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Compte-Rendu - 16.12.24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Catus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.12.24)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DU LOT
Commune de Catus Séance du 16 Décembre 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Décembre 2024
Le seize Décembre deux mille vingt quatre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.
Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Jacky DOS SANTOS, Guillaume MIERMONT, Jean-Luc FERNANDEZ, Olivier BLATY, Michel COULON, Carole DESPRAT
Absent excusés :
Simon FLIS a donné procuration à Olivier BLATY,
Magalie BOUSSAC a donné procuration à Michel COULON,
Amandine BORGES, Victor VAZ, Marie-Pierre ROBERT.
Absents non excusés : Laurent NOTZON, Audrey GALTHIE.
Secrétaire de séance : Jacky DOS SANTOS.
_________________
REALISATION D'UN PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE :
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d'un projet de réaliser un nouvel emprunt auprès du crédit agricole dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment communal en Centre d’Incendie et de Secours à Catus.
Il présente à l'assemblée les caractéristiques du prêt proposées par le crédit agricole : Montant : 387 000.00 € (trois cent quatre vingt sept mille euros)
Durée : 10 ans
Taux : 3.66 % fixe
Périodicité : annuelle
Echéance constante
Frais de dossier : 0.20 % de l’enveloppe réservée soit 774 €.
Déblocage total obligatoire dans les 4 mois qui suivent la date d’édition du contrat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D'accepter cette proposition dans les conditions énumérées ci-dessus, - Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
- Prend l’engagement, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et
taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
- De donner pouvoir au maire afin de signer tout document nécessaire à cette décision. MONTANT DU LOYER LOGEMENT COMMUNAL :
Le Maire fait part à l’assemblée que les travaux du logement au-dessus de l’école primaire sont en cours de finition et qu’il est donc nécessaire de fixer le prix du loyer à appliquer à cette location.
Il propose d’appliquer un montant de loyer de 480.00 € mensuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de fixer le montant du loyer du logement au dessus de l’école primaire à 480.00 € mensuel.
DECISION MODIFICATIVE :
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Cpte 61524 : bois et forets 3 200.00 € Cpte 66111 : intérêts emprunt 3 200.00 €
Adoptée à l’unanimité.