Conseil Municipal - rapport cm 260421

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Conseil Municipal - rapport cm 260421 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 260421)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie, RAPPORT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2021 n° 9/2021

Présent-es

• Mme Fabienne BAAS

• Mme Anne MAMMOSSER

• M. Bruno BOULALA

• Mme Catherine GEIGER

• M. Antoine CHRISTOPH

• Mme Karine ANTOINE LAVIGNE

• M. Arnaud FREY

• Mme Delphine RIDEAU

• M. Jean WECHSLER

• Mme Gabrielle GERTZ

• M. Florent RICHARD

• Mme Christelle HEITZ

• M. Damien OSWALD

• Mme Marie-Claire EGIOMUE

• M. Jérémy MARICHEZ

• Mme Cassandra BRIERE

• Mme Isabelle ZINCK

• M. Guy BUTTIGHOFFER

• Mme Corinne RIGAUD MONTEIRO

• M. Alain AMMERICH

• Mme Emmanuelle HUMBERT

• M. Ronan CHASSENOTTE

• M. Vincent FLORANGE

• M. Patrice GUILLEMOT

• M. Jean-Marie BEUTEL

• Mme Véronique KOLB-GOETZ

• M. Christian WENDLING

• Mme Azam TAHERI

• M. Sébastien VILLEMIN

• M. Claude STEINLE

• Mme Nathalie DE BOUVIER

• Mme Nathalie SOROKINE

Absent-es excusé-es

• Mme Christelle ROUILLON (Procuration à Cassandra Brière, arrivée à 17h45, absente uniquement au point N°1)2

ORDRE DU JOUR

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du 22 mars 2021 n° 8/2020

II. ORGANISATION MUNICIPALE

2. Election du 1er adjoint à la Maire

3. Modalité de renouvellement d’un poste d’adjoint

4. Renouvellement d’un membre de la commission Tennis Club du Parc d’Ostwald (TCPO)

III. BUDGET

5. Décision Modificative N°1 / 2021 Commune

IV. SCOLAIRES / ENFANCE

6. Avenant N°1 : Modifications de la Délégation de Service Public de la crèche Bohrie 7. Avenant N°2 : Prolongation de la durée de la convention de la DSP de la crèche du Bohrie 8. Gestion et exploitation du multi-accueil des Rives du Bohrie

V. URBANISME

9. Avis sur le lancement par l’Eurométropole d’une procédure de concession relative à la rénovation, l’entretien et l’exploitation d’une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar – Strasbourg.

10. Point d’information : conclusion de marchés de travaux, fournitures et services

--------------------------

Précision

Les prises de paroles sont transmises par les Groupes Politiques et retranscrites en l’état sauf mention « sans transmission écrite ».3

Ouverture de séance par Mme la Maire qui remercie les élu-es de leur présence. Rappel des restrictions sanitaires, des chiffres d’incidence de la COVID sur l’Eurométropole et indique que cette séance sera, pour la première fois retransmise en direct sur la chaîne YouTube de la Ville.

Véronique Kolb demande que lors des votes, soit précisé oralement qui s’abstient, qui est contre.

Parole est donnée à Arnaud Frey, adjoint en charge de la communication et du numérique.

Prise de parole d’Arnaud Frey

• La séance de ce soir sera entièrement filmée et rediffusée en direct sur la chaine YouTube de la ville

• Pour être audible pour nos spectateurs distants, il faudra impérativement parler avec un micro. Je remercie chacune et chacun d'entre vous de vous lever pour le récupérer là où il sera resté.

• Pour terminer, au vu de la situation sanitaire, je vous demanderai de rester prudent avec les micros qui vont nécessairement circuler. Conserver toujours le masque quand vous les utilisez et n'hésitez pas à vous désinfecter les mains avec du gel hydroalcoolique qui est disponible sur les tables.

Mme la Maire précise enfin que chaque élu-e dispose dans sa pochette d’une attestation de déplacement pour la soirée.

Appel des membres.4

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 22 mars 2021 N° 8/2021

Prise de parole de Vincent Florange

Merci Mme la Maire

Lors de la séance du 22/03/2021 :

- Mme Rideau fait état de plusieurs entretiens avec Vincent Florange. Je souhaite connaître le nombre et les dates de ces entretiens qui ne sauraient être des réunions de bureau.

- Catherine Geiger a indiqué que j’aurais « incriminé du personnel féminin injustement sans aucun fondement » : quels sont les termes de cette incrimination et de quel personnel féminin s’agit-il ?

- Mme la Maire, parce que je n’avais pas reçu d’écharpe contrairement à tous les autres membres nouvellement élus du conseil, j’ai refusé de me porter volontaire au mois d’aout 2020 pour célébrer un mariage. Depuis ce jour combien de mariage ont été célébrés et combien de fois m’avez-vous sollicité ?

Merci

Prise de parole de la Maire

Apporte quelques précisions, à savoir que pour les mariages, Monsieur Florange a été sollicité en même temps que tous les élus du Bureau, il est vrai que certains ont été reportés en raison de la situation sanitaire, et qu’actuellement nous sommes dans une recrudescence à nouveau. Pour les autres questions, nous vous répondrons directement par écrit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 26 voix,

7 abstentions (Groupe Ostwald par Cœur, M. Florange, M. Guillemot) le rapport de séance du 22 mars 2021- N°V8/20215

II. ORGANISATION MUNICIPALE

2.Election du 1er adjoint à la Maire

Le conseil municipal n'a pas l'obligation de remplacer les postes d'adjoints vacants. Il peut décider par délibération soit :

- de ne pas le remplacer : dans ce cas le conseil municipal décide de réduire le nombre des adjoints ;

- soit de procéder au remplacement de l'adjoint. Dans ce cas, le conseil municipal peut décider que le remplaçant occupera dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Faisant suite :

- à la décision du Conseil Municipal du 22 mars 2021 mettant fin aux fonctions de premier adjoint à Monsieur Florange,

- à l’arrêté de retrait de délégation N° 160321AI039 en date du 16/03/2021 transmis par courrier recommandé le 16/03/2021 à l’intéressé et par télétransmission à Madame la Préfète du Bas-Rhin le 16/03/2021,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

- Vu la délibération n° 210720DE026 du 3 juillet 2020 fixant à 9 le nombre d’adjoints au maire, - Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

- Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Il a ainsi été proposé de remplacer la place vacante par un conseiller (terme comprenant tout élu du conseil municipal à l’exception de Madame La Maire).

Il est cependant nécessaire de prendre en compte l’article 29 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : le nouvel adjoint doit être de même sexe que celui qu'il remplace.

