Conseil Municipal - rapport cm 03 12 2020

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Conseil Municipal - rapport cm 03 12 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 03 12 2020)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, RAPPORT SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 DECEMBRE 2020 n° 6/2020

• Mme Fabienne BAAS

• M. Vincent FLORANGE

• Mme Anne MAMMOSSER

• M. Bruno BOULALA

• Mme Catherine GEIGER

• M. Antoine CHRISTOPH

• Karine ANTOINE LAVIGNE

• M. Arnaud FREY

• Mme Delphine RIDEAU

• M. Jean WECHSLER

• Mme Gabrielle GERTZ

• M. Florent RICHARD

• M. Damien OSWALD

• Mme Marie-Claire EGIOMUE

• M. Jérémy MARICHEZ

• Mme Cassandra BRIERE

• M. Patrice GUILLEMOT

• Mme Isabelle ZINCK

• M. Guy BUTTIGHOFFER

• Mme Corinne RIGAUD MONTEIRO

• M. Alain AMMERICH

• Mme Emmanuelle HUMBERT

• M. Ronan CHASSENOTTE

• Mme Christelle ROUILLON

• M. Jean-Marie BEUTEL

• M. Christian WENDLING

• Mme Azam TAHERI

• M. Sébastien VILLEMIN

• M. Claude STEINLE

• Mme Nathalie SOROKINE

Absents excusés :

• Mme Christelle HEITZ - Mme Véronique KOLB-GOETZ - Mme Nathalie DE BOUVIER

***

La Maire salue les conseillères et conseillers municipaux et les remercie de leur présence.

Elle salue la mémoire de Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, qui nous a quitté le 2 décembre 2020 à l’âge de 94 ans.

Puis, la Maire passe à l’ordre du jour.2

ORDRE DU JOUR

Information

• Arrêté de clôture de la régie de recettes de la police municipale.

• Modification du nom de groupe « Claude Steinlé »

• Décisions principales du Conseil de l’Eurométropole du 20 novembre 2020 : 69 points à l’ordre du jour.

I. Divers

1. Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du :

30 septembre 2020- N°V4/2020

2. Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du :

8 octobre 2020- N°V5/2020

3. Règlement intérieur élu.e.s et annexes : Charte déontologique pour l’exercice du mandat d’élu·e local·e d’Ostwald.

II. Finances

4. Répartition des subventions aux associations pour 2020

5. Groupement de commande permanent : bilan 2019 et avenant à la convention de

groupement.

6. Groupement de commandes permanent : bilan 2020

7. Modalités de refacturation entre l'Eurométropole de Strasbourg et la commune d’Ostwald concernant l'acquisition de masques de protection et arrêtés tarifaires correspondants.

III. Urbanisme

8. Programme de travaux ONF 2021

9. Subvention du patrimoine : attributions

10. Subvention entretien du patrimoine : nouveau dispositif intitulé MaPrimeRénov 11. Rives du Bohrie – cession de parcelles à l’aménageur (D1)

12. Bail Emphytéotique administratif avec le CSA

IV. Enfance

13. Règlement de fonctionnement de la Maison de l’Enfance LesCrocod’Ill 14. Signature de la Convention Territoriale Globale CTG

V. Aménagement du territoire

15. Convention de viabilité hivernale

VI. Ressources Humaines

16. Recrutement d’agents contractuels sur l’année 2021

17. Création d’emplois permanents à temps non complet

18. Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestation de services pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

--------------------------3

Information

• Arrêté de clôture de la régie de recettes de la police municipale. Considérant le courrier du Directeur Régional des Finances publiques Région Grand Est du 24 septembre 2020 préconisant la clôture de la régie à la suite de son inactivité depuis le 29 septembre 2017, la commune d’Ostwald a répondu favorablement à cette demande.

Conformément aux dispositions des articles L2131-1 à L2131-3, L2122-22, L2122-23, L2541-22 et L2541-1 du code général des collectivités territoriales et à l’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, la présente décision sera : - affichée en Mairie ;

- portée à la connaissance du Conseil Municipal

Il vous est présenté en annexe l’arrêté préfectorale échéant.

Le Conseil Municipal prend acte de cette clôture de régie de recettes de la police municipale.

• Modification du nom de groupe « Claude Steinlé »

En date du 29 octobre 2020, la liste "Claude STEINLE" informe Mme la Maire de son souhait de changer le nom de leur groupe. Ce dernier s'appellera dorénavant "L'ALTERNATIVE".

Un écrit signé par les 3 membres du groupe est parvenu en ce sens à la Mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de ce changement de nom pour le groupe Claude Steinle, désormais nommé « l’Alternative ».

• Décisions principales du Conseil de l’Eurométropole du 20 novembre 2020 : 69 points à l’ordre du jour.

Le secteur économique et social fait l’objet d’une attention particulière, en pleine crise sanitaire. L’intercommunalité réalise des interventions massives en faveur, notamment, des publics les plus impactés par les difficultés économiques. L’Eurométropole abonde de près de 1 M€ au fonds de résistance initié par le Grand est, en faveur d’entreprises de toutes tailles, et notamment les plus petites. 2 M€ sont consacrés à des subventions en faveur des commerçants et artisans, afin de prendre en charge tout ou partie de leur loyer de novembre. Plusieurs autres dispositifs d’aides sont engagés par l’Eurométropole pour venir en aide au rebond des entreprises locales et ont été adoptés par le Conseil.

C’est notamment le cas d’un montant de 200 K€ en faveur du fonds destiné à des prêts d’honneur, permettant aux petits entrepreneurs de reconstituer une trésorerie lors du redémarrage des activités.

Des aides à l’économie sociale et solidaire (140 K€ en faveur d’Alsace active), des interventions dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté (500 K€), en abondement d’un montant équivalent de l’État, ont été votées. Des subventions seront attribuées en faveur de structures d’action sociale (58 K€ au total) et du fonds solidarité logement (160 K€).

Le fonds d’aide aux jeunes bénéficie d’un fort accroissement de ses moyens, en raison des besoins qui augmentent en flèche en raison de la crise sanitaire. Le budget4

de 299 K€ de 2019 atteint cette année 454 K€, plus 51 K€ pour l’animation du dispositif.

