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Déliberation - 73 PADDI tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 73 PADDI tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ul le T
ID : 033-200035533-20251218-73PADDI-DE
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 29
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, élus par les conseils municipaux
des communes membres, dûment convoqués le dix décembre deux mille vingt-cinq,
conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard
LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : M.QUET : BELVES DE CASTILLON : M. FENELON; FRANCS :
Mme GISSOUT; GARDEGAN ET TOURTIRAC: M. BIGOT; LUSSAC: M. GATINEL, Mme
FORESTIER, M. VERBRUGGHE; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M.
COMBEAU : NEAC:; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M.
PASQUON, M. DESPRES ; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-
BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS,; SAINT-
ETIENNE-DE-LISSE : SAINT GENES DE CASTILLON: M. GUIMBERTEAU ; SAINT-
HIPPOLYTE :; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE; SAINT-PEY-D'ARMENS :
Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D'AIGUILHE: M. BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-
FALEYRENS: Mme CAMUT, M. DEBART, M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE: Mme
ALFONSO-CHARIOL, M. MICHEL, ; TAYAC :; VIGNONET: M. DANGIN
Etaient absents : Mme LEBRUN, M. FOURREAU (pouvoir M. Lauret), Mme
BOURRIGAUD (pouvoir M. Mérias), M. FOURNIER (pouvoir Mme Manuel), Mme DECAMPS, M.
CANUEL (pouvoir M. Vallade), Mme ROSSI (pouvoir Mme Alfonso-Chariol), Mme LERUTH
(pouvoir M. Michel), M. FONMARTY, M. BARRET (pouvoir M. Fénelon)
Secrétaire de séance : Joëlle MANUEL
Délibération N° 73/2025 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL EN COURS DE REVISION
Monsieur le vice-président énonce que l'objet de la présente délibération est de débattre des
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADDi) du
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ) en cours de révision. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
1. Etat d'avancement de la procédure de révision du PLUi Publié le VIT
A titre liminaire, Monsieur le vice-président rappelle que laseor-corcememre
Intercommunal du Grand Saint-Emilionnais a été approuvé le 1° mars 2018. Qu'à la suite de
cette approbation, plusieurs modifications et révisions allégées ont été engagées. Par ailleurs,
l'évaluation du Plan Local de l'Habitat (PLH) - initié en même temps que le PLUI et développant
un projet de territoire en matière d'urbanisme et d'habitat - réalisée à mi-parcours, soit 4 ans
après son lancement, a mis en lumière des objectifs soient partiellement soient non atteints.
C'est dans ce contexte que par délibération n°30/2021 du 1° juillet 2021, le conseil
communautaire a décidé d'engager une procédure de révision du PLUI, fixé les objectifs
poursuivis par cette révision et défini les modalités de concertation préalable avec la
population.
Cette délibération a été transmise au contrôle de légalité le 06 juillet 2021, affichée au siège
de la Communauté de communes le même jour, ainsi qu'en mairie des communes membres.
Mention de son affichage a été insérée dans la presse, plus précisément dans l'édiction du
Journal Le Résistant du 22 au 28 juillet 2021.
Cette délibération a été notifiée aux personnes publiques associées par lettres recommandées
du 13 juillet 2021 (Etat, Région Nouvelle Aquitaine, Département de la Gironde, Pôle
Territoriale du Grand Libournais, CCI, Chambre des métiers et de l'artisanat et Chambre de
l'Agriculture).
Par délibération n°30/2022 du 14 avril 2022, le conseil communautaire a arrêté les modalités
de collaboration avec les communes membres, après réunion de la conférence
intercommunale des maires le 04 mars 2022.
Cette délibération a été transmise au contrôle de légalité le 26 avril 2022, affichée au siège de
la Communauté de communes le même jour, ainsi qu'en mairie des communes membres.
Elle a été notifiée aux personnes publiques associées par lettres recommandées du 2 mai 2022
(Etat, Région Nouvelle Aquitaine, Département de la Gironde, Pôle Territorial du Grand
Libournais, CCI, Chambre des métiers et de l'artisanat, Chambre de l'Agriculture et SNCF).
