Compte-Rendu - cr 07 04 14

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Compte-Rendu - cr 07 04 14 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Faverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 04 14)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, Commune de Faverney – Année 2014

Délibération du Conseil Municipal – Séance du 7 avril 2014

Commune de FAVERNEY

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 7 avril 2014 à 19H15

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

Présidence de M. Daniel GEORGES.

Présents : Daniel GEORGES, Claude ANTOINE, François GUEDIN, Jérôme CHOLLEY, Séverine DESPREZ, Thierry DUBOIS, Christian PEREUR, Denise

PERRINGERARD, Sarah POIRSON-GERDIL, Pierre-Jean LAURENT, Jean-Charles REDOUTEY, Christelle RIGOLOT, Julien ROBERT, Denis SCHWEBEL.

Excusé : Gérard BURNEY

Secrétaire : Séverine DESPREZ

OBJET DE LA REUNION :

- Informations

- Indemnités du Maire et des Adjoints

- Election des délégués aux différents organismes extérieurs

- Mise en place des commissions

- Délégations au Maire

- Taux d’imposition 2014

- Programme ONF 2014

- Admission en non-valeur

- Voyage scolaire

- Questions diverses

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Convention de partenariat

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents 14

Votants 14

Absents 1

Date de convocation

02/04/2014

Date d’affichage

08/04/2014Commune de Faverney – Année 2014

Délibération du Conseil Municipal – Séance du 7 avril 2014

INFORMATIONS

 Monsieur le Maire rappelle les prochaines manifestations :

- mardi 8 avril à 19h30 à la salle des mariages : assemblée générale Faverney Patrimoine et Animation

- jeudi 10 avril à 11h30 à Jussey : réunion communauté de brigades de Jussey - samedi 12 avril à 11h45 : cérémonie d’hommage au Capitaine Jean ROBERT, héros de l’aviation - samedi 12 avril en soirée au gymnase: loto des écoles organisé par l’association « les Loustics ». - samedi 12 avril à 21h à la salle des fêtes : « douceurs musicales » par l’Orchestre d’Harmonie de Faverney.

- mardi 15 avril à 18h30 à la salle des mariages : réunion pour l’organisation de la brocante - samedi 19 avril à 8h30 à Port-sur-Saône : Assemblée Générale des Maires de France

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu :

- une lettre de remerciements de la famille de M. PHILIPONNET pour le témoignage manifeste lors du décès de M. Guy PHILIPONNET.

- une lettre de félicitations de M. PUGIN, Conseiller Général pour l’installation du nouveau Conseil Municipal.

2014-022 : VERSEMENT DES INDEMNITES AU MAIRE

Les communes de moins de 1 000 habitants, et elles seules, sont tenues d'allouer à leur premier magistrat l'indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT).

Seule une décision expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition du Maire et de fixer le montant des indemnités du Maire à : 25 % de l’indice 1015 avec effet au 1er avril 2014.

2014-023 : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu la délibération du 29 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints à 3

- Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités des 3 adjoints au Maire suivant

- Taux maximal 8.25 % de l’indice 1015 avec date d’effet au 1er avril 2014.Commune de Faverney – Année 2014

Délibération du Conseil Municipal – Séance du 7 avril 2014

2014- 024 : ELECTION DES DELEGUES SUITE AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Désignation Titulaires Suppléants Petites cités Comtoises de

Caractère

Denise PERRINGERARD

Christelle RIGOLOT

Denis SCHWEBEL

CCAS

Nombre des membres du conseil

d'administration : 8 + le président

étant entendu qu'une moitié est

désignée par le conseil municipal et

l'autre moitié par le maire.

Daniel GEORGES, président

Jean-Charles REDOUTEY

Sarah POIRSON-GERDIL

Gérard BURNEY

Denise PERRINGERARD

SICTOM Gérard BURNEY Claude ANTOINE Syndicat Intercommunal des

Fontenottes

Christian PEREUR

Julien ROBERT

Syndicat du Collège Daniel GEORGES

Julien ROBERT Claude ANTOINE

RPI / Périscolaire Daniel GEORGES

François GUEDIN

Pierre-Jean LAURENT

Sarah POISON-GERDIL

Claude ANTOINE

CPI La Lanterne Daniel GEORGES

Thierry DUBOIS

SIED François GUEDIN Claude ANTOINE Correspondant défense Jean-Charles REDOUTEY

CNAS François GUEDIN

Fédération Nationale

Communes forestières

Denis SCHWEBEL Jérôme CHOLLEYCommune de Faverney – Année 2014

Délibération du Conseil Municipal – Séance du 7 avril 2014

2014- 025 : MISE EN PLACE DE COMMISSIONS ET DE COMITES CONSULTATIFS SUITE AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Désignation Conseillers municipaux Hors conseil

Hameau PORT D’ATELIER Christian PEREUR

Gérard BURNEY

CCS (commission de suivi de

site) du centre de stockage de

déchets

Daniel GEORGES

Commission d’évaluation de

transferts de charges

(com/com)

Gérard BURNEY

Forêt

François GUEDIN

Denis SCHWEBEL

Christian PEREUR

Jérôme CHOLLEY

Philippe HUBACHER

Fleurissement

Denise PERRINGERARD

Claude ANTOINE

François GUEDIN

Denis SCHWEBEL

Christian PEREUR

Communication Daniel GEORGES

Séverine DESPREZ

Patrick POIRSON

Jean-Claude DESPREZ

Salle des fêtes

et cinéma

Gérard BURNEY

Jean-Charles REDOUTEY

Julien ROBERT

Logements et chauffage des

bâtiments communaux

Denis SCHWEBEL

Claude ANTOINE

Jean-Charles REDOUTEY

Responsable des installations

sportives Thierry DUBOISCommune de Faverney – Année 2014

Délibération du Conseil Municipal – Séance du 7 avril 2014

2014- 026 : DELEGATIONS AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2014- 027 : VOTE DES TAXES

M. le Maire propose de reconduire les taux pratiqués en 2013 soit :

 6.06 % pour la taxe d’habitation

 12.01 % pour la taxe sur le foncier bâti

 24.71 % pour la taxe sur le foncier non bâti

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

2014- 028 : ASSIETTE DES COUPES DE BOIS 2014

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2014 dans les parcelles de la forêt communale - n°14-17-21-43 (résineux)

- n° 20-25-3-40 (régénération)

- n°6-7-25-34 (jeunes plantations).

Décide de vendre sur pied, et par les soins de l’ONF :

- en bloc les produits des parcelles 14-17-21-43 (résineux)

- en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles n°20-25-34 (coupes régénération)

De partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles n° 6-7-25- 34/20-25-3-40.

Fixe les conditions pour les produits vendus.

De désigner François GUEDIN, Jérôme CHOLLEY, Denis SCHWEBEL garants de l’exploitation du bois d’affouage.Commune de Faverney – Année 2014

Délibération du Conseil Municipal – Séance du 7 avril 2014

2014- 029 : ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEUR

Sur proposition de M. Marc DEROY, comptable public de la Commune, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- Décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

- n°172-233-262 de l'exercice 2011, RINGOT Jean-Pierre – location et charges logement communal ancienne gendarmerie : 492.18 €

- n°181 de l'exercice 2012, ADMR- créance minime : 0.09€ €

- n°186-252-287 de l'exercice 2012, RINGOT Jean-Pierre – location et charges logement communal : ancienne gendarmerie : 567.92 €

- n°66 de l'exercice 2013, CHANSERELLE Stéphane – créance minime : 6€

- Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1066.19 € euros. - Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

M. le Maire rappelle qu’une admission en non valeur ne supprime pas la dette du redevable. Elle ne représente qu’une mesure administrative ne dégageant pas la responsabilité du comptable devant les juridictions financières.

2014- 030 : SUBVENTIONS VOYAGES PEDAGOGIQUES - ETABLISSEMENTS HORS FAVERNEY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas répondre favorablement aux demandes qui seront déposées par les établissements scolaires extérieurs à Faverney (collèges, lycées et autres) pour l’attribution d’aides financières à l’occasion de voyages pédagogiques.

2014- 031 : CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL GENERAL

Le Conseil Municipal autorise M. Daniel GEORGES, Maire de Faverney, à signer avec le Conseil Général de la Haute-Saône, une convention de partenariat relative aux modalités d’attribution de l’aide départementale en faveur de la restauration périscolaire du premier degré. Le Conseil Général s’engage à verser à la FOL (structure gestionnaire du périscolaire) une subvention de 0.50€/repas.

La convention est conclue du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et sera reconduite tacitement par période successive d’une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre avec la Directrice de l’école de Faverney aura lieu prochainement, afin d’étudier sa demande de subvention relative au voyage pédagogique à Paris.

 Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il n’exercera pas son droit de préemption sur la vente d’un immeuble cadastré AC n°13 et 14 situé 10 rue Victor Hugo 70160 FAVERNEY et propriété de M. et Mme RONJAT Christian, vendu au profit de M. GROSPERRIN Romain, domicilié 4 rue Fontaine Ecu 25000 BESANCON. Le montant de la vente s’élève à 225000€.

Le Maire,

Daniel GEORGES.