À noter aussi que l’Eurométropole poursuit son soutien aux programmes de la Nouvelle politique nationale de rénovation urbaine (NPNRU) ainsi qu’aux bailleurs sociaux. Ophéa bénéficie ainsi de plusieurs garanties d’emprunts dans le cadre d’aménagements de logements sociaux dans plusieurs communes de l’agglomération.

La désignation d’un déontologue pour l’Eurométropole est également acté, ainsi que le lancement devant aboutir à un pacte de gouvernance entre les 33 communes et l’établissement public. Les contenus et principes vont faire l’objet d’une vaste concertation dans les mois à venir.

De très importants investissements (23 projets dans quinze communes pour 20 M€) vont être déployés par l’agglomération pour développer le réseau cyclable. Il ne s’agit pas seulement de créer des kilomètres supplémentaires mais de résoudre des franchissements de carrefours encombrés et dangereux et de discontinuités décourageantes. L’État abonde ce programme à au moins 20 %.

L’installation d’une culture de la participation citoyenne au débat public représente un chantier majeur de l’Eurométropole. Le Conseil travaille sur les modalités d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Eurométropole. L’assemblée a adopté le 20 novembre plusieurs orientations concrètes pour rapprocher les citoyen.nes des politiques publiques, de leur co-construction et évaluation.

Au cœur de ces engagements le Conseil de développement. L’instance, qui sera renouvelée en février 2021, a présenté son bilan des deux années passées, riche d’une grande activité de propositions et réponses aux saisines de l’Eurométropole. Prochaine étape, se rapprocher des sujets d’actualité et intégrer dans le Conseil de développement au moins un représentant de chacune des 33 communes pour en faire une entité vraiment intercommunale.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations issues du Conseil de l’Eurométropole du 20 novembre 2020.5

I. Divers

1. Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du : 30 septembre 2020- N°V4/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 30 voix pour et 3 abstentions Le rapport de séance du 30 septembre 2020- N°V4/2020

2. Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du : 8 octobre 2020- N°V5/2020

Prise de parole de Jean-Marie Beutel :

Cette réunion de présentation d'un "Document de synthèse faisant l'objet d'une présentation orale" par KPMG, sans information préalable des membres du Conseil, décrétée sans débat et sans vote, a consisté en une communication unilatérale. Elle n'a pas été, à notre avis, une séance règlementaire de Conseil Municipal. Nous ne participons pas à ce vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 25 voix pour et 8 abstentions Le rapport de séance du 8 octobre 2020- N°V5/2020

3. Règlement intérieur élu.e.s et annexes : Charte déontologique pour l’exercice du mandat d’élu·e local·e d’Ostwald

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation

pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un

règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du

nouveau.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement

interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d’autres,

plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des

circonstances locales.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il

s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il

prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil

municipal.6

Prise de parole de Jérémy Marichez :

En application de l’article 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau conseil municipal peut établir et adopter une version mise à jour et amendée de son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.

En phase avec notre engagement pour une nouvelle gouvernance axée sur la transparence, la bienveillance et le souhait d’un travail réellement collectif et constructif dans l’intérêt général des Ostwaldois, nous vous proposons d’adopter aujourd’hui la présente version vous ayant été transmise et qui s’articule notamment autour de 3 changements majeurs :

1- La rédaction du document en écriture inclusive afin de se mettre à la page et porter le respect et la défense de l’égalité femmes-hommes au plus haut point dans l’action et l’engagement des élus. Ces principes seront appliqués progressivement dans les différents canaux de communication de la collectivité.

2- La mise à jour des articles traitant des commissions municipales et comités consultatifs. Nous avons tout d’abord tenu à préciser que conformément à l’article 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à une délibération du conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg datant de 2008, le périmètre de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est devenu intercommunal et son fonctionnement n’est donc plus géré au niveau de la ville d’Ostwald.

La liste des commissions municipales a été révisée. Pour rappel, 2 nouvelles commissions qui n’existaient pas dans la précédente mandature ont été créées : La commission Urbanisme et La commission des Finances. En phase avec nos engagements, il nous paraissait en effet essentiel de mettre en place ces commissions en incluant des représentants des différents groupes politiques pour des raisons de transparence envers la population sur le travail des élus portant sur des sujets majeurs pouvant impacter leur cadre de vie et le fonctionnement de la collectivité. Les principes généraux de fonctionnement des commissions municipales et des comités consultatifs ont été précisés dans un souci d’efficience dans l’accomplissement de leur mission, de confiance dans la compétence des différents membres élus et de respect par ceux-ci du devoir de réserve : l’élaboration et l’adoption des règlements intérieurs précisant leurs modalités de fonctionnement se font directement entre les membres et sans nécessité de délibération en conseil municipal. Les comptes-rendus et rapports issus des séances de travail de ces commissions et comités sont mis à disposition de l’ensemble des élus pour consultation au format papier au bureau de la collaboratrice de cabinet de madame la maire.

Prise de parole de Ronan Chassenotte :

3- Afin de pouvoir guider l’ensemble des élus dans l’exercice de leur mandat et leur rappeler certaines règles essentielles ayant été portées à leur connaissance au travers de la charte de l’élu local au moment de leur entrée en fonction, nous avons souhaité, en cohérence avec nos engagements de campagne, nous doter d’une charte de déontologie. En quelques mots, celle-ci traite :

* Des règles de comportement et d’exercice du mandat entre élus et envers les agents de la collectivité

* Des règles de comportement et d’exercice du mandat envers les citoyens de la ville * De la prévention des conflits d’intérêts7

Afin de pouvoir conseiller et soutenir les élus dans le respect de ces règles et veiller au respect par ailleurs des principes établis dans le règlement intérieur, il est proposé de confier cette mission à une personne en tant que référent déontologie.

Prise de parole de la Maire :

Je propose de nommer Ronan Chassenotte en tant que référent déontologie. Il s’agit là d’une nouveauté et c’est pourquoi nous proposons cette mission à titre expérimental. A l’issue de la première année, nous proposons d’en faire le bilan et de délibérer quant à l’utilité de ce référent et de procéder alors à sa reconduction ou à la nomination d’une autre personne intéressée parmi l’ensemble des élus.

