÉRATION ef affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-49 BP
Objet : Commande publique : Attribution et autorisation de signer les marchés relatifs aux travaux d'aménagement de la rue de la Grosne à Mâcon
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET {à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211.10, Vu le Code de la Commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment et notamment l'item « Création ou aménagement ei entretien de voirie d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Voirie »,
VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée portant définition de l'intérêt communautaire de MBA « Varennes-les-Mâcon/Mâcon : rue de la Grosne (du diffuseur de l'A 406 jusqu'à l'entrée
d'Aproport) n,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent en matière de passation des marchés publics, VU la délibération n°2020-174 du Conseil communautaire du 15 octobre 2020 relative au lancement des travaux de voirie de ia rue de la Grosne et au transfert de mafirise d'ouvrage entre la ville de Mâcon ei MBA,
Vu la délibération n°2020-51 du Bureau Permanent du 12 novembre 2020 portant sur les travaux d'aménagement de la rue de la Grosne : Convention de transfert de maftrise d'ouvrage avec
la ville de Mâcon,
Vu l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 18 mars 2021, publié le 19 mars (avis n°21-36454), mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et le site Internet de MBA le même jour,
Vu les 9 plis reçus,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU l'avis de la commission MAPA du 7 juin 2021,
Le rapporteur entendu, Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 méonen
ID : 071-200070308-20210624-2021 49 BP-DE
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-__ D'attribuer les marchés comme suit :
©
O
O
Lot 1 VRD, à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant de 666 566 € HT. : Lot 2 Eclairage public, à la société SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE SMEE pour un montant de 82 554.64 € HT. ;
Lot 3 Signalisation verticale et horizontale, à la société SAS MIDITRACAGE pour un montant de 45 857.70 € HT. ;
Lot 4 Fourniture et pose de dispositifs de retenues routiers, à la société AER pour un montant de 138 847.30 € HT. ;
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à les signer,
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
f
Michelle JUGNET Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ee
D 1), Miconnais-Beaufolais ID : 071-200070308-20210624-2021_50_BP-DE AGGLOMÉRATION et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-50 BP
Objet: Développement économique : Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL « LE CARGE D'ARLAY » à Charnay-Lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1&e Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. du R12] 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoirà Hervé CARREAU)
Rapporteur : Christine ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1511-3 et suivants etR.1511-4 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de
t« développement économique »,
Vu la délibération n°2018-027 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 adoptant la convention et le règlement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise « volet subvention » et déléguant au Bureau Permanent l'attribution desdites subventions, Vu la demande de subvention déposée par la SARL LE CARGE D'ARLAY en date du
26 février 2021,
Considérant que l'entreprise répond aux critères d'éligibilités édictés dans le règlement d'intervention,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-__ D'approuver l'attribution d'une subvention de 3 000 € à la SARL LE CARGE D'ARLAY ou toute autre société civile immobilière pouvant s'y substituer et éligible au règlement d'intervention pour son projet de création de cinq chambres d'hôtes à Charnay-Lès-Mâcon ; -_ D'approuver la convention fixant les conditions et modalités d'attribution et de versement
de l'aide, jointe en annexe ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
étage ” Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 2
1) Mâconnais-Beaujolais ID : 071-200070308-20210624-2021 51 BP-DE / AGGLOMÉRATION
; et affichage ou notification le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-51 BP
Objet: Développement économique : Atlribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la MAM STRAM GRAM à Saint-Laurent-sur-Saône
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN {à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. du RI2) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur : Christine ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire en matière d'u action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «le soutien au démarrage eï au développement des maisons d'assistants maternels dans le cadre d'un règlement d'aide », Vu la délibération n°2019-103 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 portant règlement de subvention en faveur de la création de maisons d'assistants maternels, approbation des conventions types afférentes et déléguant au Bureau Permanent l'attribution desdites
subventions,
Vu la délibération n°2019-191 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant modification du règlement de subvention en faveur des maisons d'assistants maternels et approbation des conventions types afférentes,
Vu la demande de la MAM STRAM GRAM reçue le Ter juin 2020, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que le projet de la MAM STRAM GRAM répond aux critères d'éligibilité édictés dans le règlement de subvention,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ue
ID : 071-200070308-20210624-2021 51 BP-DE
D'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 5 000 € à la MAM STRAM GRAM pour la mise en œuvre d'un projet permettant l'accueil d'enfants en situation de handicap sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône :
D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention afférente, conformément au modèle approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mopéfe Lower Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ee
ID : 071-200070308-20210624-2021 52 BP-DE Mâconnais-Beaujolais 77 AGGLOMÉRATION et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-52 BP
Objet: Développement économique : Approbaïion de la mise à disposition
ponctuelle, à titre gratuit, de locaux de la Cité de l'Entreprise à la société JBL « LA KANTINE »
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. duR12] 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU}
Rapporteur : Christine ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-006 du 15 juillet 2020, modifiée par délibération n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de mise à disposition de locaux des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité, Vu la demande formulée par la société JBL sous enseigne « LA KANTINE », Considérant la disponibilité des locaux demandés,
Considérant que Jean-Claude LAPIERRE quitte la séance et ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la mise à disposition ponctuelle et à titre gratuit de l'ATRIUM de la Cité de l'Entreprise à raison d'une journée au cours du mois de septembre 2021 au profit de la
société JBL,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention afférente, jointe en
annexe, lorsque la date aura été déterminée.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président. et par délégation,
La léeWVice:présidente,
Michelle D.
