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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM2023 03 02 SITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023
Le deux mars deux mil vingt-trois à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.
Date de convocation : 21/02/2023 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :
Marlène BACQUET - Pascale BENGIN -Aude BOCQUET - Bruno CASEZ- Alain COYOT - Marie- Françoise DELLOUE - André-Marie FORRIERRE - - - Damien LECOMPTE- Maïté LEFEBVRE- -Jérôme MELI- Agnès PETYT - Michel PETYT- Floriane THIELAIN –Christine WAYEMBERGE - Yves WAYEMBERGE
Absents excusés : Isabelle GALLOIS qui donne procuration à Floriane THIELAIN Chantal MAILLY qui donne procuration à Maïté LEFEBVRE
Laurent HUTIN qui donne procuration à Andr2-Marie FORRIERRE
Mathieu WARENGHEM
1. VOTE DES SUBVENTIONS 2023 (délibération 2023-001)
Le maire propose au conseil de voter les subventions 2023 comme suivant le tableau ci-dessous comportant également des subventions 2022 exceptionnelles (Ces subventions figurent en rouge dans le tableau).
ASSOCIATIONS VOTE 2022 VOTE 2023 Elus ne participant Pas au vote
FAMILLES RURALES
GARDERIE PERI-SCOLAIRE 7 600 € 7 600 €
JARDIN D’ENFANTS 21 750 € 21 750 €
SURVEILLANCE CANTINE 5 560€ 5 560 €
AMICALE DES ELEVEURS 0 € Pas de demande
AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL 1 000 € 500 €
AMICALE LAÏQUE ET VOLLEY 0 € Pas de demande
ANCIENS COMBATTANTS 668 €+150€ Pas de demande
BASKET 1 000€+ 700€ 2 000 € D.LECOMPTE
A-M FORRIERRE
M.BACQUET
BOULE LOISIRS 0 € Pas de demande
CHASSE 150 € 150 €
COMITE DES FETES 0 € Pas de demande
COOPERATIVE EGB 3 000 € 3 000 €
COOPERATIVE MATERNELLE 2 600 € 2 000 €
FOOTBALL 7 410 € 8 023 €
FOOTBALL – rattrapage n-1 1404 € 2 410 €
MOULIN 400 € 1 000 € C.WAYEMBERGE
MUSIQUE 7 000 € 7 000 € C.WAYEMBERGE FL.THIELAIN
AMICALE SAPEURS POMPIERS 600 € 500 € Y.WAYEMBERGE TAÏ-DO 250 € 250 €
TENNIS 430 € 420 €
TENNIS DE TABLE 350 € 350 €
TENNIS DE TABLE rattrapage 2022 380 €
YOGA 0 € Pas de demande
WAL DANCE DYNAMIK 1 900 € 1 000 €
WAL FLECHES 300 € 300 €
WAL FLECHES GRD PRIX 300 € 300 €
COLLECTE CANCER 100 € 100 €
COLLECTE CROIX ROUGE 200 € 200 €
COMMISSION SURENDETTEMENT 200 € 200 €
COLLECTE PAPILLONS BLANCS 250 € 250 €
ASSOCIATION PARALYSES
France 100 € 100 €
PLANNING FAMILIAL 150 € 150 €
RESTAURANTS DU CŒUR 300 € Vote fin d’année
Les subventions sont donc votées par le conseil municipal. Les subventions autres que celles à Familles Rurales seront versées en seule fois en juillet.
2. FRAIS DE NOTAIRE TERRAIN B101 (délibération 2023-004)
La facture des honoraires du notaire chargé de la vente du terrain DUPRET en 2021 (cadastré B101) est parvenue en mairie fin 2022 après clôture de l’exercice comptable. De façon à autoriser le mandatement de la somme de 1237.51€ le conseil a ouvert par anticipation des crédits au compte 2111 en investissement à hauteur de 1500€. Le maire est autorisé à payer la facture.
3. PROJET CANTINE INTERGENERATIONNELLE (délibération 2023-005) Maïté LEFEBVRE présente le projet de faire intervenir des personnes du 3e âge à la cantine. Elles pourraient manger avec les enfants de façon à initier un échange intergénérationnel. L’expérience ayant été réalisée dans d’autres communes, le conseil à l’unanimité accepte ce projet. Une étude plus affinée sera réalisée pour une mise en place à la rentrée scolaire 2023.
4. PROJET « JUST QUEEN » (délibération 2023-006)
Le maire explique au conseil qu’il a reçu une lettre de la société « Just Queen » qui souhaite implanter sur la commune un distributeur automatique de pizzas. Une convention serait rédigée et un loyer serait payé par l’entreprise.
Le maire rappelle aux conseillers que deux marchands de pizzas ambulants ont actuellement autorisés à s’implanter certains jours de la semaine. Le service rendu est satisfaisant pour la population.
Après délibération, le conseil décide de refuser toute installation d’automate de vente sur le domaine public communal.
5. ADHESION D’UNE COMMUNE AUX MURS MITOYENS (délibération 2023-007) Le maire explique au conseil que la commune de Saint-Souplet-Escaufourt demande son adhésion au SIVU « les murs mitoyens ». Le conseil municipal accepte cette adhésion à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
A- SONORISATION ECLAIRAGE SALLE DU CHATEAU- DEMANDE DE SUBVENTION (délibération 2023-008)
Le maire explique au conseil que la sonorisation de la salle du Château a été prévue à hauteur de 8000 € dans le marché de base. Rien pour l’éclairage scénique.
Il propose un devis de la Ste SJF de 16 054€ HT pour une sono Bose et un éclairage scénique pilotable. Ce matériel professionnel peut être subventionné par le Département au titre de l’AIL (aide à l’initiative locale) d’autant plus que cet équipement servira à des spectacles en destination d’un public varié. Le conseil, à l’unanimité, accepte le devis des Ets SJF de Cambrai et autorise le maire à solliciter une subvention AIL de 50 %. Les crédits seront portés en investissement au BP2023.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, il est 21H30
Suivent les signatures
Le Maire, les Conseillers Municipaux,