Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220153 09
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220153 09)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Télécommunications et internet,
www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
CONDITIONS PARTICULIERES DU
SERVICE FIBRE OPTIQUE NOIRE
Annexe 7 – Difficultés Exceptionnelles de
Construction
Version 21.01
page 1 / 1
ANNEXE 7
Les situations décrites ci-dessous définissent les « Difficultés Exceptionnelles de Construction ».
1. Difficultés identifiées en Domaine Public :
• Interdiction de passage ou présence d’aire protégée sur une partie du tracé envisagé ;
• Accès réglementé sur une partie du tracé envisagé, susceptible de créer des limitations d’accès aux infrastructures, en phase de construction ou de maintenance ultérieure ;
• Présence d’obstacles naturels (cours d’eau, ravin, etc.) ou artificiels (zones souterraines, murs de soutien, points hauts, environnement industriel complexe, voie de transport ferré ou routier, réseau d’énergie Haute Tension enterré ou pipeline, etc.) nécessitant une adaptation spécifique ou un contournement excessif du tracé ;
• Tracé présentant une partie inaccessible aux véhicules d’installation standard (fourgons, remorque porte-touret, etc.), ou nécessitant un aménagement préalable important (renforcement d’infrastructure, dégagement d’obstacles, etc.) ;
• Section d’infrastructure souterraine ou aérienne existante saturée ou nécessitant une réparation préalable, (ne permettant pas la réutilisation de l’infrastructure existante en l’état).
2. Difficultés identifiées en Domaine Privé :
• Local Technique absent ou non conforme à une installation et exploitation des équipements télécom fournis ;
• Pose du câble optique non standard (hors gaine technique, goulotte ou chemin de câble existant, hors faux plafond ou faux plancher, avec déplacement de mobilier ou avec pose de goulotte ou moulure supplémentaire)
• Cheminement en domaine privé :
- Saturé, inutilisable, ou nécessitant une réparation préalable,
- Ne constituant pas une continuité d’infrastructure de plus de 2 mètres entre le point d’entrée du domaine privé et le point de pénétration immeuble ;
- Nécessitant des moyens d’accès spécifiques (nacelle, échafaudage, etc.) ou des déplacements d’objets lourds ou dangereux (mobilier, équipements sous tension, etc.) ;
- Nécessitant des travaux en hauteur (échafaudage, grue, nacelle pour accès au-delà de 6m de haut)
- Nécessitant des percements de murs sensibles (porteurs, en béton armé ou d’épaisseur supérieure à 40 cm) ;
- Nécessitant plus trois percements de cloisons intérieures en plâtre, brique ou parpaing
- Nécessitant une reprise de contraintes esthétiques spécifiques (marbre, dallage, moulures, goulotte, peinture spéciale, etc.) ;
- Hauteur sous plafond (de la prestation standard) dépassée,