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Déliberation - Regitre 380043
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - Regitre 380043)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 18/12/2015 - Folio 54
SOUDEILLES, le 14 décembre 2015
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la mairie de Soudeilles : salle de réunion, le 18 décembre 2015, à 20h30 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :
01 - Indemnités élus
02 - Tableau des emplois : mise à jour
03 - Loyers 2016
04 - Tarifs location salle des fêtes
05 - Taux imposition 2016
06 - Tarifs cantine 2016
07 - Tarifs eau et assainissement 2016
08 - Convention d'assistance technique : extension réseau AEP
09 - Subvention Collège Albert Thomas
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Maire, M. Jean-François LAFON
Madame, Monsieur MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 18/12/2015 - Folio 55
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 18 décembre 2015
L'an deux mil quinze, le dix huit décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Pascal DRUON, Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Joëlle CHABRERIE, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE, M. Thomas MIGNAUT.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2015-049 : Indemnités élus
Le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités des élus de la manière suivante à compter du 18 décembre 2015 :
maire adjoint
indemnité % indemnité %
Jean-François
LAFON
17% de l'indice
1015
100
Pascal DRUON 6,60% de l'indice 1015 100 Gilles ROUCHES 6,60% de l'indice 1015 100 Benoit MAZE 6,60% de l'indice 1015 100
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de USSEL et publication par
voie d’affichage
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2015-050 : Tableau des emplois : mise à jour
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 18/12/2015 - Folio 56
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05.09.2014
Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :
- la suppression d'un emploi de Agent de maîtrise à temps complet
- la création d'un emploi de Adjoint technique 2ème classe, à temps
complet .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la suppression et création d'emplois ainsi proposées.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 mai 2016 :
Filière : technique
Cadre d'emploi: adjoint technique 2ème classe
Grade :
- Agent de maîtrise : ancien effectif 1, nouvel effectif 0
- Adjoint technique 2ème classe : ancien effectif 2, nouvel effectif 3
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
.
9 VOTANTS
8 POUR
1 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2015-051 : Loyers 2016
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation sur les différents loyers à compter du 1er janvier 2016, à savoir :
- Bâtiment école :
* loyer BELLANGER: 367€
* loyer RICHARD : 450€
* studio : 180€
- maison :
* loyer DUBUISSON : 427€
* loyer RAFAËL : 550€
* loyer SALLAT : 471€
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2015-052 : Tarifs location salle des fêtes MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 18/12/2015 - Folio 57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 01 janvier 2016 :
Associations : gratuit
Particuliers domiciliés sur la commune : 60€
Particuliers hors commune : 200€
Caution : 300€
Caution nettoyage : 30€
Electricité (kw) : 0,15€
Un accompte de 50% du montant de la location sera demandé à la réservation de la salle.
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2015-053 : Taux imposition 2016
Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition des taxes locales directes pour 2016 comme suit :
- taxe d’habitation : 4,70%
- taxe foncière bâti : 5,16%
- taxe foncière non bâti : 75,11%
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2015-054 : Tarifs cantine 2016
Le Conseil Municipal fixe les tarifs du repas de la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2016 comme suit :
- repas enfant : 2,75€
- repas adulte : 3,45€
.
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2015-055 : Tarifs eau et assainissement 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs d’eau et
d’assainissement, comme suit à compter du 1er janvier 2016 :
ABONNEMENT M3 M3 AGRICOLE
EAU 60€ 0,70€ 0,45€ ASSAINISSEMENT 60€ 0,85€ MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 18/12/2015 - Folio 58
.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2015-056 : Convention d'assistance technique : extension réseau AEP
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d'assitance tecnique de CORREZE INGENIERIE pour une mission d'assitance à maîtrise d'ouvrage concenrant l'extension du réseau AEP au Maspied.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve cette convention,
- autorise Monsieur le Miare à signer le document.
.
9 VOTANTS
8 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2015-057 : Subvention Collège Albert Thomas
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Collège Albert Thomas concernant unedemande de subvention destinée à la participation au financement du projet de voyage scolaire à Londres d'un élève domicilié à Soudeilles .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d'attribuer la somme de 50€ pour le voyage(50€ par enfant) - autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
.
9 VOTANTS
8 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________ MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 18/12/2015 - Folio 59
Récapitulatif des délibérations prises :
MA_DEL_2015_049 : Indemnités élus
MA_DEL_2015_050 : Tableau des emplois : mise à jour
MA_DEL_2015_051 : Loyers 2016
MA_DEL_2015_052 : Tarifs location salle des fêtes
MA_DEL_2015_053 : Taux imposition 2016
MA_DEL_2015_054 : Tarifs cantine 2016
MA_DEL_2015_055 : Tarifs eau et assainissement 2016
MA_DEL_2015_056 : Convention d'assistance technique : extension réseau AEP MA_DEL_2015_057 : Subvention Collège Albert Thomas MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 18/12/2015 - Folio 60
Signatures des membres présents :
M. Jean-François
LAFON (Président de
séance)
M. Gilles ROUCHES
(Secrétaire de séance)
M. Pascal DRUON Mlle Amélie BATTEJAT
Mme Joëlle
CHABRERIE Mme Mireille HOWSON
Mme Yvonne MAGNE M. Benoit MAZE
M. Thomas MIGNAUT
Séance du 18/12/2015 clôturée à 23h00