Comme annoncé lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021, une période libre de candidature de 14 jours pour ce remplacement a été ouverte.

S’est déclaré candidat Monsieur Jean Wechsler.6

Prise de parole de Jean Wechsler

Mesdames, Messieurs, chers collègues élu-es,

J’ai déclaré ma candidature au poste de 1er Adjoint par courrier le 31 mars 2021 et je m’adresse à vous aujourd’hui dans un contexte sanitaire, économique et social qui impose régularité et responsabilité.

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal le rapprochement de 2 équipes lors du 2ème tour des élections municipales a déjà produit des effets bénéfiques pour la commune d’Ostwald. Cette union, pour certain, la fusion pour d’autre, l’alliance, la coalition, tant de mots pour dire que nous travaillons ensemble et que le doute voulu par certain n’est pas d’actualité.

Ce soir, il ne s’agit pas de remettre les compteurs à zéro mais de conforter une équipe soudée autour de notre Maire Fabienne BAAS afin de répondre aux attentes des Ostwaldois. Mon implication au Conseil Municipal depuis mars 2001 à des responsabilités diverses me permet de faire des choix raisonnés. Cette candidature au poste de 1er adjoint n’aurait pas été possible et souhaitable il y a 20 ans.

Aujourd’hui, il serait prétentieux de revendiquer ce poste par ambition personnelle, doublé de compétences indéniables. Il faut rester humble et trouver le véritable sens de l’engagement de l’élu.

Si par le passé nos avis ont pu diverger sur certains projets, aujourd’hui, dans ce contexte sanitaire compliqué, je profite des îlots de fraîcheurs existant à Ostwald dans mes balades quotidiennes et je m’associe avec Fabienne pour que l’évolution urbaine d’Ostwald, bien trop excessive reste respectueuse de l’environnement.

Pour en revenir à cette candidature au poste de 1er adjoint au maire, je pense avoir su trouver une relation de confiance avec Madame la Maire d’Ostwald, je dirai même une certaine complicité. Mais, il y a aussi la confiance du groupe qui devrait être validée par un vote secret ce soir. Enfin, il y a aussi une disponibilité importante mise au profit de la commune et un grand respect pour le personnel communal, qui, à mon sens, ne doit en aucun cas être mis en défaut au travers des querelles politiques.

Pour conclure, j’ai la conviction qu’être un élu local, au-delà des étiquettes et des manœuvres politiques, c'est s'engager au quotidien, dans sa commune, de façon honnête et désintéressée.

Enfin, je profite de cette prise de parole pour remercier mon entourage proche qui me supporte et me soutien dans cette mission que j’ai souhaité relever au profit des Ostwaldois.

Je vous remercie7

Prise de parole de la Maire

Cher Jean,

Je te remercie de ta candidature et de ta confiance. Je t’accorde la mienne à mon tour, et tu sais que notre équipe est avec nous. L’équipe, la seule, l’unique, depuis que nous nous sommes présentés ensemble au second tour des dernières élections municipales. A cette époque, déjà, nous étions sincèrement convaincus de le faire pour le bien des Ostwaldoises et des Ostwaldois. Et c’est toujours d’actualité.

Nombreuses et nombreux sont celles et ceux, qui, ici, dans cette salle, n’ont pas compris le sens de ce mot « équipe ». Or, il ne s’agit pas de docilité. Il s’agit de co-construction, d’entraide et de coopération, au bénéfice d’un bien commun qui dépasse largement les égos des petits élus que nous sommes.

Et je sais que tu le sais. Le capitaine d’un bateau n’est rien sans son équipage, au sein duquel chacun a un rôle à jouer, pour la destination soit atteinte.

Toi et moi, nous n’avons pas toujours été d’accord, et nous ne le serons peut-être pas toujours non plus, au futur. Mais je n’ai aucun doute sur le fait que nous saurons travailler ensemble, avec toutes les adjointes et les adjoints, et les conseillères et les conseillers, y compris celles et ceux de l’opposition…. pourvu qu’elles et ils daignent rester autour de la table. Nous saurons surtout travailler avec les services de la Ville d’Ostwald, et avec tous nos partenaires, au bénéfice de l’ensemble de nos concitoyens : les femmes, les hommes, les jeunes et les moins jeunes.

Ni toi ni moi ni personne ne sera « noyé » ni « lynché ». Laissons de grâce, chers collègues, ce vocabulaire à celles et ceux qui vivent réellement les atrocités de ce monde. Et poursuivons notre mission, celle pour laquelle nous avons accepté la fonction d’élu-e, pas pour le pouvoir ou la gloire, mais pour donner aux autres et être au service d’Ostwald.

***

Prise de parole de la Maire

Il convient de désigner :

- un secrétaire, je propose Karine Antoine-Lavigne

- deux assesseurs, je propose Alain Ammerich et Emmanuelle Humbert. Si un membre de l’opposition souhaite participer et s’y joindre à l’organisation du scrutin il est le bienvenu.

Personne n’est volontaire. Le vote peut donc débuter.

Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret,

désigne Jean Wechsler premier adjoint à la Maire,

Avec 22 voix,

6 contre, 3 blancs, 2 nuls8

3.Modalité de renouvellement d’un poste d’adjoint

Le conseil municipal n'a pas l'obligation de remplacer les postes d'adjoints vacants. Il peut décider par délibération soit :

- de ne pas le remplacer : dans ce cas le conseil municipal décide de réduire le nombre des adjoints ; - soit de procéder au remplacement de l'adjoint. Dans ce cas, le conseil municipal peut décider que le remplaçant occupera dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Il est ici proposé de remplacer la place vacante par un conseiller (terme comprenant tout élu du conseil municipal à l’exception de Madame La Maire).

Il est cependant nécessaire de prendre en compte l’article 29 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : le nouvel adjoint doit être de même sexe que celui qu'il remplace.

Il n’est pas proposé de remplacer la nouvelle place vacante d’adjoint au même rang que l’élu précédemment en poste.

Ainsi :

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

- Vu la délibération n° 210720DE026 du 3 juillet 2020 fixant à 9 le nombre d’adjoints au maire, - Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint ;

Prise de parole de Claude Steinle

Madame la Maire,

Pourquoi ! S’obstiner a mettre en place un 9ème adjoint, pour respecter les textes de loi, faire plaisir à vos colistiers ?

Nous pensons qu’il vaudrait mieux faire l’économie du poste environ 12000€ par an. Economie qui peut être investie dans l’amélioration du fleurissement de la ville, améliorer la propreté, mise en place de caméras de surveillance pour la sécurité des ostwaldois(es) De ce fait nous votons contre.

