Compte-Rendu - CR CM 04 12 2025

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Procès Verbal - PV CM du 16 04 26

Compte-Rendu - CR CM 04 12 2025 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON

DEPARTEMENT DU DOUBS

COMMUNE DE MALBUISSON

52 Grande Rue

25160 Malbuisson

Tél. 03 81 69 31 76

Email : mairie@malbuisson.fr

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Malbuisson.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 DECEMBRE 2025 à 19 heures 30

31

s’est réuni, en session ordinaire, à la salle Maison du Temps Libre, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient présents : Claude LIETTA - Jacques BROCARD - Alain CHOQUET - Alain CANTENOT- Frédéric VIENNET - Denis LARESCHE - Cécile VIEY - Thierry LOCATELLI - Danièle AUBERT - Christophe PODICO - Aurélien BLONDEAU - Pierre HEINTZ - Aouatef CRAUSAZ

Absente excusée : Fanny DIVEL (procuration à Cécile VIEY)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Aouatef CRAUSAZ a été élue secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance et indique que le quorum est atteint

| APPROBATION PROCES-VERBAL

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier procès-verbal du 11 Septembre 2025.

| RENDU ACTE

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

Droit de Préemption

Le Maire informe des demandes de droit de préemption des biens cadastrés pour lesquels la commune ne préempte pas :

21/2025 —

22/2025 —

23/2025 —

24/2025 —

25/2025 —

appartement+cellier

11 Rue Henri Grand

propriétaire : BARTHELET

appartement+cave

2 Rue Front du Lac

Propriétaire : VUILLEMIN

appartement+garage+cave

1 Rue de la Côte au Bas

propriétaire : GALLIAT

logement

28 Grande Rue

propriétaire : DE OLIVEIRA TAVARES

terrain à bâtir

AC630 Au Cousson

propriétaire : CATANES

=26/2025 —

27/2025 —

28/2025 —

29/2025 —

30/2025 —

31/2025 —

terrain d’aisance

3 Rue de l'Eglise

propriétaires : Syndicat des Copropriétaires 3 Rue de l'Eglise

appartement

7 Rue Henri Grand

propriétaire : BLANC

appartement

7 Rue Henri Grand

propriétaire : NORMAND

appartement+ cave

11 Rue Henri Grand

propriétaire : ALASONATTI

bâti sur terrain propre

1 Lotissement des Grelles

propriétaires : SA Conseil d'Administration Foncière Epilogue

terrain à bâtir

AC633 Au Cousson

propriétaire : CORBEAU

- Marchés publics

Liste des DM/marchés/devis signés pour les programmes suivants :

32

{reprise carrelage seuil porte) + 2.63 %

Objet Date.dù Attributaires Code postal | ONTANT | SUPPORT marché attributaire

Een Re Er RE 02/10/2025 [NOUVEAUET MYOTTE [39110 2 000.00! AVENANT

Avenant 3 -Marché lot 11 - Rénovation mairie/école u Re , (Modification éclairage et informatique bureau). 8.09 % [2102025 |GUYON-VILLEMAGNE 25560 : 8 477.18 AVENANT |

Avenant 3 -Marché lot 04 - Rénovation mairie/école {Auvent parvis et déplacement panne toiture)+ 948% [19112025 |NOUVEAUETMYOTTE |39110 5 561.13| AVENANT

Des = pet or Lévuidets Rue/rue 28/11/2025 |SARL NICOLET TP 25240 12 954.50 À nant 4 Marché lot : | 7 ——— RE = à _— TT = diécatlon d rase ent e le 19/41/2025 [GUYON-VILLEMAGNE 25560 974.14] AVENANT

bbrEe per de ous nenun " na Cole (2 |22/41/2025 [SAS THIONNET 25240 2136.00! AVENANT

Avenant 1 Marché lot 08 - Rénovation mairie/école 03/12/2025 ROUSSELET 25370 7 580.00! AVENANT

IDELIBERATIONS

ordre du jour :

PEU

1) Prescription d'une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme et définition des modalités de mise à disposition de la population

CONTRATS

2) Contrat de déneigement des voies communales

3) Convention de partenariat avec la Médiathèque départementale 4) Convention d'adhésion au service PAYFIP avec la Direction Générale des Finances

Publiques

5) Contrat location/maintenance photocopieur mairie

COMPTABILITE

6) Mandatement des dépenses d'investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts sur l'exercice 2025

7) Décisions modificatives budgétaires

8) Facturation pour consommation d'électricité dans le cadre de la mise à disposition d’un local au Club de Plongée Malbuissonnais

PERSONNEL COMMUNAL

9) Convention de protection sociale complémentaire santé33

FORET

10) Etat d’assiette des coupes de bois pour l’année 2026

INTERCOMMUNALITE/COMPETENCE EAU

11) Redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l'année 2026 (contre-valeur) 12) Clôture du budget annexe eau potable au 31/12/2025

13) Mise à disposition des biens et équipements (Actif/Passif) nécessaires au transfert de la compétence « Eau Potable » à la CCLMHD

VOIRIES COMMUNALES

14) Reprise de la voirie desservant les bâtiments collectifs A-B-C 3 rue de la Côte au Bas CULTUREL

15) Organisation d'un spectacle culturel sur l'année 2026

1. Délibération n° _ 50/2025: PLU - Prescription d’une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme et définition des modalités de mise à disposition

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune est couverte par un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27/03/2017 et ayant fait l'objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 06/12/2018. Il rappelle que par arrêté n°AR10/2025 en date du 06/10/2025, il a prescrit une modification simplifiée n°2 du PEU afin d'apporter diverses modifications au règlement du Plan Local d'Urbanisme. Monsieur le Maire souligne que d’autres ajustements réglementaires pourront être apportés s'ils permettent une amélioration du règlement ou s'ils sont liés aux modifications apportées. Les objectifs initiaux assignés à cette modification simplifiée sont listés dans l'arrêté susvisé et pour mémoire sont les suivants :

- d'adapter certaines règles du règlement afin de résoudre certaines difficultés actuelles en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme concernant notamment : le stationnement, le gabari des constructions et l'architecture des constructions ;

- de permettre une meilleure valorisation du cadre de vie via une évolution de certaines dispositions du règlement, notamment concernant le patrimoine ; Monsieur le Maire souligne enfin que d’autres corrections d'erreurs matérielles si elles étaient décelées à l’occasion de la présente procédure, pourront être apportées, notamment pour faciliter l'instruction des

autorisations d'urbanisme et lever des risques d’ambiguïté.

Ces modifications peuvent être apportées par le biais d'une procédure de modification simplifiée définie à l'article L153-45 du Code de l'Urbanisme, dans le sens où :

e Elles ne modifient pas les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ;

« Elles ne réduisent pas une zone naturelle et forestière, agricole ou un espace boisé classé ;

e Elles ne réduisent pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ; Elles ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

e Elles n'ont pas non plus pour effet d'accroître les droits à bâtir d'une zone de plus de 20% ni

de réduire ces mêmes droits à bâtir.

L'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme prévoit que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132- 7 et L132-9 doivent être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations qui devront alors être enregistrées et conservées. I| mentionne notamment que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Il revient au Conseil Municipal de définir les modalités de mise à disposition sur proposition de Monsieur te Maire :

-Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 en Mairie et sur le site internet de la commune ;

-Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie. Les observations pourront également être transmises par mail à l'adresse suivante : mairie@malbuisson.fr Les remarques transmises par mail seront alors jointes au registre papier dans leur ordre d'arrivée. -Information de la mise à disposition du dossier par la publication d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°2, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations. L'avis sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.34

Cet avis sera affiché en Mairie et sur le site internet de la commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Monsieur le Maire rappelle enfin qu'à l'issue de cette mise à disposition du public, il en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui devra délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Vu l'ordonnance 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du Code de urbanisme,

Vu la loi n°2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27/11/2019,

Vu l'arrêté du Maire n° AR10/2025 du 06/10/2025 prescrivant le lancement de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de Malbuisson approuvé le 27/03/2017 et modifié par modification simplifiée n°1 approuvée le 06/12/2018,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, délibère et décide :

1- De VALIDER le lancement d'une modification simplifiée n°2 du PLU en vue de permettre les modifications règlementaires exposées dans l'arrêté de prescription du Maire du 06/10/2025, à savoir en substance :

Apporter diverses modifications au règlement du Plan Local d'Urbanisme afin : o D'adapter certaines règles du règlement afin de résoudre certaines difficultés actuelles en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme concernant notamment : le stationnement, le gabari des constructions et l'architecture des constructions ;

o De permettre une meilleure valorisation du cadre de vie via une évolution de certaines dispositions du règlement, notamment concernant le patrimoine ;

2- De FIXER les modalités de la mise à disposition comme suit : o Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 en Mairie et sur le site internet de la commune ;

o Mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie. Les observations pourront également être transmises par mail à ladresse suivante : mairie@malbuisson.fr Les remarques transmises par mail seront alors jointes au registre papier dans leur ordre d'arrivée.

©o Information de la mise à disposition du dossier par la publication d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°2, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations. L'avis sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera également affiché en Mairie et sur le site Internet de la Commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

3- De DONNER au Maire autorisation pour signer tous les actes concernant la modification simplifiée n°2.

4- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget

de l'exercice considéré.

5- DIT que conformément aux articles L.132-7 et L132-9 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération sera transmise :

Au Préfet du Doubs ;

Au Président du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté ;

Au Président du Conseil Départemental du Doubs ;

Aux Présidents de la Chambre de Commerces et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Agriculture ;

Au Président du Pays du Haut Doubs ;

Au Président de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ; o Aux Maires de communes limitrophes ;

6- DIT que, conformément aux articles L153-47, R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie et sur le site internet de la Commune durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

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2. Délibération n° 51/2025: CONTRATS - Contrat de déneigement des voies communales saisons 2025 à 202835

Monsieur le Maire informe que le contrat de déneigement des voies communales est expiré à ce jour.

Aussi, afin d'assurer la continuité du service, un devis à été sollicité auprès de la société Simon VIENNET de MALPAS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE d'attribuer le contrat de déneigement à Monsieur Simon VIENNET domicilié à Malpas, pour une durée de 3 ans (2025/26-2026/27-2027/28), selon les tarifs suivants : - une tournée complète de déneigement : 435 € HT

- _une tournée de déneigement «Route du Fort» : 119 € HT

- tarif horaire pour services supplémentaires : 90 € HT.

Ces montats sont révisables chaque année suivant l'indice BT01 fixé dans l'offre. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce contrat

3. Délibération n° _ 52/2025 : CONTRATS - Convention de partenariat avec la Médiathèque départementale

Le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental dans le cadre de la Direction Education Sports Culture Médiathèque départementale, proposant la signature d'une nouvelle convention pluriannuelle pour les bibliothèques municipales, qui fixe les obligations du Département et de la Commune quant au développement et à la gestion de la bibliothèque. Une convention avait déjà été élaborée en ce sens en avril 2017. Après lecture de la convention,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Maire à signer la convention pluriannuelle pour les bibliothèques municipales avec le Conseil Départemental du Doubs pour une durée de 4 ans renouvelable 1 fois.

