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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 230921
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 230921)
Thèmes du document : Logement, Transports, Environnement,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 23 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2021-69 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2021-70 Commande publique : Attribution d’un marché de travaux de renouvellement de l’unité de traitement de la commune de Péronne
2021-71 Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs à la maintenance des bâtiments et équipements de MBA
2021-72 Conservatoire communautaire : Approbation des interventions en milieu scolaire (I.M.S.) 2021-2022
2021-73
Tourisme : Aide à l’immobilier d’entreprises – logements touristiques : Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à l’aide à l’immobilier d’entreprise avec la SARL Château de Chatenay à Sancé
2021-74
Aménagement : Travaux d’aménagement de la rue de la Grosne : Approbation de l’annexe financière de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la ville de Mâcon
2021-75
Habitat : Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour la réhabilitation de 102 logements rue de Solutré, rue Benoit RACLET et route de Bioux à Mâcon
2021-76
Habitat : Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour l’acquisition de 25 logements en Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA) rue RAVEL à Mâcon
2021-77
Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention de partenariat relative au programme de collecte et de recyclage des téléphones mobiles usagés avec la société Orange
2021-78
Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention de partenariat relative à la collecte et au traitement des consommables d’impression (cartouches d’encre) avec la société PRINTERREA
2021-79 Mobilités durables et transition énergétique : Adhésion à l’association « AGIR, le transport public indépendant »
2021-80 Petite Enfance : Révision des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant
2021-81
Fonds de concours : « Aide au développement local » : Approbation de l’avenant de prorogation de la convention de versement à la ville de Mâcon pour la réhabilitation de l’ancien cinéma des Cordeliers FD Mäconnais-Beaujolais Acte Æændu exécutoire après AGGLOMERATION affichage ou noffication ie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 29 SEP. 2021 DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 11
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-69 BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET (à c. Ré) 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN (à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD (à €. R4) 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalent excusés :
Michelle JUGNET {jusqu'au R5) 1èe Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Christine ROBIN (jusqu'au RI) 3ère Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD (jusqu'au R3] 5ème Vice-présidente
Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Jean-François COGNARD comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
ite-présidente, TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le 29/09/2021 Ton
DU BUREAU PERMANENT ID :071-200070308-20210923-2021 70 BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-70 BP
Objet : Commande publique : Attribution d'un marché de travaux de renouvellement de l'unité de traitement de la commune de Péronne
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET {à c. Ré) 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ère Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN {à c. R2) 3ère Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD {à c. R4) 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Michelle JUGNET (jusqu'au R5) 1e Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Christine ROBIN (jusqu'au R1] 3#me Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD {jusqu'au R3) 5ème Vice-présidente
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10, Vu le Code de la commande publique,
Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau Permanent en mafière de passation des marchés
publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication 22 juillet 2021, publié le 22 juillet 2021 (avis n°21-102155), et l'avis rectificatif publié le 26 juillet 2021 (avis n°21-103800) mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et le site Internet de MBA le même jour,
Vu les 2 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis de la commission MAPA du 21 septembre 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'attribuerle marché de travaux de renouvellement d'une unité de traitement de la commune de Péronne au groupement composé des sociétés SYNTHÉA et PASCAL GUINOT TP pour Un montant de 682 471,07 €H.T. ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à le signer : Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le 29/09/2021 ee
ID : 071-200070308-20210923-2021 70 BP-DE
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget annexe « Assainissement » 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et var délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Michelle JUGNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021
y h Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché lé 29/09/2021 Fe DU BUREAU PERMANENT 1D :071-200070808-20210923-2021_71_BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 12
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-71 BP
Objet: Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs à la maintenance des bâtiments et équipements de MBA
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET (à c. Ré) 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN (à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD (à c. Rd) 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Michelle JUGNET (jusqu'au R5) lèe Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Christine ROBIN (jusqu'au R1) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD {jusqu'au R3) 5ème Vice-présidente
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau Permanent en matière de passation des marchés
publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 5 juillet 2021, publié au JOUE le 8 juillet 2021 (avis 2021/5131-347078), au BOAMP le 7 juillet 2021 {avis n°21-92652), mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comié et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu les 8 plis reçus, représentant 10 offres,
VU le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision d'attribution des cinq marchés par la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 21 septembre 2021 pour désigner les sociétés présentant les offres économiquement les plus avantageuses,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés relatifs à la maintenance des bâtiments et équipements de MBA, conformément au tableau ci-après : Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le 29/09/2021 ee
ID : 071-200070308-20210923-2021 71 BP-DE
MONTANTS
MAXIMUMS EN€
LOT(S)| H.T. POUR LA DUREE | TOTALE DU CONTRAT
