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Déliberation - Désignation d'un coordonnateur communal pour le recensement population 2024 DE 2023 022
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation d'un coordonnateur communal pour le recensement population 2024 DE 2023 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 19 décembre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 08/12/2023 45 L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
Présente 10 Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Emilie CARCENAC, Patrice AUSSAGUES, Pierre-Eric DEHAYE, Michel
Votants: 13 GAYRAUD, Marielle MONICH, Denis SABO, Bruno SENRA, André VAISSIERE
Pour: 13
Contre: 0 Représentés: Stéphane BOUSQUET par Pierre-Eric DEHAYE, Alexis ONÊLE: BONLEUX par André VAISSIERE, Jean-Claude DEVAL par Bruno SENRA
Abstentions: 0
Absents: Emmanuelle LENTO, Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Pierre-Eric DEHAYE
Objet: Désignation d’un coordonnateur communal pour recensement population 2024 - DE_2023_022
OBJET DE LA DELIBERATION : Désignation d'un coordonnateur communal pour recensement population 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de nommer un coordonnateur des opérations de recensement afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
- Vu le code général des collectivités territoriales,
— Vule code général de la fonction publique,
— Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
— Vule décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
- Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
— Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal à l'enquête de recensement,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- DE DESIGNER : un coordonnateur d'enquête qui peut être un agent de la collectivité
| Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
| Date de réception del'AR:21/12/2023 |
[081 -218100436-20231219-DE 2023 022-DE - DE DECIDER: qu'il bénéficiera d'une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire Le Maire,
Pierre-Eric DEHAYE Bertrand BOUYSSIÉ
LA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 21/42/2023
et publié ou notifié
le 22 1 A2 12023
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 21/12/2023
081-218100436-20231219-DE 2023 022-DE