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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001481-20210829-02-07-2021-D1-DE «
29 juin 2021-01 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt et un,
En exercice : 29 Le vingt-neuf juin ,
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
. . convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
GERTÉSemEn RS Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 22
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2021
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie.
POUVOIRS : CAPPELLUTI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir à GALLETTI Joseph, GOUIN Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle, NICOLAI Louise donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, PASQUINI Maud donne pouvoir à MONTI François,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Marie-Eugénie, LORENZI Bernardette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M. Bruno GAMBOTTI a été nommé secrétaire.
29 juin 2021-01 Objet : Annulation de la délibération du Vote du Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une erreur matérielle a été commise sur la délibération du Vote du Compte Administratif 2020 (délibération du 13 avril 2021, accusé réception N° 02B-212001481-20210413-13-04-201-D1-DE).
Sur la ligne résultat de clôture dans la section d'investissement le montant porté de 2 933 711.60 € est faux il est corrigé par le montant 2 933 771.60 €.
Une décision modificative va modifier cette erreur sur le Budget Primitif 2021.
Voici la délibération corrigée comme suit :
1/2
FONCTIONNEMENT - . L
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Résultat de fonctionnement de l'exercice
Excédent reporté de l'exercice n- n1.
Résultat de clôture R002
INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
ASIE d'investissement de l'exercice
29 juin 2021-01
|
1739189597 |
19 760 760 623.86
2 368 368 727.89
|3 394 096.42
[5 762 824.31
[5 119 398.18
|6 347 283.60
de __|1227 885.42 | Excédent reporté de l'exercice n-1
. 1705886.18 |
Résultat de clôture R001
RESTES A REALISER DE 2020 À REPORTER EN 2021 :
[Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
_|2933771.60 |
2 498 796.00
______ |154774200 |
RESULTAT CUMULE :
Section de fonctionnement [5762282431 |
Section d'investissement (1068) è | 951 054.00 -
Total cumulé (002) _ [4811770317
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
e De donner son accord pour annuler la délibération du 13 avril 2021, accusé réception N° 02B-212001481-20210413-13-04-201-D1-DE et de la remplacer par celle-ci
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 29 juin 2021
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001481-20210629-02-07-2021-D3-DE ee
= | 29 juin 2021-02 Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 0207/2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt et un,
En exercice : 29 Le vingt-neuf juin
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Rs: a, el nn son cn à aïe, us Votants : 22 Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2021
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINIT Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie.
POUVOIRS : CAPPELLUTI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir à GALLETTI Joseph, GOUIN Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI isabelle, NICOLAI Louise donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, PASQUINIT Maud donne pouvoir à MONT François,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Marie-Eugénie, LORENZI Bernardette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M. Bruno GAMBOTTI a été nommé secrétaire.
29 juin 2021-02 Objet : Décision modificative N° 1
Erreur matérielle sur l'excédent d'investissement R0O01
Inscription d’une dépense imprévue
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut corriger une erreur sur la délibération de l'adoption du Compte Administratif et sur le Budget Primitif 2021 et inscrire
une dépense imprévue.
e Erreur matérielle sur l'excédent d'investissement R001
1/2 29 juin 2021-02
Sur la délibération de l'adoption du Compte Administratif le montant du résultat de clôture de la section d'investissement n'est pas de 2 933 711.60 € mais de 2 933 771.60 € une erreur de 60 € à corriger.
ll convient donc de modifier cette erreur sur le Budget Primitif 2021 comme ceci :
Imputation OUVERT REDUIT
R-001 OPFI 60.00
R-10-10226 OPFI 60.00
e _ Inscription d’une dépense imprévue
Le Maire informe que la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute Corse
demande à la collectivité de bien vouloir rembourser un trop-versé de taxes d'aménagements de permis de construire annulés ou modifiés (PC N° 02B14812N0013 BORZONI annulé ; PC02B14812N0019 BRANDIZI modifié: PC N° 02B14810N0015 ANTONETTI annulé ; PC N° 02B14810N0079 ARRIGHI annulé) pour un montant de
58 040.00 € arrondi.
Il convient donc de modifier d'inscrire cette dépense sur le Budget Primitif 2021 comme ceci :
Imputation OUVERT REDUIT
D-020-020 OPFI 58 040.00
D-10-10226 OPFI 58 040.00
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
e D'accepter la décision modificative N°1 présentée ci-dessus ;
+ Que les modifications seront portées au Budget Primitif 2021 de la commune.
