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Déliberation - 29 CLECT tampon
Déliberation - 63 MODIFICATIONSIMPLIFIEE1PLUI tamponne
Déliberation - 29 CLECT tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 29 CLECT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Publié le ST
GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20260430-29CLECT-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 40
Présents : 35
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le trente avril, les membres du Conseil de la communauté de
communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes
membres, dûment convoqués le seize avril deux mille vingt-six, conformément aux articles
L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis,
sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à
St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : M.LAGRAVE, M.CHAMBARETAUD; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ;
FRANCS : M. BRAUD ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. LE GOUZOUGUEC ; LUSSAC : M. GATINEL, M.
MESSAHEL, Mme FORESTIER;, MONTAGNE: Mme BURGAUD, Mme LAMOUROUX, M. SALVETTI, M.
CAYLA; NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : Mme PALOMERA, M.
LE PICHON ; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ;
SAINT-EMILION : Mme MANUEL, M.LAURET, M.FOURNIER; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : M. GOMME;
SAINT GENES DE CASTILLON: M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE: Mme LE MEUR; SAINT-
LAURENT-DES-COMBES : Mme MARTIN ; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE
D'AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS: Mme CAMUT , M. LUCAS, M. DEBART;
SAINTE TERRE: Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, M. MICHEL, M. LAGUILLON ; TAYAC: M.
BARRET ; VIGNONET : Mme CABOT
Etaient absent: Mme DELCOURT, M. FOURREAU, M. BROUDICHOUX (pouvoir Mme Raïichini), Mme
QUERRE (pouvoir Mme Manuel), M. CANTE (pouvoir M. Michel)
Secrétaire de séance : Patricia RAICHINI
DELIBERATION N° 29 - 2026 CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT
(commission locale d'évaluation des charges transférées) - COMMISSION DES FINANCES -
COMMISSION URBANISME
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14/12/2012, portant statuts de la communauté du Grand St Emilionnais,
conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 05/05/2026
«12 os 12 , Reçu.en préfecture le 05/05/2026
Considérant que la commission locale d'évaluation des charges tré... SL
délibérant de l'établissement public qui en détermine la compositio| 5: 633200048533 20260430 2901 c7.bE
Considérant qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées
: chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
- DE CREER la CLECT entre la communauté et ses communes membres, pour la durée du
mandat, composée de 23 membres (maires et vice-présidents). Les maires, peuvent se faire
représenter en cas d'absence par un représentant.
- DE DIRE que la CLECT, la commission urbanisme et la commission des finances seront
composées des mêmes membres
- DE DESIGNER les délégués communautaires suivants comme membres de ladite
commission :
Les Artigues de
Lussac
Belves de Castillon
Francs
Gardegan et
LT le
Lussac
MONTAGNE
Néac
Petit Palais et
Cornemps
ATÉRTSTT
Saint-Cibard
Saint-Christophe
des Bardes
Saint-Emilion
Saint-Etienne de
Lisse
Sophie DELCOURT
Cyril LAGRAVE
Daniel FENELON
Alexis BRAUD
Yannick LE GOUZOUGUEC
Didier GATINEL
Monique BURGAUD
Patrick FOURREAU
Patricia RAICHINI
Viviane PALOMERA
Pascal AMOREAU
Patrick GOINEAU
Bernard LAURET
Benoit GOMME Saint-Genès de
Castillon
Saint-Hippolyte
CELL tre
Combes
Saint-Pey
CNE
Saint-Philippe
d'Aighuilhe
Saint-Sulpice de
Faleyrens
SAINTE TERRE
TAYAC
VIGNONET
Le Président,
Yannick GUIMBERTEAU
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 033-200035533-20260430-29CLECT-DE
Audrey LE MEUR
Viviane MARTIN
Véronique MARCHIVE
Philippe BECHEAU
Françoise CAMUT
Agnès ALFONSO-CHARIOL
Eric BARRET
Céline CABOT
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Le sécrétaire de séance
| Zi -
Pat/icia RAICHINI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,