Compte-Rendu - CR CM 05.09.2019

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Compte-Rendu - CR CM 05.09.2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.09.2019)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 20

COMMUNE DE MALBUISSON

52 Grande Rue - 25160

MALBUISSON

# AMalbuisson.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 SEPTEMBRE 2019 à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MALBUISSON

S'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient présents : Claude LIETTA — Alain GUICHON - Edith RIGOULOT -— Christophe PODICO — Jacques BROCARD - Benoît MESNY — Frédéric VIENNET — Brigitte RENAUD -— Denis LARESCHE — Alain CHOQUET -— Danièle AUBERT- Muriel VIALAT — Thierry LOCATELLI — Alain CANTENOT

Absente excusée : Isabelle BONNEL (procuration à Claude LIETTA)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Edith RIGOULOT a été élue secrétaire de séance

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier procès- verbal du 14 Juin 2019.

Monsieur le maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Délibération n° 37/2019 : DOMAINE ET PATRIMOINE -— Acquisition de terrain Commune Malbuisson/MARTIN Jacques Emprise Liaisons Douces Rue du 3°"° RTA:-AD n° 498

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux d'aménagement de liaisons douces Rue du 3ème RTA, des emprises ont été définies entre la Commune et divers propriétaires concernés.

Si le principe d'échange de terrains de même contenance a été convenu entre les parties, il n'en est pas de même pour la parcelle de Monsieur MARTIN. En effet, celui-ci ayant mis en vente sa propriété, il propose de céder à la Commune, à l'euro symbolique, l'emprise parcellaire nécessaire aux travaux.

Aussi un plan de division a été réalisé par le Cabinet PETITE qui porte sur une surface à acquérir de Oa 64ca pour la parcelle AD n° 498.

Considérant que cette emprise est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux d'aménagement de liaisons douces Rue du 3è"e RTA,

Considérant que la proposition faite à la Commune pour l'acquisition de cette parcelle est avantageuse.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentée,

VALIDE le plan de division parcellaire joint à la présente délibération. ACCEPTE d'acquérir la parcelle AD n° 498 -Rue du 3è"e RTA- d’une contenance de 0a64ca appartenant à M. MARTIN Jacques.

DIT que cette acquisition est fixée à l'euro symbolique, les frais d'actes et de géomètre étant également à la charge de la Commune de Malbuisson.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n°_ 38/2019: DOMAINE ET PATRIMOINE - Echange de terrain Commune Malbuisson/Divers propriétaires Emprises Liaisons Douces Rue du 3°"° RTA AD-AE n° divers21

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux d'aménagement de liaisons douces Rue du 3°me RTA, les emprises nécessaires ont été définies entre la Commune et divers propriétaires concernés.

Le principe d'échange de terrains de même contenance et sur le même secteur a été convenu entre les parties.

Aussi un plan et un tableau parcellaire provisoire ont été rédigés par le Cabinet PETITE pour les parcelles AD-AË n° divers. La surface totale des emprises porte sur 0a155ca pour la Commune et 0a155ca pour divers propriétaires.

Considérant que ces emprises sont nécessaires pour la bonne réalisation des travaux d'aménagement de liaisons douces Rue du 3î"e RTA,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentée,

ACCEPTE les échanges de terrains comme indiqués dans le tableau joint à la présente délibération.

DIT que les frais d'actes et de géomètre sont à la charge de la Commune de Malbuisson. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° _ 39/2019 : FINANCES - Décisions modificatives BP COMMUNE 2019 Acquisition/échangeTerrains

Monsieur le Marie rappelle les décisions prises par le conseil municipal d'acquérir/d’échanger des parcelles de terrain entre la Commune et divers propriétaires. Toutefois, les frais relatifs aux acquisitions et échanges pris en charge par la Commune ne sont pas inscrits au budget communal 2019.