1.1 Objectifs poursuivis
Les objectifs poursuivis par la révision du PLUI, tels qu'énoncés dans la délibération n°30/2021
du 1° juillet 2021, sont :
e Mieux répartir «la constructibilité » sur le territoire sans en changer l'enveloppe
globale,
e Repenser ou modifier les OAP,
° _ Réfléchir à de possibles changements de destination à usage d'habitation, « vertueux »,
e Remettre l'habitant au cœur du territoire dans le cadre d'une politique de l'habitat
réfléchie,
e Prendre en compte une pratique « environnementale » en lien avec une réflexion sur
l'apaisement des conflits d'usage,
1D.: 033-200035533-20251218-73PADDI-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
e _Repenser l'offre de santé et mieux la répartir sur le territoird bibi le SL
ID : 033-200035533-20251218-73PADDI-DE
1.2 Concertation avec la population
Les modalités de concertation avec la population mises en œuvre tout au long de l'élaboration
du projet, telles que définies dans la délibération n°30/2021 du 1° juillet 2021, sont les
suivantes :
+ Des réunions publiques lors des grandes étapes du projet, sur l'ensemble du
territoire,
+ Des informations diffusées dans la presse et dans les bulletins ou journaux ou
réseaux sociaux intercommunaux,
+ Des affiches dans les mairies et à la Communauté de Communes,
+ La mise à disposition d'un registre par mairie et à la Communauté de Communes
pour recueillir l'avis de la population,
e Et toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire.
La concertation avec le public a démarré :
e Une page dédiée à la révision du PLUi a été créée sur le site internet de la
communauté de communes : https://www.grand-saint-emilionnais.fr/revisionplui/
C 0
D GRAND Qc
SAINT-EMILIONNAIS SULRSUESES EE 6 ECC
|,
Z MENU (Enundie @ © ®
Révision du PLUI
Par délibération du 01/07/2021, la Communauté de Communes du Grand Saint-
Emilionnais a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal
{PLUÏ}, qui remplacera à terme le document d'urbanisme intercommunal
aujourd'hui en vigueur.
Accueil > Vos services >» Urbanisme >
Révisions - Modifications de nos documents > Révision du PLU!
Pour rappel, le PLUI construit un projet de territoire : il fixe les grandes
orientations en matière de démographie, de logements, de développement
économique, d'équipements publics et d'infrastructures, de paysages et
d'environnement et les formalise dans des règles d'utilisation du sol. Le PLUi concerne tous les habitants car il touche à ls vie quotidienne de chacun : c'est à partir de ce document que sont instruites les autorisations d'urbanisme
{permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, ….). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
+» ENT Reçu en préfecture le
Rappel de la procédure de révisions" "" SLO 2024 ID : 033-200035533-20251218-73PADDI-DE
Délibération du 1° juillet 2021 décidant le lancement de la
révision du Plan Local d'urbanisme intercommunal
Délibération du 14 avril 2022 fixant les modalités de la
procédure de révision
tte ete Eee) is RE PAP EURE
de la communauté de communes et dans chacune des communes
Del lelEECS
Enquête sociologique sur l'habitat réalisée au cours du 1°
semestre 2022
Expo-questionneuse le 5 novembre 2022 à Puisseguin en phase
Diagnostic de la procédure de révision
DST TT RAP EN RE TE A )7 ENTER E TRE
l'artificialisation nette des sols avec rapport local 2011-2023
° Des informations ont été diffusées dans la presse et dans les journaux ou réseaux
sociaux intercommunaux, notamment en novembre 2022 sur Facebook, le site
internet intercommunal, Le Résistant du 7 avril 2022, Sud-Ouest du 15 avril 2022,
Le Mag du grand Saint-Emilionnais du 1° semestre 2022
e Des affichages dans les 22 mairies des communes membres et à la Communauté
de communes ont été mises en place: affichage des délibérations n° 30/2021 du
1° juillet 2021 et n°30/2022 du 14 avril 2022 notamment.
e Un registre de concertation a été mis à disposition dans chacune des 22 mairies des
communes membres et au siège de la Communauté de communes pour recueillir
l'avis de la population : à ce jour, on compte plus d'une centaine de contributions,
qui portent essentiellement sur des demandes de classement en zone constructible,
de protection de terrains ou de changement de destination de bâtis.
° Une enquête sociologique sur l'habitat a été réalisée au cours du 1% semestre 2022 ;
e Une expo questionneuse a été organisée le 05 novembre 2022 à Puisseguin dans le
cadre de l'élaboration du diagnostic ;
e Deux réunions publiques sont prévues le 8 janvier 2026 et le 5 février 2026.
1.3 Association des PPA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
, us LL. A, , | Reçu en préfecture le 23/12/2025 La communauté de communes a notifié le 06 juillet 2021 la délibér; 5 6 T
révision du PLUi aux personnes publiques associées. ID : 038-200085583-20251218-73PADDI-DE
Le porter à connaissance de l'Etat est reçu le 19 mai 2022 et est disponible sur la page internet
dédiée PLUi comme mentionné ci-avant.
Une réunion s'est tenue avec les PPA le 27 septembre 2022 et deux autres sont prévues les 8
janvier et 5 février 2026.
1.4 Avancées des études et collaboration avec les communes membres
Le PLUi en cours de révision se nourrit, notamment, des études menées pour la révision du
SCoT du Grand Libournais arrêté par les élus du PETR le 9 septembre 2025.
Une conférence intercommunale des maires s'est réunie le 4 mars 2022, une seconde le 30
novembre 2023 et une troisième le 31 juillet 2025.
Le comité de pilotage (COPIL) composé des 22 maires des communes membres de la
Communauté de communes s'est réuni les :
-validation du diagnostic le 27 septembre 2022
-validation du PADDi le 1° décembre 2022
2. Présentation du PADDi
2.1 Cette pièce maitresse du PLUi est définie à l’article L. 151-5 du code de l'urbanisme, qui
dispose :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications
numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L.
141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les
objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code
général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au
quatrième alinéa du | de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième
alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code,
et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet
d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
I ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agk VIT
est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà {| \5 :635:500085838-2055121873Pabbi-0E
d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient
compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà
urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan
local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 7153-27.
IL peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes
nouvelles.
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune
exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent
article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités
humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul ».
2.2 Le PADDi du PLUi en cours d'élaboration trace les orientations pour le territoire
intercommunal pour les années à venir.
Le PADDi prêt à être débattu comporte les orientations générales suivantes :
Axe À « Construire un territoire accueillant, vivant et durable »
1. Accueillir de nouveaux habitants et organiser un habitat maitrisé, économe en espace et
fidèle à l'identité viticole
2. Renforcer l'accès aux services et aux commerces de proximité pour un territoire rural vivant
et équilibré
3. Soutenir et développer l'emploi local en conciliant dynamiques économiques, viticulture et
identité rurale
4, Développer des mobilités de qualité pour relier les habitants, les services et les activités dans
un territoire rural en transition
5, Préserver et gérer durablement les ressources, et en particulier la ressource en eau, pour un
développement soutenable
Axe B « Préserver et révéler l'identité remarquable du Grand Saint-Emilionnais »
1. Promouvoir la biodiversité et préserver la trame écologique du Grand Saint-Emilionnais
2. Préserver le patrimoine bâti et les paysages, socles identitaires du Grand Saint-Emilionnais
3. Conforter la viticulture comme économie identitaire du territoire et pilier des paysages
4. S'appuyer sur les identités remarquables du territoire pour un développement touristique
maitrisé et durable Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Il comporte des objectifs chiffrés de modération de la consommat|:},5 à T
contre l'étalement urbain. ID : 033-200035533-20251218-73PADDI-DE
Il est rappelé que le PADDi sera traduit dans le règlement du PLUi (documents écrit et
graphiques) ainsi que dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
2.3 Conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, un débat
s'engage entre les élus sur les orientations générales du PADDi.
Afin que cet exercice soit le moins fastidieux possible, il est proposé que le débat se fasse au
fur et à mesure de la présentation des axes du PADDI.
Présentation de l'Axe À « Construire un territoire accueillant, vivant et durable »
Dans le projet de PADDIi envoyé aux élus, il manquait une partie consacrée à « la gestion
durable et anticipée des réseaux d'énergie ». Monsieur BECHEAU propose de rajouter le texte
suivant dans le projet de PADDIi et le soumet aux élus présents :
Assurer une gestion durable et anticipée des réseaux d'énergie pour un développement
soutenable
Le développement du Grand Saint-Émilionnais — accueil de nouveaux habitants, maintien des
activités viticoles, évolution des centralités et diversification économique — nécessite des réseaux
d'énergie performants, fiables et compatibles avec l'identité rurale et viticole du territoire. La
transition énergétique, combinée aux effets du changement climatique, impose d'intégrer
pleinement ces enjeux dans le projet de territoire.
Des réseaux structurants à adapter aux besoins futurs
Le réseau électrique constitue l'infrastructure énergétique centrale du territoire. Son adaptation
est indispensable pour répondre :
° À la création de nouveaux logements,
° À la modernisation des exploitations viticoles,
° À l'évolution des usages (mobilités électriques, numérique),
+ Au développement maîtrisé des énergies renouvelables.
Le PADDi affirme la nécessité de coordonner la planification urbaine avec le responsable du
réseau électrique afin d'identifier les secteurs nécessitant des renforcements ou des sécurisations,
en particulier dans les centralités relais et les zones d'activités.
Un développement des énergies renouvelables compatible avec les paysages et les
réseaux
Le territoire souhaite participer à la transition énergétique tout en préservant ses paysages
viticoles d'exception.
Les projets photovoltaïques devront donc être prioritairement localisés : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
. « Reçu en préfecture le 23/12/2025
e Sur les toitures agricoles, _ ko" Publié le
ID : 033-200035533-20251218-73PADDI-DE
e Dans les zones d'activités,
+ Sur les bâtiments publics ou artisanaux,
+ Sur des sites déjà anthropisés.
