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Déliberation - Delib 2022.041 Convention avec le conseil departemental financement voie verte RD54
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.041 Convention avec le conseil departemental financement voie verte RD54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220628-2022_041-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
23
juin
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
23
juin
à 20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
17:06.2022
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
17.06.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin,
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2022.41
A
Ad
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-
Objet
de
la
délibération
SAVOIE
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
SUR
LA
RD
54
Considérant
le
projet
conjoint
des
communes
de
Morillon
et
de
Verchaix
pour
le
réaménagement
de
la
RD
54
entre
le
giratoire
avec
le
RD
907,
d’une
part,
et
l'intersection
avec
la
route
des
Grands
Champs,
d'autre
part ;
Considérant
que
cette
portion
de
la voirie
départementale
traverse
des
zones
d’activités
de
loisirs
avec
une
forte
fréquentation
touristique
et
qu'il
est
ainsi
nécessaire
d’y
réaliser
des
travaux
afin
de
sécuriser
la
circulation
de
tous
les
usagers,
compte
tenu
notamment
de
la
présence
forte
de
piétons
et cycles,
et
d'améliorer
les
accès
aux
bases
de
loisirs
ainsi
que
la mobilité;
Considérant
que
ce
projet
prévoit
notamment,
en
matière
d'aménagement
pour
les
cycles
et
les
piétons,
la
création
d’une
voie
verte
d’une
longueur
de
180
ml
sur
la commune
de
Verchaix
et de
390
ml
sur
la commune
de
Morillon
et
d’une
largeur
de
3
m
délimitée
de
la
chaussée
par
un
espace
de
0,60
m
de
largeur
intégrant
une
barrière
bois,
lequel
aménagement
s'inscrit
dans
le
tracé
de
la
boucle
cyclable
intercommunale
Samoëns
>
Verchaix
> Morillon
;
Considérant
la
décision
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
d’aider
financièrement
à
la création
de
cet
ouvrage
au
titre
des
dispositions
d'aides
aux
aménagements
d'itinéraires
cyclables
d’intérêt
intercommunal,
laquelle
participation
s'établit
comme
suit
:
30
%
de
la dépense
HT
* plafonnée
à 300
000
€/km
Département
70
%
de
la dépense
HT
Commune
Ÿ_
100
%
du
surcoût
et travaux
type
urbain
HT
Commune
nr] Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2022
Affiché le
se
Ÿ
TVA
Commune
ID : 074-217401900-20220623-2022_041-DE
*
Ce
taux
de subvention
sera
appliqué
après
déduction
des
subventions
des
autres
partenaires.
Considérant
le coût
prévisionnel
de
l'opération
sur
les 0,570
km
de
voie
verte
qui
s'élève
à 341
940
€ HT
dont
:
e
222
290
€
HT
pour
les
390
m1]
sur
la commune
de
Morillon
e
119
650
€ HT
pour
les
180
ml
sur
la Commune
de
Verchaix
Considérant
la
participation
du
Département
qui,
sur
la
base
de
la
répartition
financière
établie
à
l’article
ci-
dessus,
est
estimée
à
51
300,00
€,
répartis
comme
suit :
e
35100 €
pour
la Commune
de
Morillon
e
16
200
€
pour
la Commune
de
Verchaix
Considérant
le versement
de
la
participation
du
Département
qui
sera
versée,
à chaque
commune,
en 2
parties
:
Ÿ_
Un
acompte
de
50
%
(soit
17
550,00
€
pour
Morillon),
sur
présentation
d’une
situation
d'état
d’acompte
de
règlement,
au
minimum
équivalent
à 50
%
du
coût
de
l’estimation
prévisionnelle.
Ÿ
Le
solde
sur
présentation
du
décompte
final
des
travaux
visé
du
Receveur
ou
sur
présentation
de
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
approuvant
le décompte
final
de
l’opération
et,
sur
présentation
des
justificatifs
des
aides
extérieures
perçues.
Considérant
que
le
projet
de
voie
verte
de
la
RD54
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
boucle
cyclable
intercommunale,
lequel
projet
est
lauréat
de
l’appel
à projet
2020
de
l’AFIFT
à travers
lequel
l'Etat
s’est
engagé
à
financer
l’ouvrage
à hauteur
de
50
%
du
coût
global
de
la voie
verte.
VU
l'avis
de
la
municipalité
qui
a débattu
sur
ce
dossier,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la convention
de
financement
pour
la création
de
la voie
verte
de
la
RD
54
à
intervenir
entre
le Département
de
la Haute-Savoie,
d’une
part,
et les Communes
de
Morillon
et de
Verchaix,
d’autre
part
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le projet
de
convention,
ainsi
que
tout
acte
relatifà
ce
dossier.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
:; ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.