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Procès Verbal - PV DU 13 MARS 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 MARS 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE
PROCÈS-VERBAL
de
BELLAC
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
13
MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
treize
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le
6 mars
2025,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents
: M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
M.
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
BICHON,
Mmes
MAURY,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT
et
M.
SPRIET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
HODENCQ
à M.
ISMAËL
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
TINDILLER
à Mme
LAVERGNE
Mme
JALLET
à Mme
HOURCADE-HATTE
jusqu’à
19
heures
10
Absents
non
excusés
et non
représentés
: M.
GAINAND,
Mme
SINGEOT.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 21
Quorum
: 14
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à l’appel
nominatif
des
conseillers
municipaux.
Puis,
le
conseil
municipal
choisit
pour
secrétaire,
à
l’unanimité,
Monsieur
Jean-Yves
AUDOUX
et Madame
Michèle
DUFOURNEAU,
Avant
de
commencer
la séance,
monsieur
le Maire
évoque
le souvenir
de Monsieur
Jean-Michel
PEYROT
récemment
décédé,
qui
fut
conseiller
municipal
de
la commune
de
Bellae
de
1974
à
1989. Il
propose
de
transmettre
par
sa
voix,
les
condoléances
collectives
du
conseil
municipal
à
Madame
PEYROT.
Adoption
du
procès-verbal
précédent
Le
procès-verbal
du
12
décembre
2024
est adopté
à l’unanimité. Il est ensuite
passé
à l’ordre
du jour
qui
appelle
les
affaires
suivantes
:
1—
AFFAIRES
SCOLAIRES
j°)
ENFANTS
SCOLARISÉS
HORS
DE
BELLAC
/
PAIEMENT
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
/ COMMUNE
DE
PEYRAT-DE-BELLAC
ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Madame
Véronique
BARRIAT
explique
qu’un
enfant
dont
les parents
étaient
domiciliés
à
PEYRAT-de-BELLAC
avait
été
scolarisé
à PEYRAT-de-BELLAC
en 2020/2021.
Ayant
déménagé
sur
la commune
de
BELLAC
en
2021,
les
parents
ont
néanmoins
demandé
le
maintien
de
la
scolarité
de
l’enfant
à
PEVRAT-de-BELLAC.
Conformément
à
la
loi
cette
demande
a été
acceptée.
En
conséquence
la commune
de
Bellac
doit payer
les frais
de
scolarité
présentés
par
PEYRAT-
de-BELLAC. Sur
proposition
de
Madame
Véronique
BARRIAT,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
verser
à
la
Commune
de
Peyrat-de-Bellac
la
somme
de
744
€
au
titre
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
article
62878
—
participation
frais
de
fonctionnement.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ.
2°)
ENFANTS
SCOLARISÉS
HORS
DE
BELLAC
/
PAIEMENT
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
/ COMMUNE
DU
DORAT
ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Madame
Véronique
BARRIAT
explique
que
suite
à une
dérogation
accordée
en
mai
2019
par
la mairie
de
Beliac,
un
enfant
a été
scolarisé
au
DORAT
en
septembre
2019.
Sa
sœur,
par
dérogation
de
fratrie,
fut
scolarisée
au
DORAT
en
2020.
La
commune
de
BELLAC
doit
donc
participer
financièrement
à
la
scolarisation
de
ces
deux
enfants. Sur
proposition
de
Madame
Véronique
BARRIAT,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, décide
de
verser
à la Commune
du
Dorat
la somme
de
2 583.59
€ au
titre
de
la participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
lexercice
en
cours,
article
62878
—
participation
frais
de
fonctionnement.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
3°)
REGLEMENT
INTERIEUR
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
ACTUALISATION Madame
Véronique
BARRIAT
explique
que
la dernière
délibération
relative
au
règlement
de
la restauration
scolaire
date
du
13
décembre
2016.
Ïl convient
pour
le bon
déroulement
du
service
d’actualiser
ce
document.
Le
texte
complète
notamment
les
nouvelles
procédures
d’inscription
et
de
facturation.
Elles
permettront
notamment
de
connaître
les
effectifs
à Pavance.
La
commission
« Jeunesse,
affaires
scolaires
»
a
donné
un
avis
favorable
après
quelques
modifications
le 26
février
dernier.
Sur
proposition
de
Madame
Véronique
BARRIAT,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'approuver
le règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire,
- que
ce
document
sera
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026,
- charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ.
4°)
REGLEMENT
INTERIEUR
GARDERIE
MUNICIPALE
-
ACTUALISATION Madame
Véronique
BARRIAT
explique
qu’il
convient
pour
le bon
déroulement
du
service
de
la garderie
municipale
d’actualiser
ce
dernier.
Le
texte
complète
notamment
les
nouvelles
procédures
d’inscription
et de
facturation.
La
commission
« Jeunesse,
affaires
scolaires
»
a
donné
un
avis
favorable
après
quelques
modifications
le 26
février
dernier. Sur
proposition
de
Madame
Véronique
BARRIAT,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le règlement
intérieur
de
la
garderie
municipale
ci-annexé,
- déclare
que
ledit
règlement
sera
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026,
- charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
IL - FINANCES 5°}
APPROBATION
D'UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DANS
LE
CADRE
DU
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57 Madame
Christiane
BRIOLANT
explique
que
dans
le cadre
du
passage
à la nomenclature
comptable
M57
au
ler janvier
2025,
la commune
de
Bellac
doit
se doter
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF).
Ce
RBF
sera
valable
pour
la durée
de
la mandature.
Son
contenu
est défini
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
If en
reprend
les
dispositions
en
les
adaptant
au
contexte
de
la
commune.
Il précise
également
la définition
de
règles
de
gestion
mises
en
œuvre
par
la commune,
notamment
au travers
de
son
logiciel
de
gestion
financière.
Pour
conclure,
ce
RBF
est
à envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l’ensemble
des
questionnements
budgétaires
et
comptables
émanant
des
acteurs
(agents
comme
élus)
de
la
Ville
dans
l'exercice
de
leurs
missions
respectives.
Sur
proposition
de
Madame
Christiane
BRIOLANT,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- adopte
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
annexé
à
la
présente
délibération
qui
reprend
les
mentions
obligatoires
:
°
descriptions
des
procédures
budgétaires
et
comptables
et
de
leurs
modalités
d’application
au
sein
de
la collectivité,
e
création
d’un
référentiel
commun,
une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés,
e
rappel
des
normes
et respect
du
principe
de
permanence
des
méthodes,
e
formalisation
et sécurisation
du
dispositif des
autorisations
de programmes
(AP)
et de
crédits
de
paiement
(CP). - charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Teneur
des
débats
Madame
HOURCADE-HATTE
fait
observer
que
ce
document
comporte
quelques
erreurs
et
bizarreries.
Elle
souhaite
donc
que
sa
rédaction
et sa présentation
soient
améliorées.
6°)
TARIFS
TRANSPORT
SCOLAIRE
MUNICIPAL
/ ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026 Madame
Michèle
DUFOURNEAU
explique
qu’il
convient
comme
chaque
année
de
fixer
les
tarifs
du
transport
scolaire
pour
l’année
scolaire
à venir.
La
commune
ayant
compétence
pour
le
transport
intra-muros,
elle
a
confié
ce
service
à
une
entreprise. L'augmentation
des
charges
des
entreprises
résultant
de
la
conjoncture
économique
a
une
incidence
financière
sur
le service
rendu.
Sur
proposition
de
Madame
Michèle
DUFOURNEAU),
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Décide
:
- d'augmenter
ces
tarifs
de
1,5
%
(arrondi),
- de
fixer
comme
suit
les
tarifs
des
activités
municipales
de
transport
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026 :
TRANSPORT
SCOLAIRE
2024/2025
2025/2026
Tarif par
trimestre
et par
élève
35,00
€
35,50
€
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET. Teneur
des
débats
Monsieur
MOREAU
demande
les raisons
de
cette
augmentation.
Réponse
de
Monsieur
le Maire
: elle
tient
compte
du
coût
du
service
et d’une
baisse
des
recettes,
le nombre
d'élèves
transportés
étant
en
diminution.
7°)
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
MUNICIPALE
ANNÉE
SCOLAIRE
2025-
2026 Madame
Michèle
DUFOURNEAU
explique
que
la
délibération
relative
aux
tarifs
de
la
garderie
municipale
date
du
14
mars
2024
pour
une
actualisation
au
1%
septembre
2024.
Confronté
à l'augmentation
générale
et mécanique
des
coûts
de
fonctionnement,
il convient
de
revoir
les prix
appliqués
pour
le service
de
garderie
rendu
par
la commune.
En
outre,
face
à
la
recrudescence
des
retards
enregistrés
aussi
bien
en
maternelle
qu’en
élémentaire
pour
la
récupération
des
enfants
(récupération
au-delà
de
18h30),
il
est
proposé
d’appliquer
une
majoration
de
cinq
euros
par
retard
au
tarif de
la journée
ou
de
la demi-journée.
Cette
majoration
correspondant
au
coût
supplémentaire
pour
Le
service
mis
en
place.
Sur
proposition
de
Madame
Michèle
DUFOURNEAU,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Décide
:
- d'augmenter
ces
tarifs
de
1,5
%
(arrondi),
- de
fixer
comme
suit
les
tarifs
de
garderie
municipale
extra-scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
:
2024/2025
2025/2026
GARDERIE
EXTRA-SCOLAIRE
Bellac
|
Extérieur
Bellac
Extérieur
ÉCOLE
MATERNELLE
La
journée
(matin
et soir)
3.20
€
420
€
3.25
€
4,30
€
La
1/2 journée
(matin
ou
soir)
2.10
€
2.60
€
2,15
€
2,10
€
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
La
journée
(matin
et soir)
3.40
€
4.40
€
3,45
€
4,50
€
La
1/2 journée
(matin
ou
soir)
2.30
€
2.80
€
2,35
€
2,90
€
En
cas
de
non-respect
des
horaires,
une
majoration
de
5 euros
sera
facturée
par
retard
(fin
de
garderie
18h30).
Cette
majoration
correspond
au
coût
supplémentaire
pour
le service
rendu.
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ,
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET., 8°)
TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
2025/2026
Madame
Michèle
DUFOURNEAU
explique
que
la dernière
délibération
relative
aux
tarifs
de
la restauration
scolaire
date
du
14
mars
2024
pour
une
application
au
1
septembre
2024.
Le
tarif d’un
repas
comprend
non
seulement
le
coût
du
repas,
mais
aussi
la prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
deux
heures
par
le personnel.
L'augmentation
du
prix
des
denrées
alimentaires,
de
l’électricité,
du
gaz
et les
augmentations
salariales
imposées
font
que
le prix
de
revient
des
repas
est en
constante
évolution.
Il
est
proposé
une
augmentation
moyenne
de
1,5%
à compter
du
1%
septembre
2025,
excepté
pour
les
élèves
de
maternelle
pour
lesquels
Le
tarif
de
2024/2025
est
reconduit
au
vu
des
quantités
servies.
Sur
proposition
de
Madame
Michèle
DUFOURNEAU,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026 :
RESTAURANT
SCOLAIRE
PRIX
PAR
REPAS
2024/2025
2025/2026
Elèves
école
maternelle
3.35
€
3.35
€
Elèves
école
primaire
3.35
€
3.40
€
Adultes
6.80
€
6.90
€
Agents
de
la collectivité
6.80
€
6.90
€
Adiiltes
- intervenants
8.40
€
8.50
€
Commensaux
13.60
€
13.80
€
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
S’est
abstenu
: M.
AUDOUX.
Teneur
des
débats
Madame
HOURCADE-HATTE
demande
pourquoi
le prix
est le même
pour
les
extérieurs
et
Bellac. Réponse
de
Monsieur
le Maire
: les familles
concernées
n'ont pas
le choix
de
la commune
de
scolarisation.
I
n'y
a donc
pas
lieu
de
les pénaliser.
M.
AUDOUX
regrette
que
les
tarifs
ne
soient pas
calculés
en
tenant
compte
des
ressources
des familles. Réponse
de
Monsieur
le Maire
: c'aurait
été
effectivement
une possibilité
mais
elle
n'est pas
d'actualité.
Il laisse
ce sujet
de
réflexion
à la prochaine
municipalité
si elle
le souhaite. 9°
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-— BUDGET
PRINCIPAL
Madame
Christiane
BRIOLANT
explique
que
le
comptable
public
demande
au
conseil
municipal
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
irrécouvrables
émis
par
la commune. I
s’agit
essentiellement
de
participations
au
restaurant
scolaire,
garderie,
transports
scolaires
et divers. Le
recouvrement
de
ces
titres
s’avère
impossible
pour
une
des
raisons
suivantes
:
- montant
de
la dette
inférieur
aux
seuils
de
poursuite
(15
€)
- poursuites
sans
effets.
La
somme
totale
est de
945,22
€ et porte
sur
les
années
2018
à 2024.
Sur
proposition
de
Madame
Christiane
BRIOLANT,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide : - d'admettre
en
non-valeur
les produits
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
945,22
€,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à cette
délibération.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
ILL-
SUBVENTIONS
10°)
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCTALE
(CCAS). Madame
Aline
LARANT
explique
que
le
CCAS
ne
dispose
d’aucune
autre
ressource
que
la
subvention
communale.
IL est
donc
proposé
de
reconduire
la subvention
2024
à hauteur
de
51
500
€.
Un
acompte
de
25
750
€
a déjà
été voté
par
le
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024.
Sur
proposition
de
Madame
Aline
LARANT,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
reconduire
pour
2025
la
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
à
hauteur
de
51
500
€.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Arrivée
de
Madame
Françoise
JALLET
à
19h10.
Nombre
de
membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14 11°)
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2025
Madame
Viviane
LAVERGNE
explique
les
subventions
aux
associations
sont
votées
chaque
année
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif.
Le
vote
a lieu
association
par
association.
Les
personnes
exerçant
des
fonctions
de
direction
au
sein
d’une
association
ne
peuvent
pas
participer
au
vote
concernant
ladite
association.
Sur
proposition
de
Madame
Viviane
LAVERGNE,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’attribuer
sur
le budget
primitif 2025
à venir,
les
subventions
suivantes
:
1°)
Subventions
aux
associations
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
ACCORDEES
VOTE
LOISIRS
Patch
à Lolo
200,00
€|
Adopté
à l'unanimité
Colombophile
- Envol
Bellachon
600,00
€}
Adopté
à l’unanimité
Société
de
Chasse
ACCA
75,00
€}
Adopté
à la majorité
A voté
contre
: M.
POUYET
S’est
abstenu
: M.
AUDOUX
Société
de
Pêche
AAPPMA
400,00
€ |
Adopté
à l’unanimité
S’est
abstenu
: M.
AUDOUX
Adopté
à
l'unanimité
éReTéCé
400,00
€ |
S’est
abstenu
: M.
AUDOUX
Comité
des
fêtes
1
500,00
€ |
Adopté
à
la majorité
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALEET
S'est
abstenu
: M.
AUDOUX
AGRICULTURE
APOSNO
- Tech-ovin
4
500,00
€ |
Adopté
à l’unanimité
100,00
€ |
Adopté
à
l’unanimité
sous
réserve
(*)
Groupement
de
Vulgarisation
Se
sont
abstenus
: M.
AUDOUX,
Agricole
de
Bellac
et
Mézières-sur-
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Issoire
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
COMMERCE
Ass.
des
Commerçants
et Artisans
1 000,00
€!
Adopté
à l'unanimité
sous
réserve
{*}
S’est
abstenu
: M.
AUDOUX
SPORT
C.S.B.0.
27
000,00
€ |
Adopté
à
l'unanimité Guidon
Bellachon
1 000,00
€|
Adopté
à la
majorité
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M,
MOREAU,
M.
SPRIET,
Mme
THEVENOT,
Mme
JALLET
Judo
400,00
€|
Adopté
à la majorité
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
ACAF
(cyclisme
au
féminin)
450,00
€ |
Adopté
à
l'unanimité
CULTURE
Harmonie
10
000,00
€ |
Adopté
à
l’unanimité
Loisirs
et
culture
24
000,00
€ |
Mme
LAVERGNE
n’a
pas
pris
part
au
vote
Adopté
à l'unanimité
Bellac
sur
Scène-Théâtre
du
Cloître
50
000,00
€|
Adopté
à l'unanimité
Chorale
Diapason
1 000,00
€|
Adopté
à l’unanimité
S’est
abstenu
: M.
AUDOUX
Comité
de
jumelage
1 000,00
€|
Adopté
à
l'unanimité
Lous
Sautadours
Dau
Vincou
1200,00
€|
Adopté
à l’unanimité
S'est
abstenu
: M.
AUDOUX
Bellac
Tourisme
et
Patrimoine
200,00
€
Adopté
à l’unanimité
S'est
abstenu
: M.
AUDOUX
La
Digitale
2
000,00
€
M.
PEYRONNET
n'a
pas
pris
part
au
vote
Adopté
à la
majorité
sous
réserve
(*}
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
S'est
abstenu
: M.
AUDOUX
La
Cour
des
Miracles
1500,00
€|
Adopté
à la majorité
sous
réserve
(*]
Ont
voté
contre
: HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
HUMANITAIRE
Egalise
900,00
€|
Adopté
à l'unanimité
ANCIENS
COMBATANTS
Comité
d'Entente
Anciens
4 000,00
€|
Adopté
à l’unanimité
Combattants ANACR
100,00
€|
Adopté
à l'unanimité
DIVERS
AV.F,
250,00
€|
Adopté
à l’unanimité
S'est
abstenu
: M.
AUDOUX
TOTAL
130
775,00
€
{*}
Madame
l’adjointe
à
la
culture
adressera
un
courrier
aux
associations
concernées
pour
leur
demander
les
pièces
complémentaires
qui
permettront
le
versement
de
la subvention.
10 29)
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
suivantes
:
Bellac
sur
Scène-
Théâtre
du
Clofître
: 10
000
€
Loisirs
et culture
:
1 000
€
ADOPTÉ
A L’'UNANIMITÉ.
Teneur
des
débats
Monsieur
MOREAU
pense
qu'il
aurait
été possible
d'augmenter
l'enveloppe
des
subventions
après
la
baisse
drastique
de
50
%
pratiquée
par
la majorité.
Il aurait
été plus
raisonnable
de
revenir
au
niveau
de
subvention
antérieur plutôt
que
de faire
du
Faire
du
saupoudrage.
Monsieur
AUDOUX
explique
que,
comme
l'an
dernier,
il
a
étudié
les
dossiers
de
chaque
association.
Certaines
disposent
d'une
trésorerie
importante,
voire
pléfthorique,
leur
permettant
de
se
passer
de
subvention
cette
année
sans
pour
autant
être
obligée
de
réduire
leurs
activités.
IV
- PERSONNEL
12°)
TABLEAU
DES
__ EMPLOIS
PERMANENTS
DÜ_
PERSONNEL
COMMUNAL
(TITULAIRES
ET
STAGTAIRES)
Monsieur
le Maire
explique
que
le tableau
des
emplois
est soumis
au
conseil
municipal
en
vue
de
la préparation
du
budget
2025.
Le
tableau
suivant
a été
arrêté
au
1% mars
2025.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’arrêter
comme
suit
le
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
permanent
(titulaires
et stagiaires)
:
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Cadres
d'emploi
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Postes
pourvus
par
créés
personnels
titulaires
personnels
stagiaires
Attaché
territorial
A
ï
o
0
Rédacteur
territorial
B
4
2
0
Adjoint administratif
c
10
6
1
TOTAL
15
8
1
11 FILIÈRE
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Cadres
d'emploi
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Postes
pourvus
par
créés
personnels
titulaires
personnels
stagiaires
Assistant
territorial
d'enseignement
B
8
8
0
artistique
TOTAL
8
8
0
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Cadres
d'emploi
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Postes
pourvus
par
créés
personnels
titulaires
personnels
stagiaires
Chef
de
service police
8
1
0
municipale
1
Agent
de
police
c
3
2
municipale
0
TOTAL
4
2
a
FILIÈRE
SANITAIRE
ET SOCIALE
Cadres
d'emploi
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Postes
pourvus
par
créés
personnels
titulaires
personnels
stagiaires
ATSEM
C
2
1
0
TOTAL
2
1
0
FILIÈRE
TECHNIQUE
Cadres
d'emploi
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Postes
pourvus
par
créés
personnels
titulaires
personnels
stagiaires
Ingénieur
territorial
A
1
0
0
Technicien
territorial
B
2
1
0
Agent
de
maîtrise
C
9
9
0
Adjoint
technique
€
31
16
3
TOTAL
43
26
3
FILIÈRE
ANIMATION
Cadres
d'emploi
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Postes
pourvus
par
créés
personnels
titulaires
|
personnels
stagiaires
Animateur
territorial
B
1
1
2
TOTAL
L
1
0
12 Postes
pourvus
|
Postes
pourvus
Postes
créés |
par
personnels
|
par
personnels
titulaires
stagiaires
TOTAL
GÉNÉRAL
73
46
5
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Teneur
des
débats
Madame
HOURCADE-HATTE
demande
des
précisions
sur
la
différence
entre
le
nombre
de
postes
créés
(75)
ef les postes pourvus
(51)
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: certains
départs
n'ont
pas
été
remplacés
et
d’autres
sont
occupés par
des
contractuels.
13°)
CONSULTATION
POUR
LA
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
SANTÉ
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Madame
Aline
LARANT
explique
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l’ordonnance
n°
2021-175
relative
à a
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la participation
de
employeur
aux
financements
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
et
les
conditions
d’adhésion
ou
de
souscription. Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
+
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
+
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation,
devenue
obligatoire
au
01/01/2025
pour
le
risque
prévoyance,
deviendra
obligatoire
pour
:
+
Les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15
€
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
13 Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l’employeur
doivent
être proposées
selon
le mode
de
contractualisation
:
+
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
+
contrat
collectif d’assurance
à adhésion
facultative
- ou
obligatoire
- souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d’une
procédure
d’appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d’assurance
soit par
l’employeur,
soit par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Le
processus
de
consultation
permettra
de
proposer
aux
employeurs
qui
auront
délibéré
des
garanties
collectives
d’assurance
prévoyance
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Les
conventions
de
participation
et les contrats
collectifs
d’assurance
associés
sont
conclus
par
le centre
de
gestion
pour
le compte
des
employeurs.
L’adhésion
de
la collectivité
territoriale
reste
libre à l’issue de la consultation
et ce, après
avoir
pris
connaissance
des
garanties
et des
taux
de
cotisation
obtenus.
Sur
proposition
de
Madame
Aline
LARANT,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide : -
de
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la
santé,
que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Vienne
entend
conclure
;
- de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Vienne
pour
lancer
la consultation
nécessaire
à sa
conclusion
;
-
prend
acte
que
les
caractéristiques
précises,
prestataires,
garanties
et
tarifs,
lui
seront
communiqués
au
terme
de
la procédure
engagée
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de la Haute-Vienne
pour
lui permettre
de décider
de
signer
ou non
la convention
de participation
souscrite. ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ.
14°)
PERSONNEL
COMMUNAL
— AVANCEMENT
DE
GRADE
- TAUX
DE
PROMOTION
2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
leffectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
«
ratio
promus
-
promouvables
», est fixé
par
le conseil
municipal
après
avis
du
comité
social
territorial.