Prise de parole de la Maire

Je tiens à préciser que la population d’Ostwald a tout de même augmenté avec actuellement près de 13 000 habitants et je peux vous assurer que 9 adjoints sont nécessaires et utiles, le travail y est considérable et l’engagement quotidien. Nous ne pouvons pas nous faire l’économie d’un 9ème adjoint. Mais j’entends votre remarque.

Prise de parole de Claude Steinle (sans transmission écrite)

Nous avions fait avec 7 adjoints à l’époque. Il y a des villes plus grandes qui en ont moins.

Prise de parole de la Maire

Certes, mais c’était il y a 20 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 23 voix, 7 absentions (Groupe Ostwald par Cœur, M. Florange, M. Guillemot) et 3 contre (Groupe l’Alternative)

le remplacement lors du prochain conseil municipal de la place vacante d’adjoint, au rang 9 de la liste des adjoints à la Maire,

une période de 14 jours à compter de la transmission de cette délibération afin de permettre aux élus du conseil municipal de candidater à cette fonction9

4.Renouvellement d’un membre de la commission Tennis Club du Parc d’Ostwald (TCPO)

Les statuts de l’Association du Tennis Club du Parc d’Ostwald prévoient que la Commune d’Ostwald est représentée dans son Comité par trois membres nommés par le Conseil Municipal. Ces trois membres siègent obligatoirement avec voix délibérative au Comité de Direction de l’Association ainsi qu’au sein de la commission financière du T.C.P.O.

Il est ici proposé de remplacer Monsieur Patrice Guillemot au poste de membre titulaire.

Madame la Maire propose : Madame Karine Antoine-Lavigne

La composition serait donc la suivante :

Titulaires : Monsieur Ronan Chassenotte, Madame Karine Antoine-Lavigne, Monsieur Jérémy Marichez

Suppléants : Madame Anne Mammosser, Monsieur Antoine Christoph, Madame Véronique Kolb

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 23 voix

10 abstentions (Groupes Ostwald par Cœur, l’Alternative, M. Florange, M. Guillemot) ce remplacement10

III. BUDGET

5.Décision Modificative N°1 / 2021 Commune

Un ensemble de modifications budgétaires dans les deux principales sections sont à apporter au Budget 2021.

Les ajustements en fonctionnement et les rectifications nécessaires en investissement s’équilibrent par l’abondement et la diminution de crédits.

Le document transmis en détaille les écritures.

Prise de parole de Catherine Geiger

Nous allons vous présenter les différentes opérations inscrites dans la décision modificative n°1. Le budget de la section de fonctionnement est modifié à hauteur de 300 000 euros, le budget de la section d’investissement est modifié à hauteur de 20 000 euros.

1) S’agissant de la section de fonctionnement, les dépenses y sont modifiées comme suit :

Chapitre 011 : un ajout de 10540 euros correspondant à hauteur de 5000 euros à un complément de crédits d’entretien pour le terrain de foot et à hauteur de 5540 euros à un complément de crédits matériels pour entretien en régie technique.

Le total des dépenses réelles de fonctionnement s’élève donc à 8 419 389 euros

Chapitre 042 – article 6811 : un ajout de 289 460 euros liés à une opération de virement d’ordre entre sections qui n’avait pas été prise en compte suite à la mise en place de notre nouveau système d’information comptable.

Un simple dysfonctionnement de transmission dans un nouveau système d’information comptable que vous avez lâchement utilisé pour mettre à mal les services et pour tenter de jeter le discrédit sur notre équipe alors que quand bien même notre autofinancement a largement de quoi couvrir cette opération d’ordre.

Le total des dépenses d’ordre de fonctionnement s’élève donc à 1 372 276 euros. Le total des dépenses de fonctionnement cumulées s’élève à 9 791 665, 30 euros.

Toujours dans la section de fonctionnement, les recettes y sont modifiées comme suit :

Chapitre 013 Atténuation de charges - ajout de 10 540 euros correspondant à un ajustement de crédits de remboursement sur traitement du personnel.

Chapitre 73 Impôts et taxes – ajout de +349 770 euros qui correspondent dans le détail à un complément de + 60 000 euros de la TCFE,

un ajustement à la baisse des recettes de la TLPE de -54 094,73 euros, un ajustement à la hausse des taxes additionnelles liées aux droits de mutation à hauteur de +40 000 euros

un réajustement des contributions directes à hauteur de + 303 864 euros. Ce réajustement est la conséquence d’une trop grande prudence de notre part lors de la constitution de notre BP. En effet malgré la diminution des montants des taxes des TPE en raison de la COVID, malgré la diminution des bases locatives en 2021, (et oui : les bases ont baissé donc la politique de nos prédécesseurs qui consistait à attendre que les bases soient à la hausse pour renflouer les caisses allait bien droit dans le mur), les différentes instances financières (DGFIP) nous ont bien confirmé que toutes ces sommes inscrites aujourd’hui nous seront bien intégralement versées.

Ces éléments ont été portées à notre connaissance fin mars 2021.11

Chapitre 74 - Dotations et participations – diminution de 60 310 euros qui correspondent dans le détail à

une baisse de -58 608 euros de la dotation forfaitaire (selon dernière notification), une baisse de -4 769 euros de la Dotation Nationale de Péréquation et à une légère hausse de la dotation de solidarité urbaine à hauteur de +3 067 euros.

Le total des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 9 749 705, 27 euros. En y ajoutant les opérations d’ordre entre sections, le total des recettes de fonctionnement cumulées s’élève à 9 791 665, 30 euros.

Prise de parole de Jérémy Marichez

S’agissant de la section d’investissement, les modifications liées aux dépenses concernent les chapitres 20 et 21 :

- Rajout de crédits logiciels pour la mairie à hauteur de +3000 euros - Complément de travaux de désamiantage de l’école Jean Racine à hauteur de +15 000 euros

- Mobilier pour la mairie et la police municipale à hauteur de 2000 euros

Le total des dépenses réelles d’investissement s’élève ainsi à 3 463 916,30 euros. En y ajoutant les opérations d’ordre (13 000 euros) et la reprise des résultats de l’exercice précédent (votée au Compte Administratif 2020 : 830 545, 87 euros), le total des dépenses d’investissement cumulées s’élève à 4 307 462, 17 euros.

Les modifications liées aux recettes de la section d’investissement concernent : - le chapitre 024 à hauteur de 5000 euros pour un complément de produit de cession de matériels roulants

- Le chapitre 10 à hauteur de 15000 euros pour un ajustement de FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Le total des recettes réelles d’investissement s’élève ainsi à 2 935 185,87 euros. En y ajoutant les opérations d’ordre (virement à la section de fonctionnement pour un montant de 1 073 191, 30 euros, transfert entre sections 299 085 euros), le total des recettes d’investissement cumulées s’élève donc à 4 307 462, 17 euros.