|
LE Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 0
7) Mâconnais-Beaujolais ID : 071-200070308-20210624-2021 53 BP-DE AGGLOMÉRATION et affichage où notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-53 BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la mise à disposition
ponctuelle, à titre graiuit, de locaux et instruments du conservatoire à l'association «Les amis de Michel LAPLENIE »
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ée Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire « Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition de locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité,
Vu la demande présentée par l'association « Les amis de Michel LAPLENIE »,
Considérant la disponibilité des locaux et instruments demandés,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE:
- De mettre à disposition, à titre ponctuel et gratuit, plusieurs salles du conservatoire et l'orgue positif du 25 au 30 juillet 2021, au profit de l'association «Les amis de Michel
LAPLENIE » ; Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ee
ID : 071-200070308-20210624-2021 53 BP-DE
D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes, conformément au modèle adopté par délibération du Bureau Permanent en date du 1er juin 2017.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Michell& JUGNET Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Mäconnais-Beaujolais Reçu'en préfecture le 30/06/2021
7. AGGLOMERATION Afiché le 30/06/2021 eo ID ::071-200070308-20210624-2021 54 BP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance: 15
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-54 BP
Objet : Aménagement : Renouvellement des conventions de mise à disposition des services communaux pour 2021-2024
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT q1ème Vice-présidente Christine ROBIN {à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU gème Vice-président
Etalt excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur : Gérard COLON
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-4-1 Il et
L 5216-5,
Vu les statuis de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau Permanent pour approuver les conventions de mises à disposition de services avec les communes et MBA et procéder à leur renouvellement, Vu la délibération n°2015-049 du Conseil Communautaire de la CAMVAL en date du 9 avril 2015 approuvant le principe de la mise à disposition des services techniques des communes de Chevagny-les-Chevrières, Prissé, La Roche Vineuse, Verzé, lgé, La Salle, Saint-Laurent-sur-Saône, Sancé, et Charnay-Lès-Mâcon pour l'entretien des itinéraires cyclables communautaires réalisés sur ces communes,
Vu la délibération n°2017-251 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017 approuvant la convention de mise à disposition des services techniques avec Charnay-Lès-Mâcon, Vu la délibération n°2018-041 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 approuvant la convention de mise à disposition de services techniques de la commune d'Hurigny au profit
de MBA,
Vu la délibération n°2019-22 du Bureau Permanent du 7 mars 2019 approuvant les avenants de renouvellement des conventions de mise à disposition conclues avec les communes de Chevagny-les-Chevrières, Prissé, La Roche Vineuse, Verzé, igé, La Salle, Saint-Laurent-sur-Saône
et Sancé,
Vu la délibération n°2019-034 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 approuvant le projet de convention de mise à disposition de services avec la commune de Varennes-les-Mäcon, Vu l'avis des Comité Techniques de MBA en date du 3 juin 2021 et des communes, Vu les conventions de mise à disposition en vigueur,
Considérant que ces conventions arrivent à échéance, Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 méonen
ID : 071-200070308-20210624-2021 54 BP-DE
Considérant que, dans un souci de bonne organisation des services, il convient de renouveler ces conventions de mise à disposition des services municipaux au bénéfice de MBA, afin d'assurer, dans une logique de proximité, de rapidité d'intervention et au meilleur coût, la maintenance et l'entretien de certains biens transférés ou nouvellement créés, sans pour autant exonérer MBA de ses responsabilités et de son autonomie de gestion,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver le renouvellement des conventions de mise à disposition des services avec
les communes de Chevagny-les-Chevrières, Prissé, La Roche Vineuse, Verzé, Igé, La Salle, Saint-Laurent-sur-Saône, Sancé, Charnay-Lès-Mâcon, Hurigny, et Varennes-les-Mâcon, pour 2021-2024,
- D'autoriser le Président où son représentant à signer l'ensemble des conventions avec les communes concernées,
PRECISE que le Président finalisera les conventions avec l'ensemble des communes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michellë JIUGNET. Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 = Ed?