Il y a donc lieu d'ouvrir les crédits budgétaires correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentée,

DECIDE des opérations budgétaires suivantes sur le BP COMMUNE 2019 : Section d'investissement - Dépenses

Article 2111 Terrain nu + honoraires (MARTIN) + 5 001 € Article 2315-LD3T Liaisons douces 3è"€ Tranche - 5001€ Section fonctionnement - dépenses

Article 6226 Honoraires

(frais échange terrains divers) + 10 000 €

Article 022 Dépenses imprévues - 10 000 €

Délibération n° 40/2019 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Modification superficie cession parcelle communale Section AD n° 270 au profit de M. Florent BOUGEROLLE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 28/2019 du 12 avril 2019 acceptant de céder à Monsieur Florent BOUGEROLLE une partie de la parcelle communale section AD n° 270 pour une superficie d'environ 20 m? au prix de 200 €/m?°, frais d'acte, d'enregistrement et de géomètre à la charge de l'acquéreur.

A l'issue du procès-verbal de délimitation établit par le cabinet de géomètre PETITE, la superficie réelle de cette cession porte sur 33 m2.

Aussi il convient de modifier la délibération n°28/2019 du 12 avril 2019 en retenant la superficie de cession à 33 m? (au lieu de 20 m?).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentée :

ACCEPTE de modifier la cession faite à Monsieur Florent BOUGEROLLE d’une partie de la parcelle communale section AD n° 270 pour une contenance réelle de 33 m°2. AUTORISE le Maire à signer le plan de bornage et de division de cette parcelle.22

DIT que cette cession sera vendue au prix de 200 €/m? (soit 33m° x 200€ = 6 600 €), frais d'acte, d'enregistrement et de géomètre à charge de l'acquéreur. AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

Délibération n° 41/2019 : FINANCES - TARIFS Pâturages communaux 2018/2019

VU l'arrêté préfectoral DDT-EAR 25-2018-09-28-004 relatif à la variation du taux de l'indice des fermages à appliquer sur le montant à facturer pour la période du 01/10/2018 au 30/09/2019 soit — 3.04 %,

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (Monsieur Claude LIETTA et Denis LARESCHE n'ont pas pris part au vote),

FIXE les tarifs de location des pâturages communaux à facturer en 2019, comme suit :

Période du 01/10/2018 au 30/09/2019

- Melle Julie LEPRINCE 182.09 — 3.04 % = 176.55 €

- Mr Cyril LARESCHE 785.99 — 3.04% = 762.10 €

- Mr Claude GRESARD 36.93 — 3.04 % = 35.81 €

Période du 01/01/2019 au 31/12/2019

- Mr Cyril LARESCHE 95.39 — 3.04 % = 53.71 €

(ex. bail CCAS)

Délibération n° 42/2019 : VOIRIE — Projet étude de sol géotechnique mutualisée-érosion et instabilité de terrains Commune/Nexity Syndic des bâtiments « Le Grand large » Rue du Vieux Moulin

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu le 12 juin 2019 par l'Agence NEXITY de Pontarlier quant au signalement par les copropriétaires du bâtiment A « Le Grand Large », 18 rue du Vieux Moulin, de la dégradation rocheuse superficielle constatée en pied de talus dudit bâtiment (côté rue du Moulin du Bas).

Par réponse en date du 5 juillet 2019, Monsieur le Maire, prend acte de cette dégradation et attire surtout l'attention du Syndic NEXITY sur le glissement de terrain constaté au niveau des 10 places de stationnement privatives longeant la rue du Vieux Moulin et menaçant l’affaissement de la route.

Afin de diagnostiquer les risques liés à ces divers mouvements de terrains constatés sur ce secteur, une étude de sol géotechnique mutualisée entre la Commune de Malbuisson et l'Agence NEXITY peut être envisagée.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentée,

EMET un avis favorable pour l'étude de sol mutualisée entre la Commune de Malbuisson et l'Agence NEXITY (Syndic des bâtiments « Le Grand Large), sous réserve de vérification des limites de propriété de la Commune.