4. Délibération n° 53/2025 : CONTRATS - Convention d’adhésion au service PAYFIP avec la Direction Générale des Finances Publiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,

Vu la nécessité pour la commune de moderniser et de simplifier les modalités de paiement offertes aux usagers,

Vu la proposition d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP,

mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Considérant que ce service permet aux administrés de régler en ligne, par carte bancaire ou prélèvement, les recettes locales (locations, loyers communaux, affouages, etc.), Considérant qu'il convient d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec la DGFiP,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés décide :

D'approuver l'adhésion de la commune de Malbuisson au service PAYFIP pour le paiement en ligne des recettes publiques locales.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion avec la Direction Générale des Finances Publiques, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce service. De préciser que cette adhésion s'applique à l’ensemble des budgets communaux (budget principal et budgets annexes) à compter du 1er janvier 2026.

5. Délibération n° 54/2025 : CONTRATS - Contrat location/maintenance photocopieur

mairie

Considérant que le contrat de location et maintenance du photocopieur de la mairie arrive à terme le

31/03/2026,

Vu la nécessité pour la mairie de disposer d’un matériel de reprographie performant et fiable,36

Vu les propositions de location et maintenance de photocopieurs présentées par deux prestataires, Considérant que la location permet de disposer d'un matériel moderne sans immobilisation financière importante,

Considérant que le contrat inclut la maintenance préventive et corrective, ainsi que la fourniture des pièces et consommables nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil, Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant,

Après analyse et en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés décide :

D'approuver la location du photocopieur de la mairie auprès de la société : - AVENIR BUREAUTIQUE

incluant la maintenance complète du matériel.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location et maintenance, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

De préciser que les dépenses afférentes seront imputées au budget communal sur les crédits prévus à cet effet.

De fixer les conditions financières et la durée du contrat comme suit : Coût mensuel de location : 385 € HT

Coût de la maintenance : copie NB 0.004 € HT/copie Couleur 0.035 € HT Durée du contrat : 63 mois, à compter du 01/04/2026

De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

6. Délibération n° __55/2025: FINANCES - Mandatement des dépenses d'investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts sur l'exercice 2025

VU les L.1612-1 et L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorisent lordonnateur sur décision de l'organe délibérant, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget, les dépenses d'investissement dans la limite du quart de celles prévues au budget

de l'exercice précédent ;

VU la circulaire n° 89.17 du 11 janvier 1989 visant notamment les modalités de détermination de la masse des crédits à ouvrir et la définition de l'affectation ;

Aussi, dans l'attente de voter les crédits nécessaires au budget primitif COMMUNAL 2026, il y a

lieu d'affecter les dépenses autorisées et nécessaires.

Le maire présente au conseil le détail des opérations concernées.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Maire à :

-mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2025 (dans l'attente du

votre des budgets 2026) ;

- mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette ainsi que le remboursement des cautions ;

-engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (comptes 16), suivant la répartition suivante :

CHAPITRE 20 crédits BP 2025 QUART des crédits 12 000 € 3 000 €

ARTICLES INTITULE CREDITS AUTORISES 2026 202 études PLU 2 000 € 2051 site internet Malbuisson Autrefois 1000 € TOTAL CHAPITRE 20 3 000 €

CHAPITRE 21 crédits BP 2025 QUART des crédits 1 995 161 € 498 790 €

ARTICLES INTITULE CREDITS AUTORISES 2026 2112 terrain de voirie 6 000 € 2131(MAIRIE) rénovation énergétique bât.mairie 264 890 € 2131(EGLISE) travaux église 182 400 €37

2158 autres matériels 2 500 € 2183 matériel bureau/informatique 3 000 € 2184 mobilier 30 000 € 2188 autres immo corporelles 10 000 € TOTAL CHAPITRE 21 498 790 €

7. Délibération n° 56/2025: FINANCES - Décisions modificatives budgétaires (annulation titre de recette EDF)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un avis des sommes à payer n° 17 du 22/01/2024 d'un montant de 1 312.70 € a été émis par la commune de Malbuisson à l'encontre de EDF dans le cadre d’un double prélèvement,

Vu l'avoir de 1 312.70 € déduit par EDF sur la facture n° 10172331762 du 07/05/2024 venant annuler ce double prélèvement,

Considérant qu'il convient de procéder à l’annulation de l'avis des sommes à payer émis par la commune,

Considérant la nécessité d'ouvrir les crédits correspondants au budget communal 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

DIT que l'avis des sommes à payer émis par la commune à l'encontre de EDF est annulé suite

à l'émission d’un avoir sur facture.

DECIDE d'ajuster les crédits budgétaires sur le budget communal 2025 de la façon suivante Section de fonctionnement

Article 673 : « Titres annulés sur exercices antérieurs » +1 312.70 € Article 65888 « Autres charges » - 1 312.70 € AUTORISE le Maire à procéder aux opérations comptables.

8. Délibération n° 57/2025 : FINANCES - Modalités de prise en charge par le Club de Plongée Malbuissonnais de la consommation électrique du local communal mis à leur disposition

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°43/2019 du 05/09/2019 portant sur la convention d'utilisation par le Club de Plongée Malbuissonnais, de l’ancien local « station de pompage du Vezenay » (dont la commune est propriétaire).

Considérant que ce local bénéficie d’un point de livraison intégré dans le contrat groupé de fourniture d'électricité de la commune,

Considérant qu'il convient de refacturer au Club de plongée Malbuissonnais la consommation d'électricité, afin d'assurer une gestion équitable et transparente des charges. Vu l'accord du Président du Club de Plongée Malbuissonnais,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE de maintenir le point de livraison correspondant au local mis à disposition du Club de Plongée Malbuissonnais dans le contrat groupé d'électricité de la commune de Malbuisson ; la commune continuera de régler directement les factures émises par le fournisseur EDF. En contrepartie, à compter du 01° janvier 2026, la consommation électrique du local sera refacturée chaque fin d'année au Club de Plongée Malbuissonnais par l'émission d'un avis des sommes à payer, sur la base de la consommation réelle payée par la commune à EDF. Le rappel portant sur la période du 01/09/2019 (date d'occupation du local par le Club) au 31/12/2025 fera l’objet d'une régularisation par l'émission d’un avis à payer début 2026.

9. Délibération n° 58/2025 : PERSONNEL COMMUNAL - Convention de protection sociale complémentaire santé 2026-2031

VU

— le Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code Général de la Fonction Publique,

le Code des Assurances,

le Code de la sécurité sociale,

le Code de la mutualité,38

— le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

— le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

— la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et

de services ;

— la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

— la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http://www.dacl.interieur.qouv.fr

— la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Doubs en date du 02/07/2025 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

— l'avis du comité social territorial en date du 09/09/2025,

— l'exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

DECIDE d'accorder à compter du 1° janvier 2026 sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour : Le risque santé c'est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité :

- pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT pour la période 2026-2031, -__ pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : cinquante euros par mois et par agent adhérent à la mutuelle (dans la limite du montant réel de la cotisation de l'agent).

AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention du contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Doubs pour la complémentaire santé des agents àa/c du 01/01/2026 et tout acte en découlant.

10.REPORT : FORET - Etat d’assiette des coupes de bois pour l’année 2026

Monsieur le Maire présente le projet de délibération portant sur l’état d’assiette des coupes de bois pour l’année 2026 proposé par l'Office National des Fôrets. Après en avoir débattu, le conseil municipal demande le report de cette délibération par manque de précision sur ces

coupes.

11.Délibération n° 59/2025: EAU - Redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 -contre-valeur-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-

12-4 ;

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48- 12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1°

janvier 2025 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,39

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu larrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1° janvier 2025, Vu la délibération n°2024-25 du 04 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030 et l'avis conforme du comité de bassin recueilli le 04 octobre 2024.

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d'origine domestique et modernisation des réseaux

de collecte ont été remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d'eau potable » dont :

.le tarif est fixé par l'agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ;

«le redevable est l’abonné au service public de l'eau potable ;

l'assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d'eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d'origine domestique.