Prise de parole de Jean-Marie Beutel :

Si nous sommes favorables au nouveau règlement intérieur, nous ne pouvons approuver les modalités de désignation du déontologue. Nous apprenons en effet, en séance, que la nouvelle équipe a choisi de désigner le référent-déontologue parmi ses propres élus, en l'occurrence M. Chassenotte, et d'inclure cette désignation dans le vote soumis à l'assemblée. Enfin l'article 22 du RI proposé prévoit, tout comme le précédent, valable jusqu'à l'adoption du nouveau, la mise à disposition d'un local commun pour les minorités du Conseil. Notre courrier du 8 août qui vous en faisait la demande, n'a obtenu aucune réponse à ce jour.

Prise de parole de la Maire :

Il n’y a aucun problème pour une mise à disposition d’une salle pour les groupes politique. Un courrier vous parviendra en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 28 voix pour et 5 abstentions le Règlement Intérieur et les annexes associées

II. Finances

4. Répartition des subventions aux associations pour 2020

Les dossiers de subventions de fonctionnement allouées aux associations locales pour l’année 2020 ont été analysés par la Commission « Culture-Animations-Associations » dans sa séance du 10 novembre 2020.

Le tableau ci-dessous retrace les montants qui sont proposés à votre approbation.

Il est rappelé que ces aides sont uniquement attribuées aux associations ayant déposé un dossier complet relatant leurs activités sur le dernier exercice.

Nom de l'association Subvention 2020 prévisionnelle

AGEE - Muller Raymond 250 €

AMIS EGLISE Protestante - MARCHAL Edouard 300 €

AQUAGYM AGE D'OR - KUNZ Christiane 400 €

ARBORICULTEURS - SIDEL Cathie 1 200 €

BADMINTON - WEISS marc (depuis 1er septembre NOMBRET Typhanie) 3 200 €

CERCLE SPORTIF ST OSTWALD

Section BASKET - CARADONNA Vincent 3 600 €8

BOXE FRANCAISE - KOLB Séverine 3 000 €

CHORALE "Sainte Cécile" - SCHWEY Albini 350 €

CHORALE DES JEUNES - TOFFOLATI Maud 350 €

ASS.SPORTIVE DU COLLEGE D'OSTWALD - ZANUZZI Mario 350 €

CROIX ROUGE FRANCAISE- JACKEL Roland 300 €

AMICALE CYLCLISTE - VIERLING Denis 700 €

FOOTBALL CLUB - DIETSCH Roland 6 000 €

GYMN'OST - SCHNEIDER Christine 500 €

HABITAT ET HUMANISME - BOUR Marielle 400 €

KARATE CLUB - HEIDELBERGER J.Jacques 500 €

MIEUX VIVRE AU KRITTWEG - PFLUMIO Rémy 200 €

CLUB DE NATATION - HINSBERGER Daniel 8 500 €

PECHE - SABOURDY didier 1 000 €

PETANQUE - LONCHAMP Monique 300 €

CLUB PYRAMIDE "Iskandar" - REEB Marie-Claude 100 €

TAEKWONDO - PEUGEOT Emmanuel 2 100 €

TENNIS CLUB DU PARC - SPEISSER Helwig 6 700 €

TENNIS DE TABLE - LORENTZ Robert 1 500 €

TIR - BASSI Laurent 3 000 €

TWIRLING - BURGARD Bernard 900 €

UNC - STAEDEL Gérard 500 €

LE SOUVENIR FRANCAIS - OBERLÉ J.Michel 500 €

VOLLEY BALL - MALBLANC Michel 3 000 €

CSF - HEINRICH Muriel 800 €

ASAM ( Ass.Strasbourgeoise Amis de la Minéralogie ) - RUDOLF Christian 500 €

ASCOP - Mme RICHARD 500 €

SOUS / TOTAL 51 500 €

nouvelles associations acceptées en 2016 :

O Jardin 250 €

nouvelles associations à rajouter pour 2017 :

Ostwald Bouge Association OBA - PECCOLO Alexis 500 €

nouvelles associations à rajouter pour 2018 :

OUF - CHRZAVZEZ Elodie 500 €

IDEO - VIEVILLE Laurence 250 €

Natur'Isthme 250 €

nouvelles associations à rajouter pour 2020 :

APE Jean Racine - TOFFOLATTI 250 €

TOTAL 53 500 €

Prise de parole de Vincent Florange :

Madame la Maire, merci !

Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Les dossiers de subventions de fonctionnement allouées aux associations locales pour l’année 2020 ont été analysés par la Commission « Culture- Animations- Associations » dans sa séance du 10 novembre 2020.

Le tableau ci-dessous retrace les montants qui sont proposés à votre approbation. Il est rappelé que ces aides sont uniquement attribuées aux associations ayant déposé un dossier complet relatant leurs activités sur le dernier exercice.9

Je tiens à souligner brièvement l’importance des associations dans la vie de notre commune qui outre leur objet propre :

o Sportif (compétition, sport-santé)

o De solidarité

o Culturel

- contribuent à renforcer le lien social entre nos concitoyens

- et participent au rayonnement de notre ville.

Ce rôle social fécond est particulièrement important dans la période que nous traversons et qui voit poindre le repli sur soi, les difficultés sanitaires et économiques qui pour beaucoup d’entre elles sont devant nous.

C’est pourquoi les présidents, les exécutifs et l’ensemble des bénévoles qui animent et portent les associations, doivent être soutenus et il convient de ne pas ajouter à leur difficultés une précarité financière. Nous souhaitons que leur redémarrage, espéré au plus tôt, ne soit pas entravé et puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

Enfin nous précisons que dans un souci de transparence et de respect de nos principes déontologiques, la commission a veillé à écarter du vote relatif à une association les membres appartenant à l’exécutif de cette dernière.

C’est donc ce constat et cette volonté qui ont présidé aux travaux de la Commission Culture- Animations- Associations

Prise de parole de Claude Steinle

Prise de parole de la Maire :

Les subventions attribuées sont le fruit d’un travail de la commission communale. Ces attributions font l’objet d’un dossier remis en mairie par les associations. Il conviendra d’engager une réflexion de ces attributions, mais en l’état actuel et compte tenu des difficultés du monde associatif (crise sanitaire et économique), nous n’avons pas souhaité couper cette rentrée d’argent, attendue par ces dernières.

