Conseil Municipal - CM30092022

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Conseil Municipal - CM30092022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM30092022)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2022 à 20 heures

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2022

PRÉSENTS : Paquerette PEYRIDIEUX, Maire - Wilfried RIBÉRAUD, 2° Adjoint - Marie-Noëlle LAUBA, 3° Adjointe - Jackie BRUNEL - Sébastien CLAVET - Edith NAUZE - Nicole DUFOSSÉ - Jean- Jacques FUNK - Annick SAMSON – Yannick MALÈVRE - Didier GADEAUD – Sébastien MARCHEIX, Conseillers Municipaux

EXCUSÉS : Patrick DEBOT FUSEAU, Conseiller Municipal

Véronique BAUDRY, Conseillère Municipale (pouvoir donné à Mme PEYRIDIEUX P)

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Madame Edith NAUZE est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du 24 juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire fait part de la lettre de démission de Monsieur André CLASTRES adressée à Madame la Préfète. Son accord nous est parvenu hier.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour, une délibération relative à l’élection des adjoints, les attributions de leurs délégations et la représentation aux différents syndicats et commissions communales.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés.

Informations données par Madame le Maire :

- la mise en lumière de l’église se fera à l’automne,

- le skate park a été installé en juillet ; il est très apprécié par nos jeunes,

- l’école de foot a reçu de nombreuses demandes.

ORDRE DU JOUR

I – DEMANDE DE FOND DE CONCOURS AUPRÈS DE LA CALI

Dans le cadre des fonds de concours prévus au pacte financier, la CALI peut allouer une subvention pour certains équipements sportifs.

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal sollicite auprès de la CALI une subvention de 3 722 € (15 % du montant hors taxes) et approuve le plan de financement de cette opération.

DEPENSES RECETTES

Installation d’un skate park 24 814,00 € HT SOIT 29 777 € TTC

Subvention forfaitaire ANS 13 000,00 €

Subvention CALI 15 % 3 722,00 €

Autofinancement 13 055,00 €

TOTAL 29 777,00 € 29 777,00 €II – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MÉDITATION PRÉALABLE AVEC LE CENTRE DE GESTION

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait adhéré par convention, à l’expérimentation de la « médiation préalable » en cas de litiges avec des agents. Ce dispositif est maintenant pérennisé au sein des articles L. 213-11 à 14 et R. 213-3-1 du Code de Justice Administrative. Il permet aux collectivités de rendre obligatoire le recours à la médiation, pour certains litiges, avant toute saisine du juge administratif. A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de cette convention qu’il autorise à signer avec le Centre de Gestion.

III – ADOPTION DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE COMPTABLE M57 PAR ANTICIPATION AU 1ER JANVIER 2023

Notre commune a été retenue pour l’expérimentation de la nouvelle nomenclature M57 rendue obligatoire dès le 1er janvier 2024. Cette réforme prévoit une nomenclature plus détaillée, la création d’un Compte Financier Unique (suppression du compte administratif et du compte de gestion), possibilité de donner au Maire la possibilité d’effectuer les virements de crédits nécessaire dans la limite de 7 % des dépenses réelles de chaque chapitre (hors frais de personnel). L’amortissement de certaines opérations sera maintenu.

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve l’adoption de la nouvelle nomenclature comptable M57 dès le 1er janvier 2023 et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.

IV – VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette taxe est imputable à toute construction (hors abris de jardin de moins de 20m2) avec une exonération de 50 % sur les 100 premiers m2 pour une maison d’habitation. Cette taxe se calcule sur une valeur forfaitaire fixée par arrêté ministériel tous les ans. La part communale fixée à 4 % n’a jamais été revalorisée depuis sa création en 2012. A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer à 5 % le taux communal de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2023.

V – RÉVISION DU RIFSEEP

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel » a été instauré par délibération en 2018. Il comprend l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA, versé au vu des résultats professionnels). Les contrats de droit privé (contrats aidés) ne peuvent pas en bénéficier.

Madame le Maire propose de modifier la classification du cadre des emplois des Adjoints Techniques, pour attribuer aux agents de la cantine et de la garderie :

- une IFSE de 500 €/an pour le groupe 1 (référent, sujétions, qualifications) et de 300 € (agent d’exécution),

- un CIA de 100 €, versé au vu des résultats professionnels de l’année.

Ces montants sont établis sur la base de 35h hebdomadaires et seront proratisés selon le temps de travail de l’agent.

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve la modification du RIFSEEP, applicable au 1er décembre 2022.

VI – CONTRAT AUX SERVICES TECHNIQUES

Un agent sera recruté dès le 1er octobre 2022 pour les services techniques voirie, espaces verts, bâtiments. Ne pouvant bénéficier d’un contrat aidé, cet agent sera recruté sur un contrat de droit public sur une base de 20 heures hebdomadaires.

Pas d’observation du Conseil Municipal qui approuve cette décision à l’unanimité de ses membres présents et représentés.VII – VIREMENT DE CRÉDITS

Les crédits votés au budget primitif étant insuffisants dans certains chapitres, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Installation du four vapeur de la cantine : 1 116 €.

+ 1 116,00 € au compte 21318

- 1 116,00 € au compte 2184

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 - Charges à caractère général : + 3 445 €

022 – Dépenses imprévues

A l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives sur le budget 2022.