I peut
varier
entre
0 et
100
%.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
14 Décide : - d’adopter
les
ratios
suivants
pour
l’année
2025 :
À
- SANS
EXAMEN
PROFESSIONNEL
Pour
la filière
technique
:
territorial
de
2"
classe
Grade
d’origine
|
Grade
d’avancement
Agents
Proposition
TAUX
(%)
promouvables
Adjoint
technique
Adjoint
technique
territorial
principal |
territorial
principal
1/1
1/1
100
%
de
29%
classe
de
1°
classe
ee
.
Adjoint
technique
Adbjoint
technique
territorial Drincpal
1/1
1/1
100%
-
d’autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
-__
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
15°)
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
AU
31
DÉCEMBRE
2023
Madame
Aline
LARANT
explique
que
le rapport
Social
Unique
(RSU)
rassemble
les
éléments
et données
à partir
desquels
sont
établies
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
formaliser
leur politique
de
gestion
des
ressources
humaines.
Ce
document
a été présenté
à
la réunion
du
Comité
Social
Territorial
du
21
février
2025
qui
en
a pris
acte
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal
prend
acte
à l’unanimité
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
établi
pour
la commune
de
Bellac.
15 V
- ENVIRONNEMENT
16°)
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
Madame
Valérie
DIOTON
explique
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
impose
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
Le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif. Ce
rapport
présenté
au
conseil
municipal
du
12
décembre
2024,
a
été
reportée
en
raison
d’erreurs
de
chiffres.
Compte
tenu
des
nouveaux
éléments
fournis,
il convient
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Il est publie
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'Observatoire
National
des
Services
Publics
de
l'Eau
et de
l'Assainissement.
Sur
proposition
de
Madame
Valérie
DIOTON,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Propose :
-_
d’adopter
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2023,
-
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
l'Observatoire
National
des
Services
Publics
de
l'Eau
et de
l'Assainissement.
(www.services.eaufrance.fr).
REJETÉ
:
ONT
VOTÉ
CONTRE
: MM.
POUYET,
SPRIET.
SE
SONT
ABSTENUS:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
M.
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M. AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAURY,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mmes
THEVENOT
et JALLET.
Teneur
des
débats
Malgré
les
demandes
de
la mairie,
le document
n'est
toujours pas finalisé.
16 17°)
MISE
À
DISPOSITION
DE
TERRAIN
POUR
COMPENSATION
DU
DEFRICHEMENT
SUR
LE
SITE
ALVEOL
Madame
Valérie
DIOTON
explique
que
l’entreprise
SUEZ
qui
gère
le
site
ALVEOL
du
SYDED
a été
autorisée
par
le Préfet
de
la Haute-Vienne
à défricher
0,9965
hectare
de
parcelles
boisées,
situées
sur
la commune
de
Bellac.
Cette
autorisation
est
soumise
à
la
réalisation
d’un
reboisement
pour
une
surface
de
2,24
hectares
dont
1 hectare
sur
le territoire
de
la commune
de
Bellac.
La
direction
de
SUEZ
nous
a
donc
sollicité
pour
lui
proposer
des
terrains
communaux
susceptibles
d’être
boisés
ou
reboisés.
Après
étude
nous
avons
trouvé
un
ensemble
de
trois
terrains
susceptibles
de
recevoir
ce
reboisement
:
Sur
proposition
de
Madame
Valérie
DIOTON,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
répondre
favorablement
à la demande
de
la société
SUEZ,
- propose
pour
ce
reboisement
les parcelles
suivantes
:
—
champ
de
foire,
place
du
138%"
RI
pour
une
surface
de
100
m?
dans
le cadre
de
la végétalisation
du
champ
de
foire,
—
la parcelle
OD
112
(30
800
n°
— Ancienne
parcelle
dite
de
l’incinérateur)
pour
une
surface
à déterminer,
—
la
parcelle
AW
45
(25
338
m°)
dite
parcelle
de
P'Hospice
pour
une
surface
à
déterminer
dans
la partie
basse
de
cette
parcelle.
Le
choix
des
essences,
les
surfaces
exactes
à
reboïiser,
le
calendrier
des
plantations
et
les
modalités
seront
définis
en
concertation
entre
la
société
SUEZ
et la commune
de
Bellac.
-
charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Teneur
des
débats
Monsieur
SPRIET
voit
dans
cette
mesure
un
« pacte
du
diable
»
: on
accepte
un
déboisement
en
échange
d'une petite
compensation.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
il
ne
s'agit
pas
d’un
cadeau
fait
à
ALVEOL
puisque
la
replantation
est
le
double
du
déboisement.
En
outre
il s'agit
d'une
décision
de
Monsieur
le
Préfet.
17 VE-
URBANISME
18°)
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A
L’ADAPTATION
D'UN
LOGEMENT
2025 Monsieur
Martial
COSSON
explique
que
par
délibération
du
8
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
pour
la période
2023-2028.
Entré
en
vigueur
le
17
avril
2023,
ce
programme
met
en
œuvre
de
nouvelles
modalités
d'intervention
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat
privé.
Dans
ce
cadre,
un
bénéficiaire
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
ladaptation
d’une
salle
de
bain.
Sur
proposition
de
Monsieur
Martial
COSSON,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-__
d'attribuer
une
subvention
de
1 000
€ selon
le tableau
annexé à
la présente
délibération,
au
titre
de
l’adaptation
d’un
logement
prévue
dans
le
cadre
de
lOPAH-RU
selon
la
répartition
précisée
par
le règlement,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ.
18 Proposition de subvention soumise à délibération
19
carrelage antidérapantl
etc.