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : Q
Abstentions : 0
Lucciana, le 29 juin 2021
Lew ire,
\ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212001 481-20210629-02-07-2021-D3-DE | .
29 juin 2021-03 Actusé certifié exécutoire J
Réception par le préfet : 02/07/2021
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents :17
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-neuf juin
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 5 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :22
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2021
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI isabelle, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie.
POUVOIRS : CAPPELLUTI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir à GALLETTI Joseph, GOUIN Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle, NICOLAI Louise donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, PASQUINI Maud donne pouvoir à MONTI François,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Marie-Eugénie, LORENZI Bernardette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M. Bruno GAMBOTTI a été nommé secrétaire.
29 juin 2021-03 Objet : Subvention aux associations
Monsieur le Maire rappelle sa volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l'animation et au bien-être de la commune.
Un montant de 280 000 € a été prévu et autorisé au budget de la commune au chapitre 65, article 6574.
Monsieur le Maire présente une nouvelle demande arrivée après le vote du Budget :
+ L'association SAFARI CLUB (association d'activités récréatives et de loisirs pour les anciens) qui a fait une demande le 11 juin dernier.
1/2 29 juin 2021-03
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 1 000 €
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
e D'’autoriser le Maire à verser la somme suivante :
e SAFARI CLUB : 1 000 €
+ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 29 juin 2021
Le Maire,
Joseph GALLETTI Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 02B-212001481-20210629-02-07-2021-D4-DE
Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents _: 17
Représentés : 5
Votants : 22
Réception par le préfet : 02/07/2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-neuf juin
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
29 juin 2021-04
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2021
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie.
POUVOIRS : CAPPELLUTI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir à GALLETTI Joseph, GOUIN Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle, NICOLAI Louise donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, PASQUINI Maud donne pouvoir à MONT] François,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Marie-Eugénie, LORENZI Bernardette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M. Bruno GAMBOTTI a été nommé secrétaire.
29 juin 2021-04 Objet : Restauration di a Funtanella, passerelle d'accès et abords -
Plan de financement
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 20 octobre 2016 et 26 juin 2019, la Commune a approuvé le principe du projet de remise en état du sentier patrimonial intitulé « U Chjassu di San Michele, ainsi qu'un plan de financement de l'opération.
Le projet global de remise en état du sentier patrimonial intitulé « U Chjassu di San Michele » et de son patrimoine bâti (restauration de la chapelle San Michele notamment), sis à proximité du village, s'intègre dans une démarche globale de développement local mais se heurte à des difficultés liées à la maîtrise foncière des parcelles cadastrales du projet de sentier. Une convention a été signée avec la SAFER afin d'aboutir à représenter ce projet éligible aux fonds européens (FEADER) dans le cadre des sentiers du patrimoine dès que possible.
1/4 En
€
—< 29 juin 2021-04
Le projet réétudié, pour lequel la maîtrise foncière est assurée par la propriété communale concerne la restauration di a Funtanella, la construction d'une parcelle d'accès et les travaux sur le sentier et abords, son coût se décompose comme suit (la commune ayant la capacité financière de faire l'avance des travaux) :
Restauration de la passerelle di a Funtanella 68 068 € HT
Passerelle de 7ml en châtaignier avec calade traditionnelle en pierre locale, culées.
Restauration de la Funtanella et de ses abords 89 292 € HT
Décroutage, nettoyage curage, dessouchage...
Travaux sur sentier et abords 43 140 € HT
Terrassement, mur de soutènement, muret parapet en pierre locale, calade en pierre locale
Maîtrise d'œuvre 14 460 € HT
TOTAL | 134 960 € HT
Les nouveaux éléments nous amènent à modifier le pian de financement, le projet ne relevant plus d'un sentier du patrimoine selon le règlement des aides européennes, il est néanmoins éligibles aux aides de l'OEC.
Total opération, maîtrise d'œuvre comprise : 134 960 € HT
Projet de plan de financement :
Office de l'Environnement de 50 % 67 480 €
la Corse OC
Commune 50 % 67 480 €
TOTAL 134 960 €
Fonisine à resrcurer 29 juin 2021-04
NO Hostee eos zze er sie ES
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Le Conseil municipal,
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 20 octobre 2016 et 26 juin 2019 relatives au programme d'action et plan de financement pour le projet « U Chjassu di San Michele »,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
3/4 29 juin 2021-04
- approuve la proposition du Maire,
- annule les délibérations du 20 octobre 2016 et 26 juin 2019,
- adopte le plan de financement du projet ré étudié tel que ci-après :
Office de l'Environnement de | 50 % Ï 67 480 € |
| la Corse OEC |
| Commune | 50% Fe 67 480€
‘ TOTAL de __ 134960 €
- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget 2021 aux chapitre et article s’y rapportant.