Prise de parole de Christian Wendling

Madame la Maire, Madame l'adjointe aux finances,

Nous constatons qu'il a été nécessaire, un mois à peine après le vote du budget, de proposer une décision modificative du BP 2021. Celle-ci vise évidemment à corriger le déséquilibre dont nous vous avions fait part lors du précédent conseil municipal et qui, si vous aviez bien voulu nous écouter, aurait pu être rectifié dès la première mouture du budget primitif proposé. Il n'en avait hélas rien été. Il y a un mois, par la voix de votre DGS s'exprimant à la place de l'adjointe aux finances, vous avez préféré mépriser votre opposition avec des propos déplacés qui, loin d'inciter au débat, nous renvoyaient à nos tablettes à grand renfort de "il n'y aucune erreur, vous n'y comprenez rien, vous vous trompez."

Devant ce déni de démocratie et ce refus de débattre, nous avions alors, pour marquer notre désapprobation devant des méthodes d'un autre âge, préféré quitter la séance plutôt que de cautionner vos propres erreurs et manières d'agir. On nous accusait de faire du spectacle, nous défendions alors juste notre position, l'avenir de la commune et notre capacité à travailler ensemble. Le tout sur une base exacte puisque l'erreur soulevée a maintenant besoin d'être rattrapée...12

Voici donc la DM corrective. Soit.

Nous constatons également, avec un plaisir non dissimulé, que vos services ont été capables, en un mois, de trouver 300 000 euros de recettes. De recettes cachées ? L'essentiel étant que cet argent soit apparu pour équilibrer, enfin, les comptes. N'hésitez surtout pas, si vous disposez d'autres tiroirs à bas de laine de ce genre, à en faire bénéficier la commune...

En revanche, je me permets, à titre tout à fait personnel, de m'interroger sur la finalité de la Commission finances, dont vous m'avez confiée la vice-présidence.

Cette commission, en effet, ne s'est réunie que deux fois depuis vos prises de fonction, peu de temps après l'installation du nouveau conseil d'ailleurs. Ces deux réunions n'ont servi à rien, sinon à entendre Mme l'adjointe nous expliquer qu'elle ne pouvait rien nous dire, puisqu'elle ne disposait pas des éléments remis par KPMG dans le cadre de son audit.

L'objectif premier de cette commission visait, il nous semble pourtant, à discuter des finances et notamment du budget. Le BP n'y a pas été présenté. C'était déjà une erreur. La DM1 ne l'a pas plus été. Nouvelle erreur, ou faute délibérée ?

J'en arrive donc à me demander si cette commission a une finalité réelle ou n'est que de l'affichage, pour soi-disant montrer à tous qu'on laisse une place à l'opposition. A ce jour, cette place m'apparaît comme fictive et je m'interroge sur le fait de poursuivre mes activités ou non au sein de cette fameuse commission.

Nous considérons que vous avez encore beaucoup de choses à améliorer dans vos modes de fonctionnement pour pouvoir travailler ensemble de manière constructive. Nous restons, comme toujours, à votre disposition pour y parvenir ensemble.

Prise de parole de Catherine Geiger

Monsieur Wendling, pouvez-vous me dire combien de fois avez-vous réuni « votre » commission finances ses 12 dernières années ? Il n’y en avait pas.

Prise de parole d’Antoine Christoph

Mme La Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

La présentation du budget lors de la séance du conseil municipal du 22 MARS 2021, a donné lieu à un concert de paroles, de gesticulations que je désapprouve tant dans sa forme que par son contenu. Dans un contexte difficile lié à la pandémie mais aussi face à la situation financière contrainte, à l’endettement de notre commune, un minimum de solidarité au sein de cette assemblée me paraissait possible.

Aussi, j’ai été surpris par la violence des propos des représentants élus du groupe « Ostwald par cœur » : le manque de retenue, l’absence de calme suite à des injonctions à lever la séance du Conseil Municipal en invoquant une erreur d’écriture dans la présentation du budget. Cette mise en scène m’interroge.

Il est difficilement compréhensible et acceptable de la part d’un élu municipal de la ville d’Ostwald, ayant plusieurs mandats à son actif, de ne pas avoir utilisé son savoir-faire et fait preuve de bienveillance envers des agents municipaux et élus. En effet, en ayant reçu l’ensemble des documents comme tous les élus 5 jours précédents le Conseil Municipal, il aurait été plus efficient en faisant part par écrit à Madame la Maire de ses remarques. Une question écrite aurait non seulement permis à l’ensemble des élus présents d’avoir une réponse et éviter à des élus, ne souhaitant pas participer aux délibérations budgétaires, de quitter le conseil municipal.

Alors, pourquoi appliquer la politique de la chaise vide ?13

Par cette absence vous avez décidé de fuir vos responsabilités, de fuir un débat contradictoire et démocratique important.

D’autres quittent le navire au moindre coup de vent pour se mettre à l’abri. Nos concitoyens apprécieront ces manquements, l’absence de courage et la capacité à gérer un évènement en privilégiant l’intérêt commun ;

Enfin, nous tous allons continuer à mettre toute notre énergie, notre travail et notre implication au sein des instances (groupes, bureau, commissions) en n’oubliant jamais que si nous sommes ici présents ce soir c’est grâce à la volonté des citoyen.es d’Ostwald qui nous ont élus. C’est mon souhait le plus cher.

Prise de parole de Messieurs Christian Wendling et Jean-Marie Beutel

Nous ne pouvons accepter les insinuations relatives à la gestion du personnel de la Ville d’Ostwald.

Par ailleurs comment pouvez-vous parler de « mise en scène » et de « prétexte » concernant notre position et notre analyse du Budget primitif présenté au Conseil du 22 mars qui comportait un « oubli » de 300 000 euros de recette nécessaire à l’équilibre !

Et comment, osez-vous parler d’héritage de « trou financier » alors qu’il n’y a pas déficit et que votre audit de KPMG a aussi pu relever que les investissements importants réalisés pendant le mandat précédent ont pu être effectués sans recours à l’emprunt et sans augmentation des impôts locaux depuis 2017.

Il faut aussi, rappeler ici que vous oubliez de citer les recettes que nous avons initiées, voire contractées lors du mandat précédent de notre équipe : des recettes de 2 512 620 euros.

