Compte-Rendu - 10 mars 2016

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Compte-Rendu - 10 mars 2016 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 10 MARS 2016

Procès-verbal n° 02-2016

L’an deux mille seize, le dix mars, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Etaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ (à partir de 20h47 – délibération N°3) - Marie VIALLET - Patrick LE GUENNEC - Elisabeth DAMS - Jean-Paul LAURENT - Isabelle FORAY - Michel RAPIN - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Corine FALCOZ - Gérard VUILLERMET

Etaient représentés : Marie-Paule FALCOZ (donne procuration à Christian PETRAZ) - Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Marie- Pierre RAMBAUD) - Stéphanie MASSE (donne procuration à Corine FALCOZ)

Gérard VUILLERMET est désigné secrétaire de séance.

1- FINANCEMENT DE L’ÉCOLE PRIMAIRE DE VALLOIRE - DÉTERMINATION DU CRÉDIT ELEVE 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 55 € le montant du crédit élève pour l’année 2016.

2- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOREVAL - COMPTE- RENDU ANNUEL AU CONCÉDANT 2014/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte du compte rendu annuel de la SOREVAL pour l’année comptable 2014/2015.

3- CLASSEMENT DE L’OFFICE DE VALLOIRE EN CATÉGORIE 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le dossier de demande de classement en catégorie I présenté par l’OT de Valloire et d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre ce dossier au Préfet en application de l’article D. 133-22 du code du tourisme.

4- DEMANDE DE CLASSEMENT EN STATION CLASSÉE DE TOURISME ABSENCE D’INFRACTION AUX REGLES SANITAIRES DU FAIT DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attester l’absence d’infraction aux législations et réglementations sanitaires du fait de la Commune durant les trois dernières années et d’autoriser Monsieur le Maire à déclarer que la commune touristique n’a fait l’objet durant les trois années qui précèdent l’année de demande declassement de Valloire en station classée de tourisme, d’aucune infraction aux législations et réglementations sanitaires de son fait.

5- PHÉNOMENES ASSOCIÉS DE GLISSEMENT DE TERRAIN ET DE LAVES TORRENTIELLES SUR LE SITE DE BEAUJOURNAL - PROJET « SIMOTER VALLOIRE » DE LA COMMUNE EN PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE (IRSTEA ET ISTERRE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre en place un système de surveillance et de suivi du phénomène associé de glissement de terrain et de laves torrentielles sur le site de Beaujournal, en collaboration avec la communauté scientifique, d’approuver le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération dont le coût d’objectif s’établit à 25 000 € TTC, de solliciter de l’état une subvention la plus élevée possible dans le cadre de la convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA), au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), d’approuver les conventions à intervenir avec le PARN, IRSTEA et ISTERRE et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer, ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier.

6- VALORISATION DU BAR-RESTAURANT L’ALP DE ZÉLIE AUTORISATION DONNÉE A LA SEM VALLOIRE POUR PARTICIPER A UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE AU TITRE DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE A INTERVENIR AVEC LA COMMUNE DE VALLOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la SEM VALLOIRE à créer une SCI avec la SAS développement à l’effet de passer un bail emphytéotique avec la commune de Valloire sur le bar-restaurant l’Alp de Zélie.

7- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015 du budget communal, compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

8- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur le Maire décide d’approuver le compte administratif 2015 du budget communal comme suit :

Fonctionnement

Recettes 10 528 744.45 €

Dépenses 7 626 339.11 €

 Résultat + 2 902 405.34 €Investissement

Recettes 1 794 081.43 €

Dépenses 2 134 824.64 €

 Résultat - 340 743.21 €.

9- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 BUDGET PRINCIPAL

Après avoir rappelé les résultats budgétaires cumulés à la clôture 2015 (c’est-à-dire intégrant les résultats reportés des exercices antérieurs) du budget communal :

 un excédent de fonctionnement de 2 902 405.34 €

 un déficit d’investissement de 3 224 852.98 € ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, d'affecter le résultat 2015 du budget principal de la manière suivante :

 2 902 405.34 € à la couverture partielle du déficit d’investissement, au compte 1068.

10- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015 du budget des équipements touristiques, compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

11- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur le Maire décide d’approuver le compte administratif 2015 du budget des équipements touristiques comme suit : Fonctionnement

Recettes 2 001 911.05 €

Dépenses 1 927 952.37 €

 Résultat + 73 958.68 €.

Investissement

Recettes 2 438 213.15 €

Dépenses 2 530 130.34 €

 Résultat - 91 917.19 €.

12- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 BUDGET DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Après avoir rappelé les résultats budgétaires cumulés à la clôture 2015 (c’est-à-dire intégrant les résultats reportés des exercices antérieurs) du budget des équipements touristiques:

 un excédent de fonctionnement de 73 958.68 €

 un déficit d’investissement de 340 686.99 €.le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, d'affecter le résultat 2015 du budget des équipements touristiques de la manière suivante :

 73 958.68 € à la couverture partielle du déficit d’investissement, au compte 1068.

13- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015 du budget de l’eau et de l’assainissement visé et certifié conforme par l’ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

14- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hors la présence du Maire, décide d’approuver le compte administratif 2015 de l’eau et de l’assainissement.

Fonctionnement

Recettes 898 688.64 €

Dépenses 1 171 240.21 €

 Résultat - 272 551.57 €.

Investissement

Recettes 228 736.33 €

Dépenses 221 727.13 €

 Résultat + 7 009.20 €.

15- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Après avoir rappelé les résultats budgétaires cumulés à la clôture 2015 (c’est-à-dire intégrant les résultats reportés des exercices antérieurs) du budget de l’eau et de l’assainissement:

 un excédent de fonctionnement de 144 224.05 €

 un excédent d’investissement de 686 859.99 € ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de reporter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

 144 224.05 € en report en nouveau en fonctionnement au compte 002,  686 859.99 € en report en nouveau en investissement au compte 001.

16- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET PARC DE STATIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ approuver le compte des gestions du trésorier municipal pour l’exercice 2015 du budget du parc de stationnement visé et certifié conforme par l’ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.17- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PARC DE

STATIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur le Maire décide d’approuver le compte administratif 2015 du budget du parc de stationnement comme suit :

Fonctionnement

Recettes 180 756.71 €

Dépenses 180 756.71 €

 Résultat 0 €.

Investissement

Recettes 71 884.70 €

Dépenses 83 392.95 €

 Résultat - 11 508.25 €.

18- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET MICROCENTRALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015 du budget microcentrales, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

19- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET MICROCENTRALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur le Maire décide d’approuver le compte administratif 2015 du budget des microcentrales comme suit :

Fonctionnement

Recettes 47 718.89 €

Dépenses 45 942.54 €

 Résultat + 1 776.35 €.

Investissement

Recettes 23 035.56 €

Dépenses 14 952.20 €

 Résultat + 8 083.36 €.

20- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 BUDGET MICROCENTRALES

Après avoir rappelé les résultats budgétaires cumulés à la clôture 2015 (c’est-à-dire intégrant les résultats reportés des exercices antérieurs) du budget des microcentrales:

 un excédent de fonctionnement de 1 776.35 €

 un déficit d’investissement de 3 501.01 € ;le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, d'affecter le résultat 2015 du budget des microcentrales de la manière suivante :

 1 776.35 € à la couverture partielle du déficit d’investissement, au compte 1068.

21- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2016 de la commune de Valloire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 10 mars 2016 à 22h30.