(4 ans)
Curage et inspection télévisées des réseaux SARP CENTRE 1 , n , . 448 000 d'assainissement et d'eaux pluviales EST
2 Maintenance et curage des ouvrages spécifiques 92 000 SERVIMO BOURGOGNE
3 | Maintenance des aires de jeux 72 000 AJ3M
Maintenance des chaudières gaz / VMC / ENGIE
4 | climatisations / pompes à chaleur 220 000 ENERGIE SERVICES
5 Maintenance | des portes : automatiques, 64 000 CITEC sectionnelles électriques et barrières
TOTAL 896 000
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget annexe « assainissement » 2021 pour les lots 1 et 2 et au budget principal 2021 pour les lots 3 à 5.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viéé-présidente, FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021
, , Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le 29/09/2021 Fe
DU BUREAU PERMANENT ID :071-200070308-20210923-2021 72 BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-72 BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation des interventions en milieu scolaire (I.M.S.) 2021-2022
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET {à c. Ré) 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN {à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD (à c. R4} 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Michelle JUGNET {jusqu'au R5) 1ère Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Christine ROBIN {jusqu'au R1) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD (jusqu'au R3) 5ème Vice-présidente
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» au sein de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 modifiée du Conseil Communautaire en date du
13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire « Le conservatoire de musique et
de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de validation des projets d'interventions en milieu scolaire sur le territoire de MBA,
Considérant qu'il revient à MBA d'organiser les interventions en milieu scolaire sur son territoire au titre de l'année 2021-2022,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver les projets d'interventions en milieu scolaire (IMS} pour l'année scolaire 2021-2022 présentés par la commission technique et proposés dans le tableau joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021 Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS anale ane noi
DU BUREAU PERMANENT ID : 071-200070308-20210923-2021 73 BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-73 BP
Objet: Tourisme : Aide à l'immobilier d'entreprises — logements touristiques : Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec la SARL Château de Chatenay à Sancé
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET (à c. Ré) 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN (à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD (à c. R4) 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Michelle JUGNET {jusqu'au R5) 1èe Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Christine ROBIN {jusqu'au RI) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD (jusqu'au R3) 5ème Vice-présidente
Rapporteur : JEAN-CLAUDE LAPIERRE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1511-3 et suivants et
R.1511-4 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique },
VU la délibération n°2018-027 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 adoptant la convention et le règlement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise « volet subvention » et déléguant au Bureau Permanent l'attribution desdites subventions, Vu la délibération n°2019-57 du Bureau Permanent du 20 juin 2019 attribuant une subvention de
3 000 € à la SARL Château de Chatenay,
Vu la demande de prolongation transmise par l'entreprise en date du 28 juin 2021, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver l'avenant n°1 à la convention d'attribution de subvention conclue avec la SARL Château de Chatenay prolongeant la durée de la subvention d'un an, joint en annexe ; - D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Vice-brésidente, _-
HE # rt FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021 , , Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Affiché le 29/09/2021 Ze
DU BUREAU PERMANENT ID “071-200070308-20210923-2021 74 BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-74 BP
Objet : Aménagement : Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne : Approbation de l'annexe financière de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la ville de Mâcon
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET {à c. Ré) 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN (à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD (à c. R4} 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Michelle JUGNET {jusqu'au R5) 1èe Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Christine ROBIN {jusqu'au R1} 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD {jusqu'au R3)] 5ème Vice-présidente
Rapporteur : GERARD COLON
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » de la compétence optionnelle « voirie », VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la rue de la Grosne {du diffuseur de l'A 406 jusqu'à l'entrée d'Aproport) sur le territoire de la commune de Varennes-les-Mâcon et Mâcon, VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-006 du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent en matière de décision du recours au transfert de mañtrise d'ouvrage lorsque la rédlisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrage relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage et de signature des contrats afférents,
Vu la délibération n°2020-174 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 approuvant le principe du lancement des travaux de voirie de la rue de la Grosne dans le cadre de l'autoroute ferroviaire Calais-Le Boulou et précisant la désignation de MBA comme maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage entre Mâcon et MBA, VU la délibération du Bureau Permanent n°2020-51 du 12 novembre 2020 approuvant la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (co-maftrise d'ouvrage) entre la ville de Mâcon et MBA, Considérant qu'il revient à MBA et à Mâcon d'adopter l'annexe financière fixant les modalités de répartition des coûts réels prévisionnels relative à l'opération objet du transfert de maftrise
d'ouvrage,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation des études et au début des travaux sont prévus au budget primitif principal 2020, leur solde étant à prévoir sur l'exercice 2021,
Le rapporteur entendu, Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le 29/09/2021 ee
ID : 071-200070308-20210923-2021 74 BP-DE
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver le tableau de répartition financière annexé à la convention de co-maftrise
d'ouvrage relative aux travaux d'aménagement de la rue de la Grosne, tel que joint en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Michelle JUBNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché lé 29/09/2021 Fes DU BUREAU PERMANENT ID “071-200070308-20210923-2021 75 BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-75 BP