Prise de parole de Vincent Florange

Merci Mme la Maire

Nous faisons le constat de l’absence de note explicative pour ce point crucial qui porte sur un « ensemble de modifications budgétaires », nous suggérons pour être constructif qu’à l’avenir il y ait une explication pour permettre aux conseillers de gagner du temps dans l’analyse des éléments budgétaires et ainsi de leur permettre d’avoir une vision plus claire des enjeux qui sont soumis à leur vote.

Il est facile de dire qu’il faut envoyer les questions écrites 5 jours avant, il faut nous laisser le temps de lire les documents de les analyser et là, en l’espèce, on peut faire le constat qu’aucune explication ne nous est donnée. On nous donne exclusivement les chiffres en disant « le document qui vous été transmis en détaille les écritures ». Et c’est à l’occasion du conseil municipal qu’on nous donne quelque chose qui doit ressembler à des explications et qui s’apparente à mes yeux à la lecture d’un tableur Excel qui est présenté oralement juste avant le vote. Par ailleurs, ces éléments sont également portés à la connaissance de nos concitoyens. Tous n’ont pas nécessairement une formation et des connaissances leur permettant de comprendre les subtilités de la comptabilité publique : nous vous suggérons de faire sur ce point un effort de transparence.

Question : Pourquoi une rectification du budget primitif est-elle opérée pour 289 460€ ? Nous venons d’en recevoir la réponse : les choses n’avaient pas été faite correctement d’entrée de jeu lors de la présentation du budget primitif. Cela tend à jeter le discrédit sur le professionnalisme des agents et des élus en charge des finances qui les supervisent.

Question : A quoi correspondent les 131 080€ de « remboursements rémunérations personnel » ?14

Question : Quel est le résultat du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sur les décisions du dernier conseil ?

Question : Quid des propositions nouvelles d’impôts et taxes pour 349 770€ ? J’ai entendu en introduction, très rapidement, qu’il y avait des détails donnés… Excusez-moi, je n’ai pas la capacité d’intégrer l’ensemble de ces éléments en l’espace de quelques secondes juste avant de procéder à un vote. D’autant qu’on me demande de me prononcer en mon âme et conscience.

Point suivant : Ces rentrées nouvelles sont surprenantes à peine un mois après la présentation du budget primitif : cela nous rappelle l’écart de plus de 800 000 euros entre la présentation de la situation des finances de notre ville par le cabinet KPMG en octobre 2020 prévoyant un déficit à fin décembre de – 838 800€ pour arriver finalement à un excédent de 31 096€ à fin décembre. Or en octobre les conséquences financières de la pandémie étaient déjà largement connues et rien ne justifie que sur les deux derniers mois de l’année un tel écart se produise. Cela jette le discrédit sur les éléments ayant servis à définir le montant de la hausse d’impôts que vous faites subir aux ostwaldois. Comment peut-on décider sur des données aussi peu fiables et contradictoires. Et aujourd’hui comme par enchantement apparaissent 349 770€ de rentrées supplémentaires : où est la vérité sur l’état de nos finances ?

Ces variations exceptionnelles et non anticipées, tant dans l’analyse de la situation que de la situation constatée aujourd’hui, ruine la crédibilité de votre présentation du budget. Ou bien alors, faut-il s’en tenir à la remarque de l’adjointe aux finances en commission : « faut taper un bon coup ! » en parlant de la hausse des impôts. Ça a le mérite de la simplicité et cela simplifie considérablement le débat, mais est-ce ce niveau d’indigence dans l’analyse que les ostwaldois attendent d’un exécutif responsable ?

Je vous remercie

Prise de parole de Catherine Geiger (sans transmission écrite)

Concernant Monsieur Beutel : nous ne serions pas là aujourd’hui si vous n’aviez pas plongé les finances de la ville dans le gouffre dans lequel nous l’avons trouvé. Vous interprétez l’audit de KPMG juste à la partie qui vous arrange. On a un bon niveau d’équipement, mais nous avons hérité d’un gouffre financier. C’est notre héritage et nous devons l’assumer ensemble.

Concernant Monsieur Florange : si j’ai bien compris, vous êtes parti durant le dernier conseil municipal, vous n’avez donc pas écouté les détails que nous pouvions donner lors du vote du budget primitif et ensuite, j’ai largement détaillé le pourquoi du comment de l’ajout de plus 349 770 €. Les instances financières nous l’ont précisé il y a longtemps après le conseil municipal. Le budget primitif, je vous le rappelle est un budget prévisionnel. Nous faisons de la prévision et après nous ajustons. Merci

Prise de parole de Vincent Florange (sans transmission écrite – propos peu audible sans micro)

Je vous remercie, néanmoins je me permets d’insister sur le fait de donner quelques éléments pour que l’on puisse se prononcer en notre âme et conscience, plutôt que d’avoir les informations justes avant de prendre les décisions. Je rappelle souhaiter, juste avoir des infos en amont.

Prise de parole de Jean-Marie Beutel (sans transmission écrite)

Je ne répondrai pas aux affirmations mensongères de votre adjointe qui diffuse ses renseignements durant tout le dernier mandat, auquel vous avez d’ailleurs participé dans lequel nous avons investi15

pour la population de façon conséquente. C’est absolument intolérable d’avoir ce genre de discours et de le répéter systématiquement alors que les éléments consistent actuellement à prouver le contraire et que les recettes qui permettent aujourd’hui de remonter arrivent et elles ont été initiées par notre équipe précédente, la nôtre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 23 voix,

10 abstentions (Groupes Ostwald par Cœur, l’Alternative, M. Florange, M. Guillemot), la décision modificative N°1 du budget principal16

SCOLAIRE / ENFANCE

6.Avenant N°1 : Modifications de la Délégation de Service Public de la crèche Bohrie

Délégation de Service Public, notifiée le 29/08/2016

Ayant pour objet la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil situé au sein de la ZAC des Rives du Bohrie à Ostwald.

La présente modification de la délégation de service public a pour objet :

1. Choix d’un prestataire pour la confection des repas et prise en charge financière par l’AASBR.

Pour la période du début du contrat au 31/08/2018, l’intégration des coûts de restauration des enfants a directement été pris en charge par la Ville d’Ostwald.

Initialement, la convention prévoyait une attribution d’une autre délégation de service public à un prestataire pour la confection des repas, avec un paiement direct de la part de l’AASBR à ce prestataire. Or, cette délégation n’ayant pas eu lieu et un prestataire ayant dû être consulté sous la forme d’un marché public de service, la Ville a pris en charge directement les montants prévus initialement par l’AASBR dans son compte d’exploitation prévisionnel. Ces montants venant en déduction de la participation financière de la Ville d’Ostwald.