#7 |) Méconnais-Beaujolais ID : 071-200070808-20210624-2021 77 AGGLOMÉRATION — OS PE % et affichage ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 17/06/2021
N° 2027-55 BP
Objet : Habitat : Approbation de la Convention d'Utilité Sociale de la SEMCODA
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST ÿème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etalt excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 445-1 et suivants et R. 445-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item «Programme Local de l'habitat» de la compétence obligatoire en matière d'u équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau Permanent pour approuver les conventions d'utilité sociale présentées par les organismes d'habitations à loyer modéré,
Considérant que MBA peut, à sa demande, être signataire des Conventions d'Uiilité Sociale des organismes disposant d'un patrimoine sur son territoire,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la Convention d'Utilité Sociale de la SEMCODA, jointe en annexe ; - D'autoriser le Président ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
F
PE
La Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ee
ID : 071-200070308-20210624-2021 56 BP-DE ( 7) Mäconnais-Beaujolais L 7. AGGLOMERATION et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-56 BP
Objet : Habitat : Approbation de la Convention d'Utilité Sociale de Mâcon Habitat
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ère Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président
Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT qième Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2]}
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
12ème Vice-président
18ème Vice-président
14ème Vice-président
Claude CANNET (à c. du RI2) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ère Vice-président
Etalt excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur: Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 445-1 et suivanis et R. 445-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item «Programme Local de l'habitat» de la compétence obligatoire en matière d'u équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau Permanent pour approuver les conventions d'utilité sociale présentées par les organismes d'habitations à loyer modéré,
Considérant que MBA peut, à sa demande, être signataire des Conventions d'Utilité Sociale des organismes disposant d'un patrimoine sur son territoire,
Considérant que Claude CANNET et Christine ROBIN quittent la séance et ne prennent pas part au vote en leur qualité de membre du Conseil d'Administration de Mâcon Habitat,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- __ D'approuver la Convention d'Utilité Sociale de Mâcon Habitat, jointe en annexe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
4 /
/
Michelle J Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 42
D'SCOnO ER EUIOIE ID : 071-200070308-20210624-2021 57 BP-DE 7 AGGLOMÉRATION
et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-57 BP
Objet: Habitat : Demande de garantie d'emprunt de Müâcon Habitat pour la restructuration de 24 logements « Val de Bioux », rue Georges SAND à Mâcon
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2} 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET {à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président {pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur : Pairick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et suivants et L. 5216-5,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vule Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire en matière d'u équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour accorder les garanties relatives aux emprunts aux personnes de droit public et approuver les conventions spécifiques relatives à ces garanties,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions ef aides financières en direction des logements sociaux définis par le PLH, Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2021-010 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 portant approbation du règlement d'intervention relatif à l'octroi de garanties d'emprunt pour la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et de la convention-type afférente, Vu le contrat de prêt n°123 199 entre Mâcon Habitat, ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées
pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Considérant que Claude CANNET et Christine ROBIN quittent la séance et ne prennent pas part au vote en leur qualité de membre du Conseil d'Administration de Mâcon Habitat, Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ua
ID : 071-200070308-20210624-2021 57 BP-DE
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
D'accorder sa garantie d'emprunt à Mâcon Habitat selon les conditions suivantes :
Aticle 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 2011 611 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°123 199, constitué de cinq lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contraciuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Aticle 3 : Le Bureau Permanent s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et Mâcon Habitat pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe ;
D'autoriser le Président ou son représentant à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Michelle JÜGNET Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ee
ID : 071-200070308-20210624-2021 58 BP-DE Mâconnais-Beaujolais AGGLOMÉRATION et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-58 BP
Objet: Politique de la ville : CISPD : Approbation de la convention hôtelière pour la
réservation de nuitées dans le cadre du réseau VIF de MBA
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON Josiane CASBOLT Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Christine ROBIN (à c. du R2)
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
11êre Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
Claude CANNET (à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur: Véronique-laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.132-13 et D.132-11, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » au sein de la compétence obligatoire « Politique de la ville n,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour approuver les conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, VU la délibération n°2017-212 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017, créant le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Vu la délibération n°2019-038 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 approuvant le contrat de mobilisation et de coordination sur les violences intra familiales, les violences sexistes et sexuelles et la charte de déontologie du réseau VIF,
Considérant l'opportunité du partenariat pour faciliter les possibilités de mise à l'abri des
victimes de violences intrafamiliales,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ue
ID : 071-200070308-20210624-2021 58 BP-DE
D'approuver la convention de partenariat entre un établissement hôtelier et MBA dans le cadre du réseau VIF, jointe en annexe,
D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUGNET Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 = Ed?
| AGO OMÉRATION ID : 071-200070308-20210624-2021
59 BP-DE
ù ] AGGLOMÉRATION : 071- -
-2021 59 BP-
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : i5
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-59 BP
Objet : Mobilités durables et Transition énergétique : Approbation de la convention de co-mañtrise d'ouvrage pour un projet d'aménagement cyclable sur la route de Davayé à Charnay-Lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET {à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etalt excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur: Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2422-12, Vu les statuts de MBA, et notamment l'iem « réalisation d'aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement, et stationnement) en application du Schéma de Déplacements Doux, le cas échéant au moyen de conventionnement avec les communes concernées et le Département de Saône-et-Loire » au sein de la compétence « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu le schéma des déplacements doux de MBA en vigueur,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, déléguant au Bureau Permanent l'approbation des conventions de transfert de maitrise d'ouvrage, Considérant que les crédits sont inscrits pour un montant de 700 000 € à l'APCP 2020-05 inéraire aménagement cyclables,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Mme ROBIN,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention de transfert de maitrise d'ouvrage enire la commune de
Charnay-Lès-Mâcon et MBA, jointe en annexe,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
/
Michelle JUGNET
[> Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ra
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& et affichage où notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS : DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-60 BP
Objet : Mobilités durables et Transition énergétique : Approbation de la convention de co-financement pour l'étude d'aménagement du quartier de Saint-Clément à Mâcon
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET {à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU Bème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur : Claude CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'em « organisation de la mobilité » au sein de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace communautaire », Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, déléguant au Bureau Permanent l'approbation des conventions financières avec les partenaires des actions
communautaires,
Considérant la nécessité pour MBA de financer des études permettant le déploiement des
mobilités durables,
Considérant que les crédits seront prévus au budget annexe « mobilités » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. DEYNOUX et COLON,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver la convention de co-financement de l'étude d'aménagement du quartier de Saint-Clément avec la ville de Mâcon telle que jointe en annexe pour une participation financière de MBA d'un montant maximum de 32 000 €,
- D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle J ET Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 2 . a
MSN RON S ID : 071-200070308-20210624-2021 61 BP-DE 7 AGGLOMÉRATION
et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-61 BP
Objet: Déchets Ménagers et Assimilés : Cession de quatre véhicules de collecte de
déchets
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président
Gérard COLON 2ère Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. du R12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Hervé CARREAU 8ère Vice-président
Etalt excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Président en matière d'aliénation de gré à gré de biens mobiliers appartenant à MBA de plus de 20 000 £ lorsque ces biens meubles ne sont pas classés dans le domaine public,
Considérant que les biens ne sont plus utiles à MBA,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'autoriser la cession de 4 véhicules dédiés à la collecte des déchets ménagers à la société SONECS pour un montant total de 52 500 €T.T.C. :
o Benne à ordures ménagères 19T DL-557-PG, immatriculée le 5 février 2009, numéro d'inventaire 1119, valeur estimée à 5800 € cédée pour la somme de
13 125 €TTC. :
o Benne à ordures ménagères 26 T DN-429-BT, immatriculée le 3 juillet 2006, numéro d'inventaire 1074 et 1076, valeur estimée à 5 500 €, cédée pour la somme de
13 125 €TTC. :
o Poly benne 26 T DN-867-BT immatriculé le 16 juillet 2008, numéro d'inventaire 1102 et 1104, valeur estimée 11 000 €, cédé pour la somme de 13 125 €T.T.C..; Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ue
ID : 071-200070308-20210624-2021 61 BP-DE
o Benne à ordures ménagères 26 T BX-898-AC immatriculée le 28 octobre 2011, numéro d'inventaire 1177, valeur estimée à 7 000 €, cédée pour la somme de 13 125 €TTC.