VIII – MOTION CONTRE LA FIN DU RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES EN PORTE À PORTE

Le 6 septembre 2022, le SMICVAL a adopté une réforme profonde relative à la collecte des ordures ménagères visant à supprimer le ramassage en porte à porte des poubelles. La grande majorité des élus de la CALI dont la commune de Saint Antoine sur l’Isle, ont voté contre ce projet. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter une motion commune à tous les Maires de la CALI qui comme nous, ont voté contre l’arrêt du ramassage en porte à porte afin que le SMICVAL accepte un débat pour revoir le projet.

Monsieur Wilfried RIBÉRAUD se retire du vote.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et une abstention,

- conscients de la nécessité d’une nouvelle approche de la collecte de déchets pour faire face aux objectifs environnementaux et budgétaires,

- regrettant qu’une décision aussi brutale ait été prise sans véritable réponse aux questionnements des élus et de la population,

- considérant que l’impact financier pour les communes n’était pas connu au jour du vote, - considérant que le devenir des agents du SMICVAL reste flou,

adopte la motion proposée.

IX – ÉLECTION DES ADJOINTS, DÉLÉGATIONS ET REPRÉSENTATION AUX SYNDICATS ET COMMISSIONS

Suite à la démission de Monsieur André CLASTRES en qualité d’Adjoint et de Conseiller Municipal, approuvée par Madame la Préfète en date du 27 septembre 2022,

Sur proposition de Madame le Maire de maintenir le nombre d’Adjoints à trois,

Le Conseil Municipal procède à l’élection du Premier et Troisième Adjoint : Madame Nicole DUFOSSÉ est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Sébastien CLAVET et Monsieur Jean-Jacques FUNK sont désignés assesseurs.

ÉLECTION DU 1ER ADJOINT

Madame Marie-Noëlle LAUBA se porte candidate.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 13 / nombre de bulletin blanc : 1 / majorité absolue : 7 Madame Marie-Noëlle LAUBA obtient 12 voix. Elle est proclamée 1ère Adjointe et est immédiatement installée.

De ce fait, Madame Marie-Noëlle est élue Conseillère Communautaire auprès de la CALI.ÉLECTION DU 3ème ADJOINT

Monsieur Sébastien MARCHEIX se porte candidat.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 13 / nombre de bulletin nul : 1 / majorité absolue : 7

Monsieur Sébastien MARCHEIX obtient 12 voix. Il est proclamé 3ème Adjoint et est immédiatement installé.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des délégations données aux nouveaux Adjoints : Madame Marie-Noëlle LAUBA : finances - vie municipale (sport, associations, conseils consultatifs) - éducation - jeunesse – séniors - ressources humaines - suivi du personnel - communication (SMS, site internet, organisation des manifestations et commémorations).

Monsieur Sébastien MARCHEIX : sécurité - suivi du matériel roulant - atelier – personnel et travaux des services techniques.

Ils présideront les commissions relatives à leurs délégations.

Monsieur Sébastien MARCHEIX est nommé suppléant auprès du SIEPAVID et délégué auprès de la défense militaire.

Monsieur Wilfried RIBÉRAUD est nommé correspondant tempête.

Madame Annick SAMSON est nommée présidente de la Commission de Contrôle pour la révision des listes électorales.

X – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Opération «carré pour la biodiversité»

Monsieur Sébastien CLAVET, Conseiller Municipal délégué à l’Environnement, présente cette opération qui consiste à garder un espace enherbé, sans tonte, pendant toute une saison de végétation. Cela doit permettre à la flore de se développer et aux espèces animales de s’y installer. Accord du Conseil Municipal, un espace sera délimité.

* Illuminations de fin d’année

Concernés par la sobriété énergétique, nous avons pris contact avec notre prestataire. Pour 5 semaines d’illuminations, nous n’avons consommé que 490 watt, soit 15,41 €

Notre contrat se terminant cette année, le Conseil Municipal décide de maintenir l’installation des illuminations mais de réduire la durée d’éclairage.

* Eclairage public

Depuis de nombreuses années déjà, nos horloges astros nous permettent de réduire l’intensité la nuit, de 1 heure à 6 heures du matin. Etant au forfait, éteindre complètement la nuit ne nous génèrerait pas d’économie et l’énergie non distribuée est en fait perdue. Par contre, la modification des horloges par le SDEEG a un coût.

* Pierre de Champmartin

Les communes de La Roche Chalais-Saint Michel Leparon, Eygurande Gardedeuil et Saint Antoine sur l’Isle se sont associées pour implanter une pierre au lieu dit Champmartin, Cette pierre symbolique délimitait la frontière du Comté d’Angoulème, du Ducher du Périgord et du Ducher de Guyenne. Cette pierre a été inaugurée le 17 septembre dernier en présence des Maires. Ce lieu sera intégré ultérieurement dans un circuit de randonnée.

* Bilan 2021 de fonctionnement de la station d’épuration de Gours/Porchères/St Antoine s/Isle Madame le Maire présente ce bilan. La station est en sous charge hydraulique et organique. Elle rejette un effluent de très bonne qualité qui n’impacte pas le milieu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h