Par la suite, l’attribution de la confection des repas a été cédé à un prestataire par un marché public. Ce point entraine donc la présente modification de la délégation de service public pour :

L’intégration par le délégataire, des nouveaux coûts de repas à la suite de l’attribution du marché de confection et livraison des repas à la société DUPONT Restauration à partir du 03/09/2018. 2. Augmentation de l’ouverture du nombre de places d’enfants accueillis

La capacité d'accueil de la crèche du Bohrie est de 60 places.

Cependant, l'autorité délégante avait opté pour une ouverture progressive de la structure, tenant compte de l'évolution des besoins en termes de multi-accueil, en prévoyant :

Pour les années 1 et 2 de la délégation, de limiter la capacité d'accueil à 30 places Pour les années 3 et 4 de la délégation, d'augmenter la capacité d'accueil à 45 places Pour la 5ème et dernière année de la délégation, d'augmenter la capacité d'accueil à 60 places

Mais pour donner suite à la demande de la CAF, la modification ci-dessous a dû être prise en compte :

Une augmentation du nombre d’enfants accueillis à la crèche est finalement passée de 45 places dès 2018 à 60 places dès septembre 2019.

Incidences financières de l’avenant n°1 pour la Ville : -51 996 € (favorable pour la Ville)17

Prise de parole de Patrice Guillemot

Merci Mme la Maire

DSP page 2 du document : on est allé plus vite que prévu, les 60 places de 2021 sont en place depuis 2019. Pour l’avenir qu’est ce qui est prévu ? parce qu’il faudra plus que 60 places. En effet il va y avoir la 3 -ème tranche qui va être construite et la livraison des appartements qui sont en phase terminale. Donc de nouvelles familles vont arriver. Avez prévu de nouvelles perspectives dans ce sens-là ?

Merci

Prise de parole d’Anne Mammosser (sans transmission écrite)

A ce jour, la dernière commission d’attribution des places a pu répondre aux demandes. Nous sommes actuellement sur une baisse de la natalité et cela se ressent aussi au niveau des écoles ; les petites sections sont un peu moins nombreuses cette année, donc nous devrions pouvoir satisfaire les parents en gardant cette jauge, sachant que nous avons encore 50 places en régie et 40 places au niveau du Relai Assistante Maternelle, ce qui représente un nombre important de places pour une ville telle qu’Ostwald.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, les modifications et cet avenant

7. Avenant N°2 : Prolongation de la durée de la convention de la DSP de la crèche du Bohrie

Délégation de Service Public, notifiée le 29/08/2016

Ayant pour objet la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil situé au sein de la ZAC des Rives du Bohrie à Ostwald.

La procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de la crèche des Rives du Bohrie arrive à son terme le 31 aout 2021.

Au vu du contexte sanitaire spécifique depuis mars 2020 ainsi que la mise en place de la nouvelle équipe municipale, une prolongation de la convention actuelle de 4 mois s’est rendue nécessaire. Ainsi, alors que la convention devait prendre fin le 31/08/2021, sa prolongation aura pour effet de la poursuivre jusqu’au 31/12/2021,

Au vu des délais longs de la mise en place d’une délégation de service public cette prolongation de la convention actuelle permettra la mise en œuvre du futur mode de gestion dans des conditions optimales,

Il vous est demandé de valider un avenant pour la prolongation du contrat initial du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021.

Incidences financières de l’avenant n°2 pour la Ville : 86 796 € (représentant le fonctionnement pour les 4 mois supplémentaires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, cet avenant18

8.Gestion et exploitation du multi-accueil des Rives du Bohrie

Dans le cadre de l’accueil des enfants âgés entre 10 semaines et 4 ans, les principaux objectifs de la Ville d’Ostwald sont :

- Offrir le meilleur service aux enfants et à leurs parents ;

- Œuvrer en concertation avec tous les partenaires de l'enfance et de la petite enfance ; - Favoriser l'épanouissement des enfants ;

- Aider les parents à concilier vie professionnelle, sociale et familiale ; - Mettre à disposition de la collectivité un accueil des enfants en la déchargeant des soucis de gestion mais en lui garantissant un droit de regard sur le fonctionnement ; - Garantir la continuité du service ;

- Organiser un service performant qui tienne compte de l’articulation entre effectifs scolaires et offre d’accueil ;

- Créer un maillage cohérent dans l’offre de services ;

La gestion et l’exploitation du multi-accueil des Rives du BOHRIE est confiée à ce jour, sur la base d’une délégation de service public, à l’Association d’Action Sociale du Bas Rhin (A.A.S.B.R).

L’exécution de la convention prend fin le 31 décembre 2021, la Ville d’Ostwald doit se prononcer sur le mode de gestion du service public.

Les principales motivations pouvant être invoquées pour renouveler le principe de recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil des Rives du Bohrie, sont les suivantes :

- Les responsabilités respectives en termes de définition générale de la politique en matière d’accueil des enfants du ressort de la Ville (autorité organisatrice du service), et de la gestion qui relève de l’exploitant, sont nettement dissociées dans le cas d’une gestion déléguée.

- La gestion des multi-accueil requiert un professionnalisme de plus en plus poussé notamment sur le plan technique et du point de vue du respect des normes, de qualification des personnels, de l’analyse et de la prise en compte des besoins des usagers…. L’ensemble de ces savoir-faire est généralement mieux maîtrisé au sein d’entreprises ou d’associations spécialisées.

- Grâce à leur taille et à la multiplicité des structures gérées et/ou à leur savoir-faire, les entreprises ou les associations spécialisées sont mieux à même d’assurer le remplacement de personnels absents, et ainsi d’assurer la continuité du service public.

- Le recours à une structure extérieure spécialisée dans la gestion d’accueil de la petite enfance permet de mettre au service de la gestion de la structure des compétences valorisées par la formation, l’échange d’expériences et le retour de pratiques professionnelles.

- Sur le plan financier, la gestion déléguée du multi-accueil met en jeu des montants importants, en particulier en matière de coûts des personnels. Le recours à la délégation de service public permet une meilleure maîtrise des coûts dans la mesure où ils sont analysés, négociés et arrêtés de manière contractuelle en début de convention pour la durée de cette dernière.

- L’expérience de la Ville et des autres collectivités organisatrices de ce type de services particuliers permet de constater que la gestion déléguée du fait de la mise en concurrence préalable, se traduit par une amélioration notoire des conditions techniques et financières de la gestion de ces services.19

Dès lors, pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil municipal de renouveler le principe de recours à une Délégation de Service Public pour la gestion du multi-accueil des Rives du Bohrie.

La durée envisagée du contrat avec le futur délégataire est pour une durée de 5 ans (60 mois), à compter du 1er décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2026.