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : O0
Lucciana, le 29 juin 2021
Le Maire,
Joseph GALLETT-—
4/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o28-21 2001481-20210629-02-07-2021-D5-DE | 29 juin 2 0 2 1- 0 5
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt et un,
En exercice : 29 Le vingt-neuf juin
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
en: coegué sen ri en essences à le Mairie, sous 1 Votants : 22 . .. . Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2021
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie.
POUVOIRS : CAPPELLUTI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir à GALLETTI Joseph, GOUIN Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle, NICOLAI Louise donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, PASQUINI Maud donne pouvoir à MONTI François,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Marie-Eugénie, LORENZI Bernardette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M. Bruno GAMBOTTI a été nommé secrétaire.
29 juin 2021-05 Objet : Protocole d’accord résidence de Casamozza avec la mairie de Lucciana
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que les copropriétaires de la résidence de
Casamozza située sur les parcelles cadastrées BH numéros 49 et 50 s'engagent à autoriser la commune de Lucciana à utiliser le parking situé au sud-ouest de la résidence ainsi que la
voie d'accès au sud de la résidence pour la desserte et le stationnement du groupe scolaire
Abeloni.
La voie d'accès relie les parkings de la résidence Casamozza à la route territoriale RT 20 et
est cadastrée section BH numéro 50.
Le parking sera dédié en priorité à l'usage du groupe scolaire hors période de vacances. Le parking et la voie d'accès sont indiqués en rouge sur le plan annexé.
En compensation, la commune de Lucciana s'engage à réaliser les travaux de réfection à
neuf du revêtement goudronné des voies de circulations ainsi que des espaces de Stationnement situées devant les bâtiments ABC dans un délai de 12 mois après la signature
de la présente convention par les parties.
1/2
SRR 29 juin 2021-05
La commune de Lucciana s'engage également à entretenir les voies de circulation de la parcelle BH 50 (en incluant les trottoirs Nord et Sud) utilisées par les usagers du groupe scolaire ainsi que la voie de circulation située devant les bâtiments ABCD.
Tous travaux envisagés par la commune devront au préalable être approuvés par le syndic missionné par l'assemblée générale de copropriétaires.
La commune s'engage à installer une barrière automatique à l'entrée sud est de la résidence et à fournir une télécommande à chacun des 40 copropriétaires. L'entretien et la gestion de cette barrière (incluant les télécommandes) seront à la charge des copropriétaires.
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Le Conseil municipal,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
Approuve le protocole d'accord avec la résidence de Casamozza
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 29 juin 2021 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212001481-20210629-02-07-2021-D6-DE | 29 juin 2021-06
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 0207/2021
“le: Pre 6
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents :17
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-neuf juin
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 5 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 22
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2021
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie,
POUVOIRS : CAPPELLUTI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir à GALLETTI Joseph, GOUIN Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle, NICOLAI Louise donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, PASQUINI Maud donne pouvoir à MONTI François,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Marie-Eugénie, LORENZI Bernardette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M. Bruno GAMBOTTI a été nommé secrétaire.
29 juin 2021-06 Objet : Création de trois emplois non permanents d'Adjoint
d'Animation Territorial pour accroissement temporaire
d'activité
Monsieur le Maire explique que pour faire face aux besoins temporaires des services notamment au remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels, il importe de créer trois emplois d'Adjoint d'animation non permanents, à temps complet, pour accroissement temporaire d'activité, pour une durée de 12 mois, conformément à l'article 3 1° de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée.
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (article 3 1°) etfou au remplacement
1/2
6 / 29 juin 2021-06
de fonctionnaires ou d'agents contractuels (article 3 -1), à temps partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité, en congé parental.
La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
Conformément à l'article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.
La rémunération des agents recrutés dans ces emplois serait fixée en référence au 1° échelon du grade d'Adjoint territorial d'animation.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale
Oui l'exposé du Maire
DECIDE
- d'accéder à la proposition du Maire.