Objet: Habitat : Demande de garantie d'emprunt de Mâcon Habitat pour la réhabilitation de 102 logements rue de Solutré, rue Benoit RACLET et route de Bioux à Müâcon
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET (à c. Ré) 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET ]0ème Vice-président Christine ROBIN (à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD (à c. R4) 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalent excusés :
Michelle JUGNET {jusqu'au R5) 1é'e Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Christine ROBIN (jusqu'au R1) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD {jusqu'au R3] 5ème Vice-présidente
Rapporteur : PATRICK BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et suivants
et L. 5216-5,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, VU les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire en matière d'x équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour accorder les garanties relatives aux emprunts aux personnes de droit public et approuver les conventions spécifiques relatives à ces garanties,
VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le PLH,
VU la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2021-010 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 portant approbation du règlement d'intervention relatif à l'octroi de garanties d'emprunt pour la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et de la convention-type afférente, Vu le contrat de prêt n°124 783 entre Mâcon Habitat, ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts
et Consignations,
Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Considérant que Mme Christine ROBIN quitte la salle et ne prend pas part au vote en sa qualité de membre du Conseil d'administration de Mâcon Habitat, Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le 29/09/2021 ee
ID : 071-200070308-20210923-2021 75 BP-DE
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
D'accorder sa garantie d'emprunt à Mâcon Habitat selon les conditions suivantes :
Article 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 856 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°124 783, constitué d'une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Aticle 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Aticle 3 : Le Bureau Permanent s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
-__ D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et Mâcon Habitat pour ia durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe :
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Michele uG (ET
Lo FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS atRhorfSicou202: Ses
DU BUREAU PERMANENT ID :071-200070308-20210923-2021 76 BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 13
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-76 BP
Objet : Habitat : Demande de garantie d'emprunt de Mâcon Habitat pour l'acquisition de 25 logements en Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA) rue RAVEL à Mâcon
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU gème Vice-président Michelle JUGNET (à c. Ré) 1èe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST ÿème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN (à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD {à c. R4) 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Michelle JUGNET {jusqu'au R5) 1e Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Christine ROBIN {jusqu'au R1)} 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD (jusqu'au R3) 5ème Vice-présidente
Rapporteur : PATRICK BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et suivants
et L. 5216-5,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire en matière d'u équilibre social de
l'habitat »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour accorder les garanties relatives aux emprunts aux personnes de droit public et approuver les conventions spécifiques relatives à ces garanties,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le PLH,
Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
VU la délibération n°2021-010 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 portant approbation du règlement d'intervention relatif à l'octroi de garanties d'emprunt pour la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et de la convention-type afférente, Vu le contrat de prêt n°125 762 entre Mâcon Habitat, ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Considérant que Mme Christine ROBIN quitte la salle et ne prend pas part au vote en sa qualité de membre du Conseil d'administration de Mâcon Habitat, Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le 29/09/2021 ee
ID : 071-200070308-20210923-2021 76 BP-DE
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après intervention de M. COLON,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
D'accorder sa garantie d'emprunt à Mâcon Habitat selon les conditions suivantes :
Aticle 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 515 722 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°125 762, constitué de six lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Bureau Permanent s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et Mâcon Habitat pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe :
D'autoriser le Président ou son représentant à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
[_ Mmersie GNET TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS arehe Sega Ses
DU BUREAU PERMANENT ID “071-200070308-20210923-2021 77 BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-77 BP
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention de partenariat relative au programme de collecte et de recyclage des téléphones mobiles usagés avec la société Orange
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET (à c. Ré) 1èe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST ÿème Vice-présidente Gérard COLON 2ère Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN (à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT fième Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD {à c. R4) 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalent excusés :
Michelle JUGNET (jusqu'au R5) 1e Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Christine ROBIN {jusqu'au R1) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD {jusqu'au R3) 5ème Vice-présidente
Rapporteur : GILLES JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Considérant l'opportunité d'un partenariat pour organiser la collecte et le recyclage des téléphones mobiles usagés au sein des déchèteries communautaires, Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes ROBIN et BATTARD et de MM. CARREAU et Le Président, A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver la convention de partenariat relative au programme de collecte et de recyclage des téléphones mobiles usagés avec la société ORANGE, jointe en annexe ; - _ D'autoriser le Président où son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1#=#ice-présidente, TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021 Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le 29/09/2021 Se
