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Arrêté - 333 arretes de delegation de fonction
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Arrêté - 333 arretes de delegation de fonction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/06/2020
Reçu en préfecture le 02/06/2020 Les
Gets REPUBLIQUE FRANÇAISE | tichéte 02/06/2020 ses
Liberté — Egalité — Fraternité | ip: 07421 7401348-20200602-02_06_2020_57-AR
Au AN Année 2020
ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°
tee | 57
Le Maire de la Commune des Gets — Haute-Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 qui
confère le pouvoir au Maire d’une Commune, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs Adjoints ;
Vu le procès-verbal des élections du Maire et des Adjoints du 24 mai 2020, fixant le nombre
d’Adjoints à quatre ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient de donner
délégation au 1% Adjoint ;
ARRETE
Article 1 : à compter du 25 mai 2020, M. Simon BERGOEND, est délégué pour intervenir dans
les domaines suivants :
> Mobilité et transports ;
> Culture et patrimoine :
> Vie associative et sportive.
Il exercera les fonctions suivantes :
> étude et suivi des dossiers relatifs à son domaine de compétences, sans délégation
de signature.
Article 2 : le Maire de la Commune des Gets, Madame la Directrice Générale des Services et Madame la
Trésorière de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 3 : copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à Les Gets, le 2 juin 2020
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de Justice Administrative, la présente dectsion peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services ns
Envoyé en préfecture le 02/06/2020
Reçu en préfecture le 02/06/2020
Les Gets REPUBLIQUE FRANCAISE | aticnéte 0270672020 + = =-< Liberté — Egalité — Fraternité | in :074-217401348-20200602-02_06_2020_58-AR
nr. Année 2020
ARRETE DU MAIRE ame
Arrêté n°
Le Maire de la Commune des Gets — Haute-Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 qui
confère le pouvoir au Maire d’une Commune, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs Adjoints ;
Vu le procès-verbal des élections du Maire et des Adjoints du 24 mai 2020, fixant le nombre
d’Adjoints à quatre ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient de donner
délégation au 2°" Adjoint ;
ARRETE
Article 1 : à compter du 25 mai 2020, Mme Mireille MARTEL, est déléguée pour intervenir
dans les domaines suivants :
> Ressources Humaines ;
> Agriculture ;
> Forêt;
> Cadre de vie.
Elle exercera les fonctions suivantes :
> étude et suivi des dossiers relatifs à son domaine de compétences, sans délégation
de signature.
Article 2 : le Maire de la Commune des Gets, Madame la Directrice Générale des Services et
Madame la Trésorière de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Article 3 : copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à Les Gets, le 2 juin 2020
Le Maire des Gets,
H. ANTHONIOZ
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutefois, durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. me
Envoyé en préfecture le 02/06/2020
Reçu en préfecture le 02/06/2020
Les Gets REPUBLIQUE FRANCAISE | atiché le 02/06/2020 Ses Liberté — Egalité — Fraternité | 1b:074-217401348-20200602-02_06_2020_59-AR
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ARRETE DU MAIRE 2
Arrêté n°
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Le Maire de la Commune des Gets — Haute-Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 qui
confère le pouvoir au Maire d’une Commune, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs Adjoints :
Vu le procès-verbal des élections du Maire et des Adjoints du 24 mai 2020, fixant le nombre
d’Adjoints à quatre ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient de donner
délégation au 3°" Adjoint ;
ARRETE
Article 1 : à compter du 25 mai 2020, M. Philippe VINET, est délégué pour intervenir dans les
domaines suivants :
> Economie ;
> Bâtiments ;
> Voirie ;
> Equipements de loisirs.
Il exercera les fonctions suivantes :
> étude et suivi des dossiers relatifs à son domaine de compétences, sans délégation
de signature.
Article 2 : le Maire de la Commune des Gets, Madame la Directrice Générale des Services et
Madame la Trésorière de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Article 3 : copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à Les Gets, le 2 juin 2020
Le Maire des Gets,
H. ANTHONIOZ
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision p: le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. Toutèfeis-durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Envoyé en préfecture le 02/06/2020
Reçu en préfecture le 02/06/2020
Les Gets REPUBLIQUE FRANÇAISE | affiché 1e 0270612020 = Liberté — Egalité — Fraternité | in :074-217401348-20200602-02_06_2020_60-DE
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Le Maire de la Commune des Gets — Haute-Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 qui
confère le pouvoir au Maire d’une Commune, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs Adjoints ;
Vu le procès-verbal des élections du Maire et des Adjoints du 24 mai 2020, fixant le nombre
d’Adjoints à quatre ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient de donner
délégation au 4% Adjoint ;
ARRETE
Article 1: à compter du 25 mai 2020, Mme Stéphanie PERNOLLET, est déléguée pour
intervenir dans les domaines suivants :
> Education et jeunesse ;
> Vie sociale.
Elle exercera les fonctions suivantes :
> étude et suivi des dossiers relatifs à son domaine de compétences, sans délégation
de signature.
Article 2 : le Maire de la Commune des Gets, Madame la Directrice Générale des Services et
Madame la Trésorière de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Article 3 : copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à Les Gets, le 2 juin 2020
Le Maire des Gets,
H. ANTHONIOZ
pt d’un recoürs contentieux devant
rdnt ce délai de deux mois, un recours
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut fa le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. ToutefoiSd gracieux peut être exercé auprès de mes services.