Compte-Rendu - Procs verbal du conseil municipal Sance du 07 07 2023

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Compte-Rendu - Procs verbal du conseil municipal Sance du 07 07 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal du conseil municipal Sance du 07 07 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Procès-verbal du conseil municipal

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 07 juillet 2023 afférents qui ont pris

au Conseil En exercice part à la

Municipal Délibération

11 10 10

L'an deux mille vingt-trois et le 07 juillet 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.

Présents: Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.

Absents : 0

Date de la Convocation : 28/06/2023 Date d'affichage : 28/06/2023

Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

− Signature du registre de la séance du 24/05/2023

− Chemin de la Ponsardie : Médiation entre les consorts BLANCHARD et la Commune de BELCASTEL. − Passerelle en bois. Affaire : LOUBIERE CHARPENTES/COMMUNE DE BELCASTEL.

− Décision modificative n°2 – Budget communal

− Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section A n 799 et 780.

− Modification du taux de cotisation du contrat groupe assurance des risques statutaires : 2022-2025 − Création de servitudes : parcelle cadastrées section A numéro 140, 139, 1039, 1042, 1043, 141.

Questions diverses

I. Point sur adressage

II. Point sur avancement PLUI

III. Aides au titre du fonds vert pour la mise en valeur de l’éclairage du Vieux Pont et pour l’extinction de l’éclairage nocturne.DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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IV. Dispositifs de sécurité incendie

V. Comptes rendus des réunions auxquelles les élus ont participé.

VI. Lettre ouverte aux élus de la part des postiers.

➢ Signature du registre des séances

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 24/05/2023.

Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des présents.

➢ Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection d'un secrétaire de séance. Mme Fabienne LANDES est élue secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.

➢ Monsieur le Maire propose aux conseillers de rajouter à l’ordre du jour de la séance les délibérations suivantes :

a) Convention pour l’utilisation temporaire de la parcelle E 75 (Berges de l’Aveyron). b) ENTRETIEN 2023 carto n° 29398 EntEP-23-120 - Tche 2 2023.

Et de reporter les deux premières délibérations indiquées à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal donne son accord pour les modifications de l’ordre du jour proposées par M. le Maire.

Décision modificative n°2 - Budget Commune de BELCASTEL_DE_2023_045

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section A n 779 et A 780. Régularisation chemin rural - DE_2023_046

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vue de finaliser l’inscription d’un chemin de randonnée existant au PDIPR, il convient d’acquérir les parcelles indiquées dans le tableau ci-dessous :

Section N° Lieu-dit ou Rue Surf m²

A 779 LES COSTES 80

A 780 LES COSTES 231

Les susdites parcelles appartiennent à Monsieur Vincent RIGAL, qui accepte de les céder à titre gratuit à la Commune de BELCASTEL.

Les biens faisant l'objet de la présente cession à titre gratuit ne sont pas soumis à la taxe sur la plus-value ni à l'impôt sur la mutation et la commune de BELCASTEL est exonérée de la contribution de sécurité immobilière en vertu de l'art 1042 du Code Général des impôts.

Les membres du Conseil ouï l’exposé, répondent favorablement à l’énoncé ci-dessus et – Autorisent le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles de terrain indiquées dans le tableau ci-dessus, aux conditions énoncées, par acte en la forme administrative

– Donnent à Mme Marie-Noëlle DANTAN, Adjoint au Maire tous pouvoirs pour signer l'acte en la forme administrative.

– Autorisent le Maire à signer toutes les pièces relatives à la cession et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

Modification du taux de cotisation du contrat groupe assurance des risques statutaires : 2022-2025- DE_2023_047

Le Maire rappelle :

• que par délibération en date du 09/12/2021, la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye)/CNP via un contrat groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec un maintien de taux de cotisation pendant 2 ans.

Le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de jours.

Risques assurés : Tous les risques

• Décès

• Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

• Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), • Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),

• Maternité/adoption/paternitéDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 nous a informé une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2024 :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52% -pour une couverture tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.27% -pour une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03%

Le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à l’IRCANTEC reste inchangé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir le taux pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52%

Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette augmentation.

Création de servitudes : parcelles cadastrées section A n°139, 140, 141, 1038, 1039, 1042,1043. - DE_2023_048

Monsieur le Maire expose qu’il est opportun de régulariser l’existence de plusieurs servitudes grevant de fait, depuis des années, les parcelles cadastrées section A n° 139, 140, 141, 1038, 1039, 1042,1043.

Ainsi, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le projet de formaliser par acte notarié, la création des servitudes ci-après :

- Une servitude au bénéfice de la Commune de Belcastel et des randonneurs/visiteurs du site du Lourdou et du Roc d’Anglars tel qu’il résulte du plan ci-joint et dont l’emprise figure en teinte rose o Fonds servant : Parcelle section A numéro 141, Commune de BELCASTEL o Fonds dominant : Domaine public de la Commune de BELCASTEL

- Une servitude d’implantation d’une pile et de l’escalier d’accès à la passerelle tel qu’il résulte du plan ci-joint et dont l’emprise figure en teinte verte

o Fonds servant : parcelle section A numéro 141, Commune de BELCASTEL o Fonds dominant : Domaine public de la Commune de BELCASTEL

- Une servitude de passage de canalisation d’eau

o Fonds servant : parcelles section A n°139, 140, 141, 1038, 1039, 1042,1043.

Monsieur le Maire précise que l’entretien des escaliers, de la pile et de la canalisation incombera à la Commune de BELCASTEL qui devra remettre en état le fonds servant après toute intervention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés

décide :

- D’approuver la création d’une servitude de passage au bénéfice de la Commune de Belcastel et des randonneurs/visiteurs du site du Lourdou et du Roc d’Anglars tel qu’il résulte du plan ci-joint et dont l’emprise figure en teinte rose

o Fonds servant : Parcelle section A numéro 141, Commune de BELCASTELDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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o Fonds dominant : Domaine public de la Commune de BELCASTEL

- D’APPROUVER la création d’une servitude d’implantation d’une pile et de l’escalier d’accès à la passerelle tel qu’il résulte du plan ci-joint et dont l’emprise figure en teinte verte

o Fonds servant : parcelle section A numéro 141, Commune de BELCASTEL o Fonds dominant : Domaine public de la Commune de BELCASTEL

- D’APPROUVER la création d’une servitude de passage de canalisation d’au o Fonds servant : parcelles section A n°139, 140, 141, 1038, 1039, 1042,1043 o Fonds dominant : Domaine public de la commune de BELCASTEL

- Que l’entretien des escaliers, de la pile et de la canalisation incombera à la Commune de BELCASTEL qui devra remettre en état le fonds servant après toute intervention

- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant et toutes pièces et courriers nécessaires à la réalisation de ce dossier et de confirmer que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

Convention d'occupation de la parcelle section E n° 75 à titre précaire et révocable - DE_2023_049

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande d’occupation temporaire de la parcelle cadastrée section E n° 75, a été présentée par : Mme Marion Turc, Thérapeute Holistique, Madame Sophie FAGES, Thérapeute énergéticienne et Madame Vérone FAREL, Praticienne en massage et Réflexologue.

Les demandeurs proposent des ateliers bien être au cœur de sites touristiques, qui allient le bien être des participants à la découverte de sites patrimoniaux aveyronnais. Dans le cadre de leur activité, les trois professionnels demandent l’utilisation, 1 jour par semaine, pour 3 heures, d’une portion d’environ 100 m² de la susdite parcelle (côté ouest), relevant du domaine privé de la commune et constituant une partie des berges de l’Aveyron, du 18/07/2023 pour deux mois, avec la possibilité de reconduire l’utilisation dudit terrain, tacitement, pour un mois maximum.

Ainsi, il est proposé de mettre en place une convention pour l'occupation temporaire d’environ 100m² de la partie ouest de la parcelle cadastrée section E n°75, aux conditions ci-dessous indiquées :

- Durée et périodicité de l’occupation : 1 jour par semaine pour 3h00, du 18/07/2023, pour deux mois, avec la possibilité de reconduction tacite de l’utilisation pour un mois maximum ;

- Loyer forfaitaire par jour d’utilisation (pour 3h00): 10,00 Euros (DIX euros). Le susdit montant est payable à la fin de la période de location, par chèque ou par virement bancaire à l’ordre du SGC de DECAZEVILLE, ou par paiement bancaire en ligne (Payfip). En cas d’annulation d’une ou plusieurs séances, le preneur devra prévenir la collectivité dans la journée. Le respect de cette condition permettra la déduction du forfait correspondant à la journée perdue ;

- Charges : Le preneur met en place à ses frais et risques l'ensemble des aménagements et des installations temporaires, qui devront être enlevés à la fin de chaque séance. Tous dommage causé aux participants ou aux tiers durant l’occupation reste à la charge du preneur qui veillera à contracter les assurances nécessaires.

Il est entendu que la Commune se réserve le droit de résilier pour un motif d’intérêt général, ou en cas de force majeure, la convention autorisant cette occupation temporaire.

CONSIDERANT la demande déposée,

VU le projet de Convention d’autorisation d’occupation temporaire des susdits biens et le plan joints à la délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés, décide :DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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- D’AUTORISER

le Maire à signer une convention pour l'occupation temporaire d’environ 100m² de la partie ouest de la parcelle cadastrée section E n°75, sise Le Bourg, 12390 Belcastel, avec Mme Marion Turc, Madame Sophie FAGES, et Madame Vérone FAREL, afin de leur permettre d'y organiser des ateliers bien-être, 1 fois par semaine pour 3h00, du 18/07/2023 pour deux mois, à un tarif de location forfaitaire de 10,00 € par jour d’utilisation (pour 3h00). La convention est reconductible tacitement pour un mois maximum.

ENTRETIEN 2023 carto n° 29398 EntEP-23-120 - Tranche 2 2023- DE_2023_050

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux de la tranche 2 s‘élève à 21 503,32 Euros H.T. (Hameaux concernés : Cadraval bas et Haut, La Ponsardie, Mazens Haut, Le Pont Neuf, Le Puech, La Maison Neuve, Le Bessou, La Griffoulade. Pour des raisons techniques les Magabies Basses et Hautes resteront desservies par le réseau d’éclairage public classique). Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 5 250,00 €.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA, de ce fait, elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 4 300,66. Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 4 232,89 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 25 803,98 €

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 5 250,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 25 803,98 €

• De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 5 250,00 €

• De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux.

• La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux

complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait

établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

ETAT DES SOMMES DUES PROVISOIREDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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EclE Eclairage Public ENTRETIEN 2023 – Carto n° 29398 EntEP-23-120

Dossier Tche 2 2023 Cadraval bas et Haut,

La Ponsardie, Mazens Haut, Les Magabies haut

Travaux d’installation d’éclairage public (montant

HT) 21 503,32 €

TVA (20%) *

4 300,66 €

TOTAL TTC 25 803,98 €

Participation du SIEDA (HT) : 350€/luminaires

conformément aux décisions du comité syndical 5 250,00 €

* Cette dernière sera récupérée par la commune

auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de

4 232,89 €.

Opération comptable à réaliser sur votre budget

2315 ou 21534

Prise en charge des travaux par la

commune

25 803,98

13258

Participation du SIEDA 5 250,00

Récupération de la TVA auprès du FCTVA sur le compte 2315 ou 21534DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Décision modificative n°1 - Budget Assainissement_DE_2023_051

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

Questions diverses

I. Point sur adressage : Le projet d’implantation des panneaux est en cours de vérification pour la validation définitive. Les panneaux indiquant les voies seront posés par une entreprise, les numéros de rue seront posés par les propriétaires.

II. Point sur avancement PLUI : le Maire expose les arguments qui ont fait l’objet des dernières réunions sur le PLUI et il rappelle que le calendrier d’élaboration du PLUI prévoit qu’un débat aura lieu en conseil municipal en septembre, puis qu’un ultérieur débat se tiendra au niveau communautaire et qu’une réunion publique de concertation aura lieu fin octobre.

III. Aides au titre du fonds vert pour la mise en valeur de l’éclairage du Vieux Pont et pour l’extinction de l’éclairage Nocturne : la commune de Belcastel a été subventionnée au titre du fonds vert, à hauteur de 25%, sur les 3 projets présentés.

IV. Dispositifs de sécurité incendie : le dispositif de sécurité incendie dans le village a été réalisé en juin. Le dossier relatif à la mise en place du dispositif de sécurité de Lintez est en cours.

V. Comptes rendus des réunions auxquelles les élus ont participé :

A) M. ALQUIER ayant participé à la réunion du Syndicat des Eaux de Montbazens-Rignac, informe les conseillers de la future mise en place des nouveaux compteurs d’eau.

B) M REYNIER, communique aux conseillers le projet porté par le SMBV2A relatif à la mise en place de barrières afin d’éviter l’abreuvement dans l’Aveyron et protéger la qualité de l’eau de la rivière. C) Mme PARIS donne communication aux élus de l’organisation du Tour de France féminin et des informations acquises lors de sa participation à l’Assemblée de la Résidence le Rosiers, qui a souligné les problématiques liées à la carence de personnel.

D) Mme DANTAN informe le conseil du fonctionnement des transports à la demande en précisant que, pour avoir des informations détaillées, il est nécessaire d’attendre l’issue de l’appel d’offre lancé pour le choixDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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des prestataires. Par ailleurs, Mme DANTAN rappelle que les personnes qui sollicitent l’aide alimentaire peuvent s’adresser à la Mairie qui en informe le CIAS.

E) Lettre ouverte aux élus de la part des postiers : le Maire donne lecture de la lettre informant les élus de la nouvelle réorganisation de La Poste, qui aura lieu cet automne et qui impliquerait des suppressions de postes et des difficultés de desserte dans nos communes.

Prochaine séance (sauf convocation urgente) : mardi 19 septembre.

La séance se termine à 23h00

LISTE DE PRESENCE

Réunion du 05/07/2023

Date de la convocation : 28/06/2023

NOM FONCTION

BESSIERE Jean-Louis Maire Présent

DANTAN Marie-Noëlle 1er Adjoint Présent

PARIS Eliane 2ème Adjoint Présent

ALQUIER Jean-Pierre Conseiller Municipal Présent

BONNEVIALE Jean-Marie Conseiller Municipal Présent

LANDES Fabienne Conseillère Municipale Présent

BOURDY Daniel Conseiller Municipal Présent

REYNIER Vincent Conseiller Municipal Présent

RIGAL Régine Conseillère Municipale Présent

VIGUE-BOU Audrey Conseillère Municipale Présent

Signatures

Le Maire Jean-Louis BESSIERE

Le Secrétaire de séance Fabienne LANDES