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Procès Verbal - CM2023 12 04 SITE Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Walincourt-Selvigny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2023 12 04 SITE)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2023

Le quatre décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.

Date de convocation : 27/11/2023 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :

Bruno CASEZ - André-Marie FORRIERRE- Isabelle GALLOIS- Damien LECOMPTE Maïté LEFEBVRE- Chantal MAILLY -Jérôme MELI - Agnès PETYT- Michel PETYT- Floriane THIELAIN - Yves WAYEMBERGE.

Absents excusés : Marlène BACQUET qui donne procuration à Jérôme MELI Marie-Françoise DELLOUE qui donne procuration à A-M FORRIERRE Pascale BENGIN qui donne procuration à Isabelle GALLOIS

Laurent HUTIN qui donne procuration à Chantal MAILLY

Christine WAYEMBERGE qui donne procuration à Yves WAYEMBERGE Mathieu WARENGHEM- Aude BOCQUET- Alain COYOT

Quorum fixé à 10 __11__ conseillers présents ( _16_ votants car _5_ procuration(s)) Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H50

Bruno CASEZ est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.

1. VOTE DES SUBVENTIONS PASS’SPORTS 2023 (délibération 2023-049) Le maire rappelle aux conseillers que les demandes de pass’sports sont distribuées à partir du 1er septembre de l’année et qu’elles doivent être retournées en mairie complétées et signées avant le 1er novembre, terme de rigueur. Encore trop d’associations ne respectent pas ces dispositions établies depuis plusieurs années.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de fixer le montant du pass’sport à 38€ maximum. La somme versée correspondra à la cotisation payée par l’enfant. Il décide d’attribuer à l’unanimité des membres présents les subventions « Pass’sports » comme suit :

DISCIPLINE NBRE PRIX TOTAL FOOTBALL- USWS 26 38 € 988 € VOLLEY 0 30 € 0 € TENNIS- Tennis Loisirs 2 38 € 76 € BASKET BALL 23 38 € 874 € MUSIQUE 9 38 € 342 € TAI DO 3 38 € 114 € EQUITATION- AFCD 0 38 € 0 € WALDANCE DYNAMIK 24 30 € 720 € TENNIS DE TABLE 0 30 € 0 € TOTAL 87 3 114 €

Les crédits sont prévus au compte 6574 du budget de l’année.

2. DEMANDE DE SUBVENTIONS (délibération 2023-050)

- L’école St-Joseph de Villers-Outréaux sollicite une subvention pour un séjour en Savoie dont le coût pour les enfants est de 530€. Un seul enfant est concerné.

- L’école St-Joseph de Villers-Outreaux organise du 5 au 19 janvier 2024 une classe de neige à La Bréole (Alpes de Haute Provence). Le coût global s’élève à 490€ par enfant. 10 enfants du village sont concernés.Pour répondre à ces deux demandes, le conseil rappelle sa précédente délibération qui stipulait que celui-ci refusait de subventionner les écoles en dehors du territoire communal.

- Une demande individuelle à un séjour scolaire à Durbuy (du 21 au 23 mai 2024) organisé par le collège François Villon est parvenue en mairie. Le coût devrait se situer entre 150 et 200 euros. 13 enfants sont concernés mais une seule famille s’est manifestée.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de verser une somme forfaitaire de 40€ par enfant dont la famille se manifestera. Cette somme sera versée au collège François Villon. Les crédits sont prévus au compte 6574 de l’année.

3. CHEQUIERS DE NOEL (délibération 2023-051)

Le maire propose au conseil de renouveler l’opération « chéquiers de Noël » en remplacement des colis distribués aux ainés et qui répondent mieux à leurs attentes et à celles des commerçants.

Le conseil décide à l’unanimité de renouveler l’opération « Chéquiers de Noël » et fixe la valeur du chéquier à 30€. Les commerçants mettront à l’appui de leur facture les chèques reçus.

