Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022 ET 2023 REGL
Déliberation - 07 SAISON TAURINE ET FESTIVE 2026 TARIFS PUBLICITA
Déliberation - 07 SAISON TAURINE ET FESTIVE 2026 TARIFS PUBLICITA
Déliberation - 14 PJ BAIL EMPHYTEOTIQUE
Déliberation - 5 BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEEES SUR
unknown - 3 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX CELAYAN DEMAND
Déliberation - 25 SUPPORTS COMMUNICATION TARIFS PUBLICITAIRES
Déliberation - 16 TEMPORADA 2025 TARIFS PUBLICITAIRES 1
Déliberation - 15 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE SUR LA PUBL
unknown - 13 PJ CAUE
Déliberation - 07 PJ TPLE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 07 PJ TPLE)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Consommateurs,
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 (par m2, par face et par an)
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
Actualisation
Tarifs *
Communes de moins de 50 000 hab 2023
PREENSEIGNES
Préenseignes = ou < à 1,5m2 non numériques et numériques 0,00 €
Préenseignes > 1,50 m2 et = ou < à 50 m2 non numériques 16,70 €
Préenseignes > 1,50 m2 et = ou < à 50 m2 numériques 50,10 €
Préenseignes > à 50 m2 non numériques 33,40 €
Préenseignes > à 50 m2 numériques 100,20 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
Dispositifs publicitaires < ou = à 50m2 non numériques 16,70 €
Dispositifs publicitaires < ou = à 50m2 numériques 50,10 €
Dispositifs publicitaires > à 50 m2 non numériques 33,40 €
Dispositifs publicitaires > à 50 m2 numériques 100,20 €
Pour les préenseignes et les dispositifs publicitaires, lorsque l'affichage se fait au moyen d'un procédé
numérique, les tarifs sont _trois fois ceux appliqués au non numérique
ENSEIGNES
Enseignes scellées au sol
< ou = à 12 m2 LS,7aPE
Enseignes autres que scellées au sol
= ou < à 12 m2 0,00
Enseignes > 12 m2 et = ou < 50 m2 33,40 €
Enseignes > à 50 m2 66,80 €
La superficie prise en compte au titre des enseignes est la somme des superficies
des enseignes pour une même activité sur un même site
*Selon taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de 0,0 % (source INSEE).
L'augmentation de la tarification par mètre carré d'un dispositif est limité à 5 € par rapport à l'année précédente
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220324-20220323-7-DE
Date de télétransmission : 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022