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Déliberation - 69 2025 Alienation du vehicule Peugeot Expert type Minibus immatricule CC 364 DX – M. David FERNANDES
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 69 2025 Alienation du vehicule Peugeot Expert type Minibus immatricule CC 364 DX – M. David FERNANDES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Décision n°69/2025
Objet : Aliénation du véhicule Peugeot Expert type Minibus immatriculé CC-364-DX - M. David FERNANDES
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 10° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers,
jusqu'à 4.600 € ;
VU l'état du véhicule Peugeot Expert type Minibus, immatriculé CC-364-DX, mis en circulation le
01/03/2012 ;
VU la proposition d'achat dudit véhicule en l'état présentée par M. David FERNANDES, domicilié 8 rue
des Treilles à Sussargues (34160) ;
CONSIDERANT l'inutilité pour la Commune de conserver ce véhicule qui, d'une part, engendrerait des
frais de réparation et d'entretien onéreux, et qui, d'autre part, a été récemment remplacé par l'acquisition d'un nouveau véhicule type Minibus ;
DECIDE
Article 1 Le véhicule Peugeot Expert type Minibus, immatriculé CC-364-DX, mis en circulation le
01/03/2012, est cédé en l'état et au prix de 200 € à M. David FERNANDES, domicilié 8 rue des Treilles à Sussargues (34160).
Article 2 La recette correspondante est prévue au Budget de la Commune, chapitre 77.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le 02/09/2025
Fait à Vendargues, le 1°" septembre 2025.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250901-DM69-2025-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250901-DM69-2025-AI
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025