D'autoriser le Président où son représentant à signer les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Michste JUSNET Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 re
| 71) Méconnais-Beaujolais ID : 071-200070308-20210624-2021 62 BP-DE AGGLOMÉRATION et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-62 BP
Objet: Petite Enfance : Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service « Relais Assistants Maternels » avec la CAF de Saône-et-Loire
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ère Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. du RI2] 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etalt excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, n°2020-041 du 23 juillet 2020, n°2020-158 du 15 octobre 2020, n°2020-199 du 10 décembre 2020, définissant d'intérêt communautaire les relais assistant.e.s maternel.le.s (RAM) publics existants ou à créer,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Utilisateurs ou partenaires des actions communautaires,
Vu la délibération n°2019-02 du Bureau Permanent du 17 janvier 2019 adoptant la convention d'objectifs et de financement 2018 - 2021 avec la CAF de Saône-et-Loire au profit du Relais Assistants Maternels,
Considérant la nécessité pour MBA d'adopter l'avenant à la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service « Relais Assistants Maternels »,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ue
ID : 071-200070308-20210624-2021 62 BP-DE
D'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service « Relais Assistants Maternels » signée avec la CAF, joint en annexe, D'autoriser le Président ou son représentant à signer et accomplir toutes les formalités induites par les termes dudit avenant.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Michelle-JUGNET
» Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 eo
7) Mäconnais-Beaujolais ID : 071-200070308-20210624-2021 63 BP-DE AGGLOMÉRATION et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 15
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-63 BP
Objet: Fonds de concours : « Aide au développement local » : Approbation de
l'avenant de prorogation de la convention de versement à la ville de Mâcon pour la
construction d'un foyer pour jeunes aux Saugeraies à Mâcon
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président
Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Christine ROBIN {à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 18ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET {à c. du RI2) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 52165, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2018-096 du Conseil Communautaire de MBA en date du 28 juin 2018 approuvant le versement de fonds de concours au titre de l'année 2018,
Vu la décision du Président n°2020-150 en date du 29 juin 2020 décidant de proroger, pour une période d'un an soit au 28 juin 2021, la convention de versement de fonds de concours, Vu la convention de versement de fonds de concours conclue entre MBA et la vile de Mâcon,
prévoyant que la convention pourra être prorogée sur demande expresse de la commune
après délibération du Bureau Permanent,
Vu le courrier de la ville de Mâcon en date du 7 juin 2021 sollicitant la prorogation de la convention de versement de fonds de concours,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-__ D'approuver l'avenant de prorogation à la convention de versement d'un fonds de concours à la ville de Mâcon, d'un montant de 50 395 €, pour la construction d'un foyer pour les jeunes au sein du quartier des Saugeraies à Mâcon, joint en annexe, - _ D'autoriser le Président où son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle, JUGNET
" Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 seo
#77) Mäconnais-Beaujolais ID : 071-200070308-20210624-2021 64 BP-DE 7 AGGLOMÉRATION et affichage ou notification
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 24 juin 2021 à Saint-Laurent-sur-Saône
Nombre de conseillers en exercice : lé
Présents à la séance : 15
Convocation du 17/06/2021
N° 2021-64 BP
Objet : Ressources Humaines : Mise à disposition individuelle d'agent entre MBA et les communes pour la Direction Grand Cycle de l'Eau
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Christine ROBIN (à c. du R2) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET (à c. duR12) 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etait excusé :
Jean-François COGNARD éème Vice-président (pouvoir à Hervé CARREAU)
Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 et 61-1,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation des conventions de mise à disposition individuelle d'agents sous réserve de l'information préalable du Conseil
Communautaire,
VU l'information du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2021 relative à la mise à disposition individuelle d'agent entre MBA et les communes,
Vu l'information du Comité Technique en date du 3 juin 2021,
VU l'accord des agents concernés,
Considérant que, dans un souci de bonne organisation des services, il convient de conclure des conventions de mise à disposition individuelle d'agent avec les communes qui le souhaitent afin d'assurer l'entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement et des bassins de rétention, de dessablage et des cours d'eau,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de M. CARREAU et du Président,
A l'Unanimité, Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le 30/06/2021 ee
ID : 071-200070308-20210624-2021 64 BP-DE
DECIDE :
D'approuver la mise à disposition individuelle des agents communaux des communes d'AZE, CHANES, CHARBONNIERES, CHASSELAS, CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES, DAVAYE,
FUISSE, HURIGNY, LA ROCHE VINEUSE, LEYNES, PERONNE, PRISSE, ROMANECHES-THORINS, SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, SANCE, SOLUTRE-POUILLY et VERZE, De préciser que le Président finalisera les conventions avec l'ensemble des communes,
D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les communes concernées.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1% Vice-présidente,
Michelle JUGNET