Compte-Rendu - 7.06.22

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Compte-Rendu - 7.06.22 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Catus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7.06.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 7 Juin 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Juin 2022

Le sept Juin deux mille vingt deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Carole DESPRAT, Guillaume MIERMONT, Olivier BLATY, Jean-Luc FERNANDEZ, Victor VAZ, Michel COULON, Marie-Pierre ROBERT, Simon FLIS, Audrey GALTHIE, Magalie BOUSSAC, Amandine BORGES, Jacky DOS SANTOS. Absent non excusé : Laurent NOTZON.

Secrétaire de séance : Simon FLIS.

_________________

REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE : CHOIX DES ENTREPRISES :

Le Maire rappelle à l'assemblée le lancement de l'opération de réhabilitation des locaux de l’ancienne Gendarmerie de Catus.

Suite au lancement de la consultation, le maire présente à l'assemblée les dossiers reçus ainsi que l'analyse de ces offres réalisée par Jean-Michel JARRIGE, Architecte, Maître d'œuvre du projet. Il précise également que la commission d’appel d’offre s’est réunie le vendredi 3 Juin à 19h30 et a validé le choix suivant :

Lot Entreprise Offre

Lot 1 : Gros œuvre

démolitions

Estimation : 13 031.00€ HT

OLIVEIRA

ENGELIBERT

DE NARDI

GRENIER

17 670.90 € HT

28 198.00 € HT

21 256.00 € HT

22 052.70 € HT

Lot 2 : couverture Zinguerie

Estimation : 4 837.82 € HT PAS DE CANDIDATS

Lot 3 : Menuiseries

extérieures

Estimation : 19 017.25 € HT

TRIVIS

VARIANTE BOIS

SOP MENUISERIE

PVC SYSTEM

23 577.00 € HT

22 538.69 € HT

23 201.81 € HT

26 854.14 € HT

Lot 4 : Menuiseries bois

Estimation : 4 170.00 € HT

SOP MENUISERIE

VARIANTE BOIS

6 482.80 € HT

7 282.78 € HT

Lot 5 : Platrerie Isolation

Estimation : 14 816.13 € HT

PEINTURE DECO 46

SUDRIE

OLIVEIRA

11 930.97 € HT

16 299.51 € HT

13 385.65 € HTLot 6 : Plomberie Sanitaires

Chauffage

Estimation : 8 530.00 € HT

PAS DE CANDIDATS

Lot 7 : Electricité VMC

Estimation : 22 825.00 € HT

LJS

BORRAS

FAUCHE

29 779.05 € HT

30 241.00 € HT

36 234.74 € HT

Lot 8 : Carrelage faience

Estimation : 9 258.51 € HT

JOFRE

MERTZ

DA SILVA

6 197.36 € HT

9 448.82 € HT

8 478.23 € HT

Lot 9 : Peinture

Estimation : 12 067.58 € HT

TEVENART

PEINTURE DECO 46

OLIVEIRA

11 757.22 € HT

16 728.22 € HT

17 401.01 € HT

Lot 10: Isolation par

l’extérieur

Estimation : 32 228.90 € HT

APPLICATION 46

DE NARDI

34 105.04 € HT

40 295.30 € HT

Total (hors options)

Estimation : 140 782.18 € HT

141 500.34 € HT

Manque lots 2 et 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De choisir, pour un montant total de 141 500.34 € HT, les entreprises suivantes : * lot 1 : Entreprise OLIVEIRA

* lot 3 : Entreprise TRIVIS

* lot 4 : Entreprise SOP MENUISERIE

* lot 5 : Entreprise PEINTURE DECO 46

* lot 7 : Entreprise LJS

* lot 8 : Entreprise JOFRE

* lot 9 : Entreprise TEVENART

* lot 10 : Entreprise APPLICATION 46

- De déclarer les lots 2 et 6 infructueux,

- De donner pouvoir au Maire afin de signer les devis des entreprises et tout autre document nécessaire à cette décision.

Le maire informe l’assemblée que des devis ont été demandés pour les lots 2 et 6 et que nous pourrons faire le choix lors du prochain CM prévu mardi 14 Juin.

CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES

Considérant qu'en raison des congés annuels d'été, il y a lieu de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité, le maire propose de créer :- un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet à raison de 35

h/semaine, du 13 Juin au 12 Août 2022.

Les rémunérations seront fixées sur la base de la grille indiciaire relevant du grade en

question. Les agents seront nommés par arrêté municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, avec 2 abstentions, de donner un avis favorable à la création des postes saisonniers ainsi présentés.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL AGENT ADMINISTRATIF : SUPRESSION ET CREATION DE POSTE :

Le Maire rappelle qu’en séance du 13 avril 2022, le conseil municipal, à l’unanimité, avait approuvé cette proposition avec effet le 1er Juillet, puisqu’il fallait attendre l’avis du CTP, réuni le 19/05, pour pouvoir délibérer.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Le Maire propose à l'assemblée :

La suppression, selon avis du CTP en date du 19 Mai 2022, du poste d’agent administratif à temps non complet soit 24 heures par semaine, à compter du 30 Juin 2022,

La création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet soit 32h00/sem pour effectuer les tâches administratives au secrétariat de la mairie de Catus, à compter du 1er Juillet 2022. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

DECISION MODIFICATIVE :

Annulation d’un titre émis par erreur en 2021.

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Compte 61524 : entretien bois et forêts 46.80 €

Compte 673 : titre annulé sur exercice

antérieur

46.80 €

Total 46.80 € 46.80 €

Décision modificative adoptée à l’unanimité.MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Catus afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par publication papier et affichage (à la Mairie) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.INFORMATION SUR LA SITUATION DE L’OFFRE MEDICALE A LA MAISON DE SANTE DE CATUS :

Le Maire et l’adjoint rendent comptes des différentes réunions et rencontres afin de faire face au désert médical suite au décès du Docteur Jean-François BARTHELEMY.

ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION AU SYDED :

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 9 Septembre 2021, le conseil municipal avait adopté le fait d’attribuer une contribution au SYDED d’un montant de 7 500 € correspondant à une contribution de 2 500.00 € par an sur 3 ans. Il rappelle également que le Syded demandait une participation de 13 807 € (rappel depuis 2013).

Le Maire propose à l’assemblée de revoir cette décision. En effet, la commune de Catus est l’unique commune à ne pas avoir accepté de contribuer à hauteur de la totalité de la demande et risque aujourd’hui, de voir appliquer une tarification spécifique aux abonnés du réseau chaleur de Catus. Il propose donc, afin de ne pas pénaliser les abonnés Catussiens, de verser au Syded une contribution complémentaire afin de répondre à leur demande dans son intégralité, soit un montant de 11 217 € correspondant à :

13 807 € initialement demandé moins les 7 500.00 € déjà versés (soit 6 307.00 €), ainsi que le montant exact correspondant aux années 2020 et 2021 (soit 4 910.00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à 8 voix pour et 6 abstentions : - De procéder à l’attribution d’une contribution complémentaire d’un montant de 11 217 €.

- De rappeler que la collectivité versera une contribution chaque année au SYDED sur présentation d’un justificatif. Le montant de cette contribution devra correspondre au montant de la fiscalité locale demandée au Syded, et ce jusqu’à ce que leur demande d’exonération de la taxe focntière leur soit validée par l’Etat.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relative à cette decision.