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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
?2021-68 du 6 îuillet 2021
www.ccbrianconn3is.fr OBJET - MOBILITE : Services de transport
scolaire de Briançon - définition des modalités transitoires de gestion
Rapporteur : M. Pierre LEROY Annexe : Convention entre Briançon et la CCB relative à la définition des modalités transitoires de gestion des Services de transport scolaire de Bhançon Le 06 juillet 2021 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à ia convocation du 30 juin 2021 en la salie du Conseil/ Les Corddiers, sous la présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 24 Nombre de pouvoirs : 8 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGÏA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ Mme Claire BARNEOUD, M. Richard NUSSBAUM, M. Christian 3ULLIEN, M. Jean-Marc CHÏAPPONÎ/ Mme Elisa FAURE/ M. André MARTIN/ M. Patrick MICHEL/ M. Elie HAMDANI/ Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWARZ/ M. Philippe SIONNFT (1er adjoint au Maire de La Grave/ en remplacement de M. Jean-Pierre PIC), Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Marine MICHEL, M. Gilles PERLI/ M. Thierry AÏMARD, M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Eric PErTHIEU à M. Jean-Marc CHIAPPONI/
Mme Emilie DESMOULINS à Mme Eiisa FAURE/ Mme Michèle SKRÏPNÎKOFFà M. Richard NUSSBAUM/ M. Jean-Franck VIOUJAS à Mme Catherine VALDENAIRE, M. Jean-Marie REY à Mme Corinne CHANFRAY/ M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA, M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY, M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI.
Sont excusés : Mme Francine DAERDEN,
Mme Muriel PAYAN.
Monsieur le Conseiller Délégué ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la
présente,
Vu le Code des transports/ et notamment Farfcicle L3111-1 relatifs aux transports scolaires/ Vu le CGCT/ et notamment Fartide L5214-16-1 Vu la Loi cTOrientation des Mobilités en date du 24 décembre 2019, Vu la délibération n°2021-4 en date du 16 février 2023. de la CCB relative à la prise de compétence mobilité et à la modification de ses statuts, Délibération
n°
2021-68
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2
AR
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005-240500439-20210706-D2021_68-DE Reçu
le 12/07/2021
Publié
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12/07/2021 Compétitivité et Attractivité Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06,25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de !a CCB/ notamment en matière de mobilité, Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 24 juin 2021 ; Vu ravis favorable de la commission Compétitivité et Attracfcivité en date du 29 juin 2021 ; Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale exerçant/ à ce titre et dans les limites de sa compétence territoriale/ la responsabilité de l'organisation des services auparavant exercés par ses communes ; Considérant que la Commune organisait, jusqu'au transfert de compétence effectif à la CCB/ 6 lignes de transports scolaires desservant les hameaux de Briançon (Fontenil/ Fontchristiane/ Fortville, Pramorel, Saint Biaise/ Le Chabas) et avait conventionné avec la Région concernant la prise en charge des collégiens et lycéens du hameau de Fontchristiane ; Considérant que dans Fattente de la mise en place d'une organisation coordonnée des services de mobilité à Féchelle de la CCB, il est souhaitable de ne pas modifier les habitudes des familles concernant Korganisation des transports scolaires de Briançon/ et que Féchelon communal apparaît être le plus adapté aux besoins des familles en cette période de transition ; Considérant la possibilité pour la Communauté de Communes de confier la gestion de certaines prestations à la Ville de Briançon pour assurer la bonne gestion des transports scolaires ; Considérant le fait que !a Ville de Briançon assurera l'intégralité des missions qui lui sont confiées pas la convention ci-jointe à titre gracieux ;
Le Conseil Communautaire à Funanimité : • Adopte la convention entre la Ville de Briançon et la Communauté de Communes du
Briançonnais annexée à la présente délibération ;
• Autorise Monsieur Le Conseiller Délégué en charge de la mobilité à signer toute pièce
nécessaire à Fexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Date de transmission au contrôle de légalité : Date affichage : 1 3 JUIL, 2021
12 JUIL 2021
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-68
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005-240500439-20210706-D2021_68-DE Reçu
le 12/07/2021
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SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES
DE BRIANCON – DEFINITION DES
MODALITES TRANSITOIRES
La présente convention de gestion est conclue entre :
La communauté de communes du Briançonnais, représentée par M. Pierre LEROY agissant en qualité de Conseillé Délégué, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°2021-68 du Conseil Communautaire du 6 juillet 2021,
Ci-après désignée « la CCB »,
Et
La Ville de Briançon, représentée par M. Arnaud MURGIA agissant en qualité de Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° XX du Conseil municipal du XX,
Ci-après « la Ville »,
Conjointement dénommée « les Parties »
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005-240500439-20210706-D2021_68-DE
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Vu l’article L5214-16-1 du CGCT « Sans préjudice de l'article L. 5211-56, la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. […] » ;
Vu la délibération en date du 2021-4 en date du 16 février 2021 de la Communauté de Communes du Briançonnais relative à la prise de compétence Mobilité ;
Vu la délibération 2021-03-10/36 en date du 10 mars 2021 de la Ville de Briançon approuvant le transfert de la compétence Mobilité à la Ville de Briançon ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la CCB, notamment en matière de mobilité ;
Vu le règlement intérieur communautaire des transports scolaires ;
Exposé du contexte :
Le 1er juillet 2021, la Communauté de communes du Briançonnais (CCB) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale exerçant, à ce titre et dans les limites de sa compétence territoriale, la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires auparavant détenue par la Ville de Briançon.
Dans l’attente du regroupement des services dans une offre globale, la CCB souhaite confier une partie de la gestion du fonctionnement des services de transports scolaires à la Ville de Briançon. Cette convention à vocation transitoire permet de maintenir la Ville comme interlocuteur reconnu des familles et usagers des services de transport scolaire pour les sept lignes desservant les hameaux, de leur garantir une continuité de service, et de ne pas modifier plusieurs fois les habitudes des familles.
Dans l’attente de l’intégration des services de transport scolaire à une offre mobilité globale de la CCB, et en application de l’article L5214-16-1 du CGCT, la Ville accepte que lui soit confié une partie de la gestion du fonctionnement des services de transport scolaire sur son territoire.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
1. OBJET DE LA CONVENTION ET NATURE DES PRESTATIONS
La présente convention détermine les rôles respectifs de la CCB et de la Ville dans l’organisation et l’exercice du fonctionnement des transports scolaires relevant de la compétence de la CCB et domiciliés sur le territoire de la Ville de Briançon conformément à l’article L5214-16-1 du CGCT.
2. SERVICES CONCERNES
La présente convention concerne les 7 lignes de transports scolaires desservant les hameaux de Briançon, auparavant organisées par la Ville ou la Région en plus des services TUB, sur le territoire de Briançon.
1. Ligne 1 - Fontenil - Gare routière du Lautaret
2. Ligne 2 - Fontchristiane - Rd Pt Faure Geors
3. Ligne 3 – Les Neiges - Fortville
4. Ligne 4 - Pramorel - Porte d'Embrun
5. Ligne 5 - St-Blaise - Parking MJC
6. Ligne 6 - Pramorel - Le Chabas – Fortville
7. Ligne 7 - Fontchristiane – Gare routière du Lautaret
Les points d’arrêts et les horaires sont fixés et cartographiés pour chacun des circuits pour toute l’année scolaire, en tenant compte des établissements scolaires et des demandes d’inscription.
AR Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_68-DE
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La consistance des services concernés figure en annexe 1.
Les points d’arrêts peuvent être adaptés en amont de la rentrée scolaire de septembre.
Les services de transport scolaire sont organisés à raison de un aller-retour par jour et transportent environ 150 enfants, hors ligne 7.
Pour les lignes 1 à 6, les services de transports sont confiés par voie de marché public à des prestataires privés par la CCB.
Pour la ligne 7, elle est organisée par la Région avec un arrêt prévu à Fontchristiane par voie de conventionnement.
3. ENGAGEMENTS DE LA CCB
En tant qu’AOM, la CCB porte la responsabilité du service, et prend en charge le suivi des missions portées par la Ville au titre de la présente convention.
A ce titre, la CCB prend en charge :
- La préparation, la passation, l’exécution et le financement de tous les contrats nécessaires à l’exercice de la compétence transport scolaire, pour les lignes 1 à 6, - La définition et l’application du règlement intérieur communautaire des transports scolaires, y compris la définition des éventuelles sanctions,
- La mise en conformité du traitement des données personnelles avec le RGPD.
4. ENGAGEMENTS DE LA VILLE
Par la présente convention, la Ville réalise une partie de la gestion des lignes de transport scolaire sur son territoire. Dans ce cadre, la Ville reste l’interlocuteur reconnu des familles usagers du service.
Pour les lignes 1 à 6, la Ville assure au nom et pour le compte de la CCB :
- Les inscriptions au transport scolaire, obligatoires pour pouvoir bénéficier du service ; - La transmission aux familles de la carte de transport et leurs éventuelles rééditions ; - L’établissement du fichier des élèves transportés classés ligne par ligne et identifiant les arrêts fréquentés par enfant, à transmettre à la CCB avant le 15 novembre ; - La mise en conformité du traitement des données personnelles avec le RGPD ; - L’encaissement des recettes issues de la ligne 4, et le reversement de son produit à la CCB selon les modalités prévues à l’article 7 de la présente convention ;
- L’ensemble de la communication à destination des familles ;
- L’application des sanctions relevant du règlement intérieur communautaire des transports scolaires.
En fonction de l’instruction des demandes d’inscription, la Ville propose à la CCB les modifications nécessaires en matière d’emplacement des points d’arrêt ou d’évolution des services.
Pour la ligne 7, la Ville assure au nom et pour le compte de la CCB :
- Les inscriptions au transport scolaire, obligatoires pour pouvoir bénéficier du service ; - La transmission aux familles de la carte de transport et leurs éventuelles rééditions ; - L’établissement du fichier des élèves transportés classés ligne par ligne et identifiant les arrêts fréquentés par enfant, à transmettre à la CCB avant le 15 novembre ; - La mise en conformité du traitement des données personnelles avec le RGPD ; - L’encaissement des recettes issues de la ligne 7, et le reversement de son produit à la CCB selon les modalités prévues à l’article 7 de la présente convention ;
- L’ensemble de la communication à destination des familles.
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5. MODALITES DE SUIVI
Afin d’assurer la bonne exécution de la présente convention, les services de la CCB et ceux de la Ville conviennent de se réunir avant la rentrée scolaire afin d’évoquer les inscriptions réalisées, les modalités d’organisation et de gestion du fonctionnement du service.
Les parties se réservent la possibilité de convier le transporteur à ces échanges.
La Ville transmet semestriellement à la CCB un bilan comprenant le fichier des élèves transportés par ligne. Le premier bilan post-rentrée scolaire est transmis à la CCB avant le 15 novembre de l’année n. Le deuxième bilan est transmis à la CCB avant le 15 août de l’année n+1.
6. SECURITE
La Ville est responsable de l’application du règlement intérieur communautaire des transports scolaires.
Sauf exception, la Ville assure la présence d’un accompagnateur dans le ou les véhicules assurant le service, dès lors qu’au moins un enfant, âgé de 3 ans révolus à 6 ans, non accompagné d’un parent, est transporté dans un véhicule de plus de 8 places.
7. MODALITES FINANCIERES
7.1 TARIFICATION DU SERVICE
Les services de transport scolaire à destination des enfants en classes maternelles et primaires sont gratuits. La CCB en supporte le coût versé à l’opérateur retenu pour fournir le service.
Ce principe de gratuité ne concerne pas les lignes 4 et 7, dont les services sont à destination des collégiens et des lycéens. Pour la ligne 4, le montant de la participation des familles pour chaque élève inscrit s’élève à 11,14 € par mois, soit un abonnement scolaire de 111,40 €. Pour la ligne 7, le montant de la participation des familles correspond au coût usager pratiqué par la Région.
7.2 ENCAISSEMENT ET REVERSEMENT DES RECETTES USAGERS
La Ville percevra pour le compte de la CCB les recettes issues de la vente des abonnements scolaires des lignes 4 et 7 dont la tarification est prévue à l’article 7.1.
La Ville émettra un titre de recette avant le 15 novembre de l’année n pour les abonnements pris lors de la rentrée scolaire. Un réajustement définitif est réalisé avant le 15 août de l’année n+1 pour le reversement des abonnements complémentaires et éventuels remboursements réalisés.
Les versements sont réalisés sur la base de la présentation d’un état des recettes encaissées validé par le comptable public de la CCB.
8. RESPONSABILITE - ASSURANCES
La CCB en sa qualité de responsable de l’organisation des transports, s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances destinées à garantir en responsabilité civile les activités exercées à ce titre et à couvrir les dommages pouvant en résulter, et justifier l’existence de ces polices.
La Ville ne sera en aucun cas responsable des obligations de la CCB envers les tiers.
La Ville demeure responsable des accompagnateurs et de leur activité, en application du règlement intérieur communautaire des transports scolaires.
9. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an avec tacite reconduction d’un an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux parties.
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10. RESILIATION DE LA CONVENTION
10.1 RESILIATION A LA DEMANDE DE L’UNE DES PARTIES
La notification de dénonciation devra être adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la rentrée scolaire de l’année suivante.
En cas de commun accord entre les Parties la convention pourra toutefois être résiliée dans un délai plus bref.
10.2 RESILIATION POUR FAUTE
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée sans effet.
Les Parties se rapprocheront pour déterminer les conséquences financières de cette résiliation.
10.3 RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL
La convention peut également faire l’objet d’une résiliation pour motif d’intérêt général de la part des deux parties.
Les Parties se rapprocheront pour déterminer les conséquences financières de cette résiliation.
11. MODIFICATION
Toute modification non substantielle des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Les éléments modifiés ne peuvent conduire à remettre en cause les objectifs fixés dans la convention initiale.
En cas de volonté de modification substantielle les parties se rencontreront pour en fixer le cadre et plus particulièrement les impacts financiers.
12. LITIGES
Les Parties s’engagent à trouver une solution amiable aux différends pouvant survenir lors de l’exécution de la présente convention.
Elles se réunissent dans un délai d’un mois à compter de la réception d’un courrier adressé par la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’échec à trouver une solution amiable, tout litige pouvant résulter de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de Marseille.
13. LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 – descriptif des services de transport scolaire
Fait à, le
Pour la CCB, Pour la Ville de Briançon,
Pierre LEROY Arnaud MURGIA
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ANNEXE 1 – DESCRIPTION DES LIGNES DE TRANSPORT SCOLAIRE
Ligne 1 (les Artaillauds – Mi chaussée) : Place du Fontenil – Boulodrome - Champs de Mars – Gare Routière (du Lautaret)
8h15 – 8h23 ; 16h35 – 16h43
Environ 30 enfants transportés
AR Prefecture
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Ligne 2 (Oronce FINE – PT de Cervières) : Parking de Fontchristiane – Les Gueyts – HLM L’Izoard – Rd Point faure-Geors – Parking MJC
8h13 - 8h24 ; 16h35 – 16h46
Environ 30 enfants transportés
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Ligne 3 (Forville) : Les Neiges – Hôpital – Acacias – Rhône Azur – Bois de L’ours – Chantoiseau – Rd de la Bérard – Ecole de Forville
8h00-8h20 ; 16h35 – 16h55
Environ 30 enfants transportés
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Ligne 4 (Collège Vauban et Lycée d’Altitude) : Pramorel – Chabas – La Ribière – CC La Berard – Porte d’Embrun
Transport des collégiens et lycéens.
Environ 25 enfants transportés.
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Ligne 5 ( Ecoles d’Oronce FINE et Pont de Cervières) : St-Blaise – Chamandrin – Les Preyts – Rd pt de Faure Geors – Parking MJC
8h10-8h25 ; 16h35 – 16h46
Environ 30 enfants transportés
AR Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_68-DE
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Ligne 6 (école de Forville) : Pramorel – Chabas – Serre-Paix/Mac Do – Crèche des petites boucles - Forville
8h05 – 8h25 : 16h35 – 16h55
Environ 25 enfants transportés
AR Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_68-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 Transport scolaire de Briançon
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Ligne 7 (collège Vauban/Lycée d’Altitude) : Véhicule en provenance de Cervières, Fontchristiane, Gare routière du Lautaret.
Selon horaire Région
Environ 12 enfants transportés
AR Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_68-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021