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Arrêté - AR2025 831 Stationnement gratuit de tres courte duree
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 831 Stationnement gratuit de tres courte duree)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-831/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5,
L2213-1 et 2213-2,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de l'action sociale et des familles
notamment ses articles L241-3-1 et L241-3-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-494/AG signé en date
du 09 juillet 2022,
Considérant les besoins de rotation rapide des
véhicules en stationnement sur certains secteurs, il
convient de réserver des emplacements de
stationnement gratuit de très courte durée
Objet : Stationnement gratuit de très courte durée
Arrêtons,
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2022-494/AG signé en date du 09 juillet 2022.
Article 2 :
Des emplacements de stationnement sont aménagés dans les places et rues désignées ci-dessous.
Le stationnement est gratuit et limité en durée (cf. tableau ci-dessous).
Adresse (centre-ville) Ph ten Te Observations
49 faubourg de Besançon 2 20 mn
Place Velotte 2 20mn
55 rue du Bois Bourgeois 1 10 mn
21 rue du Petit Chénois 2 20 mn
12 rue Saint-Saëns (côté rue Vivaldi) 2 15 mn
Rue Etenne nb (à hauteur du 3 15 mn
44 rue Etienne Oehmichen 3 15 mn
52 rue Etienne Oehmichen 1 15 mn
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
ne www.montbeliard.com N° 2025-831/AG (suite)
. Nombre | Durée : | Adresse (centre-ville) de places maximum Observations
19 rue Wolfgang Amadeus Mozart 1 15 mn
(à hauteur du 4 rue Vivaldi) | Rue du Colonel Desazars de | Montgailhard (à hauteur du foyer 1 20 mn
Bossière)
14 rue Ludwig Van Beethoven 1 20 mn
16 rue Ludwig Van Beethoven 1 20 mn
29 avenue du Maréchal Foch 3 1h30 mn
35 — 37 rue Joseph Rossel 3 15 mn
27 avenue d'Helvétie 4 20 mn
Centre des Hexagones (côté entrée 3 20 mn
Ouest)
1 avenue du Maréchal Joffre 2 10 mn
6 avenue du Maréchal Joffre 2 5 mn
| Entre la rue
du Général
Rue Guynemer 6 10mn | Leclerc et le Collège
Guynemer
Au débouché
avec l'avenue
du Maréchal
2 rue des Grands Jardins 2 20mn Des en face
avenue du
Maréchal
| Joffre
Article 3 :
Des places de stationnement sont aménagées dans les places et rues désignées ci-dessous. Le contrôle sera effectué avec des bornes lumineuses.
Le stationnement est gratuit limité à 20mn de 9h00 à 19h00.
1) Faubourg de Besançon : sur 2 emplacements de stationnement en bataille situés vers le temple Saint Georges.
2) Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny: sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés à l'arrière de l'immeuble sis du n° 40 de la
rue des Halles.
3) Cour des Halles : sur 3 emplacements de stationnement en bataille situés le
long de l'immeuble sis au n° 06.
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N° 2025-831/AG (suite)
Cour des Halles : sur 2 emplacements de stationnement en bataille situés au milieu du parking de la Cour des Halles.
Place Denfert Rochereau : sur 2 emplacements de stationnent longitudinal situés au droit des immeubles sis au n° 31 à n° 33.
Place Dorian : sur 2 emplacements de stationnement en épi situés en face de l'immeuble sis au n° 6.
Rue Georges Clémenceau: sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 2.
Place Saint Martin : sur 2 emplacements de stationnement en bataille situés au droit de l'immeuble sis au n° 5.
Place Saint Martin : sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l’immeuble sis au n° 10.
Rue de l'Ecole Française: sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés en face de l’immeuble sis au n° 06.
Rue de l’Etuve : sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit des immeubles sis du n° 02 au n° 04.
Rue de la Souaberie : sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit des immeubles sis du n° 18 au n° 20.
Avenue des Alliés (contre-allée) : sur 2 emplacements de stationnement en épi situés au droit de l'immeuble sis au n° 15 de la rue de la Souaberie.
Rue du Bourg Vauthier : sur 2 emplacements de stationnement longitudinal
situés au droit de l'immeuble sis au n° 15.
Rue Henri Mouhot: sur 2 emplacements de stationnement en bataille du parking de l'Office du Tourisme et Syndicat d'initiative.
Rue de Belfort : sur les 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 27 et n° 29.
Rue de Belfort : sur les 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 06 et n° 08.
Rue de la Schliffe : sur les 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 26 et n° 28.
Rue de Saint Hippolyte : sur les 2 emplacements de stationnement en épi situés au droit de l'immeuble sis au n° 13 et n° 15.
Rue du Général Leclerc: sur les 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 22. N° 2025-831/AG (suite)
Article 4 :
Des places de stationnement sont aménagées dans les places et rues désignées ci-dessous. Le contrôle sera effectué avec des bornes lumineuses.
Le stationnement est gratuit limité à 20mn de 9h00 à 20h00.
1) Place du Général de Gaulle : sur les 10 emplacements de stationnent en bataille situés sur le parvis de la gare SNCF.
Article 5 :
L'usager est en état de contravention :
e Lorsqu'il dépasse la durée maximum de stationnement autorisé dans les emplacements,
e Lorsqu'il fait stationner son véhicule dans des conditions non conformes aux prescriptions de l'arrêté et notamment stationne en dehors des emplacements délimités.
° Lorsqu'il a souscrit à un abonnement mensuel de stationnement et qu'il stationne son véhicule sur ces emplacements :
- Ilest soumis à la durée définie sur le panneau de signalisation
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules gênants en infraction seront enlevés par les Services de Police.
Article 6 :
Les droits de stationnement n'entraînent aucune obligation de gardiennage à la charge de la Ville, qui n'est pas responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires et les usagers des véhicules en stationnement dans les emplacements payants.
Article 7 :
Les emplacements de stationnement sont interdits aux deux roues, aux véhicules > à 3.5 tonnes, aux transports en commun, ainsi qu'à tous véhicules attelés d'une remorque.
Article 8 :
Le stationnement est autorisé pour les véhicules affectés aux missions de services publics à condition que le stationnement soit motivé par des nécessités impératives de service.
Article 9 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par les Services
Municipaux.
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# N° 2025-831/AG (suite)
Article 10 :
Les présentes dispositions sont applicables dès affichage.
Article 11 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 1 Aout 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ. Gilles Maillard
Affiché le: 01/08/2025
Notifié le
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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