Les prestations à réaliser principalement par le délégataire sont les suivantes : - L’accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique telles que définies par la réglementation ;

- La prise en charge des enfants sur la totalité de l’amplitude horaire ainsi que sur les jours d’ouverture prévus au cahier des charges ;

- La reprise du personnel existant, l’encadrement et l’organisation du travail pour le personnel nécessaire à l’accueil collectif, régulier et occasionnel – la formation du personnel sur la durée de la délégation ;

- Les relations avec les parents tant en ce qui concerne les transmissions quotidiennes des informations relatives à l’accueil de l’enfant que pour la constitution des dossiers administratifs, médicaux ou financiers, ainsi que pour le paiement des familles ;

- Les relations avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le rendu des éléments nécessaires à la perception de sa participation financière,

- Les charges financières liées à la fourniture des repas, aux transports, des locaux (eau, gaz, électricité, chauffage, petit entretien, renouvellement des petits équipements etc) ;

- Assurer l’évaluation du dispositif : le prestataire proposera et transmettra à minima annuellement un rapport d’évaluation quantitatif, qualitatif et financier ;

- Assurer l’établissement des demandes de subventions de l’Etat ou de tout autre organisme de financement/participation ;

- La gestion administrative, en particulier la gestion des inscriptions et la facturation ;

- Elaboration du projet d’établissement et des grilles d'activités, en respectant le Contrat Territorial Global (CTG) de la Ville d’Ostwald.

L’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L.1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du CGCT, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le principe du renouvellement de la gestion via une délégation de service public du multi-accueil des Rives du Bohrie.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L1410-1, L1410-3, L.1411-1, L.1411-3 et suivants

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L1121-1 et suivants, L3000-1 et suivants,20

Vu le rapport annexé présentant les caractéristiques des prestations attendues du délégataire, les différents modes de gestion et les motivations de recours à la gestion déléguée ;

Vu l'avis émis par les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), en date du 13 avril 2021 ;

Vu l'avis émis par les membres du Comité Social Territorial en date du 11 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité

• le principe du renouvellement au recours à une délégation du service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil des Rives du Bohrie, pour une durée de 5 ans ;

• le rapport présentant le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement à Madame La Maire d'en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriale ;

• autorise le lancement de la procédure visée aux articles L3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et R.1411-1 et suivants du CGCT en vue de désigner le futur délégataire ;

• autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

IV. DIVERS

9. Avis sur le lancement par l’Eurométropole d’une procédure de concession relative à la rénovation, l’entretien et l’exploitation d’une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar – Strasbourg.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales (article 43 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999), le Conseil municipal d’Ostwald est appelé à donner son avis sur le lancement, par l’Eurométropole de Strasbourg, d’une procédure de concession relative à la rénovation, l’entretien et l’exploitation d’une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar – Strasbourg –.

La loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace a établi le transfert des routes et autoroutes classées dans le domaine public routier national - ainsi que leurs accessoires et dépendances - à l’Eurométropole de Strasbourg pour les ouvrages situés sur son territoire. Ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2021. Parmi les dépendances transférées, les aires de services situées à Ostwald font l’objet de contrats de concession. Une convention conclue entre l’État et l’Eurométropole le 29 décembre 2020 a notamment précisé les conditions du transfert des deux contrats de concession ainsi transférés à l’Eurométropole de Strasbourg :

- le contrat de concession pour l’exploitation de l’aire de service Ostwald Ouest (sens Strasbourg-Colmar) dont l’échéance est prévue au 15 janvier 2040, - le contrat de concession pour l’exploitation de l’aire de service de Ostwald Est (sens Colmar-Strasbourg), dont l’échéance actuelle est prévue au 31 décembre 2021.

Renouvellement du contrat de concession de l’aire de service d’Ostwald Est21

Par contrat de concession en date du 12 décembre 1989, la société ELF France, aux droits de laquelle se trouve substituée la société Total marketing France, a été autorisée à établir et maintenir l’aire de services d’Ostwald, à usage principal de distribution de carburant/électricité et de stationnement de VL et de PL, en bordure de l’autoroute A35 dans le sens Colmar-Strasbourg. Un avenant a été conclu le 21 décembre 2018 entre l’État et la société Total afin de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2021.

Compte tenu de l’échéance de ce contrat, il convient donc dès à présent d’engager une nouvelle procédure de concession, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le lancement d’une procédure de mise en concurrence est un rendez-vous important qui permet à la collectivité de préciser ses attentes et de fixer ses exigences concernant la qualité du service, la qualité d’accueil des usagers, les plages d’ouverture, la tarification, l’investissement complémentaire, mais aussi les conditions économiques de l’exploitation. Il est proposé de reconduire, pour ce service, l’externalisation de la gestion par voie de délégation de service public, qui constitue une concession, telle que définie par l’article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la troisième partie de code de la commande publique relative aux contrats de concession.

En effet, ce mode de gestion est bien adapté aux exigences de la collectivité et il présente un certain nombre d’avantages, notamment :

- la qualification, le savoir-faire et l’expérience requis pour l’exploitation du service : le concessionnaire est choisi au vu de ses compétences et garanties professionnelles après mise en concurrence,

- la rationalité économique du projet : le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls et ses recettes proviennent des redevances versées par les usagers, il porte une attention particulière à la maîtrise de ses charges et à l’optimisation de ses recettes, - la maîtrise du service et le contrôle fort de la collectivité à travers le cahier des charges : les contraintes de service inhérentes à la délégation de service public s’imposant au concessionnaire tout au long du contrat,

- la souplesse de gestion (en particulier application de la comptabilité et du droit du travail « privés »).

Le mode de gestion déléguée du service public permettra donc à la collectivité de bénéficier de l’expérience et de la compétence d’un concessionnaire, contribuant ainsi à garantir un service de qualité.

S’agissant d’ouvrages existants, ils seront mis à la disposition du concessionnaire par la collectivité. Celui-ci assurera l’exploitation du service en se rémunérant sur l’usager, en assumera le risque d’exploitation et prendra en charge les travaux nécessaires à la rénovation de l’aire ainsi que les frais relatifs à son entretien et son exploitation. Pour une durée de 20 ans Il versera des redevances à la collectivité, au titre de cette mise à disposition et de l’exploitation des ouvrages. Le concessionnaire aura l’obligation de reprendre les personnels sous statut de droit privé, employés dans le cadre de l’actuelle délégation de service public. Il supportera l’ensemble des contraintes de service public que la collectivité serait amenée à lui imposer, notamment concernant les tarifs, horaires d’ouverture et les niveaux de services proposés aux usagers.

