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Déliberation - 109 23 Modification et création des Autorisations de Programmes crédits de paiement AP CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié le ID : 069-216901413-20231218-D109_23-DE
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Délibération
n°109-23
Objet:
Modification
et
création
des
Autorisations
de
Programmes
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 12/12/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Catherine
VALETTE
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
-— Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Anne
BLANCHET
-—
Fatira
RULLIERE
-
Laure
PIQUERAS. Membres
excusés
et représentés :
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD.
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement.
Cette procédure
permet
à la commune
de ne pas faire supporter
à son budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de l'exercice.
Elle
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme. Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées. Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de l'autorisation
de
Programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
ou
à
des
subventions
versées
à des
tiers.
Le suivi des AP/CP
se fera par opérations
budgétaires
au sens
de l'instruction budgétaire
Mi14. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires. Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal.
‘
II.
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier,
les
AP/CP
créées
par
délibération
n°15/23
du
conseil
municipal
du
13
mars
2023
:
Montant
des
CP
en
€ TTC
°
Hé
Montant
de
o]ération
ane
l'APen€
jo
progi
TTC
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Transiti
12
su
énergétique
561 476.80
ago
|
9199700
|
45690500
Agrandissement
‘
.
2 800
at
9
19
125
920
Dors
000,00
966,52 |
842,70
|
15200
|328,63
|135225547
|1 28145468
Construction
922
dojo
a
salles
de
00
2 600
437
490.00
|
2 047
246.00
anse
?
? Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231218-D109_23-DE
Parc
Saint
2
1147
1027
578
923
Charles
944
898.63
420,00
118,27
907,88
191
452.48
Rénovation
1000
924
patrimoine
non
0,00
200
000,00
|
800
000,00
historique
;
Équipements
8
2
sportifs
308
973,00
973,00
300
000,00
Végétalisation
ss
26
579
929
PE
+
637
388.98
308,56
512,57
31
567.85
Requalification
_.
0
930
avenue
de
1 540
349.86
7e
8
.
188
111.67
300
000,00
Verdun
576,
2501
La
commission
Ressources,
réunie
le
04
décembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III. Oui
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
LA
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
la modification
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement
tel que
proposée
ci-dessus.
Mornant,
le 18
décembre
2023.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.