Compte-Rendu - Regitre 55

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Compte-Rendu - Regitre 55 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Soudeilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Regitre 55)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 27

SOUDEILLES, le 28 septembre 2018

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la Mairie de Soudeilles, le 04 octobre 2018, à 18h00 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :

01 - Report du transfert de la compétence Alimentation en Eau Potable (AEP) et Assainissement Collectif à la Communauté de Communes.

02 - AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTADOUR EGLETONS MONEDIERES

03 - Mise à jour tableau des emplois

04 - Abonnement PETIT GIBUS

05 - Adressage et numérotation des voies

06 - Convention prime CEE (remplacement chaudière école)

07 - Subvention Lycée Pierre CARAMINOT

08 - Station épuration du Bourg de Soudeilles

09 - Destinations des coupes de bois - exercice 2019

10 - Voirie 2018

11 - Achat vaisselle salle des fêtes

12 - Nominations des rues, voies et places

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Maire, M. Jean-François LAFON

Madame, MonsieurMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 28

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 04 octobre 2018

L'an deux mil dix huit, le quatre octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Pascal DRUON, Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Joëlle CHABRERIE, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE, M. Thomas MIGNAUT.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-026 : Report du transfert de la compétence Alimentation en Eau Potable (AEP) et Assainissement Collectif à la Communauté de Communes.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire, aux Communautés de Communes, des

compétences AEP et assainissement collectif à compter du 1er janvier 2020.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 est venue assouplir cette disposition en prévoyant la possibilité de reporter la date de prise de compétence : « Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026. »

Compte tenu de l’état d’avancement de l’étude de schéma directeur d’alimentation en eau potable intercommunal, et du risque, pour la Communauté de Communes, d’être en

incapacité d’exercer ces deux compétences au 1er janvier 2020, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se saisir de cette loi pour reporter ces transferts de compétence. Il ajoute que le Conseil Communautaire a adopté une motion en ce sens le 24 septembre 2018, tout en précisant que Monsieur le Président de la Communauté de Communes restait favorable à ce transfert vers l’intercommunalité, en particulier dans un objectif de garantir une harmonisation de la qualité de l’eau et de répondre à des problématiques d’interconnexions et/ou de défaut d’approvisionnement.

Monsieur le Maire ajoute que cette même loi prévoit la disposition suivante : « Si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, l'organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la communauté. Les communes membres peuvent toutefois s'opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues au premier alinéa. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour :MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 29

 S’oppose au transfert de la compétence Alimentation en Eau Potable (AEP) et Assainissement Collectif à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020 ;  Charge Monsieur le Maire de faire parvenir la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet d’Ussel et d’en informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-027 : AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTADOUR EGLETONS MONEDIERES

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R. 3021, R. 302-1-1 à R. 302-1-14 et les articles R. 302-9 à R. 302-13, portant sur la procédure de validation du PLH,

VU la délibération du 24 septembre 2018 de la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat,

CONSIDERANT que le projet de PLH doit être soumis au vote du Conseil Municipal de la Commune de Soudeilles.

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de PLH de la Communauté de Communes de Ventadour Egletons monédières.

Conformément à l’article R302-9 du code de la construction et de l’habitation, ce projet est soumis, par le Président de la communauté de communes de Ventadour Egletons Monédières, aux communes membres qui ont à se prononcer sous 2 mois.

Le PLH est un outil stratégique de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Ce programme, défini pour une période de 6 ans, devra permettre de guider l’action publique dans la politique du logement.

A partir des éléments du diagnostic réalisé par le bureau d’études, d’une part, de rencontres avec l’ensemble des acteurs mobilisés, d'autre part, des orientations et un programme d’actions en matière de politique de l'habitat ont été élaborés.