DU BUREAU PERMANENT ID:071-200070308-20210923-2021 78 BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-78 BP
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention de partenariat relative à la collecte et au traitement des consommables d'impression (cartouches d'encre) avec la société PRINTERREA
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ère Vice-président Michelle JUGNET (à c. Ré) 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN (à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Florence BATTARD (à c. R4) 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Michelle JUGNET (jusqu'au R5) 1é'e Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Christine ROBIN (jusqu'au RI) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD (jusqu'au R3) 5ème Vice-présidente
Rapporteur : GILLES JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés,
Utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Considérant que la collecte des consommables d'impression au sein des déchèteries communautaires peut donner lieu à une valorisation financière, Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention de partenariat relative à la collecte et au traitement des consommables d'impression usagés avec la société PRINTERREA, jointe en annexe ; - _ D'autoriser le Président où son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
éjdent, et par délégation,
présidente, TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché lé 29/09/2021 mo DU BUREAU PERMANENT ID :071-200070308-20210923-2021 79 BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-79 BP
Objet : Mobilités durables et transition énergétique : Adhésion à l'association « AGIR, le transport public indépendant »
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET (à c. Ré) 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN (à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 18ème Vice-président Florence BATTARD {à c. R4) 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Michelle JUGNET {jusqu'au R5) 1e Vice-présidente Ciaude CANNET 7ème Vice-présidente Christine ROBIN (jusqu'au R1) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD {jusqu'au R3) 5ème Vice-présidente
Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item «organisation de la mobilité » de la compétence
obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 modifiée déléguant au Bureau Permanent l'attribution de décider de l'adhésion de MBA à tous les
organismes n'ayant pas le statut d'établissement public dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu les statuts de l'association & AGIR, le transport public indépendant », Considérant la nécessité pour MBA de bénéficier de l'expertise de cette association pour accompagner le développement de ses actions en matière de mobilités, Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver l'adhésion de MBA à l'association & AGIR, le transport public indépendant » au titre de l'année 2021,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le 29/09/2021 sr
ID :071-200070308-20210923-2021 80 BP-DE
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-80 BP
Objet: Révision des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du
jeune enfant
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etalent présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET (à c. Ré)
Gérard COLON
Christine ROBIN (à c. R2)
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD (à c. R4)
Jean-François COGNARD
Etalent excusés :
Michelle JUGNET {jusqu'au R5)
Christine ROBIN {jusqu'au R1)
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Claude CANNET
Jérôme CHEVALIER
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
7ème Vice-présidente
12ème Vice-président
Florence BATTARD {jusqu'au R3) 5ème Vice-présidente
Rapporteur : MICHELLE JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 2324-16 et suivants, Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu la lettre circulaire n° 2019-005 de la Cnaf en date du 5 juin 2019 portant sur le barème national
des participations familiales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans révolus, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière d'adoption des règlements intérieurs des équipements communautaires,
Vu la délibération n°2019-134 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019, adoptant les annexes tarifaires révisées des règlements de fonctionnement des établissements et services communautaires d'accueil des jeunes enfants,
Considérant les dernières préconisations de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire, Considérant la nécessité pour MBA d'apporter des précisions et d'actualiser les règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le 29/09/2021 ee
ID : 071-200070308-20210923-2021 80 BP-DE
D'adopter les règlements de fonctionnement des établissements collectifs d'accueil du jeune enfant et du Service d'Accueil Familial, joints en annexe :
D'autoriser le Président ou son représentant à signer les règlements de fonctionnement et à les transmettre à la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire et à Monsieur le Président du Conseil Départemental.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Miéhelle JU FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Afiché 1e 29/09/2024 ses DU BUREAU PERMANENT ID “071-200070308-20210923-2021 81 BP-DE
SÉANCE du 23 septembre 2021 à Sennecé-les-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 14
Convocation du 16/09/2021
N° 2021-81 BP
Objet: Fonds de concours : « Aide au développement local » : Approbation de l'avenant de prorogation de la convention de versement à la ville de Mâcon pour la réhabilitation de l'ancien cinéma des Cordeliers
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET (à c. Ré) 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN (à c. R2) 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD (à c. R4) 5ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Michelle JUGNET (jusqu'au R5) 1èe Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Christine ROBIN {jusqu'au R1) 3ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Florence BATTARD {jusqu'au R3) 5ème Vice-présidente
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2019-153 du Conseil Communautaire de MBA en date du 24 octobre 2019 approuvant le versement de fonds de concours au titre de l'année 2019, Vu la convention de versement de fonds de concours conclue entre MBA et la ville de Mâcon, prévoyant que la convention pourra être prorogée sur demande expresse de la commune après délibération du Bureau Permanent,
Vu le courrier de la ville de Mâcon en date du 26 août 2021 sollicitant la prorogation de la convention de versement de fonds de concours,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver l'avenant de prorogation à la convention de versement d'un fonds de concours
à la ville de Mâcon, d'un montant de 54 708 €, pour la réhabilitation de l'ancien cinéma des
Cordeliers {2ème tranche) à Mâcon, joint en annexe,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La € Wce-présidente,
Michelle-AUGNET