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Déliberation - del2026 65 convention passage vtt piste des loyers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 65 convention passage vtt piste des loyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
S
LOT
lo
|
COMMUNE
DES
CQ
0:074-217400852-20260422-DEL2026065/DE
ONTAM US
#
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
AVRIL
2026
En
exercice
:
15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
:4
Absents
: O0
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-DEUX
AVRIL
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
AVRIL
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT),
Mme
Aline
KELLER
(donne
pouvoir
à
Basile
DUNAND),
Mme
Laetitia
MOUZET
(donne
pouvoir
à
Sabine
LEBOULANGER),
M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD).
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PASSAGE
POUR
ITINERAIRES
VTT
-
PISTE
DES
LOYERS
DEL2026-65
Rapporteur
:
Pierre
BESSAT
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
activités
de
pleine
nature,
la
commune
souhaite
favoriser
la
pratique
du
VTT
en
aménagement
un
itinéraire
adapté
et
sécurisé
sur
la
piste
des
loyers,
et
plus
précisément
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
numéros
2865,
2866,
2868,
1090,
1091,
1218,
2864,
861,
3067,
862,
2856,
3070,
3068,
3065,
873,
871,
870,
3117,
799
(liste
non
exhaustive
en
fonction
de
l'itinéraire
final
envisagé).
Afin
de
permettre
cet
itinéraire,
il
est
nécessaire
d'obtenir
l'accord
des
propriétaires
des
terrains
traversés.
La
commune
souhaite
formaliser
ces
accords
par
la
signature
de
conventions
de
passage,
par
lesquelles
les
propriétaires
privés
autorisent
sans
contrepartie
financière
la
commune
à
aménager
et
entretenir
un
itinéraire
de VTT
sur
leurs parcelles
pour
chaque
période
comprise
du
1°°
avril
au
1°"
novembre.
Aux
termes
de
cette
convention,
la
commune
s'engagera
notamment
à :
e
Réaliser
ou
faire
réaliser
sous
sa
responsabilité
et
par
le
tiers
de
son
choix
les
travaux
d'aménagements,
de
léger
terrassement,
de
balisage
et
d'entretien
liés
à
la
pratique
du
VTT
;
+
Mettre
en
place
un
balisage
adapté
pour
signaler
l'itinéraire
et
en
informer
les
usagers
{
e
Assurer
l'entretien
régulier
du
sentier
et
de
ses
aménagements
afin
de
garantir
sa
praticabilité
et
la
sécurité
des
pratiquants
;
+
Installer
des
barrières
adaptées
aux
endroits
nécessaires
pour
éviter
toute
divagation
des
troupeaux
en
cas
de
présence
d'animaux
sur
les
parcelles
concernées
;
+
Informer
les
usagers
de
la
présence
éventuelle
de
troupeaux
et
de
la
nécessité
de
refermer
les
barrières
après
leur
passage.
La
convention
type
de
passage
pour
itinéraires
VTT
demeure
ci-annexée. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
5
gr
HER
£
’
Hein
£on:
Considérant,
l'intérêt
de
développer
un
réseau
d'itinéraires
VTT
Eu
4
éteciure
le 27/04/2028
Publié
le
SL
ID
: 074-217400852-20260422-DEL2026065-DE
Considérant,
|la
nécessité
d'obtenir
l'accord
des
propriétaire
pri
terrains, Considérant,
l'intérêt
d'une
formalisation
de
ces
accords
par
des
conventions
précisant
les
droits
et
obligation
de
chaque
partie,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
:
14
Contre
:
Abstention
:
1
(Laetitia
DUPERTHUY)
Article
1
: D'AUTORISER
la
création
d’un
itinéraire
VTT
sur
la
piste
des
loyers,
dont
le
tracé
pourra
traverser
des
terrains
privés
sous
réserve
de
l'accord
des
propriétaires
concernés.
Article
2
: D'APPROUVER
la
convention
de
passage
type
pour
itinéraires
VTT
à
intervenir
entre
les
propriétaires
privés
et
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIOIE.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
élu
dûment
habilité
à
signer
toute
convention
de
passage
pour
itinéraires
VTT
avec
les
propriétaires
privés
conformément
à
la
convention
type
ci-annexée.
Article
4
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
élu
dûment
habilité
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
22
avril
2026
En
Mairie,
le
22
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Basile
DUNAND
A
2
$
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le