Prise de parole de Vincent Florange :

Précise en complément de la Maire, que quasi toutes les associations ont été vues ces derniers mois, dans un contexte contraint (confinement). En effet, la commission n’a pas souhaité revoir les termes d’attributions des subventions, mais le fera pour 2021.10

Diverses questions :

- Le CCAS attribue-t-il des aides à Saint Vincent : oui, a été voté le 08/12 (rép Mme Gertz) - Mme Tahéri : il y a une liste d’association au CCAS qui peuvent prétendre à des subventions : Mme Gertz : oui, mais nous n’avons pas reçu de demande - M. Steinle : dans les subventions du CCAS, y-a- t il une subvention aux Restos du Cœur ? Mme Gertz : non, c’est à part – une subvention est en effet attribuée.

Prise de parole de Sébastien Villemin :

Lors de la réunion de travail du 1er octobre, les élus de la ville d'Ostwald ont pris la décision d’annuler le marché de Noël 2020 en raison des incertitudes générales pesant sur l'organisation de ces festivités dans le Bas-Rhin. Les membres du comité de Pilotage étant au service de leur ville, ont accepté et accompagné cette décision. Avec surprise nous découvrons sur le site de notre ville qu’une association non ostwaldoise a pris l’initiative de vendre la soupe étoilée. Une noble cause qui doit être mis en valeur. Comme tant d’autres portées par des Ostwaldois proches ou non de l’équipe municipale. Je souhaiterai savoir si il y a un droit de place à acquitter par ces personnes pour une association non ostwaldoise alors qu’au marché de Noël, les associations ostwaldoises participant à l’animation de la ville en plus de leurs missions sociales devaient payer leur place … Par ailleurs pourquoi cela ne fut pas proposé aux associations ostwaldoises qui n’ont pu bénéficier des retombées du marché de Noël pour financer leurs activités elles basées à Ostwald. Nos associations ont souffert grandement des annulations diverses qui contribuaient tant à les faire connaitre qu’à financer leurs activités. Est-ce là une porte ouverte à nos associations caritatives et communales de pouvoir, elles aussi, profiter du marché hebdomadaire afin de mettre en avant leurs actions ? Evidemment cela n’étant plus possible pour cette année.

Prise de parole de Damien Oswald :

Pour information, la ville d’Ostwald a reçu une demande d’emplacement de la part de l’association Agirabcd au profit du collectif solidaire Humanis qu’elle représente pour vendre sa soupe étoilée sur le marché d’Ostwald.

La ville a répondu favorablement à cet élan de solidarité car elle s’associe aux opérations à buts non lucratifs et associatifs dans la mesure de ses possibilités.

Aussi, si d’autres associations souhaitent faire une demande d’emplacement, elles peuvent envoyer un mail à la ville. Pour mémoire, cette vente de soupe se réalise avec des soupes en sachet (protocole sanitaire respecté). De plus, les bénéfices de cette vente sont reversés à 90 associations. Toute demande de participation au marché hebdomadaire fait état d’une demande écrite en mairie qui est alors étudiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité Les subventions attribuées aux associations pour l’année 2020.

5. Groupement de commande permanent : bilan 2019 et avenant à la convention de groupement

Par délibération du conseil municipal la ville d’Ostwald a adopté en 2017 la convention cadre de groupement de commande dit permanent et ouvert, s’inscrivant dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,11

désormais codifiés dans le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Ce groupement associe l’Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres notamment la ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, les établissements publics locaux d’enseignement des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la Fondation de l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg.

Il s’agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d’achat groupé par mutualisation permettant notamment de :

- réduire les coûts, générer des gains,

- optimiser les procédures de passation de marchés publics,

- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,

- susciter la concurrence, développer des expertises,

- intégrer des principes de développement durable.

Une première liste de vingt-deux thèmes avait été retenue et les dossiers pilotés selon le cas par l’un des membres coordonnateurs du dossier chargé de l’analyse des besoins, des procédures de passation, de la signature et de la notification des marchés pour les membres du groupement y participant.

La proposition d’avenant jointe au présent projet de délibération modifie en conséquence l’annexe de la convention de groupement de commandes permanent relative au champ des achats couverts par le groupement et la liste des membres de ce dernier, sans modifications d’autres articles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité

• le bilan du groupement de commandes permanent établi après deux ans de fonctionnement

• la poursuite, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du recours

à un groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités

publiques et de mutualisation des achats,

• l’avenant à la convention de groupement de commandes permanent portant élargissement

des domaines d’achat relavant du périmètre du groupement et intégration à ce dernier de

deux nouveaux membres, la Haute Ecole des Arts du Rhin et l’Orchestre Philharmonique de

Strasbourg,

• la liste des domaines d’achat annexée à la présente délibération, qui se substitue à l’annexe

de la convention de groupement de commandes permanent initiale, définissant le champ

d’application de ce dernier

Et d’autoriser la Maire :

• à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente délibération, • à signer l’avenant annexé à ladite délibération élargissant le champ d’application de la convention de groupement de commandes permanent à de nouveaux domaines d’achat et à deux nouveaux membres.12

6. Groupement de commandes permanent : bilan 2020

Par délibération du conseil municipal de 2017, la ville d’Ostwald a adopté la convention cadre de groupement de commandes dit permanent et ouvert, s’inscrivant dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, désormais codifiés dans le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Ce groupement associe l’Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres notamment la ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, les établissements publics locaux d’enseignement des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la Fondation de l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg, la Haute Ecole des Arts du Rhin et l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg.

Il s’agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d’achat groupé par mutualisation permettant notamment de :

- réduire les coûts, générer des gains,

- optimiser les procédures de passation de marchés publics,

- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,

- susciter la concurrence, développer des expertises,

- intégrer des principes de développement durable.

Les trois premières années de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent ont démontré tout l’intérêt de ce dispositif, tant par la souplesse qu’il offre dans la mise en œuvre des achats mutualisés que par les résultats qu’il a permis de générer (gains financiers, optimisations et harmonisations de cahiers des charges, meilleure maîtrise de l’évolution des coûts de l’énergie, augmentation du volume d’achat durable grâce à l’introduction accrue de clauses environnementales, partage d’expérience et montée en compétence des référents).

Au regard de ces résultats et de l’intérêt croissant qu’a suscité le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, ces derniers ont souhaité élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d’application. Cet élargissement s’est traduit par la passation de deux avenants, à la fin de l’année 2018 et à la fin de l’année 2019, modifiant le périmètre de la convention de groupement de commandes permanent, afin de l’étendre à de nouveaux domaines d’achat.

Cette troisième année de fonctionnement du groupement de commandes permanent qui s’inscrit pleinement dans la continuité des deux précédentes, a pleinement confirmé le bien-fondé de ce dispositif. C’est en partie sur ce dernier que s’est appuyé l’achat mutualisé de masques en tissu lavables et réutilisables à destination tant des administrés que des agents de plusieurs entités membres du groupement.

Le périmètre du groupement de commandes permanent couvrant suffisamment de domaines d’achat susceptibles de répondre aux besoins de ses membres, aucune évolution n’est, à ce stade, à prévoir quant à ses modalités de fonctionnement ou quant au périmètre des achats qu’il permet de mutualiser.

Une évolution relative à la composition du groupement de commandes permanent interviendra cependant au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace se substituant à compter de cette date aux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.13

Prise de parole de Jean-Marie Beutel

Nous votons pour cette pratique mutualisée qui a été largement développée dans le précédent mandat de l'Eurométropole par Chantal Cutajar et Jean-Marie Beutel, élus chargés des marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité :

• le bilan du groupement de commandes permanent établi après deux ans de

fonctionnement

• la poursuite, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du

recours à un groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre

entités publiques et de mutualisation des achats,

• l’avenant à la convention de groupement de commandes permanent portant

élargissement des domaines d’achat relavant du périmètre du groupement et intégration à

ce dernier de deux nouveaux membres, la Haute Ecole des Arts du Rhin et l’Orchestre

Philharmonique de Strasbourg,

• la liste des domaines d’achat annexée à la présente délibération, qui se substitue à

l’annexe de la convention de groupement de commandes permanent initiale, définissant

le champ d’application de ce dernier

Et d’autoriser la Maire :

• à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente délibération, • à signer l’avenant annexé à ladite délibération élargissant le champ d’application de la convention de groupement de commandes permanent à de nouveaux domaines d’achat et à deux nouveaux membres.

7. Modalités de refacturation entre l'Eurométropole de Strasbourg et la commune d’Ostwald concernant l'acquisition de masques de protection et arrêtés tarifaires correspondants

• Commande de masques à destination de la population

Afin d’assurer dans les meilleures conditions sanitaires possibles la reprise des activités des usines, des commerces, des établissements scolaires et des services, l’Eurométropole de Strasbourg s’est associée au Département du Bas-Rhin pour l’approvisionnement de masques de protection en tissu pour l’ensemble des communes de l’Eurométropole de Strasbourg. Ces masques sont lavables avec une durée d’utilisation estimée à au moins 30 lavages.

Chaque habitant des communes de l’Eurométropole a donc pu disposer de deux masques : - l’un payé par le bloc communal par l’intermédiaire de l’Eurométropole de Strasbourg, avec une prise en charge de 50% du coût net par l’Eurométropole ;

- l’autre par le Département du Bas-Rhin.

Ces masques ont été distribués à la fin du confinement pour le premier et fin mai/début juin pour le second.14

L’Eurométropole de Strasbourg, par le biais du groupement de commande permanent, a pris en charge les procédures d’achats de masques de protection pour le compte de toutes ses communes membres.

Conformément à ses engagements, l’Etat contribue également, sous conditions, à l’effort de diffusion la plus large d’équipements de protection individuels de l’Eurométropole de Strasbourg dans ses communes membres. Dans ce cadre, l’Etat prendra en charge 50% du prix toutes taxes comprises (TTC) des masques commandés entre le 13 avril et le 1er juin 2020 par l’Eurométropole de Strasbourg.

Il a été précisé que seule la structure qui a émis le bon de commande des masques est éligible au remboursement partiel direct de la part de l’Etat. Dans le cas du présent groupement de commandes, l’Eurométropole a anticipé et déduit cette participation proposer un prix final aux communes dès 2020. L’instruction est actuellement en cours, pour un montant estimé de co- financement de l’Etat à plus de 0,9 M€.

L’Eurométropole de Strasbourg a également proposé, organisé et mis en œuvre les modalités de distribution de masques à la population selon le choix de la commune à savoir :

- Mise à disposition des communes des masques nécessaires à leurs habitants, à charge pour elles de les distribuer ;

- Mise sous enveloppes, étiquetées nominativement, d’un premier masque par personne au foyer, à compléter avec un courrier du Maire intégrant les préconisations d’utilisation et d’entretien des masques, à charge des communes de les distribuer ;

- Mise sous enveloppes, étiquetées nominativement, d’un premier masque par personne au foyer à compléter avec un courrier du Maire intégrant les préconisations d’utilisation et d’entretien des masques, affranchissement et distribution se faisant par La Poste dans le cadre d’un contrat conclu avec La Poste par l’Eurométropole pour l’acheminement des enveloppes contenant les masques avec refacturation des coûts aux communes adhérant à la démarche.

La même démarche a été mise en œuvre pour le second masque.

La commune de Ostwald a pour son compte fait le choix des modalités suivantes :

- Premier masque : 11581.33€

- Deuxième masque : 4337.90€

La présente délibération vise à approuver le modèle de convention, joint en annexe, entre l’Eurométropole de Strasbourg et chacune de ses communes membres définissant les modalités de refacturation de ces achats.

Le coût pour la commune d’Ostwald pour l’envoi des masques à la population est de 15919.24€.

• Commande de masques pour les agents de l’Eurométropole et des communes

En ce qui concerne le personnel de l’Eurométropole et de ses communes membres, les agents mobilisés ont été dotés de masques FFP2/3 et de masques chirurgicaux durant le Plan de continuité d’activités (PCA).

