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Déliberation - N° 53 Consultation du Conseil Departemental des P.A. pour prestation service
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 53 Consultation du Conseil Departemental des P.A. pour prestation service)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Humanitaire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/3
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 53 Consultation du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour prestation de service
Rapporteur : M. Kenny BERTONAZZI Mesdames, Messieurs
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) bénéficie depuis de nombreuses années du soutien du Conseil Département des Pyrénées Atlantiques (CD 64) pour les dispositifs suivants :
- Le PLIE Pau Pyrénées (43 500 €/an) ;
- L’animation territoriale (10 000 €/an) ;
- La clause d’insertion (10 000 €/an) ;
- La plateforme mobilité (10 000 €/an) ;
- Le Club Emploi et Développement du Hameau & Saragosse (15 000 €/an) ; - La plateforme d’évaluation linguistique (10 000 €/an, nouveauté 2023).
En janvier 2024, le CD 64 a changé les modalités d’intervention concernant la plateforme mobilité et la plateforme d’évaluation linguistique, décidant de ne plus les soutenir à travers une subvention.
Pour le reste des dispositifs, l’octroi de subvention reste inchangé.
En avril 2024, le CD 64 a publié un marché à procédure adaptée (MAPA) de 17 lots pour les prestations suivantes :
- Intensification de l’accompagnement pour lever les freins périphériques dont la mobilité, la langue, le logement, la garde d’enfant etc. (commune aux lots 1 à 7) ; - Positionnement et suivi dans l’emploi (commune aux lots 8 à 14) ; - Accompagnement des travailleurs non-salariés (lot 15).
Les publics bénéficiaires concernent les personnes bénéficiaires du RSA, les jeunes suivis par les missions locales ou par les Services Départementaux des Solidarités et de l’Insertion (SDSEI), les salariés en Insertion par l’Activité Economique.
Il est proposé que la CAPBP se positionne sur le lot 1. La durée du marché est d’un an et pourra être reconduite deux fois.
délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/3
Afin de pouvoir répondre à ce marché, il convient de déterminer les prix unitaires des prestations et de les renseigner dans le bordereau de prix. Les prestations demandées par le CD 64 et les tarifs proposés par la CAPBP sont :
Ces coûts ont été calculés au prorata du budget prévisionnel des actions des dispositifs concernés (Plateforme mobilité, Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration dont la plateforme linguistique) et de la masse salariale, en considérant que 40 % des bénéficiaires de ces dispositifs font partie des publics cibles.
Le conseil communautaire a délégué à son Président la compétence pour répondre aux consultations et signer les contrats et accords-cadres avec d’autres organismes relevant du Code de la commande publique, dans le respect des tarifs votés par le conseil communautaire. Il convient donc de valider ces tarifs afin de démontrer que la CAPBP a intégré l’ensemble de ses coûts et qu’elle ne fausse pas la concurrence.
Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 18 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la candidature de la CAPBP en réponse au marché public à procédure adapté lancé par le CD 64 ;
2. Autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document contractuel relatif à ce marché ;
3. Approuver les prix des prestations proposés.
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU
N°
prix Libellé de la prestation Prix unitaire HT
1
Réalisation d'un accompagnement
individuel pour lever les freins
périphériques sur une période de 6 mois
512 €
2
Réalisation d'un accompagnement
collectif de 4 à 6 personnes pour lever les
freins périphériques sur une période de 6
mois
5 300 €