Compte-Rendu - Procs verbal du conseil municipal Sance du 08 11 2023

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Compte-Rendu - Procs verbal du conseil municipal Sance du 08 11 2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal du conseil municipal Sance du 08 11 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Procès-verbal du conseil municipal

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 08 novembre 2023 afférents qui ont pris

au Conseil En exercice part à la

Municipal Délibération

11 10 09

L'an deux mille vingt-trois et le 08 novembre 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.

Présents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS.

Absents : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE.

Absents représentés : Madame Audrey VIGUIE-BOU ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BESSIERE.

Date de la Convocation : 30/10/2023 Date d'affichage : 30/10/2023

Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.

Mercredi 08 novembre 2023, à 20h30

Salle des réunions du Conseil Municipal

Ordre du jour :

- Signature du registre de la séance du 19/09/2023 ;

- Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section ZF n° 28 et ZF n°30, pour la régularisation d’une voie communale ;

- Protocole d’accord transactionnel relatif aux réparations de la Passerelle en Bois sise Riou Jouanenq - Tarifs de location du gîte communal Le Buis ;

- Redevance Assainissement Collectif - Facturation 2025 ;

- Régie du camping municipal. Modification des Tarifs ;

- Rétrocession d’une concession à la commune ;

- Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;

- Décision modificative n°4 – Budget communal ;DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Décisions du Maire

- Décision du maire_marché_3_2023-moe

Questions diverses

I. Identification des zones d’accélération des Energies Renouvelables ;

II. Calendrier des rencontres relatives à l’élaboration du PLUI ;

III. Ouverture d’un Point Info Séniors en Pays Rignacois ;

IV. Point sur les loyers communaux ;

V. Association des Plus Beaux Villages de France - Reclassement de Belcastel ; VI. Organisation du Téléthon à Belcastel ;

VII. Préparation du Bulletin Municipal ;

VIII. Organisation pour la mise en place des décorations de Noël ;

IX. Routes Départementales n° 285 et 997 : Informations relatives aux travaux. X. Comptes rendus des réunions auxquelles les élus ont participé.

Absents: Mme VIGUIE-BOU (représentée par M. BESSIERE Jean-Louis), M. BONNEVIALE Jean-Marie.

➢ Signature du registre des séances

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 19/09/2023.

Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des présents.

➢ Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection d'un secrétaire de

séance.

Mme Régine RIGAL est élue secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.

➢ Monsieur le Maire propose aux conseillers :

a) de rajouter à l’ordre du jour de la séance la délibération suivante :

Autorisation au maire à déposer une candidature auprès de la SAFER OCCITANIE

b) de reporter à une prochaine séance du conseil municipal les délibérations :DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Décision modificative n°4 – Budget communal ;

Protocole d’accord transactionnel relatif aux réparations de la Passerelle en Bois sise Riou Jouanenq,

si l’évolution du dossier requiert cette délibération.

Délibérations :

ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N°28 ET N 30. REGULARISATION FONCIERE DE LA VOIE COMMUNALE N 13B- DE_2023_059

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ; Vu le document d’arpentage n° 330Y, établi le 22/05/2023 par Madame LANDES, géomètre expert du Cabinet LBP Etudes et conseil à ONET LE CHATEAU, 37, Route d’Espalion, vérifié et numéroté par les services du cadastre le 04/10/2023 ;

Considérant que Monsieur Vincent RIGAL souhaite céder, à titre gratuit, à la commune les parcelles cadastrées section ZF n° 28 et n °30, situées au lieudit LA BORIE, 12390 BELCASTEL Considérant qu’en vue d’une régularisation foncière relative à la VC n°13b située à LA BORIE, la collectivité est intéressée à acquérir les parcelles cadastrées section A n°28 et n°30

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

a) L’acquisition des parcelles

Section N° Lieu-dit ou Rue Surf m²

ZF 28 LOU PUECH 454

ZF 30 LOU PUECH 30

sise à BELCASTEL, lieudit LA BORIE appartenant à Vincent RIGAL, agriculteur, domicilié La BORIE, 12390 BELCASTEL.

Ces parcelles sont issues, respectivement, de la division des parcelles cadastrées : - section ZF n° 07 d’une contenance de 2014 m²

- section ZF n° 08 d’une contenance de 80759 m².

b) Que cette cession est à titre gratuit.

c) Que les biens faisant l'objet de la présente cession ne sont pas soumis à la taxe sur la plus-value ni à l'impôt sur la mutation et la commune de BELCASTEL est exonérée de la contribution de sécurité immobilière en vertu de l'art 1042 du Code Général des impôts.DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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– D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles de terrain indiquées dans le tableau ci-dessus, aux conditions énoncées, par acte en la forme administrative – De donner à Mme Marie-Noëlle DANTAN, Adjoint au Maire tous pouvoirs pour signer l'acte en la forme administrative.

– D’autoriser le Maire et l’Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces relatives à la cession et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

AUTORISATION AU MAIRE A DEPOSER UNE CANDIDATURE AUPRES DE LA SAFER OCCITANIE_DE_2023_060

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SAFER Occitanie a transmis, le 07/11/2023, un appel de candidature pour le dossier référencé sous le numéro XA 12 23 0000 01, relatif à la vente de plusieurs parcelles figurant au cadastre de la commune de Colombiès et de la commune de Belcastel, parmi lesquelles sont inclues les parcelles cadastrées :

- section A n° 103, lieu-dit Paraire à Belcastel

- section AK 23 lieu-dit Verdun et la Plane à Colombiès (acquisition partielle d’environ 1000 m² de cette parcelle à soumettre à division cadastrale).

Il s’agit là de deux parcelles respectivement en nature de sols et vergers. La parcelle située sur la commune de Colombiès est classée en zone N par le Plan Local d’Urbanisme de la collectivité et la parcelle sise sur le territoire de Belcastel est soumise au RNU.

Au vu de la situation de ces parcelles, il y aurait donc un intérêt à les acquérir afin d’effectuer des régularisations foncières de chemins ruraux, des aménagements d’espaces collectifs ainsi que des travaux de réhabilitations de bâtiments à destiner à l’incrémentation des locaux à mettre à disposition des services communaux et/ou des associations locales.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à présenter une candidature à la SAFER Occitanie pour l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 103, lieu-dit Paraire à Belcastel et section AK 23, lieu-dit Verdun et la Plane à Colombiès (acquisition partielle d’environ 1000 m² de cette parcelle à soumettre à division cadastrale).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.141-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

Vu l’appel de candidature pour le dossier référencé sous le numéro XA 12 23 0000 01, reçue et affiché en date du 07/11/2023 ;

Vu le plan cadastral ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DÉCIDE : D’autoriser Monsieur le Maire à signer et transmettre à la SAFER Occitanie la candidature de la commune de Belcastel pour l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 103, lieu-dit Paraire à Belcastel et section AK 23 lieu-dit Verdun et la Plane à Colombiès (acquisition partielle d’environ 1000 m² de cette parcelle à soumettre à division cadastrale).DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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TARIFS DE LOCATION DU GITE COMMUNAL LE BUIS - DE_2023_061

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la collectivité peut actualiser les tarifs de location du gîte communal Le Buis, pour l’année suivante. Ainsi, le Maire propose :

- d'appliquer les tarifs de location synthétisés dans le tableau ci-après,

- de prévoir la possibilité d’appliquer des promotions jusqu’à 30% pour gagner en attractivité et faire face aux éventuelles baisses périodiques de demandes de réservation

- d’appliquer les tarifs et les conditions des options et de la taxe de séjour, indiquées dans le tableau ci-après:

Tarifs des options pour le gîte :

Chauffage : tarif/ nuit Draps : tarif/ séjour Ménage : tarif/ séjour 12€ 10€/lit de 160cm

uniquement

80 €DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Taxe de séjour :

0,50EUROS/ PERSONNE/NUITÉE (du 01/04 au 30/09)

Exonérés de la taxe de séjour : personnes mineures, titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées sur le territoire de la Communauté de Communes, personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, personnes qui occupent des locaux dont le montant est inférieur à 5 Euros par nuitée.

Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil Municipal approuve, , à l'unanimité des membres présents et représentés

- d’appliquer les tarifs de location du gîte communal "Le Buis" ainsi que les tarifs et conditions des options indiquées dans les tableaux ci-dessus

- de donner pouvoir à M. le Maire de signer tous les actes nécessaires à la mise en place de cette décision.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - FACTURATION 2025_DE_2023_062

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les montants pour la redevance d'assainissement à appliquer pour l'année 2025.

La circulaire du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire DEV O 0815907C du 4 juillet 2008 présentant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d’eau consommé (ou part fixe) de la facture d’eau, précise que les communes touristiques sont dispensées de l’obligation du respect du plafond de la part fixe.

La Commune de Belcastel étant dénommée « commune touristique » par arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 est donc dispensée de l’obligation du respect du plafond de la part fixe. Cette dispense est accordée aux communes touristiques afin de permettre de mieux repartir le coût de la prestation sur les habitations principales et secondaires, bénéficiaires du service d’assainissement collectif.

Les augmentations devant être décidées 2 ans auparavant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de :

− Maintenir la part fixe à 110 Euros;

− Maintenir la part variable à 1,10 Euros/m3 d’eau consommé durant l’année 2024.DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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RÉGIE CAMPING MUNICIPAL : MODIFICATION DES TARIFS_DE_2023_063

Vu la délibération du Conseil Municipal n°047 du 04/11/2021

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2016, qui autorise l'ouverture du camping du 1er avril au 30 septembre de chaque année,

Vu le règlement intérieur du camping, approuvé par arrêté du Maire le 13/03/2020, après avis du conseil municipal (délibération n°16 du 02 mars 2020);

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal:

1) l’abrogation de la délibération n 47 du 04/11/2021 et l’application des tarifs suivants aux réservations des emplacements du camping municipal de Belcastel, pour l’utilisation de ces emplacements à compter du 01 avril 2024 et jusqu'à nouvelle délibération.

TARIFS CAMPING DE BELCASTEL

TARIFS PAR NUIT EN EUROS

Du 01/04 au 30/06 et du

01/09 au 30/09

Du 01/07 au 31/08

2 personnes + voiture

+caravane/tente/camping-car

SANS ELECTRICITE

14,00 €uros 16,00 €uros

2 personnes + voiture

+caravane/tente/camping-car

AVEC BRANCHEMENT

ELECTRIQUE

16,00 €uros 18,00 €uros

Redevance par personne

supplémentaire :

> 10 ANS

5,00 €uros 6,00 €uros

Redevance par enfant :

> 2 ans < 10 ans

2,00 €uros 3,00 €uros

Redevance par enfant:

< 2 ans

Gratuit Gratuit

Douche et point d’eau chaude Gratuit Gratuit Lave-linge (le jeton) 4,00 €uros 4,00 €uros Chiens (tenus obligatoirement en

laisse)

*Chiens de 1ère et 2ème catégorie

non acceptés.

2.00 €uros 2,00 €urosDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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TAXE DE SEJOUR (du 01/04 au 30 /09): 0,20 EUROS/ PERSONNE/NUITEE

EXONERES DE LA TAXE DE SEJOUR :

personnes mineures

titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes

personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire personnes qui occupent des locaux dont le montant est inférieur à 5 Euros par nuitée

La Maire rappelle que le Camping municipal de Belcastel n'étant pas classé, la taxe de séjour de 0,20 euros par personne et par nuitée sera directement perçue par le régisseur du camping pour être reversée à la Communauté de Communes du Pays Rignacois avant le 20 octobre de chaque année.

Vu l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la modification des tarifs indiqués ci-dessus pour les années à venir jusqu'à nouvelle délibération.

DELIBERATION PORTANT UNE RETROCESSION D’UNE CONCESSION CINQUANTENAIRE A LA COMMUNE_DE_2023_064

Délibération portant d’une rétrocession d’une concession cinquantenaire à la commune

Vu l’arrêté du 27 septembre 2019 « Règlement municipal du cimetière de Belcastel »,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame et Monsieur BARRAU Arlette et Gérard, habitant 5, chemin de la croix de Pâques Fleuries, 10120 SAINT POUANGE et concernant la concession funéraire, dont les caractéristiques sont :

Acte n° 58 en date du 19/07/2011

Enregistré par le Service des Impôts des entreprises de Rodez commune de Belcastel, le 15/09/2011 Bordereau n°2011/1/019 case n°5

Concession temporaire (de 50 ans), de 5m² superficiels de terrain, au montant réglé de 200 euros.DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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Le Maire expose au conseil municipal que :

- Madame et M. BARRAU, acquéreurs d’une concession dans le cimetière communal le 19/07/2011, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

- L’Article 34 du Règlement municipal du cimetière de Belcastel, en matière de rétrocession établit ce qui suit : « Le concessionnaire pourra, après avis du conseil municipal, être admis à rétrocéder à la commune, à titre gracieux ou onéreux, un terrain concédé non occupé. Pour les concessions non perpétuelles, le remboursement est calculé au prorata de la période restant à courir jusqu'à la date d'échéance du contrat ».

Ainsi, la concession susdite n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame et Monsieur BARRAU déclarent vouloir la rétrocéder, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 152 euros (au prorata de la période restant à courir, soit 38 ans).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise ce dernier à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

- La concession funéraire située dans le cimetière de Belcastel est rétrocédée à la commune au prix de 158 euros.

- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67 du budget communal.

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57_DE_2023_065

Monsieur le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :

La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux. La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux. Cette instruction budgétaire et comptable est un prérequis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.

La mise en œuvre de le M57 introduit des changements en matière :

-d’amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte) ; -de natures comptables et codes fonctionnels ;

-de gestion des virements de crédits entre chapitres.

En effet, l’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à des mouvementsDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire informe l’assemblée délibérante de ses décisions, lors de sa séance la plus proche.

Considérant l’avis favorable du comptable public en date du 30/05/2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’approuver l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 et la nomenclature abrégée, sans présentation fonctionnelle, pour le Budget Principal à partir de l’exercice 2024.

Décisions du Maire

- Décision du Maire n°3 relative à l’attribution du MOE pour la requalification du bâtiment de la mairie et de la salle des fêtes (D n°3/2023)

Questions diverses

I. Identification des zones d’accélération des Energies Renouvelables ;

II. Calendrier des rencontres relatives à l’élaboration du PLUI ;

III. Ouverture d’un Point Info Séniors en Pays Rignacois ;

IV. Point sur les loyers communaux ;

V. Association des Plus Beaux Villages de France - Reclassement de Belcastel ; VI. Organisation du Téléthon à Belcastel ;

VII. Préparation du Bulletin Municipal ;

VIII. Organisation pour la mise en place des décorations de Noël. Date proposée :16/12/2023 ; IX. Routes Départementales n° 285 et 997 : Informations relatives aux travaux. X. Comptes rendus des réunions auxquelles les élus ont participé.

La séance se termine à 23H00

LISTE DE PRESENCE

Réunion du 08/11/2023

Date de la convocation : 30/10/2023

NOM FONCTION

BESSIERE Jean-Louis Maire PRESENT

DANTAN Marie-Noëlle 1er Adjoint PRESENT

PARIS Eliane 2ème Adjoint PRESENT

ALQUIER Jean-Pierre Conseiller Municipal PRESENT

BONNEVIALE Jean-Marie Conseiller Municipal ABSENTDEPARTEMENT DE L’AVEYRON

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LANDES Fabienne Conseillère Municipale PRESENT

BOURDY Daniel Conseiller Municipal PRESENT

REYNIER Vincent Conseiller Municipal PRESENT

RIGAL Régine Conseillère Municipale PRESENT

VIGUE-BOU Audrey Conseillère Municipale ABSENTE REPRESENTEE

Signatures

Le Maire Jean-Louis BESSIERE

Le Secrétaire de séance Régine RIGAL