Pour la reprise des activités hors confinement, les agents ont été dotés de masques tissus de catégorie 1.15

L’ensemble de ces dotations sera refacturé par l’Eurométropole aux communes au coût moyen de l’ensemble des achats successifs, avec prise en compte des participations publics et privés. Le coût pour la commune d’Ostwald pour la fourniture de masques de protection à ses agents est de 5845.20€.

La refacturation de l’Eurométropole vers la commune d’Ostwald s’élèvera donc au total à 21764.44€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 30 voix pour et 3 abstentions

• le projet de délibération suivant et la Maire à signer et à exécuter la convention avec

l’Eurométropole de Strasbourg, selon le modèle de convention annexé à la présente

délibération :

• la réalisation d’un achat groupé de masques de protection coordonné par l’Eurométropole

de Strasbourg et s’inscrivant dans le groupement de commandes permanent,

• le modèle de convention entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes membres

joint à la présente délibération,

• le versement par la commune d’Ostwald à l’Eurométropole de Strasbourg d’une somme

de 21764.44€ correspondant au montant pris dû pour la fourniture de masques de

protection et prestations liées.

III. Urbanisme

8. Programme de travaux ONF – 2021

L’Office National des Forêts a communiqué à la Commune le programme à entreprendre des travaux patrimoniaux pour l’exercice 2021.

Il s’agit :

- de travaux de plantation, régénération

- de travaux sylvicoles,

- de travaux de protection contre les dégâts de gibier,

- travaux d’infrastructures,

- travaux d’accueil du public,

- travaux divers.

Ces travaux dont devisés à 13 060 € HT.

Les frais de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 2 200 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le programme des travaux de l’Office National des Forêts et d’autorise la maire à signer les devis correspondants.16

9. Subventions du patrimoine : attributions

L’Assemblée Municipale est appelée à valider l’attribution des subventions à accorder aux bénéficiaires dont les dossiers d’instruction sont conformes aux prescriptions validées par le Conseil Municipal dans ses séances des 28 avril 2008, 30 juin 2008, 14 décembre 2015 et 22 octobre 2018.

Onze dossiers complets ont été déposés. Après instruction par les services, 9 dossiers d’un montant de 700,00 €, un dossier d’un montant de 1 200,00 € (copropriété), et un dossier d’un montant de 4 000,00 € (copropriété) ont été validés pour un total de 11 500,00 €.

Prise de parole de Sébastien Villemin :

Indique qu’il ne prendra pas part au vote en raison d’un lien familial avec un bénéficiaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 29 voix pour et 4 abstentions l’attribution des subventions au patrimoine.

10. Subvention entretien du patrimoine urbain

La ville a mis en place en 2008 un dispositif d’aide financière à la rénovation et à l’entretien du patrimoine architectural urbain d’Ostwald. Ce dispositif a été modifié en 2018 afin de promouvoir davantage la recherche d’économies d’énergies et de d’instaurer un mécanisme d’aide en faveur des installations de production d’énergie renouvelable.

Pour l’attribution des subventions portant sur l’isolation, le règlement en vigueur s’appuie sur les critères d’éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en vigueur lors du dépôt du dossier. Or il s’avère que le dispositif actuel du CITE est remplacé à compter du 1er janvier 2021 par un nouveau dispositif intitulé MaPrimeRénov.

De fait, le règlement d’attribution de l’aide de la Ville n’est plus applicable en l’état.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 30 voix pour et 3 abstentions

• le dispositif d’aide financière à la rénovation et à l’entretien du patrimoine architectural urbain d’Ostwald.

• supprime le dispositif actuel à compter du 31 décembre 2020 et de le remplacer par un nouveau dispositif d’aide qui sera soumis à l’assemblée délibérante début 2021.

11. Rives du Bohrie - Cession de parcelles à l’aménageur (D1)

En complément de l’ordre du jour du conseil municipal du 17 juillet 2020 Point 25 quant à la cession de parcelles (D1) dans la ZAC DU BOHRIE à l’aménageur :

Il est produit l’avis des domaines du 9 novembre 2020 duquel il résulte une estimation de 3.050 € l’are pour le secteur IAU et 500 € l’are pour le secteur N, confirmant la valorisation mentionnée dans la délibération du 17 juillet 2020.17

En conséquence, il est pris acte de l’avis des domaines qui conforte la décision prise par le Conseil Municipal le 17 juillet 2020 Point 25.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’avis des domaines cité en objet.

12. Bail emphytéotique administratif avec le conservatoire des sites alsaciens (CSA)

La Ville d’Ostwald ainsi que l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) souhaitent engager un partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsacien (CSA) pour la gestion environnementale des espaces de nature qui ont été réalisés dans le cadre des travaux de la ZAC du Bohrie.

Le CSA, en tant qu’association environnementale et en sa qualité de Conservatoire régional d’espaces naturels agréé, souhaite pérenniser et étendre son action sur le site et avoir une vision à long-terme adaptée aux cycles de la nature. Dans ce cadre, le CSA a proposé à Ville d’Ostwald la gestion environnementale et écologique du site.

La Ville d’Ostwald pourrait ainsi mettre à disposition du CSA, par bail emphytéotique administratif, les emprises foncières du site concerné pour lui permettre d’en assurer la gestion environnementale. Elle consiste en la mise en œuvre de plans d’actions écologiques, de manière à permettre de reconstituer et préserver des écosystèmes et d’assurer la pérennité de ces espaces naturels.

Le bail emphytéotique administratif serait conclu pour une durée de 36 ans et son assiette concernerait 78 parcelles situées en zone naturelle, d’une contenance de 4,35 ha.

France Domaine a été saisi dans ce dossier.