Les projets au sol seront encadrés strictement pour garantir leur compatibilité avec les paysages
viticoles et les secteurs inscrits à l'UNESCO.
Promouvoir la sobriété énergétique et la rénovation du bâti existant
La rénovation énergétique du bâti ancien et la remobilisation des logements vacants constituent
un levier majeur de sobriété et d'amélioration du cadre de vie. Elles contribuent à limiter la
consommation d'espace, réduire les dépenses énergétiques des ménages et renforcer l'attractivité
des villages.
Renforcer la résilience énergétique du territoire
La transition énergétique nécessite de renforcer la résistance du territoire aux aléas climatiques
(épisodes de chaleur, tensions électriques estivales, risques de tempête).
Le PADDi encourage :
+ L'amélioration de la fiabilité des réseaux dans les secteurs sensibles,
° Les solutions sobres et locales (autoconsommation, chaleur renouvelable),
° L'intégration de critères énergétiques dans le choix des zones à urbaniser.
Synthèse des objectifs en lien avec les réseaux d'énergie
+ Adapter les réseaux aux besoins futurs du territoire et coordonner l'urbanisation avec
leurs capacités.
+ Développer prioritairement le photovoltaïque en toiture ou sur sites déjà transformés.
* Encadrer les installations au sol pour préserver les paysages viticoles et l'inscription
UNESCO.
+ Favoriser la rénovation énergétique du bâti et réduire la précarité énergétique.
+ Renforcer la résilience énergétique face au changement climatique.
Présentation de l'Axe B « Préserver et révéler l'identité remarquable du Grand Saint-
Emilionnais »
Le débat s'engage sur une remarque d'une élue sur la mention d'une seule rivière, en
l'occurrence la Dordogne, et d'une seule gare, celle de Saint-Emilion dans les orientations. Au
nord, les communes sont plutôt en liaison avec l'Isle et ses affluents et la gare de Saint-Médard
de Guizières. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
La réponse apportée précise que sur notre territoire seules la rivièt DO ubIIé le T
Saint-Emilion sont présentes mais que, bien évidemment, les comm 5.633 2600038533 20251218 73b4GDI-DE
territoire ont un bassin de vie et des flux de mobilités plutôt tournés vers des territoires voisins
(CALI notamment) tout comme les communes plus orientales plutôt en lien avec le Castillon-
Pujols. Mais qu'il en est tenu compte dans les réflexions globales apportées au projet et au
développement du territoire.
3. A l'issue du débat, il est précisé que les documents suivants ont été remis aux conseillers
communautaires le 10 décembre 2025 :
1- Convocation au conseil communautaire du 18 décembre 2025,
2- L'ordre du jour de la séance du 18 décembre 2025,
3- Le projet de PADDi établi
4. Au vu de ces éléments, le Président propose à l'assemblée qu'il soit donné acte de la
présentation et du débat sur les orientations générales du PADDi, en application de l'article L.
153-12 du code de l'urbanisme.
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 151-5 (contenu du PADD)i) et L. 153-
12 (déroulement du débat sur les orientations générales du PADD),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le SCOT du Grand Libournais, approuvé le 6 octobre 2016, en cours de révision dont le
projet de SCOT révisé a été arrêté le 9 septembre 2025,
Vu la délibération en date du 1° mars 2018 portant approbation du PLUi du Grand Saint-
Emilionnais,
Vu la délibération n°30/2021 du 1“ juillet 2021 portant engagement de la révision générale du
PLUi du Grand Saint-Emilionnais, fixant les objectifs poursuivis par la révision et définissant les
modalités de concertation avec la population ;
Vu les conférences intercommunales des Maires des 4 mars 2022, 30 novembre 2023 et 31
juillet 2025,
Vu la délibération n°30/2022 du 14 avril 2022 arrêtant les modalités de collaboration avec les
communes membres dans le cadre de la révision du PLU;
Vu le projet de PADDi annexé à la présente délibération ;
Après avoir entendu l'exposé du Président et après avoir débattu des orientations générales
du PADDIi, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité des membres présents et
représentés, de : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
= DONNER ACTE de la présentation du PADDIi incluant la par Étonsacree à « là dé 97" Fo, , 2 . . Publié le
durable et anticipée des réseaux d'énergie » puis de la tend: c0a562s 20281218 73bapb1-De
débat sur les orientations générales du PADDi en application de Tarticte L. 153-172 Qu
code de l'urbanisme ;
= DIT que le PADDi dont il a été débattu est annexé à la présente délibération ;
Le Président,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
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