DIT que ce projet d'étude conjointe fera l’objet en amont d’une convention établit entre les parties (notamment pour fixer l'objet de la mission, délimiter les secteurs concernés et définir les participations financières incombant à chacun suivant son secteur de propriété). AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches en ce sens.

Délibération n° 43/2019 : CONVENTIONS - Convention d'utilisation local (ancienne station Pompage Vezenay) Club de Plongée Malbuissonnais à compter du 01/09/19

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la demande faite par le Club de Plongée Malbuissonnais, pour la mise à disposition d'un local pour le stockage de matériel. Le local de l’ancienne station de pompage du Vezenay semble correspondre aux besoins, aussi Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d'utilisation.23

Le conseil municipal, à la majorité absolue (Monsieur Thierry LOCATELLI n'ayant pas pris part au vote),

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Club de Plongée Malbuissonnais pour l’utilisation du local du Vezenay à titre gratuit, à compter du 1° septembre 2019.

Délibération n° 44/2019 : FINANCES - Tarifs location salle MDTL à compter du 01/09/2019

Monsieur le Maire proposent de modifier les tarifs de location de la salle Maison du Temps Libre, applicables au 1° septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentée,

FIXE comme suit les tarifs pour les habitants de la Commune en résidence principale ou secondaire (uniquement pour une location annuelle par foyer, les autres locations seront facturées plein tarif) :

Week-end (samedi et dimanche indissociables) : 280 €

Journée hors période scolaire (8 h à 8 h le lendemain) : 170 €

Soirée (16h à 8h le lendemain) 120 €

Saint Sylvestre (du 31/12 à 8 h au 02/01 à8h): 380 €

FIXE comme suit les tarifs pour les extérieurs à Commune :

Week-end (samedi et dimanche indissociables) : 500 €

Journée hors période scolaire (8 h à 8 h le lendemain) : 280 €

Soirée (16 h à 8 h le lendemain) 230 €

Saint Sylvestre (du 31/12 à 8 h au 02/01 à 8h): 580 €

Les pleins tarifs ci-dessus s'appliquent également aux hôteliers, restaurateurs et aux établissements à but lucratif.

Les associations du village bénéficieront de la gratuité de la salle dans l’année civile : - Un week-end (samedi et dimanche)

- deux journées en semaine (uniquement hors période scolaire ou le mercredi). Les associations à but humanitaire et/ou reconnues d'utilité publique : - un week-end (samedi et dimanche).

Cette gratuité ne s'applique pas aux charges de chauffage et d'électricité. Une caution fixée à 500 € (sous forme d'un chèque de 100 € et d'un chèque de 400 €) ainsi qu'une attestation d'assurance au nom du locataire seront demandées avant chaque location de salle.

Le chèque de caution de 100 € sera encaissé en cas d'annulation de la salle (sauf motifs exceptionnels et sur justificatif). | Le chèque de 400 € sera encaissé pour pallier les réparations suite aux éventuelles dégradations dans la salle ; une régularisation en plus ou en moins sera appliquée en fonction des réparations réelles et/ou de la prise en charge par les assurances. Des charges supplémentaires seront facturées en fonction des prestations suivantes : - Location vaisselle : 30 €

- Casse : facturée au prix d'achat

- Electricité : 0.45 €/Kwh

- Gaz: 4.50 € le m3

- Ménage défectueux 50£€/heure

Délibération n° 45/2019 : FINANCES - Facturation de travaux effectués par les employés communaux en matière d'incivilité, de dépôt sauvage et dommages causés à l’espace public

De plus en plus souvent les employés communaux doivent prendre en charge des ordures ménagères ou des déchets de toute nature (y compris mobiliers), abandonnés dans des sacs ou en vrac sur le domaine de la Commune.24

Ceci occasionne une charge financière importante pour la collectivité. En effet, la prestation qui comporte le tri, l'enlèvement et l'évacuation à la déchetterie de la Fuvelle, nécessite des déplacements et des heures de travail des employés, l’utilisation de matériel et des véhicules communaux ainsi que des démarches administratives pour identifier les contrevenants et les faire sanctionner.

Il est nécessaire de tarifer ces prestations ainsi que toutes celles liées aux incivilités et dommages causés à l’espace public car elles dépassent le cadre habituel des missions des employés communaux du fait du volume et de la fréquence qui sont constatés depuis un an. Afin de pouvoir établir des factures aux citoyens indisciplinés et irrespectueux de l'environnement, il est indispensable de définir des tarifs pour ces prestations : - Tarif des employés 100 €/heure * -_ Tarif véhicule communal 1€/km

- Tarif immobilisation de véhicule communal 100 €/heure * - Tarif de gestion administrative du dossier 100€ (forfait) (*) toute heure commencée est due.

Ces tarifs pourront être utilisés dans toutes circonstances appelant l'intervention des employés communaux administratifs et/ou techniques à l’occasion de toute incivilité, en matière de dépôt sauvage et de dommage causé à l’espace public.

Le remboursement du matériel public endommagé pourra aussi être facturé, en sus, au montant payé par la commune, facture à l'appui.

Le conseil municipal, l'unanimité des présents et représentée,

DECIDE d'approuver ces tarifs qui seront applicables aux auteurs identifiés, à compter de ce jour.

AUTORISE le Maire à exécuter cette décision et notamment à signer tout document s'y rapportant.

Délibération n°_46/2019: INTERCOMMUNALITE — Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-6-1 ; Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020 ; Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes sera fixée selon les modalités prévues à l'article L 5211-6-1 du CGCT ;

Ainsi, le conseil communautaire de la CCLMHD en séance du 04 juin 2019 a décidé de retenir la répartition des sièges résultant du droit commun qui permet de garantir une représentation de chaque commune en fonction de sa démographie.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du futur conseil communautaire.

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentée,

DECIDE de fixer à 49 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCLMHD, réparti comme suit :

Commune Population Répartition de droit municipale au commun

1°" janvier 2019

JOUGNE 1874 5 FOURGS | 1376 3 METABIEF | 1206 3 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 1209 3 MOUTHE 1117 3 HOPITAUX-NEUFS 897 229

MALBUISSON 894 2

MONTPERREUX 879 2

OYE ET PALLET 743 2

ROCHEJEAN 682 2

LONGEVILLES-MONT-D'OR 581 1

HOPITAUX-VIEUX 447 1

REMORAY-BOUJEONS 440 1

SAINT-ANTOINE 356 1

CHAUX-NEUVE 315 1

SAINT-POINT-LAC 289 1

MALPAS 288 1

PLANEE 286 1

GRANGETTES 288 1

TOUILLON-ET-LOUTELET 269 1

CHAPELLE-DES-BOIS 273 1

GELLIN 247 1

VILLEDIEU 209 1

| SARRAGEOIS 197 1

PETITE-CHAUX 148 1

PONTETS 143 1

CHATELBLANC 127 1

FOURCATIET-ET-MAISON-NEUVE 107 1

BREY-ET-MAISON-DU-BOIS 102 1

CROUZET 58 1

RECULFOZ 44 1

RONDEFONTAINE 33 1

TOTAL 16124 49

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° _ 47/2019: MOTION - Motion contre la Géographie revisitée de la Trésorerie de Mouthe

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a engagé une démarche visant à

réorganiser l'ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.

Cette démarche s'appuie sur une vision pluriannuelle des suppressions d'emplois à la DGFIP,

la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « géographie revisitée ». Elle se

traduit par :

- des suppressions de trésoreries de proximité, qui seraient renommées « services de gestion comptable »,

- la mise en place de conseillers comptables,

- la réduction du nombre et le regroupement de services des impôts des particuliers (SIP), de services des impôts des entreprises (SIE), de services de la publicité foncière (SPF) et d'autres services plus spécialisés (les services locaux de contrôle fiscal par exemple), - des transferts de services au sein des départements et de grandes villes vers d'autres territoires.