4. REVISION DU MOULIN BRUNET (délibération 2023-052)

Le maire explique au conseil qu’après bien des problèmes, les services de la mairie ont réussi à retrouver la trace de Monsieur Eric Van Leene, charpentier de moulin. Il lui a été demandé de procéder à une révision totale du moulin Brunet pour qu’il puisse tourner en toute sécurité. A l’issue de sa visite, un devis global a été adressé à la commune. Le devis de base est 6453.96€ HT et d’autres tâches seront facturées à l’heure.

Le conseil donne son accord à l’unanimité à ces devis qui seront budgétés sur 2024.

5. NOUVELLES CONVENTIONS- PROTECTION SOCIALE (délibération 2023-053) Dans le cadre du renouvellement des conventions de participation santé et prévoyance, le maire a transmis au Centre de Gestion les déclarations d’intention.

Il convient maintenant que le conseil confirme cette décision.

Le conseil décide d’accepter à l’unanimité cette proposition et fixe l’entrée en vigueur des nouvelles conventions, non pas au 1er janvier 2024 vu le délai trop court, mais à partir du 1er mars 2024.

Le maire est chargé de l’application de cette décision et est autorisé à intervenir autant que de besoin dans ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

A- POSITIONNEMENT SUR LE PLUI (délibération 2023-057)

La CA2C sollicite l’avis du conseil avant le 30/12/2023 sur l’éventuel transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité dans le cadre d’un PLUI.

A défaut de réponse, la décision sera réputée favorable.

Le maire rappelle que le conseil a déjà délibéré à ce sujet et que la décision fut négative à l’unanimité.

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide de rester en PLU communal et refuse donc le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.

B- LOI ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (délibération 2023-058)

Le maire donne lecture d’une lettre datée du 21/7/2023, reçue le 06/11/2023 de la CA2C, émanant de la préfecture du Nord sur la Loi APER (accélération de la production des énergies renouvelables.) Cette lettre demande aux conseils municipaux de se positionner, après concertation avec l’EPCI, sur les zones d’accélération.Le maire exprime son énervement par rapport à ce dossier qui demande aux maires ruraux de se substituer à l’Etat, voir à l’Europe, dans la définition de zones d’énergie renouvelable. La décision devant intervenir pour le 5 décembre 2023 (lettre du Préfet)

Extrait de la lettre du Préfet : « les communes positionnées au cœur du dispositif sont ainsi invitées à mener une réflexion stratégique sur le développement des énergies renouvelables en lien avec leur projet de territoire et en concertation avec la population pour une meilleure acceptabilité des projets. »

Comment un maire rural peut-il décider d’un champ de panneaux photovoltaïque ou d’une éolienne à proximité des habitations ?

Il regrette que ce dossier lui ait été adressé mi-novembre, en n’ayant eu aucune concertation communautaire ou étatique, laissant les élus devant de graves décisions à prendre, pouvant impacter fortement les agriculteurs et tout ceci dans un délai très (trop) court.

Le conseil municipal, après délibération, refuse, par 14 POUR et 2 CONTRE, de se positionner pour le moment sur ce point qui n’est ni concerté, ni explicité et rejoint la position du maire.

Monsieur FORRIERRE ne souhaite pas que le conseil délibère maintenant car, d’après lui, il n’y a aucune obligation.

C- OUVERTURES DOMINICALES (délibération 2023-059)

Vu la Loi du 6 août 2015 dite loi Macron sur les ouvertures dominicales, A la demande d’un commerçant du village et considérant que les 24 et 31 décembre tombent un dimanche cette année ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’ouverture des commerces les 24 et 31 décembre 2023.

Conformément à l’article L3132-26 du Code du Travail, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser les ouvertures dominicales 2024 comme suit : - Dimanche 31 mars 2024 - Dimanche 19 mai 2024 - Dimanche 14 juillet 2024 - Dimanche 22 décembre 2024 - Dimanche 29 décembre 2024

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus de questions, le maire lève la séance, il est 21H45.