Coût Date du Date du
Porteur du INature du {Descriptif des travaux [estimatif ÎDate du conseil [conseil conseil Sub Travaux AIDE
projet projet à réaliser des travaux communautaire [municipal municipal TOTALE
HT Bellac Le Dorat ANAH CD 87 CCHLeM Bellac Le Dorat
Remplacement de la
baignoire et de la
CLAVE Adaptation [cabine de douche,
André de lasaile mise en place d’une 5542€ 15/03/2025 1763 €] 300 € 1000 €] 3063€
de bain barre d'appui, VIL-
BUDGET
2025
19°)
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
DOB
est
régi
par
l’article
18
du
règlement
intérieur
qui
stipule
:
« Le
budget
de
la commune
est proposé
par
le maire
ef voté par
le conseil
municipal.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
a lieu lors d'une
séance
ordinaire,
après
inscription
à l'ordre
du jour
ou
lors
d’une
séance
réservée
à
cet
effet.
I
porte
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la commune.
1
a lieu
dans
un
délai
de
deux
mois précédant
l'examen
de
celui-ci.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Toute
convocation
est
accompagnée
d'un
document
synthétique
précisant
par
nature
les
évolutions
des
recettes
et des
dépenses
de fonctionnement,
ainsi
que
les
masses
des
recettes
et
des
dépenses
d'investissement
».
Après
avoir
entendu
les précisions
et explications
fournies
par
Monsieur
le Maire
à la demande
des
membres
de
l’assemblée,
Le
conseil
municipal,
prend
acte
à Punanimité
que
:
-
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025
a été
présenté,
-
le débat
à propos
de
ce
rapport
s’est
tenu.
Teneur
des
débats
Madame
HOURCADE-HATTE
déplore
que
ce point
soit
relégué
en
toute fin
d'ordre
du jour.
Elle
regrette
que
le
DOB
2025
ressemble
en
tout point
à ceux
qui
l'ont précédé,
se
contentant
de
reproduire
des propos
alarmistes
sur
les finances.
Concernant
la
CAF
(capacité
d'autofinancement),
il
aurait
été
bon
de
préciser
que
son
amélioration
est due
en
grande
partie
à l'arrivée
à l'échéance
de
2 emprunts
anciens,
passant
l'annuité
de
l'emprunt
de
601
000
à 480
00
€ entre
2022
et 2023.
Elle
regrette
l'augmentation
de
la taxe foncière.
Concernant
la Maison
de
Santé,
elle
est
tout juste
à
l'équilibre financier
et les
relations
avec
les professionnels
ne
semblent
pas
au
beau fixe.
L'école
de
musique
est largement
déficitaire
et si le
transfert
à la
Communauté
de
Communes
se fait,
la commune
se
défera
d'une
entité
qui fonctionne
bien
ef qui
est source
d'attractivité.
Plusieurs
explications
sur
le montant
de
certaines
dépenses
sont
demandées.
En
réponse,
Monsieur
le Maire
précise
:
-__
Le
recrutement
d'un
DGS
va
être
lancé
dans
les
semaines
qui
viennent.
-
Une
enveloppe
conséquente
est prévue
pour
les
dossiers
sur
lesquels
la
commune
a
été
mise
au
contentieux.
-
En
VRD,
il est prévu
la
réfection
des
trottoirs
rue
des
Lilas,
Docteur
Vételay,
la
réfection
de
chaussée
rues
des
Lilas,
des
Glaïeuls,
route
de
la
Gasne,
le
Couré.
20 il précise
que
si les finances
se
sont
améliorées,
la marge
de
manœuvre
reste
toutefois
étroite
et
les
équilibres fragiles,
pas
de
quoi faire
des
dépenses
inconsidérées.
En
matière
immobilière,
la
vente
de
l’école
Charles
Silvestre
à
la
Communauté
de
Communes
devrait
rapporter
385
000
€ et l'achat
du
siège
de
la Communauté
de
Communes
rue
Jaurès
coûter
145
000
e
soit
un
delta
positif de
240
000
€.
La
liste des
travaux
en
régie
sera fournie
à la demande
de
Madame
HOURCADE-HATTE.
Figurent
également
des
dépenses
imprévues.
Sont
présentées
les
actions
menées
par
le conseil
municipal
des jeunes.
Concernant
la
fiscalité
directe
locale,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
prévu
une
augmentation
des
taux
de
0,6%.
Cette
décision procurerait
une
recette
supplémentaire
de
17
059
€,
décomposée
comme
suit
:
16
349
€ pour
la taxe foncière
bâtie,
230
€ pour
la taxe foncière
non
bâtie,
480
€ pour
la taxe
d'habitation.
Appliquée
à
3658
assujettis,
elle
entraînerait
pour
chacun
une
augmentation
moyenne
de
4,46€. L'augmentation
des
bases
de
1,7
%
décidée
par
l'Etat
générera
une
recette
supplémentaire
de
47897
€.
La
recette
supplémentaire
totale
de
64
956
€ aura
une
incidence
moyenne
pour
chaque
assujetti
de
+
17,55€
Le produit
de
la
TFB
augmentera
de
83
035
€,
soit
+
3,15
%,
Le produit
de
la
TBNB
diminuera
de
3
688
€,
soit
—
8,81
%,
Le produit
de
la
TH
diminuera
de
11
723
€,
soit —
12,16
%.
VITE
— MOTION
20°)
MOTION
PRESENTEE
PAR
LA
MUNICIPALITE
DE
BELLAC
RELATIVE
AU
MAINTIEN
ET
AU
DEVELOPPEMENT
DES
RASED
Les
membres
du
conseil
municipal
de
Bellac
souhaitent
par
cette
motion
alerter
sur
la
problématique
de
la prise
en
charge
de
la difficulté
scolaire
par
les
RASED.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la motion
proposée:
En
effet,
si le Ministère
affiche
que
:
« Les
aides
spécialisées peuvent
intervenir
à tout moment
de
la scolarité
à l'école primaire,
en
appui
et en
accompagnement
de
l'action
des
enseignants
des
classes.
Elles
ont pour
objectif de
prévenir
et remédier
aux
difficultés
scolaires persistantes
qui
résistent
aux
aides
apportées par
les
enseignants
des
classes
»,
On
ne
peut
que
regretter
l’absence
d’un
réseau
d’aide
spécialisée
complet
qui
ne
dispose
pas
des
moyens
nécessaires
et suffisants
pour
réaliser
les
objectifs
visés
par
le Ministère.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
21 Constate
que
les
élèves
en
difficulté
de
nombreuses
écoles
ne
bénéficient
pas
de
l’aide
du
RASED
ou
ne
bénéficient
que
d’une
aide
partielle
et
insuffisante
du
RASED
malgré
l’engagement
des
psychologues
de
l'Education
Nationale
(psyEN)
et
des
enseignants
spécialisés
qui
Le composent.
Déplore
la vacance
des
postes
spécialisés
et/ou
leur
nombre
insuffisant
qui
ne
permettent
pas
de
couvrir
des
secteurs
trop
vastes
et de
répondre
à ensemble
des
besoins
et sollicitations
des
équipes
enseignantes.
Ne
peut
accepter
que
des
élèves
identifiés
en
difficulté
ne
bénéficient
pas
de
toute
l’aide
à
laquelle
ils
peuvent
légitimement
prétendre
(dépistage,
prévention
et
prise
en
charge).
Cela
crée
de
la souffrance
chez
ces
élèves
qui
risquent
de
basculer
dans
le champ
des
troubles,
voire
du
handicap,
entraînant
une
médicalisation
de
la difficulté
scolaire.
Les
familles
sont
tout
aussi
démunies
face
à
l’absence
d’aide
au
sein
des
écoles
; aide
et
prise
en
charge
d’autant
plus
nécessaires
au
regard
du
déficit
d’offre
de
prises
en
charge
extérieure.
Dénonce
une
rupture
d'égalité
et
de
continuité
du
Service
Public
d'Education
Nationale
qui
n’est
pas
ou
plus
en
capacité
de
garantir
un
égal
accès
aux
services
du
RASED
à tous
les élèves
et en
tout
point
du
territoire.
Précise
que
l’Ecole
est un
bien
commun
qui
doit
pouvoir
garantir
à tous
les
élèves
-quelle
que
soit
leur
origine
sociale
ou
géographique-
la
réussite,
l'émancipation
et
un
haut
niveau
de
qualification. Demande,
pour
garantir
la réussite
scolaire
et
l’émancipation
de
toutes
et
tous
les
élèves
ainsi
que
pour
garantir
les
droits
de
nos
élèves
à ce
que
leur(s)
difficulté(s)
scolaire(s)
soient
prises
en charge,
que
:
+
des
plans
académiques
et départementaux
de
création
de
postes
de RASED
(dominante
pédagogique,
rééducative,
et
psychologue
de
l’Education
Nationale)
pour
garantir
la
couverture
de
l’ensemble
des
écoles
par
un
RASED
complet,
en
capacité
de
répondre
aux
besoins
des
élèves
(une
moyenne
de
1 RASED
complet
pour
800
élèves),
+
des
plans
académiques
et
départementaux
de
départs
en
formation
pour
couvrir
les
postes
et permettre
à des
personnels
de
s’investir
dans
ces
missions,
+ __ des
plans
de
formation
continue
spécifique
pour
les collègues
en poste
dans
les RASED.
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ.
IX
- DÉCISION
219
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRIFORIALES
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la décision
du 20 janvier
2025
par laquelle
suite
à un
manque
de
crédits
au
chapitre
66
pour
les
remboursements
d’intérêts
d'emprunt,
le
compte
de
dépense
imprévue
en
fonctionnement
est utilisé
comme
suit :
Virement
de
3195,01
€ du
compte
022
vers
le chapitre
66
(article
66111).
22 INFORMATIONS Monsieur
le Maire
communique
au
conseil
municipal
les
informations
suivantes
:
1.- RECENSEMENT RECENSEMENT
DE
2024 :
e
population
municipale
recensée
en
2024
—
3611
e
Double
compte
—
135
e
Total
—
3746
ESTIMATION
DE
2022 :
e
Population
municipale
estimée
en
2022
—>
3
569
e
Double
compte
—>
133
e
Total
->
3 702
SOLDE :
e
Population
municipale
—
+
42
e
Double
compte
—>
+2
°
Population
totale
—
+ 44
2.- TOURISME L'OFFICE
INTERCOMMUNAL
DU
HAUT
LIMOUSIN
EN
MARCHE/GARTEMPE-
SAINT
PARDOUX
a décidé
de
sa dissolution.
L'ensemble
des
moyens
de
cet
EPIC
a été
transféré
à la
SPL
Société
Publique
Locale
TERRE
de
LIMOUSIN
qui
est une
société
départementale
dont
la mission
est
d’attirer
les
touristes
en
Haute-Vienne
et espérons-le
dans
le nord
de
la Haute-Vienne.
En
conséquence
il n’y
aura
plus
d’accueil
physique
sur
le
territoire
de
notre
communauté
de
communes
sauf une
permanence
de
quelques
semaines
pendant
l'été,
au
Dorat
et Mortemart.
Bien
que
l'essentiel
des
transactions
touristiques
se
fassent
aujourd’hui
par
la
voie
dématérialisée,
nous
pensons
qu’un
accueil
physique
est
indispensable
à Bellac.
Donc
nous
continuons
de
négocier
avec
la
SPL
pour
obtenir
quelques
moyens,
la
prochaine
rencontre
se tiendra
ici avec
le directeur
de
la SPL
Le vendredi
28
mars
2025.
En
attendant
nous
avons
réuni
à plusieurs
reprises
un
GROUPE
DE
TRAVAIL
qui
rassemble
:
—
la commune
—
le comité
des
fêtes
—
Bellac
tourisme
et patrimoine
—
l'association
des
commerçants
23 —
le gérant
du
camping
—
la Digitale
—
Village
Etape
Nous
avons,
pour
l'instant :
—+
récupéré
la documentation
de
l’office
de
tourisme
: cartes,
brochures,
livrets
sur
Bellac
—
décidé,
pour
la
saison
de
3
points
d’information
dédiés
(en
plus
de
ceux
des
commerçants) :
>
la boutique
municipale
de
la rue
du
Coq
>
la Digitale
>
le camping
Il nous
faut
maintenant
:
—
trouver
des
bénévoles
pour
assurer
les
permanences
d’accueil
(Bellac
tourisme
et
patrimoine
a déjà
fait des
propositions,
la Digitale
également).
—>
confectionner
les publications
manquantes
(en
particulier
sur
l’accueil
hôtelier)
—
réaliser
une
signalétique
—
etc...
Il faudra,
sans
doute,
que
la commune
participe
financièrement
à ces
actions.
Dans
un
deuxième
temps,
nous
élargirons
le
groupe
de
travail
pour
bâtir
un
vrai
projet
touristique
pour
la région
de
Bellac.
3.-
RESEAU
CHALEUR
Suite
à la réunion
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
qui a procédé
à l’ouverture
des
offres
le
19
février
2025,
deux
entreprises
continuent
de
participer
à la sélection,
à savoir
:
- DAEKTA - ENGIE
La
troisième
entreprise
CORIANCE
qui
avait
elle
aussi
candidaté
nous
a
fait
savoir
qu’elle
renonçait
à poursuivre
le parcours
de
candidature.
Les
deux
entreprises
ont
été
auditées
par
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
lundi
10
mars.
Début
avril,
après
étude
complète
des
dossiers,
notre
AMO
BEST
ENERGIE
nous
présentera
les
points
forts
et les
points
faibles
des
2 offres.
La
commission
émettra
alors
un
avis
sur
les
offres...
Et..….ensuite
le Maire
entamera
les
négociations.
Il est toujours
prévu
que
le conseil
municipal
se prononce
sur
la décision
finale
entre
le
16
et le
20 juin
2025.
24 4.
HALLE
MARCHANDE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
Le
permis
de
construire
a été
déposé
et obtenu.
C’est
l’ATEC
qui
assure
l AMO
de
ce
chantier.
La
commission
d’appel
d’offres
pour
le
choix
des
entreprises
devrait
se
tenir
vers
le
27
mars
2025. Le
calendrier
des
travaux
de
la Halle
est calqué
sur
celui
de
la végétalisation
du
champ
de
foire.
5.-
DESIMPERMEABILISATION/VEGETALISATION
DU
CHAMP
DE
FOIRE
La
commission
d’appel
d'offres
du
6 février 2025
a retenu
l’entreprise
MASSY
TP
pour
assurer
les travaux. Les
travaux
commenceront
entre
la semaine
14
et la semaine
16
(1/15
avril)
pour
une
durée
de
17
semaines
qui
nous
conduira
à la période
du
30 juillet
au
15
août
2025.
Les
travaux
se
dérouleront
en
2
phases
de
façon
à
permettre
l’utilisation
du
parking
le
plus
longtemps
possible.
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
marché
du
samedi
matin
se
tiendra
rue
Jean
Moulin
+
éventuellement
rue
Lamartine
nord.
La
fête
foraine
de
mai
sera
déplacée
place
de
la République
et square
Génébrias.
6.- HALLE
MULTISERVICES
À
DOMINANTE
SPORTIVE
C’est
une
halle
multiservices
et pas
seulement
un
boulodrome.
Suite
à des
dénonciations
de
l’association
de
défense
des
usagers
du
service
public,
un
article
contenant
de
nombreuses
erreurs
est paru
dans
le quotidien
Le
Populaire
du
Centre.
Je veux
ici
rétablir
quelques
vérités
:
le bâtiment
n’a
pas
été
acheté
160
000
€ mais
115
000€,
les travaux
réalisés
par
la commune
n’ont
pas
commencés
en
2023
mais
en
2024,
toutes
les
autorisations
: sécurité
incendie,
accessibilité
handicap,
accord
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
ont
été
obtenues,
—
les
démarches
administratives
pour
le changement
de
destination
ont
bien
été
réalisées
et obtenues.
—>
la
structure
du
bâtiment
n’étant
pas
touchée
il
n’était
pas
nécessaire
de
déposer
une
demande
de permis
de construire.
Une
déclaration
préalable
de travaux
a été déposée
et
obtenue
sans
observation.
—>
Les
travaux
de
réparation
électrique
qui
n’atteignaient
pas
les
5
000
€ ne
relevaient
pas
d’une
commission
d’appel
d’offres.
vit
25 7.
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
BELLAC
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
La
police
municipale
participe
aux
missions
de
sécurité
publique
au
côté
de
la
gendarmerie
nationale. Cette
collaboration
avait
été
formalisée
en
juillet
2021
par
la
signature
d’une
convention
de
coordination
entre
la police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
qui
précise
la nature
et les
lieux
des
interventions
des
agents
de
la police
municipale.
Le
renouvellement
de cette
convention
pour
une
durée
de trois ans
a été acté
le 9 janvier
2025.
8.- LE
SEQUOIA
DU
PARC
GUT
BOUSSELY
— LA
MORT
D'UN
GEANT
Cela
fait
des
années
que
le
séquoia
du
parc
de
la mairie
est
malade,
(en
particulier
attaqué
par
des
champignons
qui
causent
son
dépérissement).
Nous
l'avons
fait examiner
par
ONF
Végétis
et le verdict
est sans
appel :
+ __ Niveau
de
danger
—
très
important
+
Niveau
de
risque
—>
extrême
C’est
avec
tristesse
que
nous
sommes
donc
obligés
de
le faire
abattre.
9.-
DATES
PROCHAINES
REUNIONS
Jeudi
20
mars
14h30
Commission
communale
des
Impôts
Directs
Jeudi
20
mars
16h30
Commission
des
Finances
Jeudi
27
mars
16h00
Commission
Appel
d'Offres
Halle
marchande
(VRD)
Mercredi
2 avril
14h30
Commission
Délégation
de
Service
Public
pour
Le
réseau
de
chaleur
Lundi
7
avril
18h00
Conseil
communautaire
Jeudi
10
avril
18h30
Conseil
Municipal
Vendredi
11
avril
16h00
Conseil
d'administration
du
CCAS
26 A
FIXER
: commission
culture.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures
29.
27