Le gouvernement promeut les « points de contacts » qu'il entend mettre en place au travers des « maisons France services » et de formes d'accueil itinérants. Ceux-ci sont censés permettre à la population d'être renseignée « au bon moment », c'est-à-dire ponctuellement et non de manière pérenne. Le gouvernement aurait pu privilégier la mise en place de « maisons France services » là où le service public avait été supprimé de longue date. Mais il a choisi de

refondre le réseau territorial de la DGFiP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à l'avenir.26

En effet, la « géographie revisitée » se traduira par un très fort repli de la DGFiP. En particulier, pour les communes où des services de la DGFiP étaient implantés (trésorerie, SIP, SIE, etc) et seraient remplacés par une « maison France services », la perte serait importante. Cette perte concerne tout à la fois le service public et l'économie locale.

En effet, la plupart des agents des finances publiques n'y travailleront plus, ce qui signifie que pour certaines démarches, nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs ou devront se débrouiller par eux-mêmes avec internet.

Pour notre commune de Malbuisson cela se traduirait par une perte de services de proximité notamment pour les usagers et pour les services administratifs/financiers municipaux. La fermeture de la trésorerie pénalisera donc d'abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la trésorerie de Mouthe seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins économiques, l'attente sera d'autant plus importante que les usagers d'autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint...

En outre, il faut rappeler l'importance d'une trésorerie pour les collectivités dans l'aide et le soutien apportés au quotidien notamment lors de l'établissement par le comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux, la gestion des régies de recettes communales et rôle de l’eau.

Le repli du service public est d'autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d'une accessibilité et d'un traitement équitable en prenant notamment en considération les besoins de la population locale.

Le conseil municipal, à la majorité absolue (abstentions : Alain CHOQUET, Thierry LOCATELLI, Brigitte RENAUD, Danièle AUBERT et Edith RIGOULOT).

DEMANDE au gouvernement et aux autorités de la DGFIP le maintien et le renforcement d'un réel service public de proximité.

En conséquence, il demande que la trésorerie de Mouthe soit maintenue, pérennisée et renforcée afin d'exercer dans de bonnes conditions ses missions.

Délibération n° _ 48/2019: CIMETIERE -— Modification du règlement du columbaruim de Malbuisson

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 40/2015 du 10 avril 2015 approuvant le règlement du columbarium.

Il informe le conseil municipal que certaines familles ont sollicité la modification de ce règlement en vue d'autoriser le fleurissement à l’année sur les cases concédées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentée,

APPROUVE le nouveau règlement du columbarium annexé à la présente délibération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal : - Droit de Préemption

Le Maire informe des demandes de droit de préemption des biens cadastrés pour lesquels la commune ne préempte pas :

05/2019 — bâti sur terrain propre - 15 Route Plage des Pérrières (section AC 523) 06/2019 — garage - 22 rue du Vieux Moulin « Le Grand Large »27

AUTRES INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l'implantation projetée, Route de la Plage des Pérrières, d’un bâtiment de traitement des eaux usées et d’un bâtiment pour l'implantation de la fibre optique.

L'Agence Régionale de Santé a demandé à la Commune d'envisager un système qui atténue la turbidité de l'eau, notamment en période de fortes pluies. Monsieur le Maire informe que des devis ont été sollicités auprès de trois entreprises et feront l’objet d’une décision ultérieure.

Monsieur le Maire informe que le Rallye Neige et Glace sera de retour sur la Commune pour la prochaine édition du 26 au 30 janvier 2020.

DATE A RETENIR

- Festival Rock'n Blues

organisé par l'Association Rock des Montagnes de Malbuisson :

Samedi 21 septembre 2019 dès 17 h à la salle Maison du Temps Libre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

Le Maire,