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Arrêté - a2024 010 travaux d lagage lignes hta tampon 7605
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 010 travaux d lagage lignes hta tampon 7605)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture ie D4/08/2004
REPUBLIQUE FRANCAISE ! ruié 1e
DEPARTEMENT DE LA GIRON és 033-213304923-2024680-A2024 010-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Arrêté 2024-010
2024-010 Arrêté municipal de Permission de Voierie :
Travaux d’élagage autour des lignes HTA
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départementale
et des Régions,
Considérant qu’en raison des travaux d'élagage autour des lignes électriques HTA par l’entreprise
SERP, sise 900 bis, chemin de la Princesse à Saint-Jean-d'Illac (33127), il convient de réglementer la
circulation sur l'ensemble de la voirie communale et voirie départementale en agglomération pour les
raisons de sécurité.
+ « ARRÊTE
Se ARTICLE 1 : TRAVAUX me RER.
Sur l'ensemble de la voirie communale < ainsi i que sur la voirie départementale en agglomération, la circulation se fera par alternat par feux de chantier ou par K10 de 8h00 à 18h00.
e Vule trafic, la longueur de l'alfermatne devra pas dépasser 50 mètres,
+ La vitesse sera limitée à 50km/h et les dépassements seront interdits,
e Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche,
e Si la nuït, le week-end et les jours hors chantier, il n’y a pas de gêne à l'usager, des panneaux devront être déposés,
+ Si l’alternat reste en place la nuit, l’entreprise devra être joignable au numéro d’'astreinte suivant: 06.17.84.04.17. Afin de permettre monsieur Cédric ROEDEL d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 : VERIFICATION DE L’'IMPLANTATION
Le bénéficiaire préviendra le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Loubert
601 Rue André Jean Brana
33210 Saint-Loubert
05 56 62 77 79
du début des travaux au moins 2 jours ouvrables avant l'ouverture du chantier. Il pourra demander qu'il
soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
ARTICLE 3 / SIGNALISATION
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 par la pose de panneaux de signalisation. La fourniture, la pose et la maintenance seront à la charge de l’entreprise SERPE à Saint- Jean-d’Illac (33127).
ARTICLE 4 : DATE D'EXECUTION
Ces prescriptions sont applicables à compter du 05 août 2024.
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE |Pwie SL
DEPARTEMENT DE LA GIRONIE 2 : 033-213304322-20240801-A2024_010-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Directeur de la D.D.T.M de Langon,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Langon,
M. le Directeur du SDISS — Caserne des Pompiers de Langon,
M. le Président du SISS de Langon,
M. le Directeur de l’entreprise SERPE à Saint-Jean-d'lllac
Fait à Saint Loubert, le 01 août 2024
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT