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Arrêté - AR2024 1388 Taxi Transfert autorisation de stationnement n 14 M. CHAMPEIMONT Mme GUILLOT
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1388 Taxi Transfert autorisation de stationnement n 14 M. CHAMPEIMONT Mme GUILLOT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1388/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2212-2 (1°) et L2212-2,
L2213-3 et 2213-6,
Vu le Code des Transports et notamment le Livre 1er
du titre Il de la 3°"° partie,
Vu arrêté préfectoral du 26 janvier 2016
réglementant la profession et l'exploitation des taxis
et voitures de transport dans le département du
Doubs,
Vu l'arrêté municipal n° 8a en date du 11 mai 1994,
Vu le courrier de Monsieur Christian CHAMPEIMONT
en date du 22 octobre 2024, taxi n° 14 qui fait part de
sa décision de cessation d'activité de taxi et présente
comme successeur Madame Irène GUILLOT, pour le
compte de la SAS TaxiRène, dont le siège social est
7 rue de la Mire à 25260 LOUGRES,
Considérant que, conformément à l'article L3121-2
du Code des Transports, l'autorisation de
stationnement de Christian CHAMPEIMONT a été
délivrée antérieurement à la promulgation de la loi du
1” octobre 2014 et qu'elle a fait l'objet d'une
exploitation effective et continue pendant une durée
de trente ans à compter de la date de la première
mutation.
Objet : TAXI - TRANSFERT DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 14
Arrêtons,
Article 1 :
Madame Irène GUILLOT, née PORTIER le 15 avril 1975 à Montbéliard, domiciliée 7 rue de la Mire, à 25260 LOUGRES (Doubs) est autorisée à exploiter place de la Gare à Montbéliard, l'autorisation de stationnement n° 14, en remplacement de son titulaire actuel, Monsieur Christian CHAMPEIMONT, démissionnaire, à compter du 1% janvier 2025.
Article 2 :
Madame Irène GUILLOT devra se conformer à la réglementation en vigueur et
doit notamment respecter les termes de la présente autorisation, des dispositions de la loi et des règlementations nationales et locales régissant la profession.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2024-1388/AG (suite)
Article 3 :
Madame Irène GUILLOT s’acquittera d’une redevance annuelle dont le montant est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Article 4 :
La présente autorisation est strictement personnelle et n'est pas cessible. Elle
pourra être suspendue ou révoquée en cas d'infraction grave ou répétée aux
différentes réglementations régissant l’activité de taxi et aux dispositions du
présent arrêté. Notamment en cas d'insuffisance d'exploitation sans que l'intéressé puisse réclamer de ce fait une indemnité ou un dédommagement quelconque.
Article 5 :
Tout remplacement ponctuel d’un véhicule doit être au préalable sollicité par écrit
au Maire, en précisant le motif, la date de mise en service et la durée prévisible
d'immobilisation. La photocopie de la nouvelle carte grise doit être jointe à la
demande. Le véhicule de remplacement doit être muni des équipements spéciaux propres aux taxis.
Article 6 :
L'arrêté n° 8a portant autorisation de stationnement à Monsieur Christian CHAMPEIMONT est abrogé.
Article 7 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous Préfecture, affichage et notification à l'intéressé.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le
Préfet du Doubs, à Madame la Sous-Préfète de Montbéliard et à l'intéressé.
Fait à Montbéliard, le mercredi 30 Octobre 2024 Le Maire
Pour le Maire, l'Adjoint délégué
Déposé en Sous-Préfecture le : 30/10/2024
Philippe DUVERNOY
Affiché le : 30/10/2024
Notifié le
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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