Arrêté - circulation pendant la priode lagage

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Arrêté - circulation pendant la priode lagage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Lien du pdf (Arrêté - circulation pendant la priode lagage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Süint Antoine Sur L'Isle

ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

LORS DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE

Le Maire de la commune de Saint Antoine sur l'Isle,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23. L 2211-

1, L2212-2, L2213-1, L2213-3,L 2213-5 :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat :

Vu la demande de l’entreprise TRENVI mandatée par ENEDIS pour procéder à lélagage de la

végétation aux abords du réseau haute tension de la commune,

Considérant qu’il est nécessaire réglementer la circulation et le stationnement pour les travaux d’élagage

en bordure de voies communales,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint Antoine sur l’Isle durant la

période du 6 mars au 31 juillet 2023.

ARTICLE 2 : La circulation pourra être interrompue par intermittence au fur et à mesure de

l’avancement des travaux pour permettre le stationnement d’une nacelle automotrice en bord de route.

Le stationnement sera interdit aux abords des travaux.

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

ARTICLE 4: La présentation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur. Elle peut être déférée pendant un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.

ARTICLE 5 : le présent arrêté sera notifié à :

- l’entreprise TRENVI

- la gendarmerie de Coutras

Fait à Saint Antoine sûr 1

Le 3 mars 2023

Isle,

MAIRIE DE SAINT ANTOINE SUR L’ISLE

648 rue de Verdun 33660 ST ANTOINE SUR L'ISLE