Ce diagnostic a permis de dégager les priorités du territoire en matière d’habitat :

-Produire une offre en logements suffisante pour permettre le développement du territoire et répondre aux besoins actuels et futurs des habitants dans un contexte marqué par la diminution de la taille des ménages et par une tendance au vieillissement ;

-Mettre en place une stratégie globale d’amélioration du parc de logements qui permettre d’inciter les propriétaires privés à réhabiliter leurs logements et les communes, leurs bâtiments communaux ;

-Créer les conditions pour maintenir et attirer les jeunes sur le territoire en favorisant leur accès au parc locatif et leurs démarches de primo-accession ;

- Affirmer le rôle d’ensemblier et d’animateur de la communauté de Communes, à travers la création d’un lieu de ressources intercommunal pour développer l’information à destination du public et les relations entre les différents partenaires de l’habitat sur le territoire.

Pour le PLH 2019-2025, la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières a retenu 3 orientations majeures :

v Créer un lieu-ressources intercommunal qui favorise la mise en réseau des acteurs de l’habitat et l’information des habitants en matière d’habitat,MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 30

v Améliorer la qualité du parc existant et favoriser le renouvellement urbain, par une action soutenue de lutte contre la vacance,

v Diversifier l’offre en logements afin de faciliter les parcours résidentiels de l’ensemble des habitants actuels et futurs du territoire.

Pour atteindre ces objectifs un programme d’actions a été élaboré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour,

- émet un avis favorable sur le projet de PLH élaboré par la Communauté de Communes

- autorise Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté de Communes de Ventadour Egletons Monédières

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-028 : Mise à jour tableau des emplois

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 juin 2018, le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet - la création d'un emploi d' Agent de maîtrise territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la suppression et création d'emplois ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 décembre 2018 : Filière : technique

Cadre d'emplois : agent de maîtrise territoriaux

Grade : Agent de maîtrise territorial

* ancien effectif : 0

* nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapître 012, article 6411

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-029 : Abonnement PETIT GIBUS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l'Association des Maires de la Corrèze concernant lapossibilité se souscrire un abonnement au 'Petit Gibus" pour les enfants scolarisés dans les écoles privées et publiques.

Le coût de cet abonnement est de 3,72€ pour 3 numéros; le nombre exemplaires est 19 (18 élèves + 1MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 31

enseignant).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 9 voix pour :

- décide la souscription à cet abonnement,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-030 : Adressage et numérotation des voies

Monsieur le maire présente à l'assemblée le devis établi par la Société KATZ Industrie concernant la fourniture des plaques de rue et de panneaux s'élevant à 4 344,85€ HT soit 5 213,82€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le devis tel que présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-031 : Convention prime CEE (remplacement chaudière école)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de remplacer la chaudière électrique de l'école, et que trois entreprise ont fourni un devis, à savoir :

- Ets SOUBRANE : 7 683€ HT soit 8 105,57€ TTC

- Ent. COUDERT Julien : 8 120,00€ HT soit 8 566,60€ TTC

- SARL PAB : 9 783,62€ HT soit 11 740,34€ TTC.

Il précise qu'une estimation de prime CEE a été faite par CERTINERGY d'un montant de 4 189,23€ basé sur le devis le plus avantageux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de remplacer la chaudière de l'école

-- décide de retenir les Ets SOUBRANE qui ont fait l'offre la plus avantageuse - autorise Monsieur le Maire à signer la convention CEE avec CERTINERGY pour l'obtention de la prime.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-032 : Subvention Lycée Pierre CARAMINOT

Le Conseil Municipal vote une subvention exceptionnelle de 1 500€ au profit du Lycée Pierre CARAMINOT d'Egletons pour le financement d'un voyage scolaire des élèves en POLOGNE (visite de camps de concentration).

.MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 32

9 VOTANTS

8 POUR

1 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-033 : Station épuration du Bourg de Soudeilles

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues en mairie concernant la consultation pour le projet de

Curage et valorisation par compostage des boues de la station de type FPR du Bourg

- Offre SEDE : 7 865,00€ HT soit 8 651,50€ TTC

- Offre SUEZ ORGANIQUE : 9 242,00€ HT soit 10 066,20€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de retenir l'offre de SEDE telle que définie ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-034 : Destinations des coupes de bois - exercice 2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- choisit la destination des coupes prévues à l'aménagement pour l'année 2019 et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

Nom de la forêt numéro de

parcelle

surface à parcourir(ha) type de coupe destination

forêt sectionnale de Chaudemaison 1B 10,22 4ème coupe d'amélioration

vente

Destnation de la coupe:

- vente à la diligence de l'ONF par appeld 'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois),

- délivrance pour les besoins de la collectivité,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.

