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Déliberation - 3 indemnites des elus
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 16 mars 2016
L’an deux mille seize, le seize mars à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, Mme Isabelle CARTON, M.
Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY, M. Rodolphe MARTIN
Absents/excusés : M. Alain GRASS a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX, Mme Michèle TIXIER, M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX
Date de convocation 12 mars 2016
Mme. Isabelle CARTON a été nommée secrétaire de séance
La présente séance de Conseil Municipal fait suite à celle du 11 mars 2016 au cours de laquelle il a été constaté que le quorum n’a pas été atteint. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment aux dispositions de l’article L. 2121-17, lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours sans condition de quorum.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_160316_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Indemnités des élus à compter du 1er janvier 2016
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2123-23,
En vertu de cet article, à compter du 1er janvier 2016, pour les communes de moins de 1 000 habitants :
- le maire bénéficie à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixée au montant maximal ;
- le conseil municipal doit délibérer à nouveau sur les indemnités de fonction des élus du conseil municipal afin de déterminer le régime indemnitaire des adjoints au maire et des autres élus
Le conseil municipal :
- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
* Alain BUJADOUX, Maire
Son indemnité représentera 100 % de l’indemnité maximale pouvant être accordée aux Maires des communes de moins de 1 000 habitants, à savoir 17% de l’indice 1015.
* Alain GRASS, 1er adjoint et Isabelle CARTON, 2eme adjoint
Leur indemnité représentera 90 % de l’indemnité maximale pouvant être accordée aux adjoints des communes de moins de 1 000 habitants, à savoir 6.6% de l’indice 1015.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 05
Représentés 02
Votants 07
Exprimés 06
Pour 06
Contre 00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX