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Acte Administratif - D 32 23 Demande de subvention au titre du Fond Vert – 2023 pour la requalification de la cour d’école maternelle Louis Pasteur en cour dite OASIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 32 23 Demande de subvention au titre du Fond Vert – 2023 pour la requalification de la cour d’école maternelle Louis Pasteur en cour dite OASIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Bobigny
GRAND
PARIS
N°22
223
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre du
Fond
Vert
—
2023
pour
la requalification
de
la cour
d'école
maternelle
Louis
Pasteur
en
cour
dite
OASIS
LE MAIRE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
Fond
Vert
2023,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le projet
de
«
requalification
de
la cour
d'école
maternelle
Louis
Pasteur
en
cour
dite
OASIS
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
2023
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
{
T
[
T
1
|
PROJET
Estimation
du
|
Fond
Vert
|
Autres
aides
Montant
à charge
de
projet
2023
publiques
la Ville
|
|
sollicitées
+
-
+
4
+
Requalification
de
la
cour
d'école
maternelle
Louis ,
240
000
E
HT
OEHT
165
200
EHT
ne
en
cour
dite
405
200
E
HT
Soit
59,23%
ET
on
À
+
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention. Date
de
transmission
en
Préfecture
:
?
8
FEV,
2023
Date d'affichage
:9 à
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230228-D32-23-AR Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023