-de créer trois postes non permanents d’Adjoint d'Animation Territorial, à temps complet, 1° échelon échelle C1, pour accroissement temporaire d'activité, d'une durée de douze mois
-dit que la dépense afférente à ces créations d'emplois temporaires, en référence au 1° échelon de l'échelle C1 du grade d'Adjoint d'Animation Territorial, est prévue au chapitre et article du budget de la collectivité s'y rapportant
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 29 juin 2021 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[02B-212001481-20210629-02-07-2021-D7-DE | 29 juin 2021-07
Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 17
Représentés : 5
Votants : 22
Réception par le préfet : 02/07/2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-neuf juin
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2021
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI isabelle, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie.
POUVOIRS : CAPPELLUTI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir à GALLETTI Joseph, GOUIN Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle, NICOLAÏI Louise donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, PASQUINI Maud donne pouvoir à MONTI François,
ABSENTS : CAPOROSS!I Laurent, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI
Marie-Eugénie, LORENZI Bernardette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M. Bruno GAMBOTTI a été nommé secrétaire.
29 juin 2021-07 Objet : Création de trois emplois non permanents d'Adjoint Technique
Territorial pour accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire explique que pour faire face aux besoins temporaires des services notamment au remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels, il importe de créer trois emplois d'Adjoint technique non permanents, à temps complet, pour accroissement temporaire d'activité, pour une durée de 12 mois, conformément à l’article 3 1° de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée.
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (article 3 1°} et/ou au remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels (article 3 -1), à temps partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité, en congé parental.
1/2 29 juin 2021-07
La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.
La rémunération des agents recrutés dans ces emplois serait fixée en référence au 1° échelon du grade d'Adjoint Technique Territorial.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale
Ouï l'exposé du Maire
DECIDE
- d'accéder à la proposition du Maire.
-de créer trois postes non permanents d'Adjoint Technique Territorial, à temps complet, 1°" échelon échelle C1, pour accroissement temporaire d'activité, d'une durée de douze mois
-dit que la dépense afférente à ces créations d'emplois temporaires, en référence au 1° échelon de l'échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial, est prévue au chapitre et article du budget de la collectivité s'y rapportant
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : D
Abstentions : 0
Lucciana, le 29 juin 2021
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212001481-20210629-02-07-2021-D8-DE | . «
29 juin 2021-08 Accusé certifié exécutoire J
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt et un,
En exercice : 29 Le vingt-neuf juin
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 5 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 22
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2021
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie.
POUVOIRS : CAPPELLUTI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir à GALLETTI Joseph, GOUIN Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle, NICOLAI Louise donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, PASQUINI Maud donne pouvoir à MONTI François,
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Marie-Eugénie, LORENZ! Bernardette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M. Bruno GAMBOTTI a été nommé secrétaire.
29 juin 2021-08 Objet : Convention d'adhésion au service de paiement en ligne PAYFIP
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un décret datant du 1er août 2018 oblige les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne.
Ce service permet une simplification des démarches pour les administrés et également d'améliorer le recouvrement des recettes communales.
A ce titre, la Direction Générale des Finances Publiques par voie de convention propose ce service de paiement en ligne par carte bancaire ou prélèvement unique.
1/2 29 juin 2021-08
Les administrés auront donc la possibilité de se connecter via un site internet sécurisé de la DGFIP pour le règlement de leurs factures de prestations enfance jeunesse, cantine, loyers etc...
La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement et la commune aura à sa charge
les couts des commissionnements de cartes bancaires qui sont à aujourd'hui de :
- Carte zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération.
- Montant inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par
opération.
- Carte hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par
opération. || n'y a aucun frais pour le redevable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'adhésion au service de
paiement en ligne des recettes publiques locales PAY-FIP, entre la commune de Lucciana et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ Approuve la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes
publiques locales annexée à la présente convention:
° _Autorise Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 29 juin 2021 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212001 481-20210629-02-07-2021-D9-DE | 29 juin 2021 09
Accusé certifié exécutoire J
Réception par le préfet : 02/07/2021
Fe P
Pee 6
À
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 17
Représentés : 5
Votants : 22
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-neuf juin
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2021
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie.
POUVOIRS : CAPPELLUTI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir à GALLETTI Joseph, GOUIN Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle, NICOLAI Louise donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, PASQUINI Maud donne pouvoir à MONTI François,
ABSENTS : CAPOROSS!I Laurent, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Marie-Eugénie, LORENZI Bernardette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M. Bruno GAMBOTTI a été nommé secrétaire.