Prise de parole de Jean-Marie Beutel :

Le partenariat entre la ville d'Ostwald, l'Eurométropole de Strasbourg et le Conservatoire des Sites Alsaciens a permis, dès 2008, de préserver mais aussi de développer le patrimoine naturel des Rives du Bohrie. Les premières mesures compensatoires prévues en 2004 ont ainsi pu se développer avec l'aménageur SAS Rives du Bohrie et ont été confirmées par le traité de concession de 2011 et son avenant de 2018. Les Conseils Municipaux d'Ostwald du 25 juin et du 25 novembre 2019 ont dès lors, déjà permis d'approuver la conclusion avec le CSA du bail emphytéotique de gestion de l'ensemble des espaces naturels concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les termes du bail emphytéotique administratif avec le CSA et autorise la maire à signer ce dernier.18

IV.Enfance

13. Règlement de fonctionnement de la Maison de l’Enfance LesCrocod’Ill

La Maison de l’Enfance les Crocod’Ill fait partie des structures d’Accueil du Jeune Enfant du

POLE ENFANCE de la Ville d’Ostwald.

Elle propose des accueils réguliers et occasionnels aux familles de la Ville d’Ostwald en priorités.

Cet établissement fonctionne conformément aux dispositions et instructions suivantes :

• Décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des

enfants de moins de 6 ans modifiant le Code de la Santé Publique.

• Décret n°2010-613 du 7 juin 2010.

• Règlement de fonctionnement approuvé par le Conseil Municipal, le service de P.M.I du

Conseil Général du Bas-Rhin et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin.

Ce règlement de fonctionnement est remis aux parents lors de l’inscription et la signature

du contrat d’accueil vaut acceptation.

Il fait partie du projet d’établissement de la structure comprenant le projet social et le projet

éducatif. Il fait l’objet d’un affichage dans la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le règlement de fonctionnement de la structure.

14. Signature de la Convention Territoriale Globale CTG

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est arrivé à échéance depuis le 31 décembre 2019. Pour poursuivre et développer le partenariat, il est impératif de pouvoir prolonger ce programme avec la Convention Territoriale Globale (CTG).

Il est donc demandé, au regard du contexte spécifique et dans l'attente d'une validation politique officielle de toutes les collectivités, d’autoriser Madame la Maire à signer un avenant d’intégration à la CTG existante déjà signée par les communes de Lingolsheim, Geispolsheim et Illkirch. Dans le cas où cet avenant ne serait pas réalisable, d’autoriser la Maire à signer la CTG propre avec la CAF.

Prise de parole de Delphine Rideau :

Le conseil municipal est invité à autoriser Mme la Maire à signer la convention territoriale globale (CTG) que la CAF 67 propose à la commune d’Ostwald à la suite du contrat enfance jeunesse (CEJ) échu fin 2019.

Il s’agit donc de rejoindre les communes voisines de Illkirch Geispolsheim et de Lingolsheim dans leurs liens déjà engagés à la même période - ensemble et avec la CAF – dans une démarche stratégique partenariale dont l’objectif est de consolider et de développer un projet de territoire de service aux familles des 4 communes.

Il s’agit concrètement d’enrichir les connaissances partagées du territoire ou bassin de vie, et de construire formellement un diagnostic de territoire, de préserver et de valoriser l’offre d’accueil individuel voire de la développer, et enfin de favoriser les échanges de bonnes pratiques en réseau partenarial supra communal.19

Cette démarche couvre évidemment les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, elle peut aussi concerner le soutien à la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap, ou encore l’accompagnement social.

A Ostwald, les services actuellement concernés par ce travail sont les multi-accueils Rives du Bohrie et les Crocod’ill, la crèche familiale et le relais assistants et assistantes maternelles, ainsi que les accueils de loisirs sans hébergement de l’Oasis à savoir ceux de la Ruche, de la Palmeraie, de l’Archipel et celui de la Bruyère récemment déménagé à la nouvelle école du Bohrie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la CTG globale commune ou la CTG propre avec la CAF et autorise la Maire à signer le contrat à venir.

V. Aménagement du territoire

15. Convention de coopération – viabilité hivernale

Conformément à ses statuts, l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) exerce la compétence de viabilité hivernale. A ce titre, elle définit et coordonne l’ensemble des prestations de viabilité hivernale sur le domaine public Eurométropolitain.

Afin d’augmenter la capacité d’intervention sur le territoire et de renforcer la réactivité de l’action publique certaines interventions sont réalisées par les services techniques des communes ayant contractualisées une convention de coopération.

La convention contractualisée en 2014 entre la Ville et l’EMS est arrivée à son terme au printemps 2020.

Pour assurer la continuité de service pour la prochaine saison de viabilité hivernale, le conseil de l’EMS du 28 août dernier a délibéré la possibilité aux communes de renouveler les conventions à l’identique des anciennes. Seule la durée de la convention a été abaissée à 3 ans.

La convention porte sur les modalités de coopération entre l’EMS et la commune d’Ostwald dans le domaine de la viabilité hivernale. Le dispositif est par défaut activable du 1er novembre au 31 mars. La Commune s’engage à assurer l’intervention des services et la mise à disposition de véhicules dédiés sous la responsabilité de l’EMS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité

• la convention de coopération entre l’Eurométropole de Strasbourg et la commune d’Ostwald relative aux interventions dans le cadre du dispositif communautaire de viabilité hivernale,

• autorise la Maire à signer tous les actes y afférents.20

VI.Ressources Humaines

16. Recrutement d’agents contractuels sur l’année 2021

Le bon fonctionnement des services communaux nécessite de faire face de manière régulière à des situations d’urgence.

Aussi, la collectivité est contrainte de procéder tout au long de l’année à des recrutements pour palier à l’indisponibilité d’agents (temps partiel, maladie, maternité, congé parental...) mais également à un surcroît d’activités ou de missions ponctuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 30 voix pour et 3 abstentions

• l’embauche d’agents contractuels selon les dispositions fixées par l’article 3,1° (accroissement temporaire), 3,2° (accroissement saisonnier) et 3-1 (remplacement) de la loi du 26 janvier 1984.

• autorise Mme la Maire à signer les contrats de travail y relatifs, d’en fixer la durée et le montant de la rémunération

17. Création d’emplois permanents à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant.

Le tableau des effectifs communaux nécessite d’être révisé par rapport à la quantification des

missions de certains emplois et aux modifications nécessaires pour le fonctionnement des

différents services de la Ville.

Service scolaire

-Il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste d’ATSEM à temps non complet

(26.5H/semaine). La date d’embauche prévue est le 1er janvier 2021. Ses missions consistent à

assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants (à

partir de 2 ans) et à préparer et mettre en état de propreté les locaux et les matériels servant

directement aux enfants.