-ET d'une redevance pour performance « des réseaux d’eau potable » Concernant la

redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

Elle est facturée par l'agence de l'eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; - Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ; Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

.L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile ;

«L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public

compétent au cours de l’année civile qui suit ;

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mêtre cube d'eau

vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

- Considérant que l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d'eau à 0,39 €HT/m* pour l'année 2026.

- Considérant que l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,06 €HT/m$ pour l'année 2026. - Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est issu des données de fonctionnement des réseaux d'eau potable de 2024 et est fixé à 0.61. Il tient compte de la performance des réseaux.

- Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu. - Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d'eau potable » constitue un élément du prix du service public de l'eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés ;40

FIXE à 0,0366 €HT /m° (redevance pour performance « des réseaux d’eau potable 0.06 € HT x coefficient de modulation 0.61) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1°’ janvier 2026.

12.Délibération n° 60/2025: EAU - Clôture du budget annexe Eau Potable au

31/12/2025

Vu l’article 14 de la loi n°2019-469 du 27 décembre 2019 relative à à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L 2224-1 et suivants, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49,54 et 55 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Vu l'avis du comité national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016 ; Vu l'arrêté préfectoral approuvant la dernière version des statuts de la communauté de communes de Lacs et Montagnes du Haut Doubs et les statuts annexés. CONSIDERANT QUE : la Communauté de communes de Lacs et Montagnes du Haut Doubs sera nouvellement compétente en matière d'eau potable au 1°’ janvier 2026 ; que les recettes et les dépenses de ces nouveaux services communautaires seront comptabilisées dans des budgets annexes communautaires à compter du 1° janvier 2026; CONSIDERANT QUE : le budget annexe de l'eau potable de la commune doit ainsi être clôturé au 31 décembre 2025 ; que les résultats de chaque section doivent être transférés dans chaque section respective du budget principal de la commune ; que l’actif et le passif du budget annexe doivent être intégrés dans le budget principal de la commune ; CONSIDERANT QUE : l'ordonnateur ne reprend au budget général de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement reportés des budgets annexes clos sans y intégrer les restes à réaliser ; CONSIDERANT QUE : le maire propose :

- de procéder à la clôture du budget annexe de l’eau potable au 31 décembre 2025, - de transférer les résultats du compte administratif 2025 au budget principal de la commune ; - d'ouvrir au budget principal de la commune, les crédits nécessaires à la réalisation du transfert de résultats ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés

- APPROUVE la clôture du budget annexe de l’eau potable au 31/12/2025. - APPROUVE l'intégration des résultats au budget principal de la commune. - APPROUVE l'ouverture au budget principal de la commune, des crédits nécessaires à la réalisation du transfert de résultats (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats et/ou

de titres de recettes) ;

- AUTORISE le maire à prendre toutes les diligences nécessaires à la réalisation de ces opérations.

13.Délibération n° 61/2025 : INTERCOMMUNALITE/EAU - Mise à disposition des biens et équipements (Actif/Passif) nécessaires au transfert de la compétence « Eau Potable » à la CCLMHD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1321-1 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral portant création de la Communauté de communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs,

Vu l'arrêté n° 25-2025-07-31-00008 du 31/07/2025 prononçant le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs par ses communes membres au 1° janvier 2026,41

Vu l'arrêté modifiant les statuts du Syndicat intercommunal des Tareaux, Vu le projet de procès-verbal de mise à disposition,

CONSIDERANT QUE : la Communauté de communes de Lacs et Montagnes du Haut Doubs sera nouvellement compétente en matière d’eau potable au 1° janvier 2026. CONSIDERANT QUE: les biens et équipements nécessaires à l'exercice de la compétence eau potable doivent être mis à disposition de la communauté de communes; qu'il en va de même pour l'ensemble des droits et des obligations attachées, tels que les subventions transférables et les emprunts ;

CONSIDERANT QUE : ces biens et équipements figurent à l'annexe 1de la présente

délibération ;

