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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220438 w
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220438 w)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
DELB-20220438 - ADMINISTRATION GENERALE - ENGINS REFORMES - DON A L'UKRAINE - AUTORISATION.-
Edouard PHILIPPE, Président.- Le Conseil communautaire a autorisé dans le passé le don d’autobus réformés à la MINUK, Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo.
Actuellement, nous disposons d’engins réformés et sortis de l’inventaire comptable qui pourraient être cédés gratuitement au bénéfice d’autorités municipales ukrainiennes dans le cadre de l’aide apportée à leur population.
Il s’agit de deux autobus et de deux fourgons dont le transport serait assuré dès la cession par l’association spécialisée Aide Médicale & Caritative France-Ukraine.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT :
- qu’en raison du conflit actuel la Communauté Urbaine souhaite participer à l’aide fournie aux municipalités ukrainiennes pour soutenir leur population ;
- que la collectivité dispose de véhicules réformés et sortis de l’inventaire comptable dont elle n’a plus l’utilité, encore en état d’exploitation, qui peuvent être cédés à titre gratuit ; - que le transport des véhicules est assuré par l’association Aide Médicale & Caritative France- Ukraine, spécialisée en la matière ;
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de faire don à l’Ukraine des quatre véhicules communautaires, deux autobus et deux fourgons, ci- après :
. BUS-CAR Heuliez Accesbus immatriculé BY-557-JK, mis en circulation le 11.06.2004 . BUS-CAR Heuliez Accesbus immatriculé FS-773-EY, mis en circulation le 19.03.2002 . FOURGON Citroën Jumper immatriculé AQ-091-BH, mis en circulation le 9.04.2010 . FOURGON Iveco 35S13 immatriculé CS-368-DZ, mis en circulation le 27.03.2013
Sans incidence financière M. Edouard PHILIPPE : La délibération n°4a, que j’ai évoquée tout à l’heure, et qui vient d’être rajoutée à l’ordre du jour, a pour objet de vous permettre d’autoriser le don de quatre véhicules qui sont en fin de carrière, il faut bien le reconnaître. Il ne s’agit pas de quatre véhicules neufs, ils auraient été vendus ou réformés en toute hypothèse. Vous savez que les autorités ukrainiennes, et singulièrement les autorités municipales ukrainiennes, ont fait savoir qu’elles étaient extrêmement preneuses de tout véhicule automobile collectif, cars ou utilitaires. Il n’y en a plus beaucoup sur place, ils ont tous été, ou une bonne partie d’entre eux, envoyés vers la ligne de front. Il n’est plus possible d’organiser quoi que ce soit s’agissant de ramassage scolaire ou s’agissant d’utilisation de véhicules à l’ouest du pays et dans le sud. Les Ukrainiens faisant confiance à leur capacité de mécanicien hors pair, réputation justifiée, ils demandent aux pays alliés et aux autorités municipales de bien vouloir leur adresser des générateurs d’électricité ou des véhicules automobiles susceptibles d’être utilisés évidemment dans un contexte civil.
On n’a pas proposé au conseil communautaire d’acheter des générateurs, mais il se trouve que nous avions quelques véhicules, deux bus et deux fourgons, qui sont pour certains d’entre eux mis en circulation en 2002, s’agissant d’un des bus et pour les utilitaires en 2010 et 2013. Ils auraient été vendus par la Communauté urbaine à un prix d’ailleurs probablement assez modeste compte tenu de leur kilométrage. Nous pensons que cela peut être utile de les donner à des autorités municipales ukrainiennes. On ne va pas faire rouler les bus sur l’autoroute jusqu’à Kiev, je ne suis pas sûr qu’ils arriveraient, ils vont être acheminer par une association qui est spécialisée en la matière. Ils vont venir s’ajouter à beaucoup d’autres matériels de ce type qui seront donnés par un certain nombre de villes. L’idée c’est évidemment de s’associer à ce mouvement. Je vous remercie sincèrement.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :