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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 26 012 Organigramme Serv Eau Asst + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 01 26 012 Organigramme Serv Eau Asst + AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 Janvier 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 49
Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 13
Nombre de votants : 68
Numéro
2026-01-26-012
Point de l’ordre du jour
13
Objet
Administration Générale
– Ressources Humaines –
Approbation du nouvel
organigramme du Service
« Petit cycle et grand
cycle de l’eau ».
Date de convocation
16 janvier 2026
Affichage de la convocation
16 janvier 2026
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-six, le 26 janvier à 18 heures, se sont réunis à la salle polyvalente d’Anceaumeville, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dominique ALIX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. BOUCHER Bruno, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, M. VALLEE Patrick, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean- Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, Mme HUBERT Sabrina M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY- TESTU Gladys, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NION Patrice, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, Mme LANGLOIS Annick, Mme LOQUET BENAÏOUN Marie-Claude, Mme Françoise AUBER,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. PICARD Philippe a donné pouvoir à M. NAVE Alain,
M. VINCENT Philippe a donné pouvoir à Mme STIENNE Sylvie,
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à M. ALIX Dominique,
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
M. HOUEL Dominique a donné pouvoir à M. NION Patrice,
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à Mme BAILLEUX Colette,
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. LEGER Bruno,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. MARMORAT Philippe a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice,
M. NIEL Jacques a donné pouvoir à M. BRUNET Bernard,
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. COUILLER Jean-Paul,
Membre absents excusés :
M. SOLER Laurent, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. DU MESNIL François-Régis, M. DEHAIS Jean- Jacques, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. GRENTE Manuel, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VANDERPERT Thierry, M. GOSSE Emmanuel, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, M. CORBILLON Bernard, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-012-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social, qui rappelle que la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (CCICV) s’apprête à exercer sur une partie de son territoire les compétences liées au petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement collectif et non collectif) et au grand cycle de l’eau (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – GEMAPI), conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La création d’un nouveau service dédié à cette gestion permet de structurer et d’organiser ces compétences dans un cadre moderne et adapté aux enjeux actuels.
Vu :
✓ Le Code général de la fonction publique, et notamment les dispositions relatives à l’organisation des services et à la gestion des emplois ;
✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral modificatif du 16 décembre 2016 rectifiant une erreur matérielle de l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ;
✓ L’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2026 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver le nouvel organigramme du Service « Petit cycle et grand cycle de l’eau » de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, tel que présenté.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 68
Suffrages exprimés 68
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 35
Votes pour 68
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Dominique ALIX
Unité Prévention / Production
/ Distribution / Traitement
Technicienne
Béatrice GABRIEL,
Unité Gestion Humaine /
Administration /Finances
Assistantes
Virginie FRIBOULET,
Sonia SCHUBEL,
Unité Collecte / Traitements /
REUT
Technicien AC
Anthony GIRANDEAU,
Technicien(ne) ANC (à recruter)
Unité
GEMAPI
Technicien(ne) (à
recruter)
Responsable du Pôle Petit et Grand Cycle de l’Eau
Florian BERTIN
Assistante et secrétaire du service : Virginie FRIBOULET
Responsable de Pôle de Montville
Arnaud LEGRAS
Directeur Général des Services
Arnaud LEGRAS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260126-2026-01-26-012-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026