29 juin 2021-09 Objet : Compétence mobilité
Le conseil Municipal,
Vu la délibération du conseil communautaire de Marana Golu du 31 mars 2021 qui a approuvé à l'unanimité la prise de compétence « mobilités »
Vu que la maitrise de cette compétence est essentielle au développement économique, social, et touristique du territoire communautaire,
En application de l'article 5211-7, le transfert n'est réputé définitif qu'après avis favorable de la majorité qualifiée des communes,
1/2 29 juin 2021-09
La loi N° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite « loi LOM »
programme d'ici juillet 2021, la couverture intégrale du territoire national par des autorités
organisatrices de la mobilité, AOM.
Les communes perdent, en tout état de cause, cette compétence à cette date, au profit de la région (et donc de la Collectivité de Corse) ou de l'échelon intercommunal.
Si la compétence « mobilité » n'est pas sécable (elle ne peut être partagée entre plusieurs
collectivités) elle peut s'exercer à la carte, en choisissant d'organiser les services apportant
la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la région.
En prenant la compétence mobilité la Communauté de Communes Marana Golu décide des
services qu'elle souhaite organiser et/ou soutenir sans qu'il y ait besoin de recueillir l'avis ou l'accord de la Collectivité de Corse et dispose d’un levier important dans la stratégie de développement de l'économie et du cadre de vie qu'elle entend mettre en œuvre.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
+ D’approuver la prise de compétence « mobilités » par la Communauté de Communes de Marana Golu.
VOTE :
Pour :21
Contre : 0
Abstentions : 1
Lucciana, le 29 juin 2021
Le Maire, CES
As
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 17
Représentés : 5
Votants : 22
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[02B-212001481-20210629-14-10-2021-D1-DE | 29 juin 2021-10
Accusé certifié exécutoire
ee EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-neuf juin
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2021
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie.
POUVOIRS : CAPPELLUTI Denise donne pouvoir à NOVELLA Dominique, VALDRIGHI Hervé donne pouvoir à GALLETTI Joseph, GOUIN Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle, NICOLAI Louise donne pouvoir à BRUSCHINI Vincent, PASQUINI Maud donne pouvoir à MONTI François,
ABSENTS : CAPOROSS!I Laurent, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Marie-Eugénie, LORENZI Bernardette, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M. Bruno GAMBOTTI a été nommé secrétaire.
29 juin 2021-10 Objet : Retraït de la délibération du 13 avril 2021-09 concernant l'acquisition d'une parcelle cadastrée section AZ 535
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur matérielle a été commise sur la délibération du vote concernant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AZ 535 (délibération du 13 avril 2021, accusé réception N° 02B-212001481-20210413-13-04-2021- D9-DE
Le montant d'acquisition de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros) est non conforme.
La commune envisage de faire l'acquisition de la parcelle AZ 535 d'une contenance de 555 M au lieu-dit Panconi pour intégration au domaine privé communal au prix de cinquante-cinq
1/2 29 juin 2021-10
mille cinq cent euros (55 500 €) conformément à l'évaluation de 100 € du M° calquée sur la décision du juge des expropriations en 2020 visant la propriété « Laderriere » située sur la route de Figarella.
Cette acquisition a été souhaitée par Mme Francoise Bagnaninchi, propriétaire de la parcelle
AZ 40, afin de régulariser la portion de route utilisée par les riverains et qu’elle ne peut plus exploiter.
Le plan de division a été dressé par le cabinet Pierre Rodriguez.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
- De donner son accord pour annuler la délibération du 13 avril 2021, accusé réception N° 02B-212001481-20210413-13-04-2021-D9-DE et de la remplacer par celle-ci.
-_ D'acquérir la parcelle AZ 535 d’une contenance de 555 M? au lieu-dit Panconi
appartenant à Mme Françoise Bagnaninchi pour un montant de 55 500 € (cinquante- cinq mille cinq cent euros);
- Dit que les frais notariés sont à la charge de la Commune ;
- Donne autorisation à Monsieur le Maire de signer tout acte se rapportant à ce transfert et d'effectuer toute démarche y afférent.
Les dépenses sont inscrites au budget de la Commune 2021
VOTE : unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
RE PE « è Lucciana, le 29 ien2 2021, be
Joseph GALLETTI
2/2