Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 183
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 ” 4
Publié le Al /4 (7 S'LO
ID : 085-248500563-20241106-2024CC_11_183-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC 11.183
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 37 la Présidence de Michel BOSSARE, Président.
Présents : Date de convocation : 30 octobre 2024
- Titulaires : 26
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants : 30
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdautt
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau, Maire par intérim
GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement Monsieur LA MACHE Denis)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
LE£SE£<£E££E
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Patrice)
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le AU (M {1s24 S LOF
ID : 085-248500563-20241106-2024CC_11_183-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de là commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES :DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Zones d'Activités Economiques, relative à un réajustement des prévisions en fonctionnement et en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2024CC_04_ 074 du 9 avril 2024 adoptant le Budget Annexe Zones d'Activités Economiques
pour l'exercice 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Annexe Zones d'Activités Economiques,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes :
Augmentation Diminution Dépenses - Investissement des crédits des crédits |
| 16 - Emprunts et dettes assimilées __+ 770 000,00 €
| 1641 - Emprunts en euros
” a > Fm BE
—— Service Moulin du Joug — Fonction 61 E +770 000,00 € |
+770 000,00 € |
U Recettes — Investissement Augmentation EU - | des crédits des crédits
| 16 - Emprunts et dettes assimilées : | +77000000 € |
1641 - Emprunts en euros
| Service Moulin du Joug — Fonction 61 +770 000,00 € | TOTAL | +770 600,00 € |
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver la Décision Modificative n°1 présentée. Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le AU {M [2514 S 110
ID : 085-248500563-20241106-2024CC_11_183-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Approuve la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Zones d'Activités Economiques, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 novembre 2024
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage . - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps//wwwritelerecours.fr).
- où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle sait implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) où expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans ur délai de deux mois, Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Regu en préfecture le 13/11/2024 #
Publié le S LG
ID : 085-248500563-20241106-2024CC_11_183-DE