CONSIDERANT QUE : cette mise à disposition doit être constatée dans un procès-verbal contradictoire de mise à disposition entre la commune et la communauté de communes ; CONSIDERANT QUE : le maire propose :

- de mettre à disposition les biens et équipements nécessaires à l'exercice de la compétence eau potable ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés à la communauté de communes ;

- de l’autoriser à signer le procès-verbal contradictoire de mise à disposition avec la communauté de communes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés

- APPROUVE la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l'exercice de la compétence eau potable ainsi que l'ensemble des droits et obligations y afférant, tels que les subventions transférables et les emprunts ;

- AUTORISE le maire à signer le procès-verbal contradictoire de mise à disposition avec la communauté de communes, joint à la présente délibération.

14.Délibération n° 62/2025 : VOIRIES COMMUNALES - Transfert de propriété et classement de voie privée dans le domaine public communal - voirie desservant les bâtiments collectifs A-B-C/3 rue de la Côte au Bas, PROMOTION PELLEGRINI

Le Maire rappelle la délibération n°06/2021 du 21 janvier 2021 portant sur la convention de rétrocession à la Commune de la voie d'accès et des réseaux collectifs du lotissement Champ Lamy, section AD 440, passée avec le lotisseur SAS PROMOTION PELLEGRINI. Cette voie dessert les trois bâtiments collectifs A-B-C, 3 Rue de la Côte au Bas, pour une longueur d'environ 78 mi.

CONSIDERANT que les travaux dudit lotissements sont terminés (déclaration d'achèvement et conformité des travaux en date du 11/06/2024), que les réserves émises ont été régularisées et que les plans de recollement de la voirie ont été fournis.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

DECIDE d'intégrer dans le domaine public communal la voirie issue de la parcelle : Section AD 440, pour environ 78 ml.

Cette rétrocession de voirie et de réseaux s'effectuera aux conditions suivantes : -_ Prix : euro symbolique

- Frais : notaire, géomètre et autres charges se rapportant à cette affaire seront financés par le lotisseur.

Cette rétrocession sera effective dès signature du projet d'acte notarié. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette rétrocession.

15.Délibération n° _ 63/2025 : CULTUREL - Organisation d’un spectacle culturel sur l’année 2026 Proposé par « La Sarbacane » du 2 au 6 février 202642

Monsieur le Maire rappelle l'engagement de la commune à diffuser un spectacle culturel annuel.

Pour l’année 2026, il est proposé au conseil municipal de retenir l'Association « La Sarbacane ».

Un devis a été proposé par l'association, il comprend :

- l'installation d'un centre culturel nomade au centre du village et une représentation intitulée « Où on va papa ? »,

- période du 2 au 6 février 2026,

- participation forfaitaire à charge pour la Commune : 500 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

VALIDE le projet de spectacle « Transhumance » proposé par l'Association « La Sarbacane »,

du 2 au 6 février 2026.

FIXE le montant affecté à la prestation à 500 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les crédits budgétaires seront ouverts au Budget Communal 2026 article 623 —

cérémonies.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Achat de terrains

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a été sollicité par un particulier en vu de vendre à la

commune de Malbuisson certaines parcelles de terrain en zone natuelle. Ces parcelles sont dans des zones sensibles à protéger. De plus, il informe de la possibilité d'acheter à un particulier environ 40 m2 de terrain pour ajuster en ligne droite la Rue de la Seignette . Le conseil émet un avis favorable à ces deux propositions et donne pouvoir au Maire pour mener les négociations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

La secrétaire de séance, Le Maire,

Claude LIETTA Aouatef CRAUSAZ

L'ensemble des délibérations indiquées ci-dessus :

n° 50/2025 à n° 63/2025

Ont été transmises en Sous Préfecture de Pontarlier

le : 09 décembre 2025

Publiées sur le site internet de la commune

Malbuisson.fr

(rubrique rapports des séances)

le :

Villes et Villages Fleuris LE LAREL NATIONAL DE {A QUALITÉ DE VIE