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9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-035 : Voirie 2018

Monsieur le Miare informe le Conseil Municipal qu'il convient de prendre un avenant en moins concernant le programme de voirie 2018.

Le marché était de 31 955€ HT, mais la proposition avec variante de l'Entreprise EUROVIA étantMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 33

retenue, il y a lieu de signer un avenant en moins de 8 840€ HT; ce qui ramène le marché à 23 115€ HT soit 27 738€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

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9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-036 : Achat vaisselle salle des fêtes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des proposition IKEA et MENAVERRE concernant l'achat de vaisselle pour la salle des fêtes, à savoir :

 Devis IKEA : 0,50€ l’assiette (plate, creuse et dessert)

 Devis Menaverre : 0,97€ HT plate, 0,96€ HT creuse, 0,92€ HT dessert

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide :

- de retenir la proposition IKEA

- valide la commande de 250 assiettes plates, 250 assiettes à dessert et 200 assiettes creuses

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9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2018-037 : Nominations des rues, voies et places

Monsieur le Maire informe le smembres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresse en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publlics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil Municipal :

- de VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies communales - d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- d'ADOPTER les dénominations suivantes :

Impasse

Bouige Grande

de La Gare

de Soudeillette

des Puys

du Cayre

La Coix de Monjanel

Bellevue

Bonneval 1MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 34

Lieu-dit

Bonneval 2

Chaudemaisons

El Fariodet

La Besse 1

La Besse 2

La Boutique

La Braute 1

La Braute 2

La Chassagne

La Croix Saint Léger

La Jarrige

La Massonie

La Terrotte

Lachenal 1

Lachenal 2

Le Cayre

Le Champ Mas

Le God Arnaud

Le Maspied

Le Moulin de Boule 1

Le Moulin de Boule2

Le Pré Chaud

Le Theil

Les Gannes1

Les Gannes 2

Les Pierres Blanches

Les Pierres Blanches 1

Les Pierres Blanches 2

Les Pradelles

Robert 1

Robert 2

Robert 3

Robert 4

Robert 5

Route

de Darnets 1

de Darnets 2

de La Gautherie

du Lac

du Pont des Plaines

Davignac 1

Davignac 2

de La Soupière

de L'Hôpital 1

de L'Hôpital 2

de Monjanel

de Soudeillette

du Breuil du Breuil 2

du Puy Fabre

Gare de Soudeilles

Place de la Mairie

Place de l'Eglise Saint-Martin

.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTREMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 35

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 36

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DEL_2018_026 : Report du transfert de la compétence Alimentation en Eau Potable (AEP) et Assainissement Collectif à la Communauté de Communes.

MA_DEL_2018_027 : AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTADOUR EGLETONS MONEDIERES

MA_DEL_2018_028 : Mise à jour tableau des emplois

MA_DEL_2018_029 : Abonnement PETIT GIBUS

MA_DEL_2018_030 : Adressage et numérotation des voies

MA_DEL_2018_031 : Convention prime CEE (remplacement chaudière école) MA_DEL_2018_032 : Subvention Lycée Pierre CARAMINOT

MA_DEL_2018_033 : Station épuration du Bourg de Soudeilles

MA_DEL_2018_034 : Destinations des coupes de bois - exercice 2019 MA_DEL_2018_035 : Voirie 2018

MA_DEL_2018_036 : Achat vaisselle salle des fêtes

MA_DEL_2018_037 : Nominations des rues, voies et placesMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 04/10/2018 - Folio 37

Signatures des membres présents :

M. Jean-François

LAFON (Président de

séance)

M. Gilles ROUCHES

(Secrétaire de séance)

M. Pascal DRUON Mlle Amélie BATTEJAT

Mme Joëlle

CHABRERIE Mme Mireille HOWSON

Mme Yvonne MAGNE M. Benoit MAZE

M. Thomas MIGNAUT

Séance du 04/10/2018 clôturée à 20h30