L’ensemble des éléments de la délégation est détaillé dans le rapport présentant les caractéristiques du service délégué, joint en annexe à la présente délibération. Il sera donc proposé au Conseil de l’Eurométropole, au vu de l’avis de préalable du Conseil Municipal d’Ostwald, de retenir la concession (délégation de service public) comme mode de gestion de l’aire de service Ostwald Est et d’approuver le lancement de la procédure de concession y relative, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, pour une durée de vingt ans.

La délibération du Conseil de l’Eurométropole sera suivie d’un appel public à candidatures, puis d’une phase de recueil de propositions auprès des candidats qui auront été admis à présenter22

une offre. Les offres seront examinées par la Commission de délégation de service public. Le contrat fera ensuite l’objet d’une négociation libre avec une ou plusieurs entreprises admises à négocier. Au terme de cette procédure, il sera proposé au Conseil de l’Eurométropole d’approuver le choix définitif du candidat et le contenu du contrat.

Vu l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le rapport annexé présentant les caractéristiques du service délégué.

Prise de parole de Patrice Guillemot

Merci Mme la Maire

Est-ce qu’on touche de l’argent (voir art 4 de l’annexe de la délibération) Modification de la M35 en voie urbaine : baisse du trafic suite GCO donc quelle nécessité de cette station ? Quelle évolution prévue pour cette station, sera-t-elle viable en l’état actuel et pourquoi la maintenir à coté de nos clubs sportifs ???

Quid prévu pour aménagement antibruit et sécurité par rapport aux équipements sportifs ? Quid prévu par rapport aux nouvelles mobilités ?

Quid es dépollution ?

Que peut décider la commune, comment peut-elle peser sur le projet ? En effet dans le document joint, je ne vois aucuns travaux prévus dans le cadre d’attribution pour les 20 ans à venir de cette place dédiée aux stations-services

POUR RAPPEL : il y a 35 ans, le fait de soumettre une partie de terrain pour l’utilisation en tant que station-service, ELF qui fut le premier propriétaire avait construit l’ensemble des installations sportives du FOOTBALL CLUB D’OSTWALD et refait un nouveau terrain de football, sans compter les équipements offerts au club.

Dans le document ci joint, je ne vois aucune amélioration de l’environnement de nos installations sportives ou protection contre le bruit (un mur anti-bruit), ni même une évolution de l’environnement écologique pour protéger les sportifs de nos 3 clubs résidents à côté de la station c’est-à-dire pétanque foot et tir. Ceci est pourtant votre domaine de prédilection. Car étant à côté d’une station le nombre important de véhicules et de camions en stationnement et qui tournent très souvent, émettent du Co2 et des filtres à particules tout cela à coté de nos jeunes sportifs en plein effort sportif lors de match ou d’entrainement régulier.

Il aurait été de bon ton de négocier des travaux au frais de la marque tel que TOTAL pour effectuer ce type de travaux afin justement de protéger nos sportifs et d’améliorer nos équipements et notre écologie à moindre coût.

Et surtout pourquoi maintenir la station-service si modification d’autoroute ??? Est-il possible de mettre une personne compétente pour négocier cela ? Merci

Prise de parole de la Maire

Rappelle que ce point n’est qu’un avis que nous émettons afin que l’Eurométropole lance une consultation en vue d’une DSP. La commission environnement a déjà travaillé sur les aspects environnementaux de ce dossier et je cède la parole à Florent Richard.

Prise de parole de Florent Richard (sans transmission écrite)

La dernière commission environnement a en effet travaillé sur ce dossier. C’est un avis que nous devons émettre afin que l’Eurométropole puisse lancer une consultation de délégation de service public. Nous avons travaillé conjointement avec les services de l’EMS pour la rénovation du cahier des charges. Nous avons travaillé en commission sur divers points et l’aspect environnemental est bien évidemment abordé, comme le bruit, la pollution de l’air etc. L’ensemble de ces éléments vont être transmis à l’EMS pour qu’on puisse travailler conjointement à faire en sorte que cette aire d’autoroute devienne éventuellement une aire plus « écologique » qu’on peut attendre de cette nouvelle DSP. Se sont nos services qui vont s’en charger.23

Prise de parole de la Maire

Précise qu’en effet il n’y a là pas de notion de subvention, mais de DSP. Qu’elle-même a pu prendre connaissance du travail de la commission et assure qu’il n’y a pas un point, que vous (Monsieur Guillemot) avez cité, qui ait été oublié, mais bien plus sont abordés.

Echanges divers sur l’ancienneté du terrain foot (depuis 35 ans) et la non-opération, précise Monsieur Beutel, de l’implantation d’un hôtel sur le site actuel du nouveau cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à 31 voix 2 abstentions (M. Florange, M. Guillemot),

au lancement, par l’Eurométropole de Strasbourg, d’une procédure de délégation de service public relative à la rénovation, l’entretien et l’exploitation d’une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar – Strasbourg, pour une durée de 20 ans24

10. Point d’information : conclusion de marchés de travaux, fournitures et services

Conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente communication vise à informer le Conseil Municipal des marchés attribués et notifiés en application de la délégation donnée à l’exécutif en matière de marchés publics par la délibération du 17 juillet 2020.

Par ailleurs, au-delà des seuls marchés entrant dans le champ d’application de ladite délégation, la présente information englobe l’ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT passés par la Ville d’Ostwald qu’ils résultent d’une procédure adaptée ou formalisée.

Pour mémoire, les marchés passés selon une procédure adaptée sont ceux dont le montant est inférieur à 214 000 € HT (fournitures et services) et à 5 350 000 € HT (travaux).

La présente communication porte, en l’espèce, sur les marchés dont la notification est intervenue suite à la commission d’appel d’offres du 13 avril 2021.

Procédures formalisées, marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) (Le montant en euro HT prend en compte la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises) Marchés ordinaires ou à tranches optionnelles.

N° marché Objet Titulaire Adresse Montant notifié €HT

569 Désamiantage à l'école

Jean Racine à Ostwald

Lot n°1 : Désamiantage

des faux-plafonds

GCM

DEMOLITION

Route

d’Obermodern

CS10018

67330

BOUXWILLER

129 559,00

570 Désamiantage à l'école

Jean Racine à Ostwald

Lot n°2 Recouvrements

des sols amianté

CDRE (Comptoir

Des Revêtements

de l’Est)

12 rue Frédéric

Chopin

BP80158

Geispolsheim Gare

67404 ILLKIRCH

CEDEX

40 001,60

***

Monsieur Florange demande la parole et souhaite aborder deux points divers. Il propose dans la foulée de les transmettre en amont du prochain Conseil. Madame la Maire en prend acte.

***

La séance est levée à 18h50.