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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
03.05.22 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Votanis
: 21
Personnel
Territorial
du
09
mai
2022
Délibération
N°4
du
09
mai
2022
Etaient
présents
: (17)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Siamani,
Arlette
Vivet,
EÉtaient
Excusés :
(6)
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Philippe
Gauirot,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix.
Secrétaire
de
séance
: Rachida
Slamani
Mise
en
application
des
1607h
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delcroix,
Adjointe
au
Maire
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la ligne
de
trésorerie
est
une
ouverture
de
crédit
qui
permet
de
mobiliser
des
fonds
à
tout
moment
et
très
rapidement
pour
répondre
à
un
besoin
ponctuel
de
trésorerie.
Présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
450
000€
Durée
un
an
maximum
Taux
d'intérêt
ESTER
flooré
à
0
+
marge
de
1.20%
Paiement
des
intérêts
chaque
mois
civil
par
débit
d'office
Frais
de
dossier
Exonération
Commission
d'engagement
AS0€
Commission
de
mouvement
Exonération
Commission
de
non
utilisation
0.25%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Séance
du
09
mai
2022
- Page
} sur 2 de
renouveler
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
la
ligne
de
trésorerie
de
450
000€,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
contrat,
_
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder,
sans
autre
délibération,
aux
demandes
de
versements
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues.
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
Pour
exirait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
09
mai
2022
- Page
2 sur
2