-En outre, il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste d’agent d’entretien à temps

non complet (30H/semaine). La date d’embauche prévue est le 1er janvier 2021. Sa mission

consiste à effectuer l'enchaînement des travaux nécessaires au nettoyage et à l'entretien des

surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité afin de maintenir des conditions d'hygiène et de

sécurité optimales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 30 voix pour et 3 abstentions

• La création, à compter du 7 décembre 2020, d’un emploi à temps non complet d’ATSEM

principal 2ème classe (26.5H).

• La création, à compter du 7 décembre 2020, d’un emploi à temps non complet d’adjoint

technique (30H).21

18. Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestation de services pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue un inventaire des risques liés à l'activité des agents, aux matériels utilisés et aux locaux de travail. Celui de la Ville d’Ostwald a été réalisé en 2013 et doit être mis à jour obligatoirement.

Dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités et établissements publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour du DUERP.

Afin d’aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour leur Document Unique, la formule du groupement de commandes semble la plus adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité

• l’avenant d’adhésion que signera la Maire, à la convention constitutive du groupement de

commandes dont les dispositions sont les suivantes :

→ Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

→ La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

→ Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

• autorise Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

• précise que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au budget primitif

***22

A l’issue des points de l’ordre du jour, une prise de parole est demandée.

Prise de parole de Sébastien Villemin :

Interpellation sur les incivilités et insécurités.

Madame la Maire, depuis quelques semaines et quelques jours c’est du jamais-vu dans Ostwald qui en ce moment est visé par une insécurité et incivilités grandissantes.

Ostwald une commune où il fait bon vivre normalement.

Les habitants de la commune sont confrontés à une délinquance endémique. Impuissants, ils assistent aux dégradations et jets de mortiers à répétition qui se font ici à ciel ouvert - ou presque.

La multiplication de ces violences a diffusé un sentiment d'angoisse palpable

Nous nous inquiétons surtout des violences actuelles qui pour le coup doivent être gérées au plus vite.

Evoquons un bref rappel des faits.

Une déviation proposée par la CTS passant par la vigie et Illkirch et ne prenant pas en compte les Ostwaldois,

Les habitants et usagers Ostwaldois sont embêtés de ne pas savoir comment faire pour rentrer chez eux, aller chez un praticien, ou pouvoir faire leur achats alimentaires.

Il y a aussi cette habitante de l’éco quartier qui patiente à la station et ne croit pas trop ce qu’on lui annonce.

Une nouvelle annoncée la veille, mais ni l’affichage digital en station, ni le site internet de la CTS ou son compte twitter ne viennent le confirmer et une heure avant l’arrêt des transports la page Facebook de la ville

Nous apportons nous aussi notre soutien entier aux agents de la CTS ainsi qu’aux agents et aux forces de l’ordre qui sont quotidiennement sur le terrain

Alors oui il faut dire aussi que vous condamnez et déplorez Madame la Maire les actes perpétrés sur le réseau de la CTS par des agissements d’une poignée d’individus au détriment de toute la population

Mais nous ne pouvons en rester là. La réponse ne peut être seulement policière, elle doit aussi être sociale

Pour rappel, je vous demande de pouvoir relire vos vœux, émis lors de la dernière campagne municipalesur vos documents.

L’argument : « y a pas d’argent » ne tient pas car dans ces mêmes tracts vous dénonciez la situation financière à laquelle vous avez contribués par ailleurs.

Qu’est-il prévu, Madame la Maire, le 31 décembre afin de donner espoir à nos habitants de vivre un réveillon tranquille ?

Madame la maire il vous faut, vous emparer de la sécurité et prendre conscience de l’importance de cette thématique pour le vivre-ensemble.

La sécurité est la première liberté que nous devons aux plus fragiles.

Mme la Maire, Merci.

Pour le Groupe "Ostwald par Cœur" Sébastien VILLEMIN

La Maire rappelle, que conformément à l’article 24 du Règlement Intérieur, toute question orale doit être transmise en amont (huit jours francs) à la Maire.

Toutefois, elle souhaite apporter les précisions suivantes :23

Prise de parole de la Maire :

Les actes commis sur le réseau CTS sont l’agissement d’une poignée d’individus au détriment de toute notre population et nous le condamnons. Un travail conjoint entre l’Eurométropole, la Police, la Préfecture, la CTS et la Ville a été réalisé très rapidement. Les faits constatés sont principalement des jets de projectiles sur des rames de tram ou de bus. Depuis, un dispositif spécifique a été déployé et le restera autant que nécessaire avec : des patrouilles supplémentaires de la police nationale et une unité mobile qui sera déployée. Le centre de surveillance du SIRAC est quant à lui d’avantage mobilisé pour surveiller les zones posant problème. De plus, la CTS va quant à elle doubler ses équipages d’interventions pour accompagner les conducteurs dans les rames et bus, avec des véhicules supplémentaires, qui suivent le déplacement sur le réseau afin d’être plus mobile vers les lieux d’incidents. L’ensemble de ces moyens ont permis une reprise du service complet dès lendemain. Nous comprenons votre réaction, les désagréments causés et regrettons cette communication de la CTS très tardive auprès de usagers.

Nous devons tous ensemble faire front. Il y des actions complémentaires à mettre en œuvre sur le terrain, en supplément de la répression. Il faut pouvoir aller à la rencontre des gens et le couvre-feu n’aide pas. Nous aurons des actions à mener ensemble.

***

La Maire donne la parole à Bruno Boulala qui souhaite rendre un hommage à Monsieur Stéphane Metzger, sous-traitant employé par la ville (EPS Sécurité) dont nous avons appris ce jour (03/12/20) la disparition.

Cet homme était un agent SSIAP au service de nombreux évènements dans la commune, dont le Point d’Eau. Son engagement et son professionnalisme était reconnu de tous. Nous avons ce soir une pensée émue pour sa famille, ses proches, à qui nous adressons toutes nos condoléances.

***

Plus aucune question n’étant soulevée, la Maire remercie les conseillers pour leur présence et leurs prises de paroles posées, constructives et respectueuses.

La séance est levée à 19h20.

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