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Arrêté - AR2025 1361 Taxi Transfert autorisation de stationnement 11 M. VAILLANT
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1361 Taxi Transfert autorisation de stationnement 11 M. VAILLANT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1361/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2212-2 (1°) et L2213-2,
L2213-3 et L2213-6
Vu le Code des Transports et notamment le Livre 1er
du titre Il de la 3°" partie,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2016
réglementant la profession et l'exploitation des taxis
et voitures de transport dans le département du
Doubs,
Vu l'arrêté municipal n°2015-099 en date du 18
novembre 2015,
Vu le courriel de Monsieur Dimitri VAILLANT en date
du 2 décembre 2025, taxi n°11 qui fait part de sa
décision de cessation d'activité de taxi et présente
comme successeur Madame Florence JUBIN, pour le
compte de la SAU Taxi Florence, dont le siège social
est 14 rue du Relais Postal à 25190 Noirefontaine,
Considérant que, conformément à l'article L3121-2
du Code des Transports, l'autorisation de
stationnement de Monsieur Dimitri VAILLANT a été
délivrée antérieurement à la promulgation de la loi du
4% octobre 2014 et qu'elle a fait l’objet d'une
exploitation effective et continue pendant une durée
de dix ans à compter de la date de la première
mutation.
Objet : TAXI - TRANSFERT DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°11
Arrêtons,
Article 1 :
Madame Florence JUBIN, né le 24 avril 1987 à Montbéliard (Doubs), domicilié 14
rue du Relais Postal, à Noirefontaine (Doubs) est autorisée à exploiter place de la
Gare à Montbéliard, l'autorisation de stationnement n°11, en remplacement de son titulaire actuel, Monsieur Dimitri VAILLANT, démissionnaire, à compter du 23
décembre 2025.
Hôtel de Viile
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-1361/AG (suite)
Article 2 :
Madame Florence JUBIN devra se conformer à la réglementation en vigueur et doit notamment respecter les termes de la présente autorisation, des dispositions de la loi et des règlementations nationales et locales régissant la profession.
Article 3 :
Madame Florence JUBIN s'acquittera d'une redevance annuelle dont le montant est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Article 4 :
La présente autorisation est strictement personnelle et n'est pas cessible. Elle pourra être suspendue ou révoquée en cas d'infraction grave ou répétée aux différentes réglementations régissant l'activité de taxi et aux dispositions du présent arrêté. Notamment en cas d'insuffisance d'exploitation sans que l'intéressé puisse réclamer de ce fait une indemnité ou un dédommagement quelconque.
Article 5 :
Tout remplacement ponctuel d’un véhicule doit être au préalable sollicité par écrit au Maire, en précisant le motif, la date de mise en service et la durée prévisible d'immobilisation. La photocopie de la nouvelle carte grise doit être jointe à la demande. Le véhicule de remplacement doit être muni des équipements spéciaux propres aux taxis.
Article 6 :
L'arrêté n°2015-099, portant autorisation de stationnement à Monsieur Dimitri VAILLANT, est abrogé.
Article 7 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous Préfecture, affichage et notification à l'intéressé.
Article 8 :
Madame la directrice générale des services de la collectivité et Monsieur le commissaire central de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Doubs, à Monsieur le Sous Préfet de Montbéliard et à l'intéressé.
Fait à Montbéliard, le mercredi 10 Décembre 2025 Pour le MérMañ@ljoint délégué
Déposé en Sous-Préfecture le: 10/12/2025
Affiché le : 10/12/2025
Notifié le :
Philippe DUVERNOY
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.