Procès Verbal - PV20240702

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Procès Verbal - PV20240702 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Thèreval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20240702)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL

*-*-*-*-*

L’an deux mille vingt-quatre, le 2 juillet à 18 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.

Étaient présents :

QUINQUENEL Gilles, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, BEDOUIN Jean-Pierre, HERVIEU Régine, MAZELINE Alain (arrivé à 18h40), FOLLIOT François, LEPINGARD Séverine, BOUSSARD Marie, MAZIER Laëtitia, SOPHIE Gérard, BOURDIER Nicolas (arrivé à 18h10), LEMERAY Véronique, BUELO Maxime (arrivé à 18h10), LECHEVALLIER Sandrine, LESENECHAL Sylvain.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

WOLFF Claudine ayant donné procuration à QUINQUENEL Gilles, ROUSSELLE Daniel ayant donné procuration à VILLEDIEU Nelly, MAQUEREL Charline ayant donné procuration à BUELO Maxime, STREIFF François ayant donné procuration à FOLLIOT François, GODEFROY Patricia ayant donné procuration à LEPINGARD Séverine, MARESCQ Anita ayant donné procuration à BOURDIER Nicolas. Absent(e)(s) : DUBOURG Guillaume

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de Séance : FOLLIOT François

*-*-*-*-*-*

Ordre du jour :

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal du 4 juin 2024

3°) Chemins de randonnées – La Chapelle Enjuger (présentation par Sylvain L. et Alain M.) 4°) Gestion du personnel - secrétariat

5°) Lotissement les Ombelles – Extension - Prêt relais

6°) Tarifs cantine – rectificatif délibération du 26/03/2024

7°) Budget commune – Décision modificative suite effacement de dettes 8°) Collectif Fiction-contre-Fiction – Demande de subvention

9°) Contrat photocopieurs : mairie, écoles, médiathèque

10°) Informations et questions diverses

Le point 9 : contrat photocopieurs est reporté.

Monsieur le Maire fait part de diverses informations :

- Les fournitures scolaires ont été remises aux élèves de CM2 des 2 écoles. Le coût des fournitures

s’élève à environ 100 € par enfant.

- Le 4 juillet aura lieu le temps d’échanges avec Pascal Vannier et les enfants des 2 écoles, la

causerie avec différents témoignages à l’église de La Chapelle Enjuger et la conférence sur les

correspondants de guerre au Triangle. Monsieur le Maire remercie Régine Hervieu et l’ensemble

des équipes qui ont organisé cette journée et les autres évènements à venir :

o 12 juillet, médiathèque, conférence sur l’exode de la famille Fleury

o 28 juillet, cérémonie hommage aux 50 victimes civiles et militaires à la Chapelle Enjuger.

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne François FOLLIOT comme secrétaire de séance.

Date de convocation 25 juin 2024

Date d’affichage de la convocation 25 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de votants 222)° Approbation du procès-verbal du 4 juin 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les conseillers municipaux.

3°) Gestion du personnel – Secrétariat

D20240702-01

A la suite d’une demande d’un agent souhaitant réduire son temps de travail pour raison personnelle,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, en raison de la volonté d’un agent de réduire son temps de travail,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet, soit 20h00/35h00, pour exercer les fonctions de secrétariat de mairie, à compter du 1er octobre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

4°) Lotissement les Ombelles – Extension – Prêt Relais

D20240702-02

Dans le cadre des travaux d’extension de 10 lots du lotissement Les Ombelles prévus fin 2024, la

commune a sollicité un prêt relais de 250 000 € sur une durée de 5 ans. 4 banques ont été consultées.

Après avoir pris connaissance des propositions reçues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’offre du Crédit Agricole

sous les conditions suivantes :

- Montant : 250 000 €

- Taux : 3.96 %

- Durée : 5 ans

- Echéances constantes

- Périodicité des intérêts : Trimestrielle

- Frais de dossier : 500 €

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et

remboursements des fonds dudit prêt.

Une consultation des entreprises pour effectuer les travaux aura lieu courant septembre/octobre. A la

suite de cela, le prix des parcelles pourra être fixé.5°) Tarifs repas cantine – Rectificatif

D20240702-03

Suite à une erreur sur le prix du repas adulte lors du conseil municipal du 26 mars 2024, il convient de

rectifier la délibération fixant le tarif des repas cantine et garderie à compter du 1er septembre 2024

(délibération D20240326-20).

L’erreur porte sur le prix du repas adulte qui été fixé à 4.20 € et non 4.10 €.

Les tarifs cantine-garderie sont ainsi fixés :

Pour les agents de la commune, le repas est maintenu à 4.20 € pour l’année scolaire 204/2025 et 2025/2026.

Garderie, même tarif sur les 2 sites : 0.95 € la ½ heure, le goûter est offert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération du 26 mars

2024 et de rectifier les tarifs comme indiqué ci-dessus.

6°) Budget Commune – Décision modificative – Régularisation effacement de dettes

D20240702-04

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 octobre 2023 acceptant l’effacement de dettes

découlant d’une décision de justice pour un montant de 5 306,40 €.

L’écriture comptable n’ayant pas été réalisée en 2023 et les crédits n’ayant pas été prévus au budget

2024, il convient de prendre une décision modificative comme suit :

D/615221 - 5 350 €

D/6542 + 5 350 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.

7°) Collectif Fiction-contre-Fiction - Demande de subvention

D20240702-05

Monsieur le Maire présente une demande de subvention d’une association de la commune dénommée

Collectif Fiction contre fiction à vocation culturelle et qui a pour projet la tenue d’un stage de théâtre

dans la salle du Triangle du 5 au 9 août prochain, animé par 3 comédiens du collectif et proposé aux

habitants du territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention d’un

montant de 350 € au Collectif Fiction-contre-Fiction.

Année scolaire Repas enfant 1 et 2 A partir du 3ème Repas Adulte

Ecole

d’Hébécrevon

Depuis 2015 jusqu’à la

rentrée de Sept 2023

2,85 € 2,30 € 4.20 €

2024 / 2025 2,85 € 2,30 € 4,50 €

2025/2026 2.85 € 2.30 € 4.75 €

Ecole de La

Chapelle Enjuger

Jusqu’à Sept 2023 2,30 € 4.20 €

2024/2025 2,55 € 2.30 € 4,50 €

2025/2026 2,85 € 2.30 € 4,75 €8°) Chemins de randonnées – La Chapelle Enjuger

Sylvain LESENECHAL et Alain MAZELINE présente aux membres du conseil municipal leurs travaux sur

la remise en état des chemins de randonnées.

Rappel du contexte : dans ses objectifs de mandature 2020 -2026, le conseil municipal a porté son

intérêt dans l’entretien et l’amélioration d’accès à ses chemins, notamment dans le cadre de la

pratique de la randonnée.

Un état des lieux a été réalisé sur 4 chemins situés dans le secteur de La Chapelle Enjuger :

- Le chemin La Trouerie – (secteur du bourg)

- Le chemin près de la petite Grandière (secteur la Mine)

- Le franchissement de la Losquette (secteur la Mine)

- Le chemin de la petite Grandière - discontinuité

Des travaux sont à prévoir. Un devis a été sollicité pour un montant total de 2 700 €. Ces travaux ont

déjà été budgétisés en fonctionnement et pourraient être réalisés courant sept/oct.

Alain MAZELINE et Sylvain LESENECHAL évoquent l’idée d’organiser une journée « citoyenne » pour

l’entretien des chemins de randonnées (défrichage, …). Sur le principe, le Conseil Municipal émet un

avis favorable.

9°) Informations diverses

- Adressage : Véronique LEMERAY évoque un problème d’adressage rencontré par les facteurs au

lotissement les Ombelles dû à l’absence de numéro sur les boîtes à lettres et/ou de noms.

Monsieur le Maire rappelle que la mise à jour de l’adressage légal prévu par la loi est encore en cours.

- Une plaquette a été réalisée en interne à destination des élèves des écoles reprenant un condensé des

panneaux installés sur la commune pour le 80e anniversaire du Débarquement.

- Monsieur le Maire rappelle la constitution des bureaux de vote pour le second tour des élections

législatives anticipées du 7 juillet prochain.

- Cantine scolaire : Fixation d’un tarif réduit en cas de PAI (projet d’accueil individualisé).

D20240702-06

Il est proposé de mettre en place un tarif spécial dans le cadre de l’accueil d’enfants à la cantine scolaire

présentant des allergies alimentaires et dont un PAI a été mis en place.

Après débat, le conseil municipal a décidé de fixer le tarif à 1.5 € correspondant au « service cantine ».

Fin de séance 19h20

Le Maire, Gilles QUINQUENEL Le Secrétaire, François FOLLIOT