Déliberation - 201606 CR CM

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Déliberation - 201606 CR CM Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 201606 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS

SEANCE DU 20 JUIN 2016

ETAIENT PRESENTS : Yves GEORGE, le Maire,

Madame LE FLOCH Claire, ROSSIGNOL Anne,

Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, LASNIER Henri, OLESKOW Philippe, PESME Olivier, PREVOST Guy, TALBOT Alain, TOUZELET Serge, VIRLET François.

ABSENTS ET EXCUSES : MARTIN Dominique, TRIOREAU Philippe.

POUVOIR : MARTIN Dominique donne pouvoir à PREVOST Guy.

TRIOREAU Philippe donne pouvoir à GEORGE Yves.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE FLOCH Claire

DATE DE LA CONVOCATION 15 JUIN 2016

Nombre de conseillers 15

En exercice 14

Présents 12

Absents excusés 2

Pouvoirs 2

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal du 25 avril 2016.

DELIBERATIONS

 ZAC DES COUTURES : Lancement de la consultation d’aménageurs

 SICALA : Projet de dissolution

 SUBVENTION : Demande au titre des amendes de police

 ECOLES : Règlement intérieur cantine, garderie et transport scolaire – année scolaire 2016/17  JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - 2024 : Motion de soutien à la candidature de PARIS.  INDEMNITES DE CONSEIL allouées au comptable de la trésorerie de MER

S.I.A.E.P.

 Rapport annuel du délégataire VEOLIA

AUTRES POINTS

 Commissions communales et communautaires

 Décisions du maire

QUESTIONS DIVERSES

 A.M.O. Rénovation et aménagements du lavoir et ses abords

 A.M.O. Aménagements et extension Mairie et école.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 25 avril 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

ZAC DES COUTURES – LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’AMENAGEURS - DELIBERATION NO 2016-32

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-04 du 25 janvier 2016 portant sur le lancement de la consultation d’aménageurs relative à l’opération d’aménagement du secteur des Coutures. Un avis de concession sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, au B.O.A.M.P. etc… Le dossier de consultation, composé du cahier des charges valant règlement de consultation et du projet de Traité de concession, sera mis à disposition dès la publication de l’avis de concession. Le délai légal est de 52 jours pour la remise des candidatures. Les offres seront examinées par la commission Ad Hoc, ensuite le Conseil municipal délibérera pour désigner l’aménageur concessionnaire de la future ZAC des Coutures et engager une négociation. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, unanime, autorise le lancement de la procédure de mise en concurrence. La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie et d’une mention dans un journal local diffusé dans le département.

SICALA – PROJET DE DISSOLUTION - DELIBERATION NO 2016-33 Dans le cadre de la loi NOTRE – Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique, Monsieur le Préfet de Loir et Cher propose, aux maires des communes membres, un arrêté portant dissolution du syndicat mixte d’aménagement de la Loire et de ses affluents. Ce syndicat participe aux aménagements de la Loire et de ses affluents destinés à assurer la protection contre les inondations, à améliorer le régime et la qualité des eaux. Pour Ménars, la cotisation annuelle est de l’ordre de 30€. Après avoir entendu l’exposé de Mr LASNIER Henri, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le principe de dissolution du SICALA.

SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE - DELIBERATION NO 2016-34 Les communes peuvent prétendre d’un soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Les sommes attribuées sont affectées en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers. Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux de sécurisation aux abords des écoles pour un coût prévisionnel de 5 334€ TTC. Après présentation du projet par le maire-adjoint Mr PREVOST Guy, le Conseil municipal, unanime, accepte la réalisation des travaux et autorise le maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental, une subvention au titre des amendes de police.

ECOLES – REGLEMENT INTERIEUR CANTINE – GARDERIE –TRANSPORT SCOLAIRE – ANNEE 2016-2017 – DELIBERATION NO 2016-35

Monsieur le Maire présente les règlements intérieurs relatifs au fonctionnement de la restauration scolaire (pour les deux écoles) , de la garderie et du transport scolaire (pour le RPI). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en approuve les termes, valide les nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessous pour la prochaine année scolaire 2016/2017 :

CANTINE TARIFS GARDERIE TARIFS Repas régulier 3.60€ Demi-journée matin midi ou soir 4.70€ Repas occasionnel 4.70€ Journée (matin et soir) 7.05€ Repas adulte 5.20€ Forfait mensuel demi-journée 31.50€ Forfait mensuel journée matin et soir 42.50€

Forfait retard 25.00€JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 – MOTION DE SOUTIEN A LA VILLE DE PARIS - DELIBERATION N° 2016-36

La ville de PARIS est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu en 2024. Considérant que ces J.O. incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes, le Conseil municipal, unanime, décide d’apporter son soutien à la candidature de la ville de PARIS et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

INDEMNITES DE CONSEIL – TRESORERIE DE MER - DELIBERATION N° 2016-37 Suite au départ fin mai de madame BELOSEVIC, comptable de la Trésorerie de Mer, il y a lieu de délibérer à nouveau pour les indemnités de conseil de son remplaçant Monsieur N’DARATA qui a pris ses fonctions au 1er juin 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, accorde l’indemnité de conseil au taux de 80% (et non 100%, eu égard à la baisse des dotations de l’Etat). Cette indemnité est calculée au prorata temporis soit du 1er juin au 31 décembre de l’année en cours. Pour information, l’indemnité annuelle représente environ 450€ Net à payer.

S.I.A.E.P. COUR S/LOIRE – MENARS – SUEVRES –RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE VEOLIA EAU France – DELIBERATION N° 2016-38

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau établi par VEOLIA Eau France, délégataire du S.I.A.E.P. – Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Cour S/Loire, Ménars et Suèvres. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

COMMISSION SECURITE – S.TOUZELET

Voisins vigilants : Une réunion a eu lieu fin mai avec le concours de la gendarmerie. Une convention sera actée avant la mise en place du dispositif prévu au 2ème semestre 2016.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – S.TOUZELET

Travaux : Aménagements de trottoirs dans la zone d’activités programmés en septembre prochain. APPAOO : Construction d’un nouveau bâtiment en continuité du bâtiment actuel, démarrage des travaux au 4ème trimestre 2016.

SFERIC : Projet d’acquisition d’un terrain pour une extension future de l’activité. SCEA LES MOTTES : Démontage du silo actuel prévu avant la fin de l’année.

HABITAT – AMENAGEMENT – AGRICULTURE ET TRANSPORT – H.LASNIER : Transports : Maintien des prix des titres de transport 2016/2017.

Mission « habitat participatif » : Projet de construction avec les futurs voisins. Implication collective pour partager des structures en commun.

CIAS – C.LE FLOCH

Maison Départementale des Personnes Handicapées – M.D.P.H. : Compte rendu de la réunion de présentation.

QUESTIONS DIVERSES

INONDATIONS DU 28 MAI AU 5 JUIN : Mrs LASNIER et PREVOST interviennent pour faire le point sur les récentes inondations. Sur le territoire de Ménars, les fortes pluies exceptionnelles se sont traduites par des inondations de sous-sols, caves et jardins. Monsieur le Maire a fait le nécessaire pour que lacommune soit reconnue en état de catastrophe naturelle. Des actions sont menées actuellement par la Préfecture et le Conseil Départemental. Un fonds d’urgence de 500 000€ est débloqué afin d’aider les particuliers les plus vulnérables. Le Département procèdera au versement d’une subvention globale au bénéfice de la commune à raison de 600€ par foyer en situation d’urgence. Dès le lendemain des inondations, les employés communaux ont nettoyé et remis en état les rues, caniveaux et avaloirs. Une étude est à prévoir pour une meilleure évacuation des eaux.

PROJET EXTENSION MAIRIE – ECOLE – A.M.O.ASSISTANCE MAITRISE D’OEUVRE Le 14 mars dernier, une consultation a été lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre en vue des aménagements de la mairie et de l’extension de l’école. Marché passé en procédure adaptée, les offres ont été réceptionnées au 30 avril dernier. La commission MAPA s’est réunie le 14 mai pour procéder à l’ouverture et à l’analyse des offres, l’estimation du marché varie entre 60 000 et 80 000€. Trois candidats ont été retenus pour une négociation et une demande d’intention architecturale. La commission se réunira de nouveau le samedi 2 juillet à 10 heures pour le choix final de l’architecte. IL a été décidé le versement d’une indemnité de 2 500€ HT à chaque candidat non retenu ayant remis une proposition d’intention architecturale.

PROJET RENOVATION ET AMENAGEMENT DU LAVOIR - A.M.O. ASSISTANCE MAITRISE D’OEUVRE

Le 16 mars dernier, une consultation a été lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation et aménagement du lavoir. Marché passé en procédure adaptée, les offres ont été réceptionnées au 30 avril dernier. La commission MAPA s’est réunie le 18 juin à 8h30 pour procéder à l’ouverture et à l’analyse des offres. Le candidat SATIVA Paysage – Mr LORGEOU de Blois a été retenu pour une prestation de 13 500€ HT.

MANIFESTATIONS

Visite du château : Remerciements de Mr GEORGE pour l’organisation – 535 visiteurs ont apprécié la visite guidée.

Feu de la Saint Jean : Cette fête aura lieu sur les bords de Loire le samedi 25 juin.

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014-47 du 12 mai 2014, il a été amené à prendre la décision suivante :

 Décision n° 2016-05 du 17 mai 2016 portant sur la maîtrise d’œuvre pour l’extension de la mairie et école.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h50.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Et ont signé au registre les membres présents.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

GEORGE Yves le Maire PESME Olivier

DOS SANTOS Félisberto PREVOST Guy

GLEDEL Georges ROSSIGNOL Anne

LASNIER Henri TALBOT Alain

LE FLOCH Claire TOUZELET Serge

MARTIN Dominique

Absente excusée –

pouvoir à G.PREVOST TRIOREAU Philippe Absent et excusé –

pouvoir à GEORGE Y